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Raccordement eau potable : ce qu'il faut savoir en 2021


printemps

Tout comme le raccordement à l'électricité et le raccordement au gaz, une maison neuve doit être raccordée à l'eau potable pour accéder à l'eau courante.
Il s'agit d'une des étapes essentielles pour la viabilisation d'un terrain. Cette démarche est assez simple, à condition de s'y prendre suffisamment à l'avance et de se munir de tous les documents requis. Aussi, il est nécessaire de se renseigner sur les coûts de l'intervention.

☑ COMMENT DEMANDER LE RACCORDEMENT À L'EAU POTABLE ?
  1. Se rapprocher de la mairie de la commune dans laquelle se trouve le logement à raccorder ;
  2. La mairie indique les coordonnées et détails de l'entreprise chargée de la gestion de l'eau potable de la commune ;
  3. Contacter l'entreprise spécialisée et déposer le dossier de raccordement à l'eau potable, qui doit obligatoirement contenir le permis de construire (pour une nouvelle construction) ;
  4. Après réception et traitement du dossier, un technicien fixe un rendez-vous pour faire une étude technique du chantier ;
  5. Suite à cette étude et à la confirmation de la faisabilité du projet, un devis de raccordement à l'eau potable est établi ;
  6. Le particulier accepte le devis en payant l'acompte pour que les travaux commencent.

💡 Raccordement eau potable en 5 questions & réponses

Le raccordement à l'eau potable est l'une des étapes essentielles à réaliser lors de la construction d'une maison neuve. C'est cette démarche qui permet de brancher son compteur au réseau public de distribution d'eau et ainsi de faire arriver l'eau potable jusqu'à son robinet. Voici, en 5 points, tout ce qu'il faut savoir sur une procédure de raccordement à l'eau potable.

🗓 Quand faire la demande de raccordement eau ?

Il est conseillé de déposer sa demande de raccordement à l'eau bien à l'avance car c'est une démarche qui peut prendre du temps. Il faut compter environ 15 jours entre le dépôt du dossier et le début des travaux, et parfois jusqu'à plusieurs mois si le chantier est plus complexe ou si le dossier n'est pas complet.

Ensuite les travaux eux-mêmes peuvent durer entre 48 heures et un mois, voire plus, selon les délais d'obtention de toutes les autorisations de la part de la mairie, par exemple.

🧐 À qui faire la demande de raccordement eau ?

La première étape d'une demande de raccordement d'eau est de se rendre dans la mairie de la commune où se trouve le terrain à viabiliser. C'est cette dernière qui doit indiquer les détails et coordonnées de l'entreprise chargée de la distribution et de la gestion de l'eau potable dans la région, sachant que chaque commune dispose d'une seule compagnie d'eau. C'est donc uniquement cette entreprise spécialisée qui pourra réaliser le raccordement.

Il est essentiel de présenter un certificat d'urbanisme ou un permis de construire à la mairie pour que la procédure se fasse sans difficulté. En l'absence de l'un de ces documents, la mairie est décisionnaire et est en droit de refuser la demande (dans ce cas, elle a l'obligation de justifier son refus).

📋 Quels documents fournir pour raccorder son logement à l'eau ?

Lors de la demande de raccordement à l'eau, de nombreux documents seront demandés afin que le technicien puisse analyser la faisabilité du projet. Certains de ces documents sont payants car ils requièrent les services d'un architecte. Des éléments supplémentaires peuvent aussi être demandés, selon la situation du demandeur ou la commune dans laquelle il effectue sa demande.

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Mais en règle générale, voici les principales pièces à fournir :

documents pour demander raccordement
  • Une copie du permis de construire ou du certificat d'urbanisme ;
  • Un plan de situation du terrain ;
  • Un plan de cadastre disponible au service du cadastre de la mairie. Il faut y indiquer l'emplacement souhaité du compteur d'eau et l'emplacement exact de l'habitation ;
  • Un plan parcellaire (si la maison est situé dans un lotissement) ;
  • Un plan de masse ;
  • En fonction de la situation du demandeur, une attestation de TVA à taux réduit et un extrait Kbis pour les entreprises.

🔨 Quand commencent les travaux de raccordement ?

Une fois le dossier déposé et reçu par l'entreprise de distribution d'eau, un technicien devra l'analyser puis établir un devis sous environ 15 jours. Ce délai dépend de l'entreprise et de la complexité du dossier. Chez Véolia par exemple, le temps de réponse est en moyenne de 8 jours si le dossier ne présente pas de difficultés. Dans la plupart des cas, le technicien doit aussi convenir d'une visite sur place pour établir un devis plus précis.

