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Coronavirus : déménagement et résiliation d'électricité reportés

coronavirus covid-19

Depuis l'annonce des mesures strictes du confinementt dans le cadre de la luttre contre le Covid-19, tout déplacement non-indispensable est interdit. Seuls les déplacements jugés nécessaires sont autorisés. Les déménagements font-ils partis des déplacements autorisés lors de cette période de confinement ? Quelles autortisations de déménagement ?Que se passe-t-il si les démarches de rupture de bail et de résiliation de l’électricité ont déjà été effectués ?



🚛 Puis-je déménager pendant le confinement total ?

confinement demenagement coronavirus covid-19

Les nouvelles restrictions liées au déplacement réduit aux strictes nécessaires (confinement) qui ont pris effet effet dès mardi 17 mars 2020 à midi ont chamboulé les programmes des Français. Certains ménages ayant prévu de déménager dans les prochains jours se demandent s'ils peuvent toujours le faire. Est-ce le déménagement rentre dans le cadre des déplacements qualifiés d'indispensable ?

Interdiction officielle de démenager avec des professionnels

⚠️ Edit 1er avril 2020 : Déménagement par les professionnels officiellement suspendu par le gouvernement Le mercredi 1er avril 2020, le secrétaire d'Etat chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari et le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie ont annoncé officiellement la suspension de tous les déménagements ayant recours à un professionnel jusqu'à nouvel ordre. Une exception est accordée pour les déménagements à caractère "d'urgence sanitaires, de péril ou social". Cette décision d'interdire les déménagements a fait suite à une demande groupée de tous les professionnels du secteur par le biais de la chambre syndicale du déménagement (CSD). Retrouvez le communiqué officiel des ministres ci-dessous !

camion déménagement

Certaines sociétés de déménagement ont préféré suspendre leur activité pour le bien de leurs salariés et ainsi éviter la propagation du covid-19. Malheureusement, d'autres sociétés profitant de la baisse d'activité des concurrents continuaient encore à déménager au détriment de la protection sanitaire de leurs collaborateurs. La Chambre syndical du déménagement (CSD) et l'Organisme de transports routiers européens (OTRE) ont donc demandé d'urgence l'arrêt obligatoire de toutes les activités de déménagement non urgente par les professionnels du secteur. 

Si une réservation auprès d'un professionnel chargé du déménagement a déjà été programmée et le règlement total ou partiel a déjà été effectué, il est possible de demander un report à la société de déménagement. Reporter son déménagement n'est pas synonyme d'annuler. Il suffit de contacter la société de déménagement et de leur demander de décaler la date du déménagement à une autre date le temps que la durée de quarantaine passe. 

Déménager seul est-il possible pendant le confinement ?

Pour les particuliers n'ayant pas recours à un déménageur professionnel et souhaitant déménager, les autorités préconisent de reporter le déménagement. De manière plus officielle, le déménagement ne fait malheureusement pas partie de la liste des déplacements dérogatoires autorisés. Cependant, il existe des déménagements dérogatoires autorisés pendant le confinement qui se limitent à des besoins stricts et dits impérieux tels que la fin d'un bail locatif non reportable, des problèmes familiaux graves ou encore une mutation professionnelle.

Par ailleurs, déménager avec des amis n'est pas possible puisque tout rassemblement entre personnes n'appartenant pas au même cercle familial est strictement interdit. Aucune aide de déménagement peut être demandée à ses amis pour porter des cartons ou des meubles. Pour ceux souhaitant déménager à l'aide d'un ou plusieurs membres de leurs familles ne résidant pas sous le même toit, la distanciation sociale ne serait pas respectée. Le gouvernement insiste sur la limite de 5 personnes en contact par jour dans le cadre du déménagement. 

Rappelons que la quarantaine est un "cas de force majeure" permettant de reporter sans pénalités l'état des lieux auprès du bailleur ou de l'agence immobilière. Il n'est donc pas possible de procéder à son déménagement comme prévu jusqu'à nouvel ordre. Ainsi, les locataires sont protégés jusqu'à la durée du confinement.

