Chèque Énergie : montants, barême et démarches 2021

Le chèque énergie, qui a remplacé les tarifs sociaux TPN et TSS en 2018 est une aide à l'énergie octroyée par l'État aux revenus les plus modestes. Comment fonctionne le chèque énergie ? Comment en bénéficier ? Quel est le montant du chèque énergie en 2021 ? Nous répondons à toutes ces questions.

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Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Il s'agit d'un dispositif qui a été mis en place pour aider les ménages disposant de revenus modestes (situation précaire) à régler leurs factures d'électricité et de gaz. En moyenne, les ménages français consacrent 10% de leur budget au règlement des factures d'énergie. Le chèque énergie a donc été inscrit dans la loi sur la transition énergétique afin de lutter contre la précarité énergétique et également pour réduire la consommation d'énergie et aider à la préservation de l'environnement.

Mis en vigueur le 1er janvier 2018, le chèque énergie peut servir au règlement du gaz comme de l'électricité ou toutes autres sources d'énergie comme le bois, le fioul, ou encore le propane. À savoir que le chèque énergie peut également être utilisé pour aider à couvrir les travaux de rénovation participant à l'économie d'énergie, soit ceux qui sont éligibles au Crédit d'Impôt transition énergétique (CITE).

Comment fonctionne le chèque énergie ? Qui peut en bénéficier ?

Comment savoir si on peut bénéficier du chèque énergie et comment faire pour le recevoir ? La démarche est simple car, en cas d’éligibilité à ce chèque, aucune démarche n’est nécessaire. En effet, l'administration fiscale se base sur la déclaration de revenus de l'année passée.

Si les critères d'éligibilité sont remplis (basés sur les revenus et la composition du foyer), alors le chèque énergie est octroyé d'office aux personnes pouvant en bénéficier. En effet, le fisc dresse une liste des bénéficiaires et envoie celle-ci à l'Agence de Services et de Paiement qui envoie à son tour le chèque à l'adresse des bénéficiaires. Rien est à faire, il s'agit d'une attribution automatique. Le chèque est envoyé à l'adresse de votre résidence principale.

Détail du domaine d'action du chèque énergie : le chèque énergie permet de prendre en charge les factures suivantes :

• Les factures d'électricité
• Les factures de gaz
• Les loyers des résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad / Ehpa) ou unité de soins longue durée (USLD) non conventionnés ;
• Les loyers des résidents en logements foyers conventionnés Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
• Le pétrole liquéfié
• Le fioul domestique
• Le biomasse
• Le bois
• La redevance due en logement-foyer
• Les combustibles destinés au chauffage ou à la fourniture d'eau chaude
• Les travaux de rénovation énergétique. Ces travaux de rénovation peuvent porter sur de nombreux équipements, dont les chaudières à haute et très haute performance énergétique individuelle ou collective, les appareils de régulation et de programmation du chauffage, les pompes à chaleur, les chauffe-eaux et le chauffage solaire, les ballons solaire d'eau chaude, les poêles, etc.

Selon le ministère de l'Environnement, 4 millions de foyers français bénéficient du chèque énergie en 2018. En augmentant le plafond du revenu fiscal de référence des ayant-droits, 5,8 millions de ménages peuvent désormais prétendre au chèque énergie, selon l'annonce du Premier ministre du 14 novembre 2018.

Quelle est la différence avec les anciens tarifs sociaux ?

Avant toute chose, il faut comprendre que le chèque énergie n'est pas la même chose que les tarifs sociaux TPN et TSS puisqu'il les remplace, et que ces derniers ne peuvent pas être cumulés au chèque énergie (ces tarifs sociaux disparaissent de toute façon définitivement).

La principale différence entre le chèque énergie et le TPN (Tarif de Première Nécessité) et le TSS (Tarif Spécial de Solidarité) concerne l'éligibilité. En effet, pour prétendre au TPN (aide à l'électricité) et au TSS (aide au gaz), il fallait répondre à différents critères. Or, avec le chèque énergie, tout est simplifié puisqu'il est déterminé en fonction des revenus dans un seul et même foyer. L'un des critères de sélection pour avoir droit aux tarifs sociaux était notamment que la consommation d'énergie se limitait à l'électricité et au gaz.Le chèque énergie quant à lui peut être octroyé quelle que soit la source d'énergie utilisée pour chauffer le logement.

Le changement des conditions d'éligibilité, aussi que la hausse du seuil d'éligibilité permettent d'augmenter de plus de 1 million le nombre de bénéficiaires de l'aide. Aussi, puisqu'il s'agit d'une aide au niveau national, tous les fournisseurs sont tenus d'accepter le paiement des factures avec le chèque énergie (peu importe l'énergie utilisée : gaz naturel, électricité, fioul, gaz de pétrole liquéfié, etc.).

Quel est le montant et le barème du chèque énergie ?

Le montant du chèque énergie étant calculé en fonction des revenus et du nombre de personnes au sein d’un foyer, il n'y a donc pas de montant fixe.

En 2018, son montant moyen est de 150€, son montant minimal de 48€ et son montant maximal de 227€. Cette même année, seuls les ménages ayant un revenu inférieur à 7 700€ pouvaient en bénéficier. Il s'agit de montants annuels moyens qui, selon le Ministre de l'Écologie Nicolas Hulot, passe à 200€ en moyenne en 2019.