Il faut valider ce devis pour que les travaux commencent. Pour cela, le demandeur doit le signer puis envoyer le chèque d'acompte. Ensuite, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, pendant lequel il a le droit d'annuler sa demande gratuitement si ses projets ont changé, par exemple. Les travaux de raccordement à l'eau ne peuvent commencer qu'après la validation du devis et à la fin du délai de 14 jours.

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🕐 Combien de temps durent les travaux de raccordement à l'eau ?

Les travaux de raccordement peuvent durer 48 heures comme plusieurs semaines. Il n'y a pas de délai de raccordement précis, car cela dépend entièrement du type de branchement (branchement pour une piscine, à usage domestique ou pour un local professionnel), des caractéristiques du terrain ou encore de l'emplacement de logement (besoin ou non d'une extension de réseau, etc.).

Voilà pourquoi il est nécessaire de commencer ses démarches de raccordement au plus tôt, afin de pouvoir bénéficier de l'eau potable dans son logement dès qu'on s'y installe.

💰 Quel budget prévoir pour raccorder le logement en eau potable ?

Le prix du raccordement à l'eau potable est très variable, mais on l'estime entre 800 et 1500€. Cela représente entre 10% et 20% du coût total de la viabilisation d'un terrain. À savoir qu'en plus du branchement en lui-même, il existe de nombreux coûts annexes à prévoir, notamment les frais de l'architecte pour obtenir certains documents essentiels, la fourniture de matériels, le compteur, les prestations supplémentaires, etc.

💶 Le prix du raccordement eau au mètre linéaire

Le prix du raccordement à l'eau potable dépend fortement de la distance entre le réseau public d'eau et le terrain à raccorder, car cela détermine la longueur des tuyaux et les matériels nécessaires - la longueur standard étant de 10m linéaire. Il faut compter entre 10 et 50€ par mètre linéaire pour les tranchées, puis 45 à 55€ par mètre linéaire supplémentaire (au-delà des 10m linéaires).

En plus des tranchées, il ne faut pas oublier d'inclure le coût des matériels, du compteur et des opérations après le raccordement (évacuation des gravats, enlèvement de la terre, etc.). En résumé, voici les frais relatifs aux travaux de raccordement.

Frais liés aux travaux de raccordement
Critère Détail Prix*
Prix du raccordement Pour 10m linéaire 10 à 50€ par mètre linéaire
Pour chaque mètre supplémentaire 45 à 55€ par mètre linéaire
Main d'oeuvre 35 à 45€ par heure
Fourniture de matériels Robinet d'arrêt 10 à 30€
Clapet anti-retour 10 à 150€
Tuyau haute densité polyéthylène A partir de 20€ le mètre linéaire
Compteur Compteur à vitesse 50 à 80€
Compteur volumétrique 100 à 200€
Compteur individuel dans un immeuble 50 à 200€
Après raccordement Enlèvement de terre A partir de 8€ le m3
Evacuation des gravats 10 à 15€ le m3
Mise à niveau (lit de sable) 6 à 10€ le m3

*Prix TTC donnés à titre indicatif et pouvant varier selon différents paramètres.

💶 Les frais annexes liés à la mairie

Le dépôt du dossier de raccordement d'eau à la mairie est entièrement gratuit. Cela dit, ce sont les documents à fournir qui sont payants. Voici les coûts à prévoir pour monter son dossier avant de le déposer à la mairie :

Frais annexes de raccordement à la mairie
Critère Prix*
Permis de construire 2,5 à 4% du coût de l'ensemble des travaux
(selon l'architecte)
Plan de situation 2000 à 5000€
(selon l'architecte)
Plan parcellaire 500 à 1500€ si un bornage est requis
(gratuit si non)
Plan de masse 100€

*Prix TTC donnés à titre indicatif et pouvant varier selon différents paramètres.

💶 Les frais annexes liés à l'étude du projet

Comme évoqué précédemment, après le dépôt du dossier auprès de la mairie, le demandeur devra organiser un rendez-vous avec l'agence de distribution d'eau afin que celle-ci réalise une étude de faisabilité. Comme son nom l'indique, il s'agit d'une intervention qui permettrait de déterminer si le projet est faisable ou non.

C'est à l'issue de cette étape que le technicien pourra fournir une proposition technique détaillée et établir un devis précis. L'étude technique est généralement payante, et les coûts dépendent des communes. À Paris, le prix d'une étude technique s'élève à 800€ TTC. Hors capitale, on peut prévoir un coût légèrement inférieur.

