❗ Gaz tarif réglementé Engie (GDF) : fini depuis novembre 2019

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Engie (ex GDF) - Infos / Souscription Infos souscription Engie GDF SUEZFin du tarif réglementé du gaz ! Bloquer les prix pendant 2 ans pour éviter la hausse du prix du gaz naturel.
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tarifs réglementés du gaz naturel offre engie gdf

La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) est en charge de fixer les tarifs réglementés du gaz (TRV). Ce sont ensuite  Engie (ex-GDF Suez) et des fournisseurs d'énergie locaux (ELD) qui les commercialisent. La libéralisation du marché de l'énergie a permis d'ouvrir la porte aux fournisseurs alternatifs. Néanmoins, au début de l'année 2019, 40% des Français avaient toujours choisi de rester client chez le fournisseur historique de gaz. Quels sont les tarifs réglementés dont les prix sont fixés par l'état ? Quel est le prix du kWh de gaz ?


Les tarifs réglementés du gaz, c'est terminé !Depuis le 20 novembre 2019, Engie ne commercialise plus les tarifs réglementés du gaz ! Les nouvelles souscriptions de contrat de gaz devont se faire uniquement sur des offres de marché. Pour demander un devis gratuit, appelez Selectra au ☎️ 09 75 18 41 65 lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h.
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La fin du tarif réglementé du gaz naturel depuis le 20 novembre 2019

  1. Suppression du tarif réglementé du gaz pour les professionnels
  2. Suppression du tarif réglementé du gaz pour les particuliers

Suite à la décision du Conseil d'Etat datant du 19 juillet 2017 jugeant que les tarifs réglementés du gaz naturel allaient à l'encontre des droits communautaires, la loi Energie-Climat datant du 8 novembre 2019 annonce la fin de tarifs réglementés de gaz. 

La disparition des tarifs réglementés de gaz va se faire de manière progressive avec trois dates clefs :

  1. 20 novembre 2019 : les tarifs réglementés de gaz naturel ne sont plus commercialisés à cette date ;
  2. 1er décembre 2020 : les contrats de gaz aux tarifs réglementés pour les comptes professionnels prennent fin ;
  3. 30 juin 2023 : les contrats de gaz naturel aux tarifs réglementés pour les particuliers et les copropriétés disparaitront tous définitivement à cette date. En attendant ce délai, les contrats en cours sont encore valables.

Disparition du tarif réglementé du gaz pour les professionnels

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La libéralisation du marché de l'énergie a entraîné la disparition des tarifs réglementés du gaz B2S, TEL, S2S et STS, réservés aux professionnels

Désormais, les professionnels souhaitant souscrire un contrat doivent demander des devis auprès des fournisseurs de gaz naturel. Si il s'agit de copropriétés dont la chaufferie consomme moins de 150 Mwh par an, elles ne sont pas concernées. 

Suppression du tarif réglementé du gaz pour les particuliers

Suite à la déclaration du Conseil d'Etat du 17 juillet 2017 annonçant que les tarifs réglementés du gaz naturel sont contraire au droit Européen, le tarif réglementé sera supprimé d'ici 2023

Les 5 millions de foyers concernés par la disparition des tarifs réglementés du gaz peuvent consulter le calendrier de suppression communiqué par Engie.  

Certaines associations de consommateurs dénoncent la suppression des tarifs réglementés du gaz. En effet, les fournisseurs alternatifs prennent généralement en compte les tarifs réglementés afin de se positionner. Sans tarif régulé, il n'y aurait plus de prix de référence du gaz. Ce prix de référence permet également aux consommateurs de comparer les offres des fournisseurs alternatifs à celles du fournisseur historique, et ainsi d'évaluer les économies possibles en changeant de fournisseur. 

Les fournisseurs alternatifs, attestent que le consommateur sera gagnant avec la disparition des tarifs réglementés du gaz. En vue de la fin des tarifs réglementés déjà plus commercialisés depuis le 20 novembre 2019, les abonnés peuvent dors et déjà comparer les prix chez les fournisseurs alternatifs et envisager un changement d'offre de gaz, voire de fournisseur de gaz.

