Démarches pour déclarer un changement d'adresse CAF

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Changement adresse CAF

La CAF ou Caisse d'Allocations Familiales est chargĂ©e de verser aux particuliers Ă©ligibles des aides financiĂšres Ă  caractĂšre familial ou social. Elle fait partie des organismes Ă  prĂ©venir impĂ©rativement lors d'un dĂ©mĂ©nagement. En effet, dĂ©clarer son changement d'adresse Ă  la CAF est trĂšs important, non seulement parce que le montant de l'aide peut ĂȘtre affectĂ©, mais aussi parce qu'une aide au dĂ©mĂ©nagement peut ĂȘtre versĂ©e, sous certaines conditions.


Changement d'adresse CAF, ce qu'il faut retenir :
  • Il faut prĂ©venir le plus tĂŽt possible la CAF de son dĂ©partement en cas de dĂ©mĂ©nagement : une aide financiĂšre peut ĂȘtre versĂ© Ă  cette occasion ;
  • En cas de dĂ©mĂ©nagement dans un autre dĂ©partement, le transfert du dossier se fait automatiquement, des identifiants provisoires sont alors transmis Ă  l'allocataire ;
  • Le montant des APL peut ĂȘtre revu Ă  la hausse ou Ă  la baisse suite Ă  un dĂ©mĂ©nagement puisqu'ils sont dĂ©pendants de nombreux facteurs ;
  • Tout dĂ©mĂ©nagement soit ĂȘtre accompagnĂ© d'une nouvelle demande de subvention CAF.

💡 CAF changement d'adresse : comment dĂ©clarer un dĂ©mĂ©nagement ?

Pour déclarer un changement d'adresse à la CAF, le moyen le plus simple et le plus rapide est de le faire en ligne depuis son compte personnel ou via l'application mobile. Ces plateformes permettent d'ailleurs de signaler tout changement de situation ou de coordonnées afin de garder les informations personnelles de tous les bénéficiaires à jour et toujours s'assurer que ces derniers reçoivent un montant d'aide correspondant à leur situation.

đŸ’» DĂ©clarer le changement d'adresse Ă  la CAF en ligne

Pour déclarer son changement d'adresse à la CAF en ligne, il faut se connecter à son compte CAF. Tous les demandeurs des aides CAF disposent automatiquement d'un compte. En effet, lorsqu'un particulier fait une demande de prestations, ces informations sont enregistrées dans la base de données de la CAF et un numéro d'allocataire lui est attribué - ce qui lui permet ensuite d'accéder à son espace personnel.

DĂ©clarer mon changement d'adresse CAF en ligne

  1. Se connecter Ă  son compte personnel la CAF ;
  2. Sur le tableau de bord, trouver l'option "Ma situation", puis "Modifier ma situation" ;
  3. Un rappel des informations personnelles et de la situation du demandeur apparaĂźt ;
  4. SĂ©lectionner la rubrique "Adresse" et cliquer sur "Signaler un changement" ;
  5. Avant d'accĂ©der Ă  l'Ă©tape suivante, le client a le choix de faire une demande d'aide au logement en parallĂšle, en cochant simplement la case correspondante ;
  6. Renseigner sa nouvelle adresse ainsi que d'autres dĂ©tails essentiels comme la date prĂ©vue du dĂ©mĂ©nagement, le type de logement (appartement, maison, etc.), les occupants qui dĂ©mĂ©nagent ensemble, etc. ;
  7. Cliquer sur "Continuer" et suivre les instructions pour valider le changement.

Pour se connecter, il convient de renseigner son code postal, son numéro allocataire et sa date de naissance. Pour aller plus vite et ne pas devoir renseigner toutes les informations les fois suivantes, il est possible de cliquer sur le bouton "Se souvenir de moi".

đŸ“± DĂ©clarer son changement d'adresse depuis l'application mobile

Il existe Ă©galement une version mobile du compte en ligne CAF. Il s'agit de l'application CAF - Mon compte, accessible sur tous les smartphones, rendant donc la dĂ©marche encore plus simple, car le dossier du demandeur est Ă  portĂ©e de main. Tous les allocataires peuvent tĂ©lĂ©charger et utiliser cette application mobile gratuitement. Les fonctionnalitĂ©s sont semblables Ă  celles de l'espace en ligne, c'est-Ă -dire que le changement d'adresse Ă  la CAF peut aussi ĂȘtre signalĂ© facilement depuis l'application.