👤 Qui paye le raccordement eau ?

Le raccordement à l'eau potable doit être entièrement pris en charge par le propriétaire du terrain. C'est aussi ce dernier qui doit effectuer toutes les démarches auprès de la mairie. Le devis et la facture lui sont ensuite directement adressés.

Si le raccordement nécessite des travaux sur la voie publique, en revanche, c'est à la mairie ou au distributeur de s'acquitter des frais liés à ces travaux. Par exemple, les travaux d'extension du réseau sont à la charge de la mairie, dans le cas où celui-ci n'arrive pas jusqu'au terrain.

⚒ Comment se déroulent les travaux de raccordement à l'eau potable ?

On distingue trois types de branchement dans le cadre d'un raccordement à l'eau :
  • Le branchement d'une piscine : le raccordement sert alors à alimenter la piscine en eau ;
  • Le branchement à usage professionnel : le raccordement pour alimenter en eau une entreprise ou une consommation agricole ;
  • Le branchement domestique : celui dont on parle essentiellement ici, car il sert à alimenter en eau une maison neuve ou un immeuble.

Dans le cadre d'un branchement domestique, le but du raccordement à l'eau est de relier le terrain au réseau public. Pour cela, il faut mettre en place des canalisations souterraines. Le raccordement se passe en quatre grandes étapes :

  1. Avant le début des travaux de raccordement, le compteur d'eau est posé par le technicien du distributeur d'eau ;
  2. Le technicien commence ensuite le raccordement en ouvrant des tranchées dans le sol pour y poser les tuyaux. La profondeur dépend de l'altitude du terrain et une multitude de paramètres ;
  3. Les tuyaux sont posés sur un lit de sable pour éviter que des pierres ne les entaillent ;
  4. Un robinet d'arrêt est installé sur le compteur d'eau pour permettre de couper l'arrivée d'eau en cas de déménagement ou de demande de fermeture du compteur.

🖇 Quelles sont les démarches après avoir fait le raccordement eau ?

✏ Souscrire à un contrat d'eau auprès de l'entreprise gestionnaire

De la même manière qu'il faut un contrat d'électricité et un contrat de gaz pour accéder à de l'énergie dans son logement, il faut également souscrire un abonnement pour pouvoir valider l'ouverture du compteur d'eau. La différence est que, pour un contrat d'eau, il n'est pas possible de comparer les fournisseurs afin de trouver le prix au m3 de l'eau le plus bas, car les particuliers n'ont pas le choix du fournisseur d'eau. En effet, chaque commune dispose déjà de sa compagnie d'eau et les consommateurs sont obligés de souscrire leur abonnement auprès de cette dernière.

Pour changer le titulaire du contrat eau à son nom, il suffit de contacter le distributeur de sa commune (qui est normalement le même qui aura effectué le raccordement à l'eau) afin que celui-ci procède à l'ouverture du compteur d'eau. Il faut se munir de quelques éléments essentiels lors de cette démarche, entre autres :

  • L'adresse précise du logement ;
  • La date de l'emménagement (qui sera la date de début du contrat) ;
  • Un relevé d'identité bancaire.

Qu'en est-il de la résiliation du contrat eau de l'ancien logement ? Lors d'un déménagement eau, il est essentiel de résilier le contrat d'eau de l'ancien logement de manière à arrêter le paiement des consommations à votre nom. Par ailleurs, le fait de résilier le contrat vous dégage de toute responsabilité en cas d'éventuel dégât des eaux. Pour plus d'informations, contactez Selectra au ☎️ 09 71 07 73 41 ou bien appelez la mairie de votre commune.

🔌 Se renseigner sur les autres raccordements à réaliser

Le raccordement à l'électricité et le raccordement au gaz font également partie des étapes essentielles de la viabilisation d'un terrain. Ce sont des démarches à effectuer respectivement auprès des gestionnaires de réseau Enedis et GRDF (sur 95% du territoire - les 5% restants étant gérés par les ELD). Tout comme pour l'eau, les demandes doivent être anticipées car ce sont des procédures qui peuvent prendre plusieurs semaines.

Enfin, il ne faut pas oublier de procéder au raccordement au réseau télécom, pour avoir accès à Internet et une ligne téléphonique, et le raccordement au réseau d'assainissement si un réseau d'assainissement public est mis en place dans la commune.