Pour déménager seul sans l'aide d'un professionnel et sans location de véhicule utilitaire (les agences de location sont fermés), il ne faudra pas être plus de 5 personnes (résidant dans le même foyer). Chacune d'entre elles doit d'être munie d'une autorisation de déménagement tout au long du déménagement qui correspondant à l'attestation de déplacement dérogatoire classique et une attestation sur l'honneur écrit à la main. Sur l'attestation de déplacement dérogatoire habituelle pour le déménagement, il faut veiller à cocher la case "motif familial impérieux" en précisant "déménagement en cas de force majeure". Sur l'attestation sur l'honneur rédigée à la main pour le déménagement, il ne faut expliquer le motif "déménagement en cas de force majeure" et renseigner l'adresse de départ et l'adresse de destination, la date et l'heure. Il est également recommandé de se munir de ses justificatifs de fin de bail de location à présenter lors d'un contrôle des forces de l'ordre. Au préalable, il est également conseillé de signaler son déménagement auprès de la police ou de la gendarmerie afin de vérifier s'il existe des restrictions locales mises en place par le Maire de la commune.

  • Ne pas oublier d'appliquer les gestes barrières pendant le déménagement :
  • Tousser dans le coude ;
  • Eviter de toucher son visage ;
  • Garder ses distances des uns des autres;
  • Laver régulièrement les mains.

Toute infraction à ces nouvelles règles sera sanctionnée d'une amende par personne. L'amende d'une valeur de 38 euros annoncée est désormais officiellement porté à 135 euros. En cas de non-paiement de cette amende, elle sera majorée à 375 euros. Depuis samedi 21 mars 2020, les sanctions ont été renforcées pour dissuader un grand nombre de personnes ne respectant pas les règles de confinement. En cas de récidive, le contravenant recevra une amende de 1500€ et en cas de multirécidive (4 fois), l'amende peut aller jusqu'à 3750 eurso et 6 mois de prison.

À noter que ces restrictions de déplacement s'appliquent à tous les Français situés en France métropolitaine, dans les départements et les régions d'Outre-mer (la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon).

Quels sont les déménagements autorisés par le gouvernement ?

Les autorités ont annoncé officiellement que seuls certains déménagements sont autorisés notamment ceux qualifiés d'urgence sanitaire, sociaux, de périls et indispensables de déménagement d'entreprises ou d'organisation des soins.

En d'autres termes, le déménagement par un professionnel n'est autorisé que pour les femmes / hommes battus, les enfants en détresses, les logements insalubres ou encore pour les situations sanitaires relatifs au nouveau coronavirus. Dans ces situations exceptionnelles, le déménagement complet du logement n'est pas envisageable. Seul le déménagement du strict nécessaire sera effectué pendant le confinement.

Est-ce possible de déménager après le 11 mai 2020 lors du déconfinement ? Voir toutes les conditions à remplir pour un déménagement après le 11 mai au moment du déconfinement

déménagement confinement coronavirus covid-19

📦 Résiliation du bail de location déjà posée : comment faire ?

résiliation de bail

Confinement : Déménagement à reporter autant que possible

Si le particulier a déjà posé son préavis de départ à son bailleur et compte quitter l'appartement pendant la période de quarantaine, il est possible de repousser la date de l'état des lieux de sortie et rester après la date initialement prévue. Il faudra prévoir une convention d'occupation précaire à signer électroniquement entre les locataires et les propriétaires-bailleurs afin de contractualiser le report de la date de sortie. D'après le ministère de l'Intérieur, cette convention permet de sécuriser légalement les locataires et les propriétaires-bailleurs. 

En occupant les lieux, le locataire doit naturellement être redevable des loyers à son bailleur. Étant donné que les mesures de confinement sont d'ordre public, le droit public prime sur le droit privé. Les prérogatives imposées par le gouvernement l'emportent sur un simple bail de location.