Que se passe-t-il suite à la disparition des tarifs réglementés de gaz ?

  1. Grille des tarifs réglementés gaz Engie
  2. Le gaz tarif réglementé reste-t-il compétitif ?

La fin des tarifs réglementés se fait progressivement. Engie a arrêté de commercialiser ces tarifs depuis le 20 novembre 2019. Cela signifie qu'aucune nouvelle souscription de contrat de gaz ne sera acceptée à ce tarif. Il faudra donc forcément souscrire une offre à prix de marché chez Engie ou un autre fournisseur de gaz tels que Total Direct Energie, Eni ou encore EDF

Pour les professionnels, les contrats de gaz aux tarifs réglementés seront clôturés dès le 1er décembre 2020 pour basculer vers un contrat de gaz d'une offre à prix de marché. Pour les particuliers, la fin définitive des contrats basés sur les tarifs réglementes viendra plus tard. Pour ceux qui souhaitent encore profiter des tarifs réglementés de gaz, ils pourront en bénéficier jusqu'au 30 juin 2023. Les particuliers ont jusqu'au cette date pour commencer à comparer les offres de marché et y souscrire.

    Grille des tarifs réglementés gaz Engie

    Ce sont les pouvoirs publics qui sont en charge de fixer le tarif réglementé de l'électricité proposé par EDF et celui du gaz naturel commercialisé par Engie (GDF). Les tarifs réglementés du gaz sont des tarifs de référence, contrairement aux tarifs réglementés de l'électricité.

    Les fournisseurs alternatifs de gaz prennent en compte ces tarifs, sur lesquels ils déduisent un certain pourcentage de réduction, afin de fixer les leurs. C'est ce qu'on appelle des prix indexés sur le tarif réglementé (même principe que pour l'électricité).

    Tarif réglementé du gaz d'Engie (GDF) fixé par l'Etat -  à jour au 5 mars 2020
    tarifs réglementés du gaz naturel offre engie gdf
    Classe de consommation (kWh / an) Abonnement annuel Prix du kWh en fonction de la zone tarifaire
    Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6
    Base : 0 à 1000 108.04 € TTC 0.0736 € TTC 0.0736 € TTC 0.0736 € TTC 0.0736 € TTC 0.0736 € TTC 0.0736 € TTC
    B0 : 1001 à 6000 108.04 € TTC 0.0736 € TTC 0.0736 € TTC 0.0736 € TTC 0.0736 € TTC 0.0736 € TTC 0.0736 € TTC
    B1 : 6001 à 30.000 249.36 € TTC 0.0500 € TTC 0.0507 € TTC 0.0514 € TTC 0.0521 € TTC 0.0529 € TTC 0.0536 € TTC
    B2i : 30.001 à 300.000 249.36 € TTC 0.0500 € TTC 0.0507 € TTC 0.0514 € TTC 0.0521 € TTC 0.0529 € TTC 0.0536 € TTC
    • Les tarifs réglementés du gaz commercialisés par Engie (ex-GDF Suez) se constituent de 2 éléments :
    • l'abonnement par an : le prix de l'abonnement des TRV augmente en fonction des niveaux des différentes classes de consommation (utilisation du gaz : cuisson, chauffage et/ou eau chaude). Les foyers équipés de chauffage à gaz consomment plus de gaz que ceux dotés d'un chauffage électrique. De ce fait, ces ménages auront un prix d'abonnement plus élevé que les autres foyers.
    • le prix du kWh : tout comme l'abonnement, le prix du kWh diffère en fonction de la classe de consommation (Base, B0, B1), mais surtout en fonction de la zone tarifaire qui correspond à la localisation géographique.  
     
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    Les pouvoirs publics ont mis en place le tarif réglementé que ce soit pour le gaz ou l'électricité dans un seul but : protéger les Français et préserver leur pouvoir d'achat. La libéralisation du marché de l'énergie en 2007 a multiplié l'apparition des fournisseurs alternatifs. La plupart des concurrents d'EDF pour l'électricité et d'Engie (GDF) pour le gaz proposent des tarifs réglementés. Même si la majorité des Français sont encore aux tarifs réglementés, nombreux sont ceux qui décident de quitter le fournisseur historique pour se diriger vers un fournisseur alternatif et profiter de remises sur les prix du kWh. 