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L'application CAF prĂ©sente en vĂ©ritĂ© de nombreuses options qui permettent une gestion facilitĂ©e de son dossier et de ses demandes. Elle donne, par exemple, la possibilitĂ© de :

  1. Consulter les informations sur son dossier CAF et modifier des Ă©lĂ©ments en cas de changement d'adresse ou de situation, dans la rubrique "Mon Profil" ;
  2. AccĂ©der Ă  ses 10 derniers versements ;
  3. TĂ©lĂ©charger ses relevĂ©s et attestations au format PDF ;
  4. Suivre l'avancement de ses demandes faites en ligne ou sur l'application.

📋 Les documents Ă  fournir

Changement adresse CAF liste des documents Ă  fournir

Comme la demande de changement d'adresse à la Caf se fait via le compte personnel du demandeur, toutes ses informations personnelles et ses coordonnées sont déjà enregistrées sur la plateforme et dans la base de données de l'organisme.

Il n'y a alors aucun document à fournir lorsqu'on effectue cette démarche. Le seul élément important dont il faut se souvenir, c'est son numéro d'allocataire qui est demandé à chaque connexion à l'espace en ligne et à l'application mobile CAF. Il faut bien entendu également connaßtre l'adresse exacte de son nouveau logement et le type d'habitation.

🗂 TransfĂ©rer son dossier CAF dans un autre dĂ©partement

Les dĂ©marches de changement d'adresse sont les mĂȘmes que le demandeur change de dĂ©partement ou non. La seule diffĂ©rence ici est que le dossier sera transfĂ©rĂ© dans une nouvelle CAF. Dans ce cas, un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe provisoire seront attribuĂ©s Ă  l'allocataire. Le transfert du dossier est automatique, il est rĂ©alisĂ© par l'organisme du domicile de dĂ©part. Le particulier n'a donc aucune dĂ©marche supplĂ©mentaire Ă  effectuer ici.

Changement d'adresse CAF dans un autre dĂ©partement : dĂ©lai de transfert Les dĂ©lais de transfert ne sont pas les mĂȘmes pour toutes les caisses, il est ainsi difficile de donner une information exacte. Toutefois, sachez qu'il est possible de suivre la dĂ©marche directement sur son espace CAF en ligne, Ă  l'aide des identifiants provisoires. Au cas oĂč vous n'auriez pas reçu ces identifiants provisoires, prenez directement contact avec la nouvelle caisse qui saura vous informer sur l'avancement du dossier.

Consultez cette courte vidéo, pour connaßtre les démarches pour tout changement de situation personnelle :

🗓 Quels dĂ©lais Ă  respecter pour un changement d'adresse CAF ?

☑ Quand dĂ©clarer le changement d'adresse Ă  la CAF ?

Un changement d'adresse Ă  la Caf doit ĂȘtre signalĂ© au plus tĂŽt possible. En effet, cela peut avoir une incidence sur les montants des aides auxquels on a droit et le versement de l'allocation logement peut commencer dĂšs le mois suivant l'emmĂ©nagement.

🕐 Quel dĂ©lai Ă  respecter pour avertir la CAF de son changement d'adresse ?

Il est conseillé de déclarer son changement d'adresse à la CAF au moins 2 semaines avant le déménagement. Il est important de s'y prendre à l'avance, car le traitement de la demande et le calcul des nouveaux montants d'allocations prennent un certain temps et l'idéal est que l'adresse soit déjà modifiée au moment de l'entrée dans les lieux.

Cependant, ceux qui ont oubliĂ© ou ont eu des difficultĂ©s Ă  s'y prendre Ă  l'avance, il est toujours possible de faire la dĂ©marche aprĂšs le dĂ©mĂ©nagement, soit dans les 15 jours au plus tard.

🧐 Quand dĂ©mĂ©nager pour ne pas perdre un mois d'APL ?

quand faire son changement adresse CAF ?

On ne reçoit généralement pas ses APL durant son premier mois d'emménagement. C'est ce que la CAF appelle le mois de carence. Pour mieux expliquer, le versement des APL se fait à M+1, plus précisément durant le mois civil aprÚs avoir rempli les conditions d'éligibilité. Par exemple, pour un emménagement au 2 juin, les droits sont ouverts à partir du mois de juillet et le premier paiement APL se fait donc en août.

