Raccordement eau potable : ce qu'il faut savoir en 2024

Pour effectuer un raccordement d'eau potable, aussi appelé adduction d'eau potable (AEP), le demandeur doit se rapprocher de la compagnie des eaux de sa commune, communiqué par la mairie. Le prix du raccordement à l'eau varie entre 800 € et 1500 € en fonction de la distance séparant la limite du terrain du réseau public de distribution d'eau, ainsi que la distance entre la limite du terrain et la maison même. Le coût de raccordement à l'eau potable constitue généralement entre 10% et 20% du montant total des travaux de viabilisation du terrain.

💡 Raccordement eau potable en 5 questions & réponses

Le raccordement à l'eau potable est l'une des étapes essentielles à réaliser lors de la construction d'une maison neuve, tout comme le raccordement à l'électricité et le raccordement au gaz. C'est cette démarche qui permet de brancher son compteur au réseau public de distribution d'eau et ainsi de faire arriver l'eau potable jusqu'à son robinet. Voici, en 5 points, tout ce qu'il faut savoir sur une procédure de raccordement à l'eau potable.

🗓 Quand faire la demande de raccordement eau ?

Il est conseillé de déposer sa demande de raccordement à l'eau bien à l'avance, car c'est une démarche qui peut prendre du temps. Il faut compter environ 15 jours entre le dépôt du dossier et le début des travaux, et parfois jusqu'à plusieurs mois si le chantier est plus complexe ou si le dossier n'est pas complet.

Ensuite, les travaux eux-mêmes peuvent durer entre 48 heures et un mois, voire plus, selon les délais d'obtention de toutes les autorisations de la part de la mairie, par exemple.

🧐 À qui faire la demande de raccordement eau ?

La première étape d'une demande de raccordement d'eau est de se rendre dans la mairie de la commune où se trouve le terrain à viabiliser. C'est cette dernière qui doit indiquer les détails et coordonnées de l'entreprise chargée de la distribution et de la gestion de l'eau potable dans la région, sachant que chaque commune dispose d'une seule compagnie d'eau. C'est donc uniquement cette entreprise spécialisée qui pourra réaliser le raccordement.

Il est essentiel de présenter un certificat d'urbanisme ou un permis de construire à la mairie pour que la procédure se fasse sans difficulté. En l'absence de l'un de ces documents, la mairie est décisionnaire et est en droit de refuser la demande (dans ce cas, elle a l'obligation de justifier son refus).

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📋 Quels documents fournir pour raccorder son logement à l'eau ?

Lors de la demande de raccordement à l'eau, de nombreux documents seront demandés afin que le technicien puisse analyser la faisabilité du projet. Certains de ces documents sont payants, car ils requièrent les services d'un architecte. Des éléments supplémentaires peuvent aussi être demandés, selon la situation du demandeur ou la commune dans laquelle il effectue sa demande.

Mais en règle générale, voici les principales pièces à fournir :

• Une copie du permis de construire ou du certificat d'urbanisme ;
• Un plan de situation du terrain ;
• Un plan de cadastre disponible au service du cadastre de la mairie. Il faut y indiquer l'emplacement souhaité du compteur d'eau et l'emplacement exact de l'habitation ;
• Un plan parcellaire (si la maison est située dans un lotissement) ;
• Un plan de masse ;
• En fonction de la situation du demandeur, une attestation de TVA à taux réduit et un extrait Kbis pour les entreprises.

🔨 Quand commencent les travaux de raccordement ?

Une fois le dossier déposé et reçu par l'entreprise de distribution d'eau, un technicien devra l'analyser puis établir un devis sous environ 15 jours. Ce délai dépend de l'entreprise et de la complexité du dossier. Chez Véolia, par exemple, le temps de réponse est en moyenne de 8 jours si le dossier ne présente pas de difficultés. Dans la plupart des cas, le technicien doit aussi convenir d'une visite sur place pour établir un devis plus précis.

Il faut valider ce devis pour que les travaux commencent. Pour cela, le demandeur doit le signer puis envoyer le chèque d'acompte. Ensuite, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, pendant lequel il a le droit d'annuler sa demande gratuitement si ses projets ont changé, par exemple. Les travaux de raccordement à l'eau ne peuvent commencer qu'après la validation du devis et à la fin du délai de 14 jours.

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🕐 Combien de temps durent les travaux de raccordement à l'eau ?

Les travaux de raccordement peuvent durer 48 heures comme plusieurs semaines. Il n'y a pas de délai de raccordement précis, car cela dépend entièrement du type de branchement (branchement pour une piscine, à usage domestique ou pour un local professionnel), des caractéristiques du terrain ou encore de l'emplacement de logement (besoin ou non d'une extension de réseau, etc.).

Voilà pourquoi il est nécessaire de commencer ses démarches de raccordement au plus tôt, afin de pouvoir bénéficier de l'eau potable dans son logement dès qu'on s'y installe.

💰 Quel budget prévoir pour raccorder le logement en eau potable ?

Le prix du raccordement à l'eau potable est très variable, mais on l'estime entre 800 et 1 500 €. Cela représente entre 10 % et 20 % du coût total de la viabilisation d'un terrain. À savoir qu'en plus du branchement en lui-même, il existe de nombreux coûts annexes à prévoir, notamment les frais de l'architecte pour obtenir certains documents essentiels, la fourniture de matériel, le compteur, les prestations supplémentaires, etc.

