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Raccordement électrique Enedis / ERDF : maison neuve, tuyau, prix

Déménagement : mise en service du compteur sur le réseau ERDF/Enedis☎ 09 75 18 41 65 ou Demander un rappel gratuit
 


Le raccordement électrique par Enedis (ex-ERDF) est l'une des grandes étapes de la construction d'une maison. En effet, la plus belle des maisons sera bien inutiles sans électricité ! Parmi tous les raccordements à effectuer pour son logement neuf, il est d'ailleurs le plus symbolique. Découvrez toutes les démarches à réaliser pour que la lumière soit dans votre futur logement.

tranchées raccordement maison

Enedis

Il existe deux étapes au raccordement électrique d'un logement neuf, qui sont réalisées par Enedis :

  1. Le raccordement électrique : le branchement au réseau est assuré par le gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS (ex ERDF) tandis que l'installation électrique de l'intérieure du logement doit être effectué par un électricien, conformément à la norme NF C15-100. Pour la demande de raccordement aurpès d'Enedis, deux solutions se présentent :
    • Contacter un fournisseur d'électricité, qui sera ensuite l’intermédiaire entre le demandeur et le gestionnaire de réseau de distribution : il s’occupe de la demande et informe de l’avancée du projet. Ce service d'accompagnement est gratuit ou payant selon le fournisseur.
    • Joindre directement le gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS et faire la demande de raccordement au réseau électrique. En restant en relation avec le gestionnaire, il est possible de suivre l’avancée des travaux. Le numéro de téléphone d'ENEDIS dépend des régions Appeler Enedis / ERDF
  2. La mise en service : l'ouverture du compteur est programmée une fois le raccordement engagé et l'installation intérieure d'électricité certifiée conforme.

Raccordement de son logement neuf au réseau électrique à partir d'octobre 2019 (nouveau)

Le 24 juillet 2019, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a délibéré et a accepté une le nouveau barème d'Enedis (ex ERDF) concernant la facturation des travaux liés au raccordement au réseau électrique public en rajoutant quelques recommandations. La démarche de raccordement d'électricité ne fera désormais plus l'objet d'un devis auprès d'Enedis, gestionnaire de réseau électrique.

Quelques nouveautés sont apparues telles que la demande anticipée de raccordement (DAR), les nouveaux calculs des tarifs de raccordement d'une Infrastructure de bornes de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) et des installations de stockage, la simplification de la facturation des branchements provisoires et l'actualisation des prix.

Demande anticipée de raccordement (DAR)

La demande anticipée de raccordement appelée aussi DAR n'est pas vraiment un changement faisant partie des nouveautés de août 2019, puisqu'elle était déjà d'actualité depuis juillet 2018 concernant les démarches de raccordement des installations de consommation et de production pour les puissances de compteur au delà de 36 kVA.

Les particuliers, quant à eux, sont en général dotés d'une puissance inférieure à 36 kVA. Le barème d'Enedis sur la facturation des travaux de raccordement ci-dessous a été approuvé par la CRE le 24 juillet 2019 et sera en vigueur dès le 24 octobre 2019 pour les puissances de compteur supérieur à 36 kVA.

Demande anticipée de raccordement (DAR) pour les puissances supérieures à 36 kVA
Profil / Segment Coûts fixes HT Coûts fixes TTC Coûts variables HT Coûts variables TTC
Consommateur ou producteur Basse Tension > 36 KVA 837.00 € HT 1004.40 € TTC X X
Consommateurs Haute Tension A 1757.00 € HT 2108.40 € TTC X X
Immeuble et lotissement 1187.00 € HT 1424.40 € TTC 252 par pas de 50 pdl au delà des 20 prejmiers pdl 302,4 par pas de 50 pdl au delà des 20 premiers pdl
Zone d'Aménagement (ZA et ZAC) 1187.00 € HT 1424.40 € TTC 821 par pas de 50.000 m2 au delà des 10.000 premiers m2 985.2 par pas de 50.000 m2 au delà des 10.000 premiers m2
Producteurs HTA 4093.00 € HT 4911.60 € TTC X X

La DAR est une procédure facultative permettant aux particuliers d'enclencher une démarche de raccorder leur logement au réseau électrique avant même d'avoir accès à la liste des documents administratifs à fournir.