Pour y Ă©chapper, le mieux est de signer son contrat de bail en fin de mois, quitte Ă  payer un peu plus de loyer. En reprenant le mĂȘme exemple, le particulier peut signer son contrat au 31 mai (donc 2 jours avant le 2 juin comme prĂ©vu ci-dessus) et payer 2 jours de loyer de plus, pour obtenir son premier versement APL pour tout le mois de juillet.

Dans tous les cas, cela montre qu'il est trÚs important de déclarer son changement d'adresse à la CAF au plus tÎt possible. En effet, c'est la date du dépÎt du dossier qui est considérée pour le début du versement des aides, et non la date de déménagement. En effectuant sa demande tardivement, le particulier risque donc de perdre plusieurs paiements.

Il existe une seule exception Ă  ce mois de carence de la CAF. Le versement des APL peut en effet ĂȘtre effectuĂ© dĂšs le premier mois d'emmĂ©nagement pour un Ă©tudiant qui emmĂ©nage dans le mĂȘme logement locatif qu'il a occupĂ© durant l'annĂ©e scolaire prĂ©cĂ©dente.

📌 CAF changement d'adresse : quelle incidence sur les aides au logement ?

✅ Si je bĂ©nĂ©ficie dĂ©jĂ  de l'aide personnelle au logement

Changement adresse CAF bénéficiaire

Le dĂ©mĂ©nagement, ou de maniĂšre plus large chaque changement de situation, peut avoir un impact sur le versement des aides allouĂ©es par la CAF. Les APL, par exemple, peuvent varier suite Ă  un changement d'adresse, et ce, mĂȘme si la composition du foyer reste la mĂȘme. C'est pour cela que suite Ă  la dĂ©claration de son changement d'adresse Ă  la CAF, le bĂ©nĂ©ficiaire doit faire une nouvelle demande d'aide au logement pour sa nouvelle adresse.

C'est une dĂ©marche indispensable puisque le montant des aides varie selon le type ou encore le loyer du logement. Avant mĂȘme de faire une demande, sachez qu'il est possible de faire une simulation directement sur le site de la CAF pour savoir Ă  quel montant vous pourrez prĂ©tendre dans le nouveau logement.

❎ Si je ne bĂ©nĂ©ficie pas d'aide personnelle au logement

Pour ceux qui ne bénéficient pas d'aide personnelle au logement, il est conseillé de faire une simulation des droits sur le site Internet de la CAF. En effet, s'ils n'étaient pas éligibles aux aides pour leur ancien logement, les caractéristiques de la nouvelle habitation remplissent sûrement les conditions d'attribution.

Il faut alors se rendre sur le site de la CAF, puis dans la rubrique "Simuler ou faire une demande de prestation", avant de faire une demande d'aide personnelle au logement en ligne. Suite Ă  la demande d'aide, le particulier reçoit son numĂ©ro d'allocataire lui permettant de se connecter Ă  son compte CAF (mĂȘme si son dossier est ensuite refusĂ©).

⭕ Quel impact si je ne dĂ©clare pas mon changement d'adresse Ă  la CAF ?

Les consĂ©quences lors d'un oubli de dĂ©clarer son changement d'adresse Ă  la Caf ne sont pas nĂ©gligeables. Cela peut mĂȘme ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une fraude et l'impact peut ĂȘtre assez grave. Voici quelques exemples de problĂšmes auxquels un particulier pourrait faire face s'il n'effectue pas sa procĂ©dure de changement d'adresse dans les dĂ©lais :

  1. Le particulier continuera de recevoir des aides d'un montant qui ne correspondra pas forcĂ©ment Ă  sa situation. S'il a obtenu plus que ce qu'il devrait, il devra rembourser le trop-perçu. S'il a reçu moins, en revanche, la CAF lui remboursera le reste dĂ». Cependant,, il faudra que le changement d'adresse soit dĂ©clarĂ© et pris en compte avant que le remboursement ne soit lancĂ© ;
  2. Le foyer peut passer Ă  cĂŽtĂ© de la prime de dĂ©mĂ©nagement, attribuĂ©e sous certaines conditions par la CAF ;
  3. Le locataire peut ĂȘtre accusĂ© de fraude sociale et cela est passible d'une amende, voire d'un emprisonnement, selon l’article l. 554.1 du Code de la SĂ©curitĂ© Sociale.