Les autres raccordements à effectuer dans une maison neuve
Raccordement Démarche Prix
Raccordement électrique Demande à faire auprès de Enedis
Portail de raccordement Enedis
Autour de 2000€ (sur devis)
Raccordement gaz Demande à faire auprès de GRDF
Formulaire de raccordement GRDF
Entre 300 et 1100€ (sur devis)
Raccordement telecom Demande à faire auprès du gestionnaire du réseau téléphonique (généralement Orange)
📞 3900
Environ 110€
Raccordement au réseau d'assainissement Demande à faire à la mairie Entre 3000 et 5000€ (sur devis)

🔎 Raccordement à l'eau potable : questions fréquentes

▶️ Combien de temps pour viabiliser un terrain ?

Comme dit plus haut, la viabilisation d'un terrain consiste au raccordement de celui-ci aux réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'électricité et de gaz. Toutes ces démarches prennent du temps et demandent un bon nombre de documents et de démarches administratives.

Chaque raccordement est aussi soumis à des délais et réglementations différents. Il faut alors compter entre 3 et 6 mois pour compléter la viabilisation d'un terrain. Pour accélérer le processus, le mieux est de contacter les différents acteurs chargés des raccordements en même temps, pour que les travaux soient réalisés en parallèle plutôt que les uns après les autres.

À savoir que les raccordements à l'eau, à l'électricité et au gaz sont essentiels car ce sont des ressources indispensables pour la vie des occupants du logement. Le raccordement au réseau d'assainissement collectif est moins urgent, et le particulier dispose d'un délai de 2 ans pour en faire la demande.

▶️ Qui réalise et facture le raccordement d'eau potable ?

Le raccordement d'eau potable est réalisé par le distributeur d'eau de sa ville. Il n'y en a qu'un par commune et c'est la mairie qui a pour rôle d'indiquer les coordonnées de l'entreprise compétente ainsi que toutes les démarches à réaliser.

▶️ Qui pose le compteur d'eau ?

La pose du compteur d'eau fait partie des étapes des travaux de raccordement. C'est un technicien du distributeur d'eau qui se charge de l'installation du compteur.

Cela se fait après l'étude de faisabilité du projet ainsi que la validation du devis.

▶️ Où est posé le compteur d'eau ?

Dans l'idéal, le compteur d'eau est posé en limite de propriété. Dans certains cas, il peut être installé à l'intérieur du terrain, si le technicien détermine que c'est possible, lors de sa visite du chantier.

Dans tous les cas, le compteur d'eau doit être visible et facilement accessible par les techniciens du distributeur d'eau, car ces derniers doivent effectuer une relève du compteur une fois par an.

▶️ L'eau potable est-elle facturée aux habitants ?

Il est vrai que l'eau est une ressource naturelle à laquelle on pourrait accéder gratuitement. Mais il faut savoir qu'avant d'arriver au robinet des habitants, l'eau est traitée et potabilisée, puis acheminée, assainie et enfin rejetée dans la nature. Ce sont toutes ces étapes réalisées par les services d'eau potable et d'assainissement qu'un ménage finance via sa facture d'eau. Quant à la facturation, elle dépend du type de logement :

  1. Dans un logement individuel : les occupants reçoivent des factures d'eau à leur nom et les paient directement auprès du fournisseur d'eau ;
  2. Dans un logement collectif : les factures d'eau sont envoyées au propriétaire ou au syndic, et chaque locataire règle la quote-part de la facture afférent à son logement. Les occupants ne reçoivent donc pas de factures d'eau à leur nom, sauf si l'immeuble est doté de compteurs individuels pour chaque lot.

S'il n'est pas possible de changer de fournisseur d'eau pour baisser ses factures, les utilisateurs peuvent trouver des astuces pour réduire les consommations d'eau et ainsi payer moins cher.

▶️ Quelles réglementations pour raccorder son logement à l'eau ?

L'eau est une ressource dont on ne peut pas se passer, et c'est pourquoi le raccordement à l'eau potable est essentiel. Essentiel, mais pas obligatoire, sachant qu'il n'existe aucune réglementation qui impose un particulier de raccorder son terrain au réseau public d'eau.

Si le terrain est doté d'un puits ou d'autres alternatives permettant d'accéder à de l'eau potable, le propriétaire peut tout à fait échapper aux démarches de raccordement.

Les seules réglementations à respecter sont dans les démarches administratives, c'est-à-dire que la mairie doit en être avertie et le raccordement doit être réalisé uniquement par l'entreprise chargée de la gestion d'eau potable dans la commune.

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