La demande anticipée de raccordement est comme son nom l'indique une étape anticipée pour connaître les frais et les délais liés au projet sur le point d'être finalisé via une Proposition de Raccordement Avant Complétude du dossier (PRAC).

Il faut noter qu'une fois la PRAC obtenue, il faudra verser une avance d'une validité de 3 mois appelée arrhes avant d'engager les travaux de raccordement. Le montant des arrhes varie en fonction du niveau de tension de raccordement. Chaque projet de raccordement présentera aussi un coût correspondant au temps passé en heures par rapport à la typologie des agents Enedis.

La CRE salue ce changement qui est plutôt positif puisqu'il permettra davantage de transparence pour permettre aux demandeurs d'en connaître le prix et ainsi d'intégrer plus tôt l'étape de raccordement dans les projets de travaux à effectuer. 

Actuellement, Enedis a communiqué sur son barème de raccordement les calculs des coûts pour les DAR dont la puissance est supérieur à 36 kVA. La CRE exige à Enedis de faire de même pour les installations ayant une puissance de compteur inférieure ou égale à 36 kVA, mais aussi des demande classiques de raccordement tels que l'ORI, les divisions de parc ou encore les puissances de raccordement plus faible. La grille tarifaire pour les puissances en dessous de 36 kVA sera rajoutée dès communication officielle par Enedis et validée par la CRE.

Facturation simplifié des branchements provisoires

Le gestionnaire de réseau d'électricité Enedis a proposé dans son nouveau projet la simplification de la facturation au sujet des branchements provisoires. Il existait auparavant 12 cas différents variant en fonction des niveaux de puissance et du type de branchement provisoire (fixe ou non).

  • Qu'est-ce qu'un branchement provisoire fixe ou non ?
  • Un branchement provisoire non fixe est un raccordement sur un terrain n'ayant pas de borne fixée au sol, mais le branchement se fait sur un réseau aérien ou sur un tableau basse tension de poste Haute Tension A / Basse Tension.
  • Un branchement provisoire fixe est un raccordement sur un terrain doté de bornes ou d'armoires spécifiquement dédiées aux branchements provisoires.
  • Un branchement provisoire non fixe semi-équipé concerne les terrains présentant un composant de réseau basse tension fixé au sol où il est possible d'opérer à un branchement provisoire.

Enedis souhaite que les prix de pose et de dépose du branchement provisoire ne soient plus dissociés. Une réfraction tarifaire est appliquée au coût des projets de raccordement de l'installation des branchements provisoires assurés par Enedis, uniquement pour la pose c'est-à-dire liée au travaux de raccordement (hors dépose : mise en service, dé-raccordement et résiliation).

Pour définir les frais liés aux branchements provisoires, Enedis se base sur les travaux de branchement provisoire passé. Cependant, la CRE juge qu'il manque un type de branchement provisoire : non fixe semi-équipé. Enedis changera donc son barème sur les branchements provisoires pour les revoir à un nombre de 6 au lieu de 4.

Simplification de la facturation des branchements provisoires d'une durée supérieure à 28 jours
Puissance / Basse tension (BT) Type de branchement Prix HT Prix TTC
BT inférieure ou égale à 36 kVA Branchement provisoire non fixe 204.00 € HT 244.80 € TTC
Branchement provisoire non fixe semi-équipé 153.00 € HT 183.60 € TTC
Branchement provisoire fixe 86.00 € HT 103.20 € TTC
BT comprise entre 36  kVA et 250 kVA Branchement provisoire non fixe 352.00 € HT 422.40 € TTC
Branchement provisoire non fixe semi-équipé 301.00 € HT 361.20 € TTC
Branchement provisoire fixe 257.00 € HT 308.40 € TTC

Tarifs recueillis dans la délibération nº2019-179 de la CRE

Infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE) et des installations de stockage

Lors de la délibération de la CRE du 26 avril 2018, le gestionnaire de réseau public d'électricité Enedis (ex ERDF) a rajouté une partie spécialement dédié aux installations de stockages et les infrastructures de recharge de véhicules électricique (IRVE).

La définition des IRVE retenu dans le projet d'Enedis comprend l'ensemble des circuits d'alimentation des socles des prises électriques, des grappes de bornes, des points d'interface utilisateur (homme-machine), des bornes, des systèmes automatisés de supervision et de facturation spécifiques à la recharge des voitures électriques ou hybrides.