đŸ’¶ Qu'est-ce que la prime dĂ©mĂ©nagement CAF et comment en bĂ©nĂ©ficier ?

La prime de déménagement est simplement une aide financiÚre au déménagement attribuée sous certaines conditions. Elle s'adresse surtout aux familles nombreuses ou qui s'agrandissent au moment d'un déménagement. Le montant de la prime correspond aux dépenses réelles allouées à cette réinstallation. Des factures des déménageurs ou des justificatifs de frais divers comme la location d'un transport de déménagement, l'essence, l'achat de cartons, le péage d'autoroute, etc. seront à fournir lors de la demande.

Comment faire sa demande de prime dĂ©mĂ©nagement CAF ?

Dans les six mois suivant le dĂ©mĂ©nagement, il faut envoyer Ă  la CAF ou Ă  la MSA (si la personne relĂšve du rĂ©gime agricole) un dossier complet comprenant :

  • Le formulaire Cerfa n°11363 de demande de prime de dĂ©mĂ©nagement dĂ»ment rempli et signĂ© ;
  • L'ensemble des piĂšces justificatives des frais engagĂ©s lors du dĂ©mĂ©nagement

Je fais ma demande de prime déménagement CAF

La prime de dĂ©mĂ©nagement doit ĂȘtre demandĂ©e au plus tard dans les 6 mois suivant le dĂ©mĂ©nagement. Son montant dĂ©pendra donc des dĂ©penses et des preuves apportĂ©es par le demandeur, mais celui-ci ne peut pas excĂ©der 995,54 € pour une famille avec 3 enfants (82,96 € par enfant en plus).

Pour ĂȘtre Ă©ligible Ă  cette aide de la CAF, voici les conditions :

  • Avoir au moins trois enfants Ă  charge (nĂ©s ou Ă  naĂźtre) ;
  • BĂ©nĂ©ficier de l'APL ou de l'ALF pour le nouveau logement ;
  • DĂ©mĂ©nager entre le 1á”‰Êł jour du mois civil qui suit la fin du troisiĂšme mois de grossesse et le dernier jour du mois prĂ©cĂ©dant le 2e anniversaire du dernier enfant.

🔎 CAF Changement d'adresse : questions frĂ©quentes


▶ Mes identifiants de connexion CAF ont changĂ©, est-ce normal ?

Cela est tout à fait normal. En effet, suite à un changement d'adresse à la CAF, l'organisme doit transférer le dossier du demandeur à la nouvelle caisse dont dépend le nouveau logement. Ce transfert se fait automatiquement, sans intervention du particulier.

Celui-ci reçoit, cependant, un nouveau numéro d'allocataire et de nouveaux identifiants pour accéder à son compte, une fois son dossier transféré.

▶ Le propriĂ©taire doit-il signer un papier pour que je puisse demander mes aides de la CAF ?

Pour les locataires, l'APL peut ĂȘtre versĂ©e directement au propriĂ©taire qui la dĂ©duira du montant du loyer. Dans ce cas, c'est au propriĂ©taire de faire les dĂ©marches auprĂšs de la CAF pour dĂ©clarer un changement de locataire lorsque l'ancien occupant dĂ©mĂ©nage.

Le propriétaire peut toutefois faire une demande à la CAF pour que l'APL soit versé à son locataire s'il le souhaite. L'allocation de logement est, quant à elle, toujours versée directement au locataire, sauf si le propriétaire demande à la recevoir directement.

▶ Quels sont les moyens pour contacter la CAF ?

En cas de question ou de doute sur les dĂ©marches de changement d'adresse Ă  la CAF, il est conseillĂ© de contacter l'organisme de son dĂ©partement :

  • Par tĂ©lĂ©phone : appeler le 3238 puis composer son numĂ©ro de dĂ©partement pour ĂȘtre redirigĂ© vers la caisse correspondante. Les conseillers sont joignables du lundi au vendredi, de 9h Ă  16h30 ;
  • Par e-mail : contacter la CAF directement depuis son compte personnel ou l'application mobile, dans la rubrique "Contacter ma CAF" ;
  • Dans une agence : se rendre dans l'un des accueils CAF de son dĂ©partement. L'adresse de l'agence la plus proche est Ă  retrouver dans son compte Ma CAF.
Mis Ă  jour le

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