Le tarif social EDF remplacé par le chèque énergie

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Le tarif social d'EDF désignait le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l'électricité, et du tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz. Réservés aux foyers aux revenus modestes selon des conditions de ressourses, le tarif social EDF consistait en une réduction forfaitaire sur la facture d'électricité et/ou de gaz. Remplacé par le chèque énergie depuis 2018, le tarif social EDF n'apparaît plus sur la facture d'énergie.

 

Le tarif social EDF 2024 correspondant au chèque énergie

Le tarif social EDF remplacés par le Chèque Énergie

  • le chèque énergie, plus complet, contient des déductions sur les factures d'électricité et de gaz, mais également d'énergies alternatives telles que le fioul et le bois. Parmi les dépenses éligibles au chèque énergie, on retrouve aussi certains travaux de rénovation énergétique.
  • le chèque énergie étudie non seulement les critères de revenu, mais aussi de la composition du foyer.
  • le chèque énergie est l'ancien tarif social EDF, mais utilisable chez tous les fournisseurs, même concurrents d'EDF.

Montant du nouveau tarif social EDF

L'aide financière de l'État, nommée chèque énergie, sera distribuée aux foyers éligibles entre le 4 avril et la mi-mai 2024, en fonction du département de résidence. D'un montant variant de 48 à 277 euros, cette allocation est destinée aux 5,6 millions de ménages ayant des revenus modestes.

Demande du nouveau tarif social EDF

Il n'est pas nécessaire d'effectuer de demande pour recevoir le chèque énergie, dispositif mis en place en remplacement des tarifs sociaux de l'énergie. Chaque année, l'administration fiscale détermine l'éligibilité au chèque énergie en se basant sur les déclarations de revenus et la composition du foyer. Si vous remplissez les critères pour en bénéficier, le chèque énergie est envoyé automatiquement au domicile (adresse renseignée aux impôts), généralement entre les mois de mars et avril.

Utilisation du nouveau tarif social EDF

Il est possible de choisir parmi deux options d'utilisation du chèque énergie auprès EDF :

  1. En ligne : si vous disposez du chèque énergie et de votre dernière facture d'électricité et/ou de gaz naturel, vous pouvez vous rendre sur le site chequeenergie.gouv.fr.
  2. Par courrier : il vous suffit de fournir une copie de votre dernière facture d'énergie avec votre chèque, d'indiquer votre numéro client au dos du chèque, puis d'envoyer les deux documents à votre fournisseur d'électricité et/ou de gaz.

À noter que le chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission.

Le tarif social EDF avant la réforme de 2018

Avant la réforme du tarif social EDF, les tarifs sociaux concernaient 3 millions de personnes, mais dans le même temps 1 million de personnes qui pouvaient y prétendre n'y ont pas eu accès en raison de la complexité administrative ou parce qu'elles n'en ont pas fait la demande. Un chiffre alarmant, sachant que 4 millions de ménages consacrent plus de 10% de leur budget à l'énergie (source : ONPE) et que les prix de l'électricité sont amenés à augmenter dans les années à venir.

Qui pouvait réclamer le tarif social EDF ?

Avant le remplacement par le Chèque Énergie depuis 2018, les foyers bénéficiaire du tarif social EDF pour l'électricité et le gaz devait remplir l'un de ces deux critères :

  • le revenu de référence annuel est inférieur à 2175€ par part fiscale (en métropole) ou à 2420,78€ (dans les départements d'outre-mer) ;
  • le ménage est éligible à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de l'Aide Complémenaire Santé (ACS). Pour cela, le demandeur doit résider en France depuis plus de trois mois, être en situation régulière, et les ressources du ménage ne peuvent excéder un certain plafond fixé par le tableau ci-dessous.
Plafond mensuel pour l'attribution de l'ACS (au 1ᵉʳ juillet 2014)
Nombre de personnesPlafond mensuel 
1973 €
21 459 €
31 751 €
42 042 €
52 431 €
Par personne en plus+ 389 €

Plafond au 1ᵉʳ juillet 2014. Source : ministère de l'Energie

Les tarifs sociaux ne peuvent être accordés que pour une résidence principale.

Quelles étaient les démarches pour obtenir les tarifs sociaux ?

argent-cable

Si je suis éligible au CMU ou à l'ACS, les tarifs sociaux me sont attribués automatiquement sur la base de ma déclaration fiscale. Les services sociaux transmettent les dossiers aux fournisseurs, au moins une fois par semestre. Les fournisseurs m'informent ensuite par courrier de l'attribution automatique des tarifs sociaux, sauf opposition de ma part.

Si je ne suis pas éligible à ces aides mais que mon foyer dispose d'un revenu fiscal annuel inférieur à 2175€ par part fiscale, alors c'est à moi de faire valoir mes droits auprès de mon organisme d'assurance maladie (CNAM, RSI...), qui transmettra alors mes coordonnées à mon fournisseur.