Déménagement : date de départ non reportable

Si le bail arrive à terme et la date de départ a été définie lors du préavis avec le propriétaire-bailleur, il est possible de déménager en cas de force majeur. Le cas de force majeur se traduit par une prise de possession des lieux par un nouveau locataire arrivant ou par le nouveau propriétaire qui se retrouve sans domicile. Dans ce cas, l'ancien locataire ou propriétaire a le droit de déménager pour laisser la place aux nouveaux occupants qui n'ont pas d'autres solutions de repli si le déménagement n'a plus lieu. L'objectif est de ne laisser personne à la rue. 

Les déplacements autorisés étant très limités, les propriétaires n'ont pas le droit de circuler pour un état des lieux. Ce motif ne fait pas partie de la liste des déplacements indispensables. Dans le cas où une agence immobilière fait l'intermédiaire entre le locataire et le bailleur, il faut savoir qu'un grand nombre d'entre elles sont fermées. Dans le cas où un particulier souhaite tout de même effectuer son état des lieux de sortie pour ne pas payer de loyers supplémentaires, car il a de quoi se loger en parallèle, il peut s'arranger avec l'agent immobilier.

Par exemple, certaines agences Guy Hoquet à Paris se sont adaptées par rapport aux restrictions. Un sas sécurisé a été mis en place pour n'avoir qu'une personne dans l'agence à la fois. En se fixant un rendez-vous avec l'agence, la personne qui quitte le logement peut entrer dans l'agence, rendre les clés dans une boîte et sortir du local sans croiser personne (même pas l'agent). L'agent récupère les clés plus tard. Dans cette situation, il n'y a bien évidemment pas d'état des lieux de sortie signé.

Dans le cadre d'une vente / achat d'un logement avec un compromis déjà signé, le notaire - chargé de l'authentification de l'acte d'achat / vente - peut mettre en pause la signature pour des questions de sécurité sanitaire. A noter que depuis la publication du décret du 3 avril, il est possible de signer électroniquement un acte notarié à distance grâce à un logiciel de visioconférence.

Suspension de certains loyers d'habitation

En parallèle, la Confédération Nationale du Logement (CNL) a demandé de suspendre les loyers et les remboursements de crédits des ménages en situation de précarité. Si Emmanuel Macron a confirmé lundi 16 mars suspendre les loyers et toutes les charges des entreprises en difficulté financière, il n'a rien dit concernant les particuliers. Aucune mesure gouvernementale n'a été communiqué à ce sujet. Il n'est donc pas possible d'interrompre le paiement ni de son loyer d'habitation ni de ses factures d'énergie. 

réduire facture électricité

Toutefois, il faut savoir qu'il est possible de réduire sa facture d'électricité en changeant de fournisseur d'énergie. Le changement de fournisseur est gratuit, sans délai et sans coupure de courant. En effet, environ 70% des Français sont au Tarif Bleu EDF qui n'est pas le plus compétitif du marché. Des fournisseurs alternatifs proposent des réductions sur le prix du kWh HT par rapport aux tarifs réglementés allant jusqu'à 21% pour l'électricité et le gaz naturel.

Pour comparer les offres d'énergie les moins chères en fonction de la composition du foyer et obtenir un devis gratuit, il suffit d'appeler Selectra au ☎️ 09 75 18 41 65 lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h Rappel gratuit Un conseiller vous accompagnera dans les démarches pour réduire les factures EDF.

De plus, environ 7 000 places d'hébergement hivernal d'urgence sont maintenues pour réduire le nombre de sans-abris laissés dans la rue. Des places supplémentaires sont rajoutées suite aux demandes des associations - comme l'Armée du Salut, Emmaüs, la FAS, la Fondation Abbé Pierre - faites auprès du ministre du Logement.

⚡ Résiliation des contrats d'énergie : le fournisseur peut-il couper l'électricité ?

coupure d'électricité

Si un abonné avait déjà entrepris ses démarches de résiliation de contrat d'électricité en prévision de son déménagement, il peut contacter sans attendre son fournisseur d'électricité afin de repousser la clôture de l'abonnement à la date informée. En effet, si le préavis de départ est repoussé auprès du bailleur, il est logique que l'occupant ne va pas rester dans ce logement sans électricité même s'il a déjà informé de la date souhaitée de désabonnement d'électricité.

