Comment est calculée la facture de gaz ? Tout comprendre
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Rappel gratuitLa facture de gaz naturel est envoyée par votre fournisseur au format papier par la Poste ou au format digital par mail, tous les mois, tous les deux mois ou tous les six mois. Ce document, qui représente de façon tangible votre lien à votre fournisseur, présente le prix du gaz, lequel est composé de deux parties :
- le prix de l'abonnement, ou la partie fixe de la facture ;
- le prix de la consommation, qui correspond au prix du kWh de gaz multiplié par le volume de kWh consommés.
La facture de gaz comporte une série de taxes, qui représentent environ 20% de la facture finale.
- la TVA à taux plein de 20 % sur le montant des consommations, incluant la taxe du droit d'accise sur le gaz naturel (comprenant l'ex-CTSSG, l'ex-CSPG et l'ex-TICGN)
- la TVA à taux réduit de 5,5% sur le montant de l'abonnement et la CTA ;
- la CTA, une taxe destinée à financer le régime spécial de retraite des retraités des Industries Electriques et Gazières ;
- l'accise sur la gaz naturel qui intègrent l'ex-TICGN, l'ex-CTSSG et l'ex-CSPG :
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La facture de gaz naturel est conditionnée par trois éléments : le tarif (correspondant à votre volume de consommation), la zone tarifaire du foyer, et l'offre de gaz à laquelle vous avez souscrit.
| Tarif (classe de consommation) | Zone tarifaire | Offre souscrite | |
| Prix de l'abonnement (part fixe de la facture) | X | X | |
| Prix du kWh de gaz naturel (conditionne le prix de la consommation) | X | X | X |
Combien de temps une facture de gaz doit-être gardée ?Légalement, il faut conserver ses factures de gaz naturel pendant 5 ans, délai permettant aux fournisseurs de réclamer un paiement ou un trop-perçu et aux abonnés de réclamer une erreur de facturation.
Les déterminants de la facture : l'offre souscrite
Jusqu'au 30 juin 2023, les consommateurs de gaz naturel avaient le choix entre le tarif réglementé, proposés uniquement par le fournisseur historique Engie (ex-GDF Suez) et fixés par l'État, et les offres dites "de marché", proposés par l'ensemble des fournisseurs. Désormais, il n'y a plus que les offres de marché qui sont ouvertes à la souscription, puisque le tarif réglementé de gaz a disparu suite à une décision de 2017 du Conseil d'État le jugeant contraire aux droits européens liés à la libre concurrence.
Depuis la disparition du tarif réglementé de gaz, le nouveau tarif de référence est le Prix Repère Gaz de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Certaines offres sont plus avantageuses que ce tarif de référence, car elles comportent une réduction sur le prix du kWh du tarif de référence. Il convient donc d'être en mesure de savoir quel fournisseur de gaz choisir en fonction des prix affichés, entre autres.
| Fournisseur de gaz | Offre de gaz | Abonnement annuel | Prix du kWh | Budget annuel* | Économies par rapport au Prix Repère CRE* |
|---|---|---|---|---|---|
 |
OFFRE WEB GAZ | 257.16 € | 0.0716 € |
Budget annuel estimé 1149 € |
L'économie est estimée à 113 € |
 |
BIOGAZ CLASSIC
🌱 Offre verte 📊 Des prix indexés |
255.6 € | 0.075 € |
Budget annuel estimé 1189 € |
L'économie est estimée à 73 € |
 |
FLEXY GAZ
📊 Des prix indexés |
300.72 € | 0.0739 € |
Budget annuel estimé 1221 € |
L'économie est estimée à 41 € |
 |
OFFRE SPÉCIALE GAZ
🌱 Offre verte 📊 Des prix indexés |
257.16 € | 0.0788 € |
Budget annuel estimé 1256 € |
L'économie est estimée à 6 € |
 Tarif de référence publié par la CRE uniquement |
PRIX REPÈRE DE VENTE DE GAZ NATUREL | 257.18 € | 0.0807 € |
Budget annuel estimé 1262 € |
Même prix que le Prix Repère CRE |
 |
GAZ RÉF
📊 Des prix indexés |
251.28 € | 0.0814 € |
Budget annuel estimé 1265 € |
Le surcoût estimé est de 3 € |
 |
HAPP-E OFFRE GAZ
📊 Des prix indexés |
342.35 € | 0.075 € |
Budget annuel estimé 1276 € |
Le surcoût estimé est de 14 € |
 |
GAZ TRANQUILLITÉ 1 AN
📊 Des prix indexés |
353.53 € | 0.075 € |
Budget annuel estimé 1287 € |
Le surcoût estimé est de 25 € |
 |
GAZ ECO PLUS
📊 Des prix indexés |
281.09 € | 0.0814 € |
Budget annuel estimé 1295 € |
Le surcoût estimé est de 33 € |
☎️ 34 04
|
AVANTAGE GAZ OPTIMISÉ
📊 Des prix indexés |
305.76 € | 0.0796 € |
Budget annuel estimé 1297 € |
Le surcoût estimé est de 35 € |
*Tarifs € TTC à jour du 27/09/2023. Budget calculé pour une consommation annuellede 12450 kWh (classe de consommation Base) à Toulouse.
Le changement de fournisseur est le moyen le plus simple pour faire baisser sa facture de gaz naturel. Il s'agit d'une démarche rapide, simple et sans risque.