Pour accéder à plus de renseignements concernant les tarifs sociaux de l'énergie, vous pouvez appeler le ☎ 0 800 333 123 (numéro vert).

La participation de plusieurs administrations dans le processus d'attribution des tarifs sociaux peut induire dans certains cas une lenteur administrative voire un blocage du dossier. Pour le bon fonctionnement de la procédure, il est indispensable que les factures d'énergie soient au nom de la personne éligible aux tarifs sociaux. Si vous pensez avoir droit aux tarifs sociaux mais n'avez pas encore reçu la confirmation que vous les recevez, contactez votre organisme d'assurance maladie ou l'administration des impôts.

Le TPN et le TSS sont accordés pour une durée d’un an et est renouvelé si le revenu fiscal reste inférieur au seuil demandé ou si le(s) bénéficiaire(s) font valoir de nouveau leurs droits auprès d’un organisme d’assurance maladie.

En quoi consistaient les tarifs sociaux EDF ?

Les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz consistent en une réduction forfaitaire sur la facture d'énergie. Ils ne remplacent donc pas les tarifs réglementés d'EDF et d'Engie (ex-GDF Suez). Il est utile de noter qu'EDF et Engie ne sont pas les seuls fournisseurs dont les offres sont compatibles avec les tarifs sociaux. Ces derniers sont en effet compatibles avec les offres de tous les fournisseurs d'électricité (TotalEnergies, Mint Énergie...) et de gaz (Eni, TotalEnergies...), parmi lesquels certains proposent des offres plus attractives que les tarifs réglementés.

Le Tarif social de Première Nécessité (TPN) pour l'électricité

Le tarif social de Première Nécessité (TPN) donne droit à une réduction annuelle sur la facture qui s'échelonne de 71€ à 140€ selon le nombre de personnes en présence dans le foyer et la puissance du compteur.

Réduction forfaitaire en €TTC/an (au 18 août 2014)
 1 personne2/4 personnes5 et plus
3 kVA71€88€106€
6 kVA87€109€131€
9 kVA94€117€140€

En plus de cette réduction sur la facture annuelle, les bénéficiaires qui déménagent profitent de la gratuité des frais de mise en service de l'électricité, qui sont d'ordinaire facturés 27€ par ERDF, désormais Enedis. Enfin, en cas de coupure pour cause d'impayé, le coût de la prestation de remise en service par ERDF / Enedis est couvert à 80%.

Le Tarif social Spécial Solidaire (TSS) pour le gaz

Que vous soyez éligible ou non aux tarifs sociaux, vous pouvez contacter le service Selectra au ☎ 09 75 18 41 65 pour réduire votre facture d'électricité et de gaz. En effet, le tarif social est une déduction forfaitaire identique chez tous les fournisseurs. Pour optimiser vos factures d’énergie, nous vous conseillons donc de comparer et faire jouer la concurrence.

Le TSS donne accès à une réduction annuelle située entre 23€ et 147€, selon votre type de consommation de gaz et de la composition du foyer.

Réduction forfaitaire en €TTC/an (au 18 août 2014)
 Chauffage IndividuelChauffage IndividuelChauffage Individuel

Chauffage Collectif

0-1000 kWh/an [cuisson]1000-6000 kWh/an [eau chaude]> 6000 kWh/an [chauffage]
Une personne seule23 €72 €123 €100 €
Un adulte avec un enfant

30 €

95 €

153 €

123 €

Un couple sans enfant ou avec un enfant
Un adulte avec deux enfants
Un couple avec deux enfants et plus38 €117 €185 €147 €

Les bénéficiaires disposant d'un contrat individuel profitent également de la gratuité de la mise en service, usuellement facturée 17,69€ par GRDF. Ils disposent en outre d'une réduction de 80% sur le coût de remise en service de la ligne suite à un défaut de paiement.

Les clients en contrat individuel reçoivent leur déduction directement sur leur facture de gaz. Pour les clients en contrat collectif, la réduction est versée sous forme de chèque.

Des réductions très variables selon la situation

Prenons l'exemple d'un ménage (A) de trois personnes occupant un 75m² chauffé à l'électricité (disposant d'un compteur de 6 kVA), et dont la consommation annuelle s'élève à 8 000 kWh. Aux tarifs réglementés d'EDF, la facture annuelle est de 1238,48€, selon le comparateur des offres d'énergie de Selectra (au 01/03/2015). S'il est éligible aux tarifs sociaux, le ménage touche le tarif de première nécessité à hauteur de 109€, ce qui représente donc 8,8% de la facture annuelle.