Si le fournisseur d'électricité avait prévu de couper le courant à la date de sortie de l'occupant (déménagement), il est dans l'obligation de repousser puisque tous les préavis sont suspendus dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19. Pour cela, il est indispensable de joindre le service client de son fournisseur dans les plus brefs délais avant de se retrouver avec l'électricité coupée... Comme pour les loyers, il est naturel que l'abonné soit redevable de l'énergie consommée à son fournisseur durant cette période de gel du préavis.

Quid de la résiliation des contrats d'internet et de téléphone ?Même démarche que pour les contrats d'énergie, si l'abonné a déjà entrepris les démarches de résiliation de ses abonnement Internet et télécommunication, il suffit de contacter d'urgence son opérateur pour suspendre le désabonnement pendant le confinement.

Liste des numéros de téléphone des services client et souscription des principaux fournisseurs d'électricité en France
Fournisseurs d'électricité / gaz Services clients / résiliation Service de souscription
  Numéro de téléphone Horaires d'ouverture Numéro de téléphone Horaires d'ouverture
EDF
EDF logo
☎ 09 69 32 15 15 Numéro de téléphone EDF joignable du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h à 18h. ☎ 09 69 32 15 15 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
Engie
Engie GDF Suez Logo
☎ 09 69 324 324 Numéro Engie disponible du lundi au samedi de 8h à 21h. ☎ 09 74 59 37 94
Rappel gratuit
du lundi au vendredi de 8h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h
Cdiscount Energie
Cdiscount Energie logo
☎ 09 77 40 20 30 Téléphone Cdiscount Energie joignable du lundi au samedi. ☎ 09 74 59 45 95
Rappel gratuit
du lundi au vendredi de 8h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h
Total Direct Energie
Total Direct Energie logo
☎ 30 99 Service client Total Direct Energie ouvert du lundi au samedi de 9 h à 19h. ☎ 09 74 59 45 95
Rappel gratuit
du lundi au vendredi de 8h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h
Eni
Eni logo
☎ 32 94 Eni téléphone en service du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 13h. ☎ 0 809 109 110 du lundi au samedi de 9h à 19h.
Happe by Engie
Happe by Engie logo
☎ 09 77 420 410 Service client Happe by Engie en service du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 17h. ☎ 09 74 59 40 69
Rappel gratuit
du lundi au vendredi de 8h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h
Enercoop
Enercoop logo
☎ 09 70 68 07 65 Service client Enercoop ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h. ☎ 09 70 68 07 65 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
Gaz de Bordeaux
Gaz de Bordeaux
☎ 05 56 79 40 40 Service client Gaz de Bordeaux ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h30. ☎ 05 56 79 40 40 du lundi au vendredi de 8h15 à 17h30.
GEG Grenoble
Geg grenoble logo
☎ 04 76 84 38 00 Numéro GEG accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 17h. ☎ 04 76 84 20 00 du lundi au vendredi de 8h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h
ilek
ilek logo
☎ 05 64 88 00 38 Service client ilek joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. ☎ 09 87 67 52 32
Rappel gratuit
du lundi au vendredi de 8h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h
Mint Energie
Mint Energie logo
☎ 09 77 40 10 80 Service client Mint Energie ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. ☎ 01 86 65 35 01
Rappel gratuit
du lundi au vendredi de 8h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h
Planète Oui
Planète Oui logo
☎ 09 74 76 30 19 Téléphone Planète Oui disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h. ☎ 09 87 67 55 21
Rappel gratuit
du lundi au vendredi de 8h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h

👉 Cliquer pour avoir la liste complète des numéros de téléphone de tous les fournisseurs d'énergie de France

Toujours dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus, le président Macron a annoncé le prolongation de deux mois de la trêve hivernale lors de sa première allocution du jeudi 12 mars 2020. A la première semaine de déconfinement progressif, le gouvernement français annonce la prolongation de la durée de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet 2020. La fin - initialement prévue le 31 mars comme chaque année - durera jusqu'au 10 juillet 2020. Cela signifie qu'aucun propriétaire ne pourra expulser son locataire avant le 31 mai 2020, même en raison de loyers impayés. Par ailleurs, durant la prolongation de la trêve hivernale, les fournisseurs d'énergie n'auront pas le droit de couper l'électricité ou le gaz en cas de facture d'énergie impayée.

