Résiliation eau : lettre type de résiliation, frais et démarches 2025
Les tarifs présentés dans ce contenu sont toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
La résiliation du contrat d'eau de son ancien logement est indispensable lors d'un déménagement. Au-delà de stopper les paiements à son nom pour les futures consommations, cela assure également d'être couvert en cas d'éventuel dégât des eaux postérieur au départ. Ci-dessous l'ensemble des informations permettant de résilier son abonnement d'eau, dans le respect des règles et obligations légales.
- La demande de résiliation doit être faite dans les 15 jours précédents le déménagement eau ;
- Pour un logement collectif (appartement), c'est le syndicat de copropriété qui s'occupe des démarches ;
- Pour une maison individuelle, c'est au client de faire la demande de résiliation ;
- Une facture est envoyée à l'issue de la résiliation, elle mentionne le reste à payer ;
- Pour éviter d'éventuels dégâts des eaux, le compteur est fermé après la résiliation du contrat.
Quand résilier son contrat de fourniture d'eau ?
Au même titre que la résiliation du contrat d'électricité ou la résiliation du contrat de gaz naturel, un particulier doit aussi résilier son contrat de fourniture d'eau lorsqu'il déménage. En règle générale, il est conseillé de prévenir le gestionnaire du service des eaux de sa commune 15 jours avant le départ définitif du logement (ce délai peut varier selon les conditions générales du contrat).Rappelons que, selon la loi, les fournisseurs d'eau potable ont l'interdiction d'exiger du consommateur un délai supérieur à 15 jours pour résilier le contrat de fourniture d’eau potable.? Un déménagement prévu ?Kelwatt, le service global de transfert de contrat (eau, électricité, gaz, etc.) vous accompagne au :
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Comment résilier le contrat eau de son ancien logement ?
La demande de résiliation du contrat d'eau peut être faite par différents moyens : sur son espace client, par courrier, ou encore par téléphone. Rappelons que si le client décide de faire sa demande par courrier, il est important de tenir compte des délais postaux (environ 2 ou 3 jours). Aussi, privilégiez de faire la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver une preuve légale de la demande.- Documents et informations pour résilier un contrat d'eau :
- La date de départ du logement, qui correspondra à la date de cessation du contrat ;
- L'adresse du bien concerné, ainsi que tous les compléments d'adresse ;
- Le numéro du compteur d'eau ainsi que l'index qui figure sur l'écran du compteur ;
- Le numéro de contrat à résilier ainsi que les informations du titulaire du contrat ;
- Certains fournisseurs demandent également les coordonnées du propriétaire du logement dans le cas où le titulaire du contrat est le locataire.
- Une copie de l'attestation de vente du bien (en cas de vente du logement concerné) ;
- Une copie de l'acte de décès du défunt et le nom des héritiers, le cas échéant.
Qui s'occupe de relever le compteur d'eau en cas de résiliation ? Le relevé du compteur peut être fait par le client lui-même, par l'agent immobilier qui s'occupe de l'état des lieux de sortie, ou bien par l'agent dépêché pour couper l'arrivée d'eau.
Transférer son contrat eau plutôt que de le résilier, c'est possible ?
Si la commune du nouveau logement est desservie en eau potable par le même gestionnaire, alors il est en effet possible de transférer son contrat d'eau. Pour cela, il faut tout de même appeler de gestionnaire pour lui faire part du changement d'adresse et pour lui donner les dates exactes du déménagement. Le gestionnaire devra alors résilier l'ancien compteur et activer le nouveau de manière à ce que le client bénéficie toujours de l'eau potable sans coupure. L'avantage dans ce cas, est que le client conserve la plupart du temps ses mêmes accès pour l'espace en ligne, et parfois même, un numéro de contrat identique.Comment faire si l'ancien propriétaire souhaite conserver le compteur ouvert ? Si vous déménagez et que vous résiliez le contrat d'eau, le compteur va être fermé par les techniciens du fournisseur. Si le propriétaire du logement souhaite conserver le compteur ouvert, alors il doit lui-même contacter le fournisseur pour mettre le compteur à son nom et éviter la coupure. C'est par exemple le cas lorsqu'il y a des travaux à faire dans le logement entre deux locations.
