Chèque Énergie : montants, barême et démarches 2020

Le chèque énergie, qui a remplacé les tarifs sociaux TPN et TSS en 2018 est une aide à l'énergie octroyée par l'État aux revenus les plus modestes. Comment fonctionne le chèque énergie ? Comment en bénéficier ? Quel est le montant du chèque énergie en 2019 ? Nous répondons à toutes ces questions.

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Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Il s'agit d'un dispositif qui a été mis en place pour aider les ménages disposant de revenus modestes (situation précaire) à régler leurs factures d'électricité et de gaz. En moyenne, les ménages français consacrent 10% de leur budget au règlement des factures d'énergie. Le chèque énergie a donc été inscrit dans la loi sur la transition énergétique afin de lutter contre la précarité énergétique et également pour réduire la consommation d'énergie et aider à la préservation de l'environnement.

Mis en vigueur le 1er janvier 2018, le chèque énergie peut servir au règlement du gaz comme de l'électricité ou toutes autres sources d'énergie comme le bois, le fioul, ou encore le propane. À savoir que le chèque énergie peut également être utilisé pour aider à couvrir les travaux de rénovation participant à l'économie d'énergie, soit ceux qui sont éligibles au Crédit d'Impôt transition énergétique (CITE).

Comment fonctionne le chèque énergie ? Qui peut en bénéficier ?

Comment savoir si on peut bénéficier du chèque énergie et comment faire pour le recevoir ? La démarche est simple car, en cas d’éligibilité à ce chèque, aucune démarche n’est nécessaire. En effet, l'administration fiscale se base sur la déclaration de revenus de l'année passée.

Si les critères d'éligibilité sont remplis (basés sur les revenus et la composition du foyer), alors le chèque énergie sera octroyé d'office aux personnes pouvant en bénéficier. En effet, le fisc dresse une liste des bénéficiaires et envoie celle-ci à l'Agence de Services et de Paiement qui envoie à son tour le chèque à l'adresse des bénéficiaires. Rien est à faire, il s'agit d'une attribution automatique. Le chèque est envoyé à l'adresse de votre résidence principale.

Détail du domaine d'action du chèque énergie : le chèque énergie permet de prendre en charge les factures suivantes

• Les factures d'électricité
• Les factures de gaz
• Le pétrole liquéfié
• Le fioul domestique
• Le biomasse
• Le bois
• La redevance due en logement-foyer
• Les combustibles destinés au chauffage ou à la fourniture d'eau chaude
• Les travaux de rénovation énergétique. Ces travaux de rénovation peuvent porter sur de nombreux équipements, dont les chaudières à haute et très haute performance énergétique individuelle ou collective, les appareils de régulation et de programmation du chauffage, les pompes à chaleur, les chauffe-eaux et le chauffage solaire, les ballons solaire d'eau chaude, les poêles, etc.

Selon le ministère de l'Environnement, 4 millions de foyers français bénéficient du chèque énergie en 2018. En augmentant les revenus fiscal de référence des ayant-droits, 5,8 millions de ménages pourront désormais prétendre au chèque énergie, selon l'annonce du Premier ministre du 14 novembre 2018.

Quelle est la différence avec les anciens tarifs sociaux ?

Avant toute chose, il faut comprendre que le chèque énergie n'est pas la même chose que les tarifs sociaux TPN et TSS puisqu'il les remplace, et que ces derniers ne peuvent pas être cumulés au chèque énergie (ces tarifs sociaux disparaissent de toute façon définitivement).

La principale différence entre le chèque énergie et le TPN (Tarif de Première Nécessité) et le TSS (Tarif Spécial de Solidarité) concerne l'éligibilité. En effet, pour prétendre au TPN (aide à l'électricité) et au TSS (aide au gaz), il fallait répondre à différents critères. Or, avec le chèque énergie, tout est simplifié puisqu'il est déterminé en fonction des revenus dans un seul et même foyer. L'un des critères de sélection pour avoir droit aux tarifs sociaux était notamment que la consommation d'énergie se limitait à l'électricité et au gaz.

Alors que le chèque énergie peut être octroyé quelle que soit la source d'énergie utilisée pour chauffer le logement. Ce sont un million de français en plus qui bénéficient d'une aide grâce au chèque énergie. Tous les fournisseurs (gaz, électricité, fioul, gaz de pétrole liquéfié, etc.), peuvent donc être réglés avec le chèque énergie.

Quel est le montant et le barême du chèque énergie ?

Le montant du chèque énergie étant calculé en fonction des revenus et du nombre de personnes au sein d’un foyer, il n'y a donc pas de montant fixe.