⚠️ Covid-19 : Les menaces d'expulsion sont illégales pendant le confinementLa prolongation de la trêve hivernale lors du confinement a interdit toute expulsion. Ces derniers temps, certains personnels soignants subissent actuellement des menaces adressées sous forme de lettre écrite par leurs voisins. Dans ce courrier, il y a mention d'une pétition des voisins étant unanimement d'accord pour que la personne en question quitte son appartement. La raison poussant les voisins a adressé ce genre de lettre est uniquement la peur d'être contaminés en raison du métier de soignant (en contact fréquent avec les malades du nouveau coronavirus). Dans cette lettre, il y a une forme de menace précisant au locataire désigné de partir de son plein gré. La cas échéant, ils contacteront le propriétaire-bailleur pour résilier son contrat de location. Il faut savoir qu'aucune résiliation de bail locatif n'est possible pendant la période de confinement et que cette discrimination est passible d'emprisonnement et d'amendes. Les victimes doivent conserver précieusement les lettres  dans un dossier ou une feuille plasitifiée pour le transmettre à la police scientifique après avoir déposé plainte en ligne via le service mis en place par le Ministère de l'Intérieur

Confinement : télétravail, chômage partiel, enfants à domicile
▶ augmentation de la facture d'électricité ⚡

En cette période de quarantaine, le nombre d'occupants en journée dans un foyer augmente. Les parents travaillent à distance à partir de leur domicile via leur ordinateur et les enfants suivent les cours en ligne. Avant, le midi, les enfants déjeunaient à la cantine et les parents emportaient leurs gamelles, mangeait à la cafétéria ou à l'extérieur.

Maintenant, tout le monde déjeune à la maison en utilisant le four à micro-onde ou les plaques de cuisson électrique, peut être en regardant en même temps la télévision. En outre, la température n'est pas encore très chaude en France et les plus frileux feront tourner leur chauffage électrique... La consommation d'électricité à domicile fait augmenter la facture d'énergie pendant le confinement

Par ailleurs, de nombreux Français sont en chômage partiel en raison des arrêts activités de certaines entreprises, mais devront toutefois régler leurs factures. Comment faire des économies sur la facture d'énergie ? Il est possible de réduire ses dépenses énergétiques en comparant les prix du kWh chez les différents fournisseurs.

Pour cela, il suffit de contacter Selectra pour obtenir un devis gratuit et personnalisé en fonction des caractéristiques du foyer (nombre d'occupants, surface de l'habitat, équipements d'appareils électriques, etc.). Composez le ☎️ 09 75 18 41 65 lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h Rappel gratuit Un conseiller vous accompagnera dans vos démarches pour connaître le fournisseur d'électricité le moins cher.

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🏃‍♂ Quels sont les déplacements autorisés lors du confinement par rapport au Covid-19 ?

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Entre toutes les mesures annoncées tous les jours depuis jeudi 12 mars, il peut être difficile de savoir lesquelles sont d'actualités.

En effet, jeudi soir (12 mars), le président de la République a annoncé, parmi d'autres mesures, la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités lors de sa première allocution. Vendredi soir (13 mars), le Premier ministre - Edouard Philippe - interdit les rassemblements de plus de 100 personnes. Samedi soir (14 mars), il enchaîne en obligeant la fermeture des lieux accueillant du public jugés non-essentiels. Cette mesure - effective dès minuit le jour même - vise, entre autres, les restaurants, les restaurants d'hôtels, les bars et les discothèques.

Dimanche matin (15 mars), les restaurateurs apprennent que la vente à emporter et la livraison des commandes sont autorisées. Toutes ces mesures énoncées ont été prises dans le but de limiter les déplacements. Cependant, elles n'ont pas suffi puisque dimanche, certains Français se sont promenés aux parcs, poser au bord d'un canal, prenaient le soleil sur les marches de Montmartre, etc. 