Pour l'année 2019, ce seuil a effectivement été revu et augmenté à 10 700€. Cette hausse a aussi entraîné l'augmentation du montant moyen du chèque énergie qui passe à 200€, tout en conservant le même montant minimal et maximal. En 2021, les conditions d'éligibilité changent à nouveau puisque le plafonds de revenus passe à 10 800€ par UC, au lieu de 10 700€. Grâce à ce changement, on peut s'attendre à une augmentation du nombre de bénéficiaires du chèque énergie.

Ci-dessous le tableau des montants accordés selon le revenu fiscal de référence du foyer et la composition du ménage.

Montants définis par arrêté les ministres chargés de l'économie et de l'énergie et donc sont susceptibles d’être modifiés

Il est possible de faire une simulation sur Internet pour savoir connaître son éligibilité ou non au chèque énergie et connaître le montant de celui-ci. Sinon, voici le calcul à effectuer pour connaître son éligibilité :

Quand utiliser son chèque énergie ?

1. À quelle date est envoyé le chèque énergie ?
2. Quelle est la date limite de validité ?
3. Pour quoi puis-je utiliser le chèque énergie ?
4. Puis-je transférer le chèque énergie ?

Quand est envoyé le chèque énergie ?

Le chèque énergie est envoyé dans les boîtes aux lettres à l'adresse déclarée aux impôts à partir de début avril. En cas de déménagement, il est donc important d'en informer l'administration fiscale du changement d'adresse afin de bien recevoir son chèque énergie.

Ci dessous le calendrier prévisionnel d'envoi du chèque énergie en 2021.

Quelle est la date de validité du chèque énergie ?

Le chèque énergie est valable un an à partir de la date d'émission jusqu'au 31 mars de l'année qui suit. Par exemple, les chèques énergie édités en 2020 sont valables jusqu'au 31 mars 2021. La date de validité est, dans tous les cas, inscrite sur le chèque.

Pour quoi puis-je utiliser mon chèque énergie ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour payer toutes les factures d'énergie, mais aussi pour financer certains travaux d'économie d'énergie. Dans ce dernier cas, si les travaux s'achèvent après la fin de validité inscrite sur le chèque énergie, il est possible de le convertir en chèque travaux (du même montant). Ainsi, le chèque sera valable pour deux années supplémentaires et permettra uniquement de payer des travaux d'économie d'énergie (pas de retour en arrière possible, une fois converti en chèque travaux, il n'est plus possible de régler les factures d'énergie avec le dispositif).

Rappelons que ce chèque travaux peuvent être cumulés sur une période maximale de 3 ans.

Puis-je transférer le chèque énergie à un proche ?

Étant nominatif, le chèque énergie n'est pas transférable et ne peut être utilisé que par le titulaire.

Où envoyer son chèque énergie pour payer sa facture d'énergie ?

Pour régler sa facture d'énergie en ligne, il suffit de se rendre sur le site du gouvernement et de l'enregistrer. Pour cela, il faut se munir de sa référence client et de son numéro de contrat. Ces informations sont disponibles sur l'espace client en ligne ou sur les factures d'énergie.

Une fois enregistré en ligne, le montant du chèque énergie est automatiquement déduit des prochaines factures. Si la facture d'énergie est moins élevée que le montant du chèque énergie, alors le reliquat est déduit des factures suivantes, jusqu'à ce que le solde soit entièrement utilisé.

En cas de prélèvement (biannuel ou trimestriel par exemple), le montant du chèque énergie est également déduit de la prochaine facture.

L'autre manière d'utiliser son chèque est de l'envoyer par courrier à son fournisseur d'énergie. Dans ce cas, il faut veiller à ne pas gratter la case grisée qui se trouve sur le chèque énergie, puisqu'elle fait preuve de non-utilisation. Il faut joindre au pli une copie de facture d'énergie ou du contrat d'adhésion de manière à ce que le fournisseur puisse retrouver facilement les informations contractuelles et ainsi déduire le montant du chèque énergie au bon client.

À quelle adresse postale envoyer pour payer sa facture chez son fournisseur d’énergie (électricité et/ou gaz) ?

Que faire en cas de perte ou de vol du chèque énergie ?

Il est important de toujours noter le numéro du chèque qui apparaît sur le talon de la lettre-chèque. En effet, en cas de perte, de vol ou de non-réception du chèque énergie, pas de panique. Il suffit d'appeler le ☎ 0 805 204 805 en vous munissant des informations suivantes :

• Informations personnelles (nom et prénom du titulaire du chèque énergie ou le numéro fiscal) ;
• adresse du bénéficiaire ;
• numéro du chèque.

Comment baisser encore plus sa facture d'énergie ?

1. Comment réduire sa facture d'électricité ?
2. Comment baisser sa facture de gaz ?

Si le chèque énergie permet de réduire de manière forfaitaire sa facture d'énergie, il est aussi possible de réduire davantage sa facture d'électricité en quittant EDF pour choisir une offre moins chère de fournisseurs alternatifs. Ces derniers proposent des tarifs bien plus compétitifs que les tarifs réglementés EDF (équivalent au Tarif Bleu EDF). 

Réduire sa facture d'électricité

*par rapport aux tarifs réglementés de l'électricité (Tarif Bleu EDF)
**sous certaines conditions

Diminuer sa facture de gaz

*par rapport aux tarifs réglementés du gaz (tarif proposé par Engie, ex-GDF Suez)