Les prix de raccordement ne sont détaillés, mais mentionnent les formules de calcul des coûts simplifiées (part fixe + part variable x longueur de l'ouvrage).

Dans ce barème, Enedis détaille trois cas d'usage :

  1. A : injection et soutirage correspondant aux raccordements à la fois d'une installation individuelle de consommation et de production ;
  2. B : injection seulement désignant le raccordement d'une installation de production ;
  3. C : soutirage uniquement représentant le raccordement d'une installation individuelle de consommation :

Un quatrième cas d'usage D a été émis pour répondre au besoin d'installation de stockage lié à un site collectif.

Suite à la délibération du 24 juillet 2019, la CRE recommande à Enedis de rajouter deux éléments non mentionnés pour le cas d'usage A et B si un demandeur souhaite installer un équipement de stockage sur une installation de production et de consommation existante ou de production seule.

Raccordement de sa maison neuve à l'électricité avant octobre 2019 (ancien)

Le contenu de cette partie n'est plus d'actualité à partir du 24 octobre 2019Après la délibération de la CRE le 24 juillet 2019, des changements liés au raccordement entre en vigueur 3 mois plus tard, soit le 24 octobre.

raccorder sa maison neuve à l'électricité

    Démarches à entreprendre pour le raccordement (ancien)

    Les équipes d'ENEDIS proposeront par la suite de leur transmettre un dossier de demande de raccordement à l'électricité, contenant notamment les pièces suivantes :

    1. Copie du permis de construire (ou autre autorisation d'urbanisme) ;
    2. Extrait du cadastre (ou autre plan de situation) ;
    3. Plan de masse établi par le maître d'oeuvre ou l'architecte pour l'accès à la rue et les branchements réseaux ;
    4. Photographies du terrain ;
    5. Engagement à régler les travaux à la charge du demandeur sur sa propriété dans le cadre du raccordement;
    6. Puissance de raccordement souhaitée (voir ci-dessous).

    Un interlocuteur dédié est assigné chez ENEDIS pour suivre la dossier. Il sera ensuite transmis sous dix jours une proposition de raccordement avec le détail des travaux, des frais et du calendrier.  Le devis est ensuite valable pendant trois mois.  En cas de nécessité d'étendre le réseau de distribution, le service de raccordement peut mettre jusqu'à six semaines pour communiquer la proposition de raccordement à l'électricité.

    Frais de raccordement électrique (ancien)

    ENEDIS (ex ERDF) ne diffuse plus le barème des prix du raccordement depuis 2014. Pour connaître les tarifs il faut désormais faire un devis afin de recevoir une proposition personnalisée. Il faut noter que les tarifs présentés sur le devis d'Enedis sont répartis en fonction des coûts du raccordement (60%) et du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité / TURPE (40%).

    Suite à l'acceptation et au paiement de l'acompte, les travaux de raccordement peuvent commencer selon l'échéancier prévu par la proposition de raccordement.  Le prix d'un raccordement à l'électricité pour une installation basse tension dépend de plusieurs critères :

    Prix du raccordement à l'électricité TTC - août 2013
    Zone tarifaire Installation Branchement complet* souterrain ou aéro-souterrain Branchement complet* aérien sur façade Branchement liaison en domaine public** souterrain ou aéro-souterrain Branchement liaison en domaine privé*** souterrain
    1 12 kVA monophasé 1764,10 € TTC 924,51 € TTC 1297,66 € TTC 468,83 € TTC
    36 kVA triphasé 1847,82 € TTC 1003,44 € TTC 1297,66 € TTC 550,16 € TTC
    2 12 kVA monophasé 1905,23 € TTC 924,51 € TTC 1437,59 € TTC 468,83 € TTC
    36 kVA triphasé 1990,14 € TTC 1003,44 € TTC 1437,59 € TTC 550,16 € TTC
    3 12 kVA monophasé 2094,20 € TTC 924,51 € TTC 1624,17 € TTC 468,83 € TTC
    36 kVA triphasé 2179,11 € TTC 1003,44 € TTC 1624,17 € TTC 550,16 € TTC
    4 12 kVA monophasé 2188,68 € TTC 924,51 € TTC 1717,46 € TTC 468,83 € TTC
    36 kVA triphasé 2273,60 € TTC 1003,44 € TTC 1717,46 € TTC 550,16 € TTC