    Changer de fournisseur de gaz L'ouverture du marché de l'énergie a permis aux consommateurs de changer de fournisseur sans frais, sans délai et à tout moment. Le changement de fournisseur (même adresse, même titulaire) est une démarche simple qui n'entraîne aucune coupure d'alimentation en gaz, ni changement de compteur de gaz. Les consommateurs sont libres de revenir à tout moment au tarif réglementé ou de changer à nouveau de fournisseur

    Les avantages des tarifs réglementés du gaz :

    • Les pouvoirs publics régulent le niveau des tarifs réglementés proposés par Engie afin d'éviter une fluctuation des prix trop importante pour les consommateurs.
    • Engie (ex-GDF Suez) bénéficie de sa notoriété auprès des consommateurs qui lui accordent leur confiance.

    Les inconvénients des tarifs réglementés du gaz :

    L'évolution des tarifs réglementés du gaz

    1. Comment évoluent les tarifs réglementés du gaz naturel ?
    2. Historique des prix des tarifs réglementés Engie
    3. Gel des tarifs réglementés gaz en 2019
    4. Baisse de 6,8% en juillet 2019
    5. Hausse de 3% en novembre 2019 et de 3,6% en décembre 2019
    6. Baisse de 0,9% en janvier 2020
    7. Baisse de 3,3% en février 2020
    8. Baisse de 4,6% en mars 2020
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    Comment évoluent les tarifs réglementés du gaz naturel ?

    Le processus permettant de fixer l'évolution des tarifs réglementés du gaz est fixé par la loi. Ces tarifs doivent permettre de couvrir tous les coûts du fournisseur d'énergie, dont les taxes et contribution pour le gaz

    La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) fixe les tarifs réglementés du gaz. Elle doit notamment définir différents montants concernant :

    • les coûts d'approvisionnement du gaz avec les différents producteurs de gaz naturel ;
    • les coûts hors-approvisionnement liés au transport, au stockage, ainsi qu'à la distribution du gaz naturel ; 
    • les taxes qui s'appliquent sur l'énergie.

    Les tarifs réglementés du gaz sont soumis à une baisse ou à une hausse tous les mois depuis 2013. Cette évolution dépend notamment d'Engie (ex-GDF Suez) et  des fluctuations des coûts d'approvisionnement du gaz naturel. Engie et la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) ont défini une formule permettant de fixer les tarifs réglementés en prenant compte :

    • les prix actuels des produits pétroliers,
    • les prix du gaz sur les marchés spot,
    • la parité euro/dollar puisque l'importation du gaz est payée en dollars, les coûts d'approvisionnement sont moins onéreux lorsque l'euro est fort.  
    • les tarifs d'utilisation des réseaux publics de gaz naturel qui dépendent de GRDF en charge de la distribution, ainsi que de GRTgaz et Téréga (ex TIGF) en charge du transport du gaz naturel

    Historique des prix des tarifs réglementés Engie

    Les tarifs réglementés du gaz naturel ont été soumis à une hausse de près de 70% entre 2005 et 2014. Certaines tensions géopolitiques ayant lieu dans des pays producteurs de gaz naturel en 2018, en Iran ou au Venezuela, ont eut un impact sur les marchés du gaz. Le prix du gaz a donc augmenté de près de 20%.

    Cette hausse des tarifs réglementés de gaz a eu lieu presque chaque mois. Cette conjoncture a poussé de nombreux consommateurs à changer de fournisseur d'énergie afin de bénéficier de tarifs moins onéreux que ceux des tarifs réglementés proposés par le fournisseur historique. 

    Gel des tarifs réglementés gaz de janvier à juin 2019

    tarif reglementé gaz engie gel

    La hausse constante des tarifs réglementés du gaz en 2018 a entraîné, entre autres, le mécontentement des gilets jaunes. Par conséquent, le gouvernement a décidé de geler les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, et par la suite de baisser chaque mois ces tarifs. Le gel des tarifs réglementés permet de suspendre la hausse qu'avait prévue la  TICGN le 1er janvier 2019. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé que le gel des tarifs devrait permettre une baisse du prix du tarif réglementé de 2%, pouvant être constatée dès janvier 2019. 

