Raccordement électrique Enedis / ERDF : maison neuve, tuyau, prix

Le raccordement électrique par Enedis (ex-ERDF) est l'une des grandes étapes de la construction d'une maison. En effet, la plus belle des maisons sera bien inutiles sans électricité ! Parmi tous les raccordements à effectuer pour son logement neuf, il est d'ailleurs le plus symbolique. Découvrez toutes les démarches à réaliser pour que la lumière soit dans votre futur logement.

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Il existe deux étapes au raccordement électrique d'un logement neuf, qui sont réalisées par Enedis :

1. Le raccordement électrique : le branchement au réseau est assuré par le gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS (ex ERDF) tandis que l'installation électrique de l'intérieure du logement doit être effectué par un électricien, conformément à la norme NF C15-100. Pour la demande de raccordement aurpès d'Enedis, deux solutions se présentent :
   • Contacter un fournisseur d'électricité, qui sera ensuite l’intermédiaire entre le demandeur et le gestionnaire de réseau de distribution : il s’occupe de la demande et informe de l’avancée du projet. Ce service d'accompagnement est gratuit ou payant selon le fournisseur.
   • Joindre directement le gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS et faire la demande de raccordement au réseau électrique. En restant en relation avec le gestionnaire, il est possible de suivre l’avancée des travaux. Le numéro de téléphone d'ENEDIS dépend des régions Appeler Enedis / ERDF
2. La mise en service : l'ouverture du compteur est programmée une fois le raccordement engagé et l'installation intérieure d'électricité certifiée conforme.

Raccordement de son logement neuf au réseau électrique à partir d'octobre 2019 (nouveau)

Le 24 juillet 2019, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a délibéré et a accepté une le nouveau barème d'Enedis (ex ERDF) concernant la facturation des travaux liés au raccordement au réseau électrique public en rajoutant quelques recommandations. La démarche de raccordement d'électricité ne fera désormais plus l'objet d'un devis auprès d'Enedis, gestionnaire de réseau électrique.

Quelques nouveautés sont apparues telles que la demande anticipée de raccordement (DAR), les nouveaux calculs des tarifs de raccordement d'une Infrastructure de bornes de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) et des installations de stockage, la simplification de la facturation des branchements provisoires et l'actualisation des prix.

Demande anticipée de raccordement (DAR)

La demande anticipée de raccordement appelée aussi DAR n'est pas vraiment un changement faisant partie des nouveautés de août 2019, puisqu'elle était déjà d'actualité depuis juillet 2018 concernant les démarches de raccordement des installations de consommation et de production pour les puissances de compteur au delà de 36 kVA.

Les particuliers, quant à eux, sont en général dotés d'une puissance inférieure à 36 kVA. Le barème d'Enedis sur la facturation des travaux de raccordement ci-dessous a été approuvé par la CRE le 24 juillet 2019 et sera en vigueur dès le 24 octobre 2019 pour les puissances de compteur supérieur à 36 kVA.

La DAR est une procédure facultative permettant aux particuliers d'enclencher une démarche de raccorder leur logement au réseau électrique avant même d'avoir accès à la liste des documents administratifs à fournir.

La demande anticipée de raccordement est comme son nom l'indique une étape anticipée pour connaître les frais et les délais liés au projet sur le point d'être finalisé via une Proposition de Raccordement Avant Complétude du dossier (PRAC).

Il faut noter qu'une fois la PRAC obtenue, il faudra verser une avance d'une validité de 3 mois appelée arrhes avant d'engager les travaux de raccordement. Le montant des arrhes varie en fonction du niveau de tension de raccordement. Chaque projet de raccordement présentera aussi un coût correspondant au temps passé en heures par rapport à la typologie des agents Enedis.

La CRE salue ce changement qui est plutôt positif puisqu'il permettra davantage de transparence pour permettre aux demandeurs d'en connaître le prix et ainsi d'intégrer plus tôt l'étape de raccordement dans les projets de travaux à effectuer. 

Actuellement, Enedis a communiqué sur son barème de raccordement les calculs des coûts pour les DAR dont la puissance est supérieur à 36 kVA. La CRE exige à Enedis de faire de même pour les installations ayant une puissance de compteur inférieure ou égale à 36 kVA, mais aussi des demande classiques de raccordement tels que l'ORI, les divisions de parc ou encore les puissances de raccordement plus faible. La grille tarifaire pour les puissances en dessous de 36 kVA sera rajoutée dès communication officielle par Enedis et validée par la CRE.

Facturation simplifié des branchements provisoires

Le gestionnaire de réseau d'électricité Enedis a proposé dans son nouveau projet la simplification de la facturation au sujet des branchements provisoires. Il existait auparavant 12 cas différents variant en fonction des niveaux de puissance et du type de branchement provisoire (fixe ou non).

• Qu'est-ce qu'un branchement provisoire fixe ou non ?
• Un branchement provisoire non fixe est un raccordement sur un terrain n'ayant pas de borne fixée au sol, mais le branchement se fait sur un réseau aérien ou sur un tableau basse tension de poste Haute Tension A / Basse Tension.
• Un branchement provisoire fixe est un raccordement sur un terrain doté de bornes ou d'armoires spécifiquement dédiées aux branchements provisoires.
• Un branchement provisoire non fixe semi-équipé concerne les terrains présentant un composant de réseau basse tension fixé au sol où il est possible d'opérer à un branchement provisoire.