    * Branchement complet : ces frais s'appliquent lorsque sont réalisés à la fois les travaux sur le domaine public et sur le domaine privé. Notez que ces frais ne comprennent ni la tranchée sur sa propriété, ni la pose et la fourniture du fourreau.
    ** Branchement liaison en domaine public : ces frais s'appliquent si n'est réalisée que la partie du branchement située sur le domaine public, par exemple dans le cas d'un terrain nu viabilisé.
    *** Branchement liaison en domaine privé : ces frais s'appliquent si n'est réalisée que la partie du branchement située sur le domaine privé, par exemple dans le cas d'un lotissement. Ces frais s'entendent hors tranchée, pose et fourniture du fourreau.

    Puissance de raccordement (ancien)

    La puissance de raccordement est le "plafond" que ne pourra pas dépasser la puissance souscrite (kVA) auprès du futur fournisseur du logement. Chaque compteur se caractérise en effet par une puissance souscrite auprès d'un fournisseur, c'est-à-dire la quantité d'énergie par unité de temps qui peut transiter par le compteur. Si trop d'appareils électriques puissants sont branchés simultanément sur l'installation, le disjoncteur s'active et coupe l'électricité dans le logement

    La plupart des logements français ont une puissance souscrite de 6 kVA, et seuls les grands logements chauffés à l'électricité sont en 9 kVA ou 12 kVA. Toutefois, ENEDIS propose deux puissances de raccordement pour son installation domestique :

    • 12 kVA monophasé convient pour les besoins courants des logements individuels, même chauffés à l'électricité.
    • Toutefois, choisir une puissance de 36 kVA triphasé peut être une précaution nécessaire pour les logements de grande tailles chauffés à l'électricité, pour les ensembles comprenant plusieurs bâtiments ou pour les usages professionnels.

    Les grilles tarifaires de raccordement ENEDIS sont complexes puisqu'elles prennent en compte :

    • l'installation concernée : basse tension et puissance inférieure à 36 kVA, basse tension et puissance supérieure à 36 kVA, haute tension, production en basse tension ;
    • la zone géographique : Il existe quatre zones de raccordement, numérotées de 1 (la moins chère) à 4 (la plus chère). La zone 4 correspond aux grandes villes, la zone 1 aux communes les plus rurales et les moins densément peuplées, où les raccordements sont les moins onéreux ;
    • le type d'intervention nécessaire : branchements sur domaine public et domaine privé, sur domaine privé uniquement ou sur domaine public uniquement ;
    • le type de raccordement : aérien ou souterrain.

    Mise en service de l'électricité une fois le raccordement électrique effectué

    La mise en service de l'électricité est la deuxième étape importante du raccordement. Elle implique le contrôle de l'habitation neuve par un technicien qui valide la confirmité de l'installation. Il faut ensuite choisir le fournisseur et mettre en service l'installation électrique conforme.

    Son certificat de conformité

    technicien compteur électrique

    Il est obligatoire de contrôler l'installation électrique neuve par un technicien qui délivrera en conséquence un certificat de conformité visé par l'organisme CONSUEL. Le certificat permet de prouver au fournisseur d'électricité que les installations répondent favorablement aux normes de sécurité en vigueur et que le logement est apte à recevoir l'alimentation en électricité.

    Le choix de son contrat de fourniture d’électricité

    Raccordement entièrement réglé et certificat de conformité délivré, il est possible de demander l'ouverture de son compteur. Appelez les experts Selectra gratuitement ☎ 09 75 18 41 65 ou Rappel gratuit pour souscrire un contrat de fourniture d'électricité au meilleur prix et programmer un rendez-vous de mise en service de l'électricité avec un technicien ENEDIS.

    La mise en service de son installation électrique

    La mise en service de l'installation est programmée avec le fournisseur d’électricité. Vous pouvez faire votre déménagement EDF ou bien avec un fournisseur alternatif. Attention, il est obligatoire d'être présent physiquement le jour du rendez-vous de première mise en service. Les tarifs sont les mêmes pour tous car réglementés ; et le délai dépend uniquement des disponibilités des prestataires ENEDIS. 

    Coût et délai de la première mise en service pour l'électricité à jour au 2 août 2019
    Délai de la mise en service Coût de la mise en service
    Première mise en service
    sous 10 jours ouvrés
    50,10 € TTC
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