Parmi toutes les annonces du gouvernement, il faut retenir surtout le durcissement des mesures annoncé durant la deuxième allocution du président Macron lundi soir (16 mars) :

  1. la fermeture d'un mois des frontières de l'Union européenne ;
  2. le report du second tour des élections municipales ;
  3. la suspension de toutes les réformes en cours (notamment celle des retraites qui a fait déplacer de nombreux Français lors des manifestations) ;
  4. la mise en place de "facilitateurs" pour le personnel soignants (système de garde d'enfants, réquisition des hôtels pour les repos, distribution de masque de protection supplémentaire, etc.) ;
  5. l'installation d'un hôpital de campagne dans la région alsacienne ;
  6. le déblocage d'aides d'une valeur totale de 30 milliards d'euros pour les prêts bancaires des entreprises ;
  7. le gel des factures pour les entreprises ;
  8. le renforcement de la limitation des déplacements pendant 15 jours minimum.
déplacements contrôlé police

Même si la majorité des déplacements sont désormais interdits, il existe toutefois des exceptions. Sur la liste des déplacements autorisés de l'arrêté ministériel du 15 mars 2020 relatives aux diverses mesures pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, on retrouve, entre autres :

  • les magasins alimentaires (supérettes, supermarchés, hypermarchés, alimentation générale, commerce de détail de produits surgelés, de produits frais, de fruits et légumes, boucheries, poissonneries, boulangeries, patisseries, commerces de détail d'aliments et fournitures pour animaux de compagnie, etc.) ;
  • les pharmacies ;
  • les banques ;
  • la Poste ;
  • les médecins généralistes ;
  • les pompes-funèbres.

Depuis la période de confinement, nombreux sont les Français à s'être rués aux supermarchés pour faire leurs courses en masse. Certains - ayant peur qu'il y ait une rupture de stock - abusent en achetant des marchandises en très grande quantité, ce qui créé des rayons vides pour les futurs clients. Les produits les plus convoités sont les pâtes, le riz et le papier toilette. Emmanuel Macron a précisé lors de sa deuxième allocution lundi 16 mars qu'il n'y aura pas de rupture d'approvisionnement et appelle au civisme des Français.

Certains supermarchés ont d'ailleurs mis en place des créneaux horaires spéciaux pour accueillir exclusivement les personnes fragiles (notamment âgées) afin qu'elles puissent effectuer leurs courses en toute tranquillité.

coronavirus covid-19 attestation

📄 Attestation obligatoire : comment prouver un déplacement indispensable ?

Le gouvernement a fait appel aux forces de l'ordre pour veiller aux respects des mesures restrictives de confinement limitant le déplacement. Les forces de police peuvent contrôler à tout moment les déplacements et demander quelles sont les raisons amenant l'individu à se déplacer. Lors d'un déplacement, il faudra toujours se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire ou un justificatif de déplacement professionnel (voir ci-dessous).

Déplacement : attestation + pièce d'identiéPour ne pas se faire verbaliser, l'attestation de déplacement dérogatoire ou le justificatif de déplacement professionnel doit obligatoirement être montré aux forces de l'ordre accompagné d'une pièce d'identité lors d'un contrôle.

Attestation de déplacement dérogatoire : modèle-type

👉 Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire (version officielle gouvernement)

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

Je soussigné(e) 

Mme / M. ..............................................................

Né(e) le : ..............................................................

Demeurant : .........................................................

                    .........................................................

                    .........................................................

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

⏹ déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

⏹ déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans desétablissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

⏹ déplacements pour motif de santé ;

⏹ déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

⏹ déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Fait à ..........................., le ....../......./2020

(signature)

Peut-on utiliser cette attestation de déplacement sur smartphone ?

smartphone

Cette attestation peut être imprimée ou manuscrite si aucune imprimante n'est à disposition. Comment faire s'il n'y a pas de papiers disponibles chez soi ? Le mardi 17 mars 2020, le ministère de l'Intérieur a annoncé que "la version numérique sur smartphone est prise en compte. En revanche, pas de déclaration orale", et la gendarmerie nationale l'a confirmé sur leur compte Twitter

De nombreux sites ont donc proposé ce document en demandant au passage les données personnelles des utilisateurs avant le téléchargement. Certains retours de Français ont affirmé que les forces de l'ordre n'ont pas accepté le format numérique lors des contrôles. Est-ce que l'attestation de déplacement dérogatoire téléchargé par ces personnes qui se sont vues refuser leur version numérique était bien la version disponible sur le site interieur.gouv.fr et gouvernement.fr ? 