Dans un deuxième exemple, prenons un ménage (B) de cinq personnes occupant un 100 m² disposant du gaz pour son chauffage individuel (consommation : 8000 kWh), et équipé d'un compteur électrique 6 kVA (consommation électrique : 2000 kWh). Selon le comparateur de Selectra, la facture d'énergie annuelle pour ce ménage s'élève à 1099,65€ (au 01/03/2015). S'il est éligible aux tarifs sociaux, il perçoit le TPN à hauteur de 131€, et le TSS à hauteur de 185€, pour un total de 316€. Cela représente 28,7% de la facture, soit une part non négligeable.

On note donc que pour profiter pleinement des tarifs sociaux, mieux vaut occuper un ménage constitué d'une grande famille, et mieux vaut disposer chez soi à la fois de l'électricité et du gaz naturel.

Le changement de fournisseur : une solution complémentaire pour réduire sa facture

Que vous soyez ou non éligible aux tarifs sociaux, vous pouvez réduire votre facture d'électricité et de gaz en optant pour une offre plus adaptée à votre profil de consommation. Les fournisseurs concurrents d'EDF proposent, en effet, des offres de marché disposant d'une réduction sur le prix du kWh par rapport au tarif réglementé d'électricité, ou encore des prix fixes sur la durée permettant de se prémunir contre les augmentations.

Le tableau suivant contient une sélection d'offres intéressantes pour l'électricité seule.

⚡ Quel fournisseur d'électricité est le moins cher en option base ?
Fournisseurs d'électricité Offres d'électricité Détails des prix de l'électricité Facture annuelle de l'électricité Économies VS Tarif Réglementé d'EDF
Ekwateur
OFFRE ELECTRICITÉ 100% VERTE PRIX FIXE
🍃 Offre verte
🔐 Des prix bloqués

——
🧮 Selectra Score : B
👉 Avis clients : 2.6/5
▪︎ Prix de l'abonnement : 197.99 €/an
▪︎ Prix du kWh : 0.1811 €/kWh
Budget par an
1194 €
341 €
d'économies
Ekwateur
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🍃 Offre verte
📊 Des prix indexés

——
🧮 Selectra Score : B
👉 Avis clients : 2.6/5
▪︎ Prix de l'abonnement : 197.99 €/an
▪︎ Prix du kWh : 0.1831 €/kWh
Budget par an
1205 €
330 €
d'économies
Alterna
☎︎ 05 49 60 54 58

OFFRE ÉLECTRICITÉ VERTE 100% FRANÇAISE
🍃 Offre verte
🔐 Des prix bloqués

——
🧮 Selectra Score : A
👉 Avis clients : 2.6/5
▪︎ Prix de l'abonnement : 165.58 €/an
▪︎ Prix du kWh : 0.1927 €/kWh
Budget par an
1226 €
309 €
d'économies
OHM Énergie
OFFRE ULTRA ECO
📊 Des prix indexés

——
🧮 Selectra Score : B
👉 Avis clients : 3.9/5
▪︎ Prix de l'abonnement : 149.88 €/an
▪︎ Prix du kWh : 0.1991 €/kWh
Budget par an
1245 €
290 €
d'économies
La Bellenergie
OFFRE PRUDENCE
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🔐 Des prix bloqués

——
🧮 Selectra Score : A
👉 Avis clients : 4.3/5
▪︎ Prix de l'abonnement : 150.39 €/an
▪︎ Prix du kWh : 0.1992 €/kWh
Budget par an
1246 €
289 €
d'économies

Source : Kelwatt
*Tarifs € TTC à jour du 24/05/2024. Budget calculé pour une consommation annuelle de 5500 kWh en option base (6 kVA) . Voir méthodologie de calcul du Selectra score

Le changement de fournisseur est une opération simple et sans risque : il n'y a pas de modification technique de la ligne, donc aucun risque de coupure.

Je n'arrive pas à régler mes factures d'énergie, que dois-je faire ?

Si vous pensez que vous ne pourrez pas régler votre prochaine facture d'électricité ou de gaz, la première chose à faire est d'entrer en contact avec le service client de votre fournisseur. Certains fournisseurs peuvent accorder un délai exceptionnel pour le règlement de la facture. Il est même possible de trouver un accord avec le fournisseur pour échelonner le paiement de la dette via un échéancier. Il est fortement conseillé de contacter son fournisseur dès les premiers problèmes, car si vous attendez que le fournisseur ne fasse couper l'arrivée en énergie, la négociation sera alors beaucoup plus difficile.

Plusieurs autres aides sociales sont accessibles aux personnes ayant des difficultés à régler leur facture. Les services sociaux de votre commune ou de votre département seront en mesure de vous renseigner.

Le Fond de solidarité pour le logement (FSL), en particulier, accorde des aides spécifiquement pour le paiement des factures d'énergie. Vous pouvez prendre contact avec le FSL via le centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune. Votre dossier pourra être accepté ou refusé, mais la bonne nouvelle est que le simple fait de lancer une procédure vous permettra de maintenir votre alimentation électrique et gaz durant son traitement (2 mois maximum).


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