💶 Le prix du raccordement eau au mètre linéaire

Le prix du raccordement à l'eau potable dépend fortement de la distance entre le réseau public d'eau et le terrain à raccorder, car cela détermine la longueur des tuyaux et les matériels nécessaires - la longueur standard étant de 10 m linéaire. Il faut compter entre 10 et 50 € par mètre linéaire pour les tranchées, puis 45 à 55 € par mètre linéaire supplémentaire (au-delà des 10 m linéaires).

En plus des tranchées, il ne faut pas oublier d'inclure le coût des matériels, du compteur et des opérations après le raccordement (évacuation des gravats, enlèvement de la terre, etc.). En résumé, voici les frais relatifs aux travaux de raccordement.

*Prix TTC donnés à titre indicatif et pouvant varier selon différents paramètres.

💶 Les frais annexes liés à la mairie

Le dépôt du dossier de raccordement d'eau à la mairie est entièrement gratuit. Cela dit, ce sont les documents à fournir qui sont payants. Voici les coûts à prévoir pour monter son dossier avant de le déposer à la mairie :

*Prix TTC donnés à titre indicatif et pouvant varier selon différents paramètres.

💶 Les frais annexes liés à l'étude du projet

Comme évoqué précédemment, après le dépôt du dossier auprès de la mairie, le demandeur devra organiser un rendez-vous avec l'agence de distribution d'eau afin que celle-ci réalise une étude de faisabilité. Comme son nom l'indique, il s'agit d'une intervention qui permettrait de déterminer si le projet est faisable ou non.

C'est à l'issue de cette étape que le technicien pourra fournir une proposition technique détaillée et établir un devis précis. L'étude technique est généralement payante, et les coûts dépendent des communes. À Paris, le prix d'une étude technique s'élève à 800 € TTC. Hors capitale, on prévoit un coût légèrement inférieur.

👤 Qui paye le raccordement eau ?

Le raccordement à l'eau potable doit entièrement être pris en charge par le propriétaire du terrain. C'est aussi ce dernier qui doit effectuer toutes les démarches auprès de la mairie. Le devis et la facture lui sont ensuite directement adressés.

Si le raccordement nécessite des travaux sur la voie publique, en revanche, c'est à la mairie ou au distributeur de s'acquitter des frais liés à ces travaux. Par exemple, les travaux d'extension du réseau sont à la charge de la mairie, dans le cas où celui-ci n'arriverait pas jusqu'au terrain.

⚒ Comment se déroulent les travaux de raccordement à l'eau potable ?

Dans le cadre d'un branchement domestique, le but du raccordement à l'eau est de relier le terrain au réseau public. Pour cela, il faut mettre en place des canalisations souterraines. Le raccordement se passe en quatre grandes étapes :

1. Avant le début des travaux de raccordement, le compteur d'eau est posé par le technicien du distributeur d'eau ;
2. Le technicien commence ensuite le raccordement en ouvrant des tranchées dans le sol pour y poser les tuyaux. La profondeur dépend de l'altitude du terrain et une multitude de paramètres ;
3. Les tuyaux sont posés sur un lit de sable pour éviter que des pierres ne les entaillent ;
4. Un robinet d'arrêt est installé sur le compteur d'eau pour permettre de couper l'arrivée d'eau en cas de déménagement ou de demande de fermeture du compteur.

🖇 Quelles sont les démarches après avoir fait le raccordement eau ?

✏ Souscrire à un contrat d'eau auprès de l'entreprise gestionnaire

De la même manière qu'il faut un contrat d'électricité et un contrat de gaz pour accéder à de l'énergie dans son logement, il faut également souscrire un abonnement pour pouvoir valider l'ouverture du compteur d'eau. La différence est que, pour un contrat d'eau, il n'est pas possible de comparer les fournisseurs afin de trouver le prix au m3 de l'eau le plus bas, car les particuliers n'ont pas le choix du fournisseur d'eau. En effet, chaque commune dispose déjà de sa compagnie d'eau et les consommateurs sont obligés de souscrire leur abonnement auprès de cette dernière.

Pour changer le titulaire du contrat eau à son nom, il suffit de contacter le distributeur de sa commune (qui est normalement le même qui aura effectué le raccordement à l'eau) afin que celui-ci procède à l'ouverture du compteur d'eau. Il faut se munir de quelques éléments essentiels lors de cette démarche, entre autres :

• L'adresse précise du logement ;
• La date de l'emménagement (qui sera la date de début du contrat) ;
• Un relevé d'identité bancaire.

Qu'en est-il de la résiliation du contrat eau de l'ancien logement ? Lors d'un déménagement eau, il est essentiel de résilier le contrat d'eau de l'ancien logement de manière à arrêter le paiement des consommations à votre nom. Par ailleurs, le fait de résilier le contrat vous dégage de toute responsabilité en cas d'éventuel dégât des eaux. Pour plus d'informations, contactez Selectra au ☎️ 09 71 07 73 41 ou bien appelez la mairie de votre commune.
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🔌 Se renseigner sur les autres raccordements à réaliser

Le raccordement à l'électricité et le raccordement au gaz font également partie des étapes essentielles de la viabilisation d'un terrain. Ce sont des démarches à effectuer respectivement auprès des gestionnaires de réseau Enedis et GRDF (sur 95 % du territoire - les 5 % restants étant gérés par les ELD). Comme pour l'eau, les demandes doivent être anticipées, car ce sont des procédures qui peuvent prendre plusieurs semaines.

Enfin, il ne faut pas oublier de procéder au raccordement au réseau télécom, pour avoir accès à Internet et une ligne téléphonique, et le raccordement au réseau d'assainissement si un réseau d'assainissement public est mis en place dans la commune.