Le mercredi 18 mars 2020, le ministère de l'Intérieur a publié sur son compte Twitter que désormais uniquement les attestations officielles imprimées et les attestations sur l'honneur rédigées sur papier libre sont valables. Cela signifie qu'aucun format numérique n'était accepté.

Le gouvernement a travaillé sur une version de l'attestation disponible sur mobile et a annoncé sa sortie officielle le dimanche 5 avril 2020. C'est un générateur d'attestation sur mobile via un QR Code que les forces de l'ordre pourront scanner lors d'un contrôle. Pour générer cette attestation mobile sous forme de QR Code, il suffit de se rendre sur le site officiel du ministère de l'intérieur dédié et de remplir les champs suivants :

  • prénom ;
  • nom ;
  • date et lieu de naissance ;
  • adresse ;
  • ville ;
  • code postal ;
  • le motif de déplacement ;
  • la date et l'heure de sortie.  

Une fois ces champs dûment remplis, il suffit de cliquer sur le bouton bleu intitulé "Générer mon attestation". Tout comme l'attestation papier, il faudra en générer une à chaque sortie. Par ailleurs, grâce à un système anti-fraude intégré, il n'est pas possible pour les fraudeurs de sortir comme bon leur semble et de générer à la volée cette attestation sur mobile. La date et l'heure à laquelle a été générée l'attestation mobile sera affiché sur le QR Code. Si le fraudeur a généré son attestation 30 secondes avant en voyant les forces de l'ordre de loin et que son domicile se trouve plus loin, il se fera verbaliser.

attestation déplacement dérogatoire ministère

Justificatif de déplacement professionnel : modèle-type

👉 Télécharger le justificatif de déplacement professionnel (version officielle du gouvernement)

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

Je soussigné(e), ......................................................................, (fonction) ............................................, certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et son lieu d’activité professionnelle, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (au sens du 1er du 2e alinéa de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19) :

Nom : ........................................................................

Prénom : ...................................................................

Date de naissance : ..................................................

Adresse du domicile : ...............................................

Nature de l’activité professionnelle : .........................

Lieu d’exercice de l’activité professionnelle : .............

Trajet de déplacement : ..............................................

Moyen de déplacement : ...........................................

Fait à ................................., le......../......../2020

(Nom et cachet de l’employeur)

Pour tout manquement aux règles de confinement et de déplacement sans attestation sur l'honneur ou justificatif professionnel dûment rempli, signé et cacheté par l'employeur, le contrevenant sera sanctionné d'une amende. Le montant était fixé à 38 euros, mais a été portée à 135 euros (au moment de la publication du décret). Une majoration à 375 euros est prévue en cas de non-paiement de l'amende.

Dans la soirée du samedi 21 mars 2020, la misnitre de la Justice a rajouté un nouvel amendement pour les récidivistes. En cas de récidive (moins que 4), les amendes suivantes seront de 1500 euros. En cas de violation répétée (au bout de 4 fois) des mesures de confinement, la sanction sera plus sévère et peut aller jusqu'à 6 mois d'emprisonement et 3570 euros d'amende.

télévision téléviseur

📺 Les allocutions du président de la République, Emmanuel Macron, sur le Covid-19 

Pour revoir les allocutions du président de la République concernant la lutte contre la propagation du Coronavirus, retrouvez les trois replays ci-dessous :

Jeudi 12 mars 2020 : Première allocation d'Emmannuel Macron, président de la République

 

Lundi 16 mars 2020 : Deuxième allocation d'Emmannuel Macron, président de la République

 

Lundi 13 avril 2020 : Troisième allocation d'Emmannuel Macron, président de la République

 
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