En 2018, son montant moyen est de 150€, son montant minimal de 48€ et son montant maximal de 227€. Cette même année, seuls les ménages ayant un revenu inférieur à 7 700€ avaient le droit. Il s'agit de montants annuels moyens qui, selon le Ministre de l'Écologie Nicolas Hulot, devaient passer à 200€ en moyenne en 2019.

Pour l'année 2019, ce seuil a effectivement été revu et s'élève désormais à 10 700€. En revanche, le montant minimal et maximal reste le même selon l'arrêté oublié au JO le 18 décembre 2018. 

Selon l'annonce du 14 novembre 2018 du Premier ministre Edouard Philippe, le montant moyen en 2019 pourrait atteindre 200€ contre 150€ en 2018.

Montants définis par arrêté les ministres chargés de l'économie et de l'énergie et donc sont susceptibles d’être modifiés

Il est possible de faire une simulation sur Internet pour savoir connaître son éligibilité ou non au chèque énergie et connaître le montant de celui-ci.

Quand utiliser son chèque énergie ?

Quand est envoyé le chèque énergie ?

Le chèque énergie est envoyé dans les boîtes aux lettres à l'adresse déclarée aux impôts début avril. En cas de déménagement, il est donc important d'en informer l'administration fiscale du changement d'adresse afin de bien recevoir son chèque énergie.

Quelle est la date de validité du chèque énergie ?

Il est valable un an à partir de la date d'émission jusqu'au 31 mars de l'année qui suit. Par exemple, les chèques énegie édités en 2018 sont valables jusqu'au 31 mars 2019. La date de validité est, dans tous les cas, inscrite sur le chèque.

Pour quoi puis-je utiliser mon chèque énergie ?

Pour des travaux de rénovation, le chèque énergie est également valable un an si les travaux sont facturés avant la date inscrite. Dans le cas d’un financement de travaux ayant lieu après la date inscrite sur le chèque énergie, il est possible de convertir votre chèque énergie en chèque travaux du même montant et dont la validité sera effective pour une période de trois ans au total (l'année de validité du chèque n+2 ans).

Rappelons que ce chèque ne pourra être utilisé que pour le financement de vos travaux de rénovation dédiés à l'économie d'énergie. Les chèques travaux peuvent être cumulés sur une période maximale de 3 ans.

Puis-je transférer le chèque énegie à un proche ?

Étant nominatif, le chèque énergie n'est pas transférable et ne peut être utilisé que par le titulaire.

Où envoyer son chèque énergie pour payer sa facture d'énergie ?

Pour régler sa facture d'énergie en ligne, il suffit de se rendre sur le site du gouvernement et de l'enregistrer. Pour cela, il faut se munir de sa référence client et de son numéro de contrat. Ces informations sont disponibles sur votre espace client ou vos factures d'énergie.

Pour payer ses vos factures d'énergie par mensualisation, le montant du chèque sera directement déduit de la ou des mensualités à venir.

En cas de prélèvement (de manière biannuelle ou trimestrielle par exemple), le montant du chèque sera également déduit de la prochaine facture.

L'autre manière d'utiliser son chèque est de l'envoyer par courrier à son fournisseur d'énergie. Il faudra alors inscrire sa référence client au dos du chèque et joindre la copie d'un document où la référence apparaît.

À quelle adresse postale envoyer pour payer sa facture chez son fournisseur d’énergie (électricité et/ou gaz) ?

Que faire en cas de perte ou de vol du chèque énergie ?

Il est important de toujours noter le numéro du chèque qui apparaît sur le talon de la lettre-chèque. En effet, en cas de perte ou de vol du chèque énergie reçu, pas de panique. Il suffit d'appeler le ☎ 0 805 204 805 en vous munissant des informations suivantes :

• Informations personnelles (nom et prénom du titulaire du chèque énergie ou le numéro fiscal) ;
• adresse du bénéficiaire ;
• numéro du chèque.

Comment baisser encore plus sa facture d'énergie ?

Le chèque énergie permet de réduire de maniére forfaitaire sa facture d'énergie pour les bénéficiaires. Il est possible de réduire davantage sa facture d'électricité en quittant EDF pour choisir des offres de fournisseurs alternatifs. Ces derniers proposent des tarifs bien plus compétitifs que les tarifs réglementés qui correspondent au Tarif Bleu d'EDF. 

Réduire sa facture d'électricité

*par rapport aux tarifs réglementés de l'électricité (Tarif Bleu EDF)
**sous certaines conditions

Diminuer sa facture de gaz

*par rapport aux tarifs réglementés du gaz (tarif proposé par Engie, ex-GDF Suez)