- Toutes les offres de gaz adressées aux particuliers et aux petits professionnels sont sans engagement : elles peuvent être résiliées à tout moment sans frais pour changer d'offres ou de fournisseur.
- Tous les fournisseurs fournissent rigoureusement le même gaz : en effet, tous les Français sont branchés sur le même réseau de gaz, géré par GRDF (le gestionnaire de réseau mandaté par un contrat de délégation de service public), à l'exception des habitants des zones des entreprises locales de distribution. La qualité du gaz est donc assurée par GRDF sans distinction de fournisseurs. GRDF prend également en charge le dépannage et les prestations techniques (ouverture de compteur, raccordement,etc.) pour tous les fournisseurs.
- Changer de fournisseur est rapide et n’entraîne pas de coupure de gaz. Aucune intervention n’est nécessaire, tout se fait par téléphone.
Les déterminants de la facture : la classe de consommation
En fonction de leur usage du gaz, les consommateurs de gaz particuliers entrent dans l'une des quatre catégories suivantes :
- Tarif Base : moins de 1000 kWh de gaz consommés par an. Seuls les usagers n’utilisant le gaz que pour la cuisine sont abonnés en Base. C’est la classe de consommation pour lequel l’abonnement est le moins cher. Le prix du kWh en option Base est en revanche plus élevé que pour les consommations plus importantes, mais les factures de gaz des abonnés en Base restent plutôt légères.
- Tarif B0 : de 1000 à 6000 kWh de consommation annuelle de gaz. Cette consommation correspond à un usage du gaz pour la cuisson et pour l’eau chaude sanitaire.
- Tarif B1 (de 6 000 à 30 000 kWh par an) et Tarif B2i (de 30 000 à 150 000~300 000 kWh par an, la borne maximale dépendant de la répartition hiver/été de la consommation). Les tarifs B1 et B2i correspondent à un usage du gaz pour le chauffage et l’eau chaude et/ou la cuisson. Les factures de gaz en B1 et B2i sont équivalentes, car leurs grilles tarifaires sont identiques.
Tarif de référence publié par la CRE uniquement |
0-6000 kWh/an | 6001-300000 kWh/an |
|---|---|---|
| Prix de l'abonnement annuel | 102.94 € | 257.18 € |
| Zone 1 (€/kWh) | 0.1051 € | 0.0807 € |
| Zone 2 (€/kWh) | 0.1051 € | 0.0812 € |
| Zone 3 (€/kWh) | 0.1051 € | 0.0819 € |
| Zone 4 (€/kWh) | 0.1051 € | 0.0824 € |
| Zone 5 (€/kWh) | 0.1051 € | 0.0829 € |
| Zone 6 (€/kWh) | 0.1051 € | 0.0835 € |
Prix en € TTC de l'offre Prix Repère de Vente de Gaz naturel du fournisseur CRE à jour au 27/09/2023
On constate qu'en fonction du volume de consommation de gaz, le prix de l’abonnement augmente avec la classe de consommation, mais le prix du kWh diminue.
Les déterminants de la facture : la zone tarifaire
Le territoire métropolitain est divisé en six zones tarifaires pour le gaz, qui correspondent à la difficulté relative de desserte de chacune d’elle : de la zone 1, la plus facile à desservir à la zone 6, la plus onéreuse.
Le prix du kWh augmente avec la difficulté de desserte : les abonnés situés en zone 1 bénéficient du prix du kWh de gaz le plus bas, ceux en zone 6 du prix le plus élevé. En effet, les zones les plus éloignées des grands axes du réseau de distribution du gaz sont plus coûteuses à approvisionner (complexité du réseau, investissement de développement du réseau plus importants), cette différence de prix est donc reflétée, dans une moindre mesure (elle est plafonnée) sur le prix.
La zone tarifaire n’affecte que la facture de gaz des abonnés chauffés au gaz (tarif B1 ou B2i). Pour tous les autres, le prix du kWh de gaz est le même sur toute la France.
Pour connaitre sa zone tarifaire GRDF, il suffit de renseigner son code postal ou sa ville dans le champ ci-dessous.
Quelle zone tarifaire de gaz par rapport à sa localisation ?
- Ambléon (01300)
- Ambronay (01500)
- Ambutrix (01500)
- Ambérieu-en-Bugey (01500)
- Ambérieux-en-Dombes (01330)
Le calcul de la facture
La consommation est calculée sur la période de facturation écoulée. La consommation qui vous est facturée peut être :
- La consommation moyenne de gaz est estimée (c’est la majorité des cas), soit à partir de votre consommation historique, soit à partir de données statistiques recueillies auprès de consommateurs aux profils comparables au vôtre.
- une consommation réelle issue d’un relevé de compteur effectué par le gestionnaire de réseau, GRDF. Un relevé de compteur gaz est réalisé au terme d’un terme de facturation (six mois ou un an généralement) afin d’éditer une facture de gaz de régularisation qui compare la consommation estimée à la consommation réelle.
- une consommation réelle transmise par autorelève : vous avez relevé l’index de votre compteur et l’avez transmis à votre fournisseur dans le cadre d’une option d’autorelève GRDF afin de ne payer que ce que vous consommez réellement.
La consommation est exprimée en mètres cubes puis convertie en kWh (l’unité utilisée pour la facturation) à l’aide d’un coefficient établi par le distributeur (identique pour tous les fournisseurs). Votre facture de gaz mentionne votre consommation dans ces deux unités ainsi que le coefficient de conversion. Le prix unitaire (€/kWh) est également mentionné afin de justifier du montant facturé.