    Néanmoins, le cours du pétrole est une donnée importante à prendre en compte dans le calcul du prix du tarif réglementé du gaz, et il repart à la hausse en 2019. 

    L'opération de couverture d'Engie sur ses volumes de vente aux tarifs réglementés permet de bénéficier d'une baisse des prix allant de 1,9% en janvier, 0,73% en février, 1,91% en mars, 0,6% au mois de mai, à 0,45% en juin. Les opérations de couverture doivent protéger Engie contre la hausse des coûts des matières premières et de garantir une marge commerciale. Si le prix du baril revient à la baisse, alors Engie appliquera de nouveau le calcul traditionnel du tarif réglementé du gaz. 

    Même si ce gel du tarif réglementé du gaz est une nouvelle positive pour les consommateurs, il faut prendre en compte la hausse de 20% du tarif réglementé au cours de l'année 2018, qu'il ne compensera pas.

    Baisse de 6,8% du prix du gaz naturel à partir du 1er juillet avant d'augmenter en novembre et décembre 2019

    Après une hausse continue en 2018 et 6 mois de gel du tarif réglementé du gaz proposé par Engie (ex-GDF) depuis janvier 2019, il semblerait que le prix du gaz baisse au 1er juillet 2019 de 6,8%. Ce changement a en partie été dû aux manifestations des gilets jaunes, mais surtout grâce à la diminution du cours du gaz au niveau international fin 2018.

    La CRE a confirmé que la baisse de 6,8% des tarifs réglementés de gaz d'Engie sera effective à compter du 1er juillet 2019.

    En novembre 2019, le prix du tarif réglementé du gaz HT a augmenté de 3% avant de connaître une nouvelle hausse de 0,6% en décembre 2019. Le coût d'approvisionnement d'Engie en est la plus grande cause impactant les factures des ménages français.

    Diminution de 0,9% du tarif du gaz en janvier 2020

    En janvier 2020, le tarif réglementé du gaz baisse de 0,9% après deux hausses en novembre et décembre 2019. La cause de l'évolution du prix du gaz est dû encore une fois au coût d'approvisionnement d'Engie qui cette fois-ci diminue, ce qui permet de baisser les factures d'énergie des Français.

    Baisse de 3,3% du tarif réglementé en février 2020

    En février 2020, le tarif du gaz régulé par les pouvoirs publics connaît à nouveau une baisse, mais cette fois-ci plus importante que la précédente : -3,3%. Cette baisse s'explique de nouveau par un coût d'approvisionnement d'Engie moindre.

    Diminution de 4,6% du prix du gaz en mars 2020

    En mars 2020, le tarif réglementé du gaz naturel baisse de nouveau de 4,6% par rapport au barème de février de 2020. Les coûts d'approvisionnement sont une fois de plus l'origine principale de cette baisse.

    Comprendre les tarifs régulés du gaz par l'état

    1. La classe de consommation de gaz sur le réseau GRDF
    2. Les zones tarifaires GRDF

    La classe de consommation de gaz sur le réseau GRDF

    Si Engie (Ex-GDF Suez) était l'unique fournisseur de gaz naturel pour les particuliers en France, avec quelques entreprises locales de distribution (ELD) (Gaz et Electricité de Grenoble (GEG), Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg, etc.), le marché de l'énergie s'est ouvert à la concurrence depuis 2007. Des fournisseurs altenatifs proposent depuis cette date des offres souvent moins onéreuses que celles des tarifs réglementés du gaz. 

    Les tarifs réglementés du gaz ont évolué. Initialement, il éxistait 8 tarifs réglementés. Ces tarifs dépendaient de la quantité de gaz consommée par le consommateur sur une période d'un an. Le tarif réglementé était divisé en plusieurs classes de consommation qui correspondaient chacune à un abonnement et au prix du kWh. Le prix du kWh était identique pour tous les consommateurs et le tarif réglementé variait uniquement en fonction de la zone tarifaire (selon le coût d'acheminement du gaz).