Enedis souhaite que les prix de pose et de dépose du branchement provisoire ne soient plus dissociés. Une réfraction tarifaire est appliquée au coût des projets de raccordement de l'installation des branchements provisoires assurés par Enedis, uniquement pour la pose c'est-à-dire liée au travaux de raccordement (hors dépose : mise en service, dé-raccordement et résiliation).

Pour définir les frais liés aux branchements provisoires, Enedis se base sur les travaux de branchement provisoire passé. Cependant, la CRE juge qu'il manque un type de branchement provisoire : non fixe semi-équipé. Enedis changera donc son barème sur les branchements provisoires pour les revoir à un nombre de 6 au lieu de 4.

Infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE) et des installations de stockage

Lors de la délibération de la CRE du 26 avril 2018, le gestionnaire de réseau public d'électricité Enedis (ex ERDF) a rajouté une partie spécialement dédié aux installations de stockages et les infrastructures de recharge de véhicules électricique (IRVE).

La définition des IRVE retenu dans le projet d'Enedis comprend l'ensemble des circuits d'alimentation des socles des prises électriques, des grappes de bornes, des points d'interface utilisateur (homme-machine), des bornes, des systèmes automatisés de supervision et de facturation spécifiques à la recharge des voitures électriques ou hybrides.

Les prix de raccordement ne sont détaillés, mais mentionnent les formules de calcul des coûts simplifiées (part fixe + part variable x longueur de l'ouvrage).

Dans ce barème, Enedis détaille trois cas d'usage :

1. A : injection et soutirage correspondant aux raccordements à la fois d'une installation individuelle de consommation et de production ;
2. B : injection seulement désignant le raccordement d'une installation de production ;
3. C : soutirage uniquement représentant le raccordement d'une installation individuelle de consommation :

Un quatrième cas d'usage D a été émis pour répondre au besoin d'installation de stockage lié à un site collectif.

Suite à la délibération du 24 juillet 2019, la CRE recommande à Enedis de rajouter deux éléments non mentionnés pour le cas d'usage A et B si un demandeur souhaite installer un équipement de stockage sur une installation de production et de consommation existante ou de production seule.

Raccordement de sa maison neuve à l'électricité avant octobre 2019 (ancien)

Le contenu de cette partie n'est plus d'actualité à partir du 24 octobre 2019Après la délibération de la CRE le 24 juillet 2019, des changements liés au raccordement entre en vigueur 3 mois plus tard, soit le 24 octobre.

Démarches à entreprendre pour le raccordement (ancien)

Les équipes d'ENEDIS proposeront par la suite de leur transmettre un dossier de demande de raccordement à l'électricité, contenant notamment les pièces suivantes :

1. Copie du permis de construire (ou autre autorisation d'urbanisme) ;
2. Extrait du cadastre (ou autre plan de situation) ;
3. Plan de masse établi par le maître d'oeuvre ou l'architecte pour l'accès à la rue et les branchements réseaux ;
4. Photographies du terrain ;
5. Engagement à régler les travaux à la charge du demandeur sur sa propriété dans le cadre du raccordement;
6. Puissance de raccordement souhaitée (voir ci-dessous).

Un interlocuteur dédié est assigné chez ENEDIS pour suivre la dossier. Il sera ensuite transmis sous dix jours une proposition de raccordement avec le détail des travaux, des frais et du calendrier.  Le devis est ensuite valable pendant trois mois.  En cas de nécessité d'étendre le réseau de distribution, le service de raccordement peut mettre jusqu'à six semaines pour communiquer la proposition de raccordement à l'électricité.

Frais de raccordement électrique (ancien)

ENEDIS (ex ERDF) ne diffuse plus le barème des prix du raccordement depuis 2014. Pour connaître les tarifs il faut désormais faire un devis afin de recevoir une proposition personnalisée. Il faut noter que les tarifs présentés sur le devis d'Enedis sont répartis en fonction des coûts du raccordement (60%) et du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité / TURPE (40%).

Suite à l'acceptation et au paiement de l'acompte, les travaux de raccordement peuvent commencer selon l'échéancier prévu par la proposition de raccordement.  Le prix d'un raccordement à l'électricité pour une installation basse tension dépend de plusieurs critères :

* Branchement complet : ces frais s'appliquent lorsque sont réalisés à la fois les travaux sur le domaine public et sur le domaine privé. Notez que ces frais ne comprennent ni la tranchée sur sa propriété, ni la pose et la fourniture du fourreau.
** Branchement liaison en domaine public : ces frais s'appliquent si n'est réalisée que la partie du branchement située sur le domaine public, par exemple dans le cas d'un terrain nu viabilisé.
*** Branchement liaison en domaine privé : ces frais s'appliquent si n'est réalisée que la partie du branchement située sur le domaine privé, par exemple dans le cas d'un lotissement. Ces frais s'entendent hors tranchée, pose et fourniture du fourreau.

Puissance de raccordement (ancien)

La puissance de raccordement est le "plafond" que ne pourra pas dépasser la puissance souscrite (kVA) auprès du futur fournisseur du logement. Chaque compteur se caractérise en effet par une puissance souscrite auprès d'un fournisseur, c'est-à-dire la quantité d'énergie par unité de temps qui peut transiter par le compteur. Si trop d'appareils électriques puissants sont branchés simultanément sur l'installation, le disjoncteur s'active et coupe l'électricité dans le logement. 

La plupart des logements français ont une puissance souscrite de 6 kVA, et seuls les grands logements chauffés à l'électricité sont en 9 kVA ou 12 kVA. Toutefois, ENEDIS propose deux puissances de raccordement pour son installation domestique :