    Les seules classes restantes aujourd'hui sont celles des particuliers et des professionnels. Profitant de l'offre de la concurrence, de très nombreux consommateurs se sont tournés vers les offres des fournisseurs alternatifs. Aujourd'hui, 4 Français sur 10 sont toujours au tarif réglementé. 

    Les classes de consommation du gaz naturel en fonction de la quantité consommée
    Nom du tarif Type de public Type d'utilisation Quantité annuelle consommée
    Base Particuliers et petits professionnels Cuisson
    logo-cuisson-gaz
    <1 MWh
    B0 Particuliers et petits professionnels  Eau chaude 
    cuisson-eau-chaude
    1< x <6 MWh
    B1 Particuliers et petits professionnels  Chauffage individuel
    cuisson-eau-chauffage
    6 < x < 300 MWh
    B2i Particuliers et petits professionnels  Petite chaufferie 
    cuisson-eau-chauffage
    6 < x < 300 MWh
    B2S Professionnels  Moyenne chaufferie 300< x < 4000 MWh
    TEL Professionnels  Grande chaufferie  300< x < 4000 MWh
    S2S Professionnels  Industriels  > 4000 MWh
    STS Professionnels Industriels > 4000 MWh

    Les zones tarifaires GRDF

    Les zones tarifaires GRDF permettent à Engie de fixer le montant du tarif réglementé du gaz. Les zones tarifaires de GRDF correspondent à un classement des communes françaises sur une échelle allant de 1 à 6 selon leur difficulté d'accès. La zone 1 est celle dans laquelle le prix du kWh de gaz est le moins élevé. 

    Les tarifs Engie sont donc définis selon la zone tarifaire où se trouve l'habitation du client.  

    Si la classe de consommation est supérieure à B1, c'est-à-dire à une consommation de plus de 6000 kWh par an, alors le prix kWh varie selon les coûts de transport du gaz naturel et des coûts du stockage.

    Tarif réglementé du gaz : Comment payer moins cher ?

    1. Les fournisseurs alternatifs de gaz
    2. Revenir aux tarifs réglementés du gaz
    payer gaz moins cher réduire facture énergie

    Les fournisseurs alternatifs de gaz

    Les offres proposées par les fournisseurs alternatifs de gaz naturel sont généralement plus avantageuses pour le consommateur que celles des tarifs réglementés du gaz disponible chez Engie (ex-GDF Suez). Les fournisseurs alternatifs de gaz naturel peuvent notamment permettre :

    • de faire des économies sur sa facture d'énergie : Les offres des fournisseurs alternatifs proposent un certain pourcentage de réduction sur le prix du kWh par rapport aux tarifs réglementés. Par exemple, Eni permet de bénéficier d'une réduction de 7% et Direct Energie de 10%. 
    • la stabilité des prix pour éviter la hausse des prix du gaz : Certains fournisseurs offrent la garantie de prix fixes sur l'abonnement et sur le prix du kWh pendant un certain nombre d'années en cas de hausse du tarif réglementé. Ils garantissent aussi une diminution des prix si les tarifs réglementés baissent.
    • d'agir pour l'environnement : Peu d'offres de gaz vert biométhane ou compensé en carbone sont disponibles aujourd'hui. Ces offres permettent au consommateur de participer au développement de projets de compensation carbone, puisque le coût de ces offres comprend le coût de développement de ces projets. Le but de ces projets est de neutraliser les émissions de gaz à effet de serre, notamment dues au gaz consommé par le client. Plusieurs offres sont disponibles, comme celles de Ekwateur, Direct Energie Offre Verte, et Eni Astucio Planète

    Revenir aux tarifs réglementés du gaz

    Le principe de réversibilité permet à chaque consommateur qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel (consommant moins de 30 000 kWh par an) de revenir aux tarifs réglementés du gaz naturel à tout moment.

    Pour ce faire, il faut joindre le service client Engie et demander le changement de fournisseur.

    Cette démarche, totalement gratuite, peut se faire à tout moment et ne demande aucun délai. Aucune démarche n'est à réaliser pour résilier son contrat chez l'ancien fournisseur. La résiliation se fera automatiquement en souscrivant de nouveau chez le fournisseur historique. 

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