Des démarches résiliation eau différentes si l'on habite en appartement ou en maison
▶️ J'habite dans un logement collectif de type appartement
Les contrats de fourniture d'eau dans les logements collectifs sont gérés par les syndicats de copropriété. Le client n'a donc aucune démarche à faire, à partir du moment où le syndicat est mis au courant du déménagement.Comment déménager son contrat d'eau dans le nouveau logement ?Pour un emménagement dans un immeuble, c'est aussi le syndicat de copropriété qui s'occupe de mettre le compteur au nom du nouvel occupant. Attention, si vous quittez un logement collectif pour une maison, il faut penser à mettre le compteur à votre nom, vous-même, puisque dans le cas, il n'y a pas de syndicat de copropriété pour gérer le contrat.
▶️ J'habite dans une maison individuelle
Ceux qui habitent en maison individuelle en revanche doivent s'occuper de la résiliation et du changement de titulaire du contrat d'eau du future logement. Comme expliqué plus haut, il est préférable de lancer les démarches de résiliation et de souscription environ 15 jours avant le déménagement. Pour demander la résiliation de son contrat d'eau, le client devra connaître :- La date exacte de départ du logement ;
- L'adresse de l'ancien et du nouveau logement ;
- Le numéro de compteur et le relevé du compteur ;
- Le numéro du contrat d'eau ;
- Les coordonnées du propriétaire du logement si la personne qui résilie le contrat est le locataire.
Où trouver le numéro de mon fournisseur d'eau ? Pour rappel, l'ensemble des coordonnées de votre fournisseur d'eau se trouvent sur vos factures ou sur votre espace client dans la rubrique "Contacts". Sinon, il est possible d'appeler la mairie de votre commune qui saura normalement vous diriger vers le bon interlocuteur.
⚖️ Résiliation du contrat d'eau : que dit la loi ?
Afin d'éviter tout abus de la part des fournisseurs, et pour protéger le consommateur, la loi est très formelle en ce qui concerne les conditions générales des contrats d'eau. Ainsi, elle met en avant les clauses "abusives" et "interdites", en voici quelques exemples ci-dessous.| Type de clause | Exemples de clauses (liste non-exhaustive) |
|---|---|
| Clauses abusives |
|
| Clauses interdites |
|
Source : economie.gouv.fr
☎️ Résiliation eau : quels sont les contacts des fournisseurs ?
➡️ Comment résilier abonnement eau Veolia ?
➡️ Comment résilier abonnement eau Suez ?
➡️ Comment résilier abonnement eau Saur?
➡️ Comment résilier abonnement chez Eaux de Paris ?
➡️ Comment résilier abonnement chez Eaux de Marseille ?
➡️ Comment résilier abonnement chez Eau du Bassin Rennais ?
Penser à renseigner sa nouvelle adresse ! Pour ceux qui demandent la résiliation du contrat d'eau par le biais du formulaire de contact en ligne, il faut penser à noter la nouvelle adresse dans la rubrique "Votre message" du formulaire. Cela permettra au fournisseur d'envoyer la facture de résiliation à la bonne adresse.
? Un déménagement prévu ?Kelwatt, le service global de transfert de contrat (eau, électricité, gaz, etc.) vous accompagne au :
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Questions fréquentes concernant la résiliation du contrat d'eau
Combien coûte la résiliation du contrat eau ?
Quelles informations doivent figurer sur la lettre de résiliation ?
- Les nom et prénom de l'abonné ;
- Le numéro de contrat ou le numéro d'abonné ;
- L'adresse exacte du logement ;
- La date exacte du départ du logement ;
- Les index de relevé de compteur ;
- La nouvelle adresse et potentiellement le RIB du client.
Adresse actuelle complète
CP + ville
Nº de téléphone (mobile ou fixe)
Adresse mail
Fournisseur d'eau
Adresse du service client
CP + Ville
Fait à Ville, le DateLettre recommandée avec accusé de réception
Ref : Numéro du contrat de fourniture d'eau
Objet : Résiliation du contrat d'eauMadame, Monsieur, Par la présente, je vous fais part de mon souhait de résilier le contrat d'eau Numéro du contrat, souscrit en date du Date de souscription, pour le logement situé au Adresse + CP + Ville, pour cause de Cause du départ.La résiliation du contrat devra prendre effet le Date de résiliation, ainsi je vous transmettrai la dernière relève du compteur d'eau le jour même / ou merci de dépêcher un technicien de vos services pour venir effectuer les index de consommation d'eau.Aussi, merci de bien vouloir arrêter tous les services de fourniture d'eau dans ce logement, et en mon nom, à partir de cette date.La facture de résiliation pourra être envoyée à mon adresse actuelle, au Adresse + CP + Ville.Optionnel : Je me tiens à votre disposition pour toute prise de rendez-vous avec l'un de vos techniciens pour le dernier relevé d'index.Merci de bien vouloir prendre en charge ma demande dans les plus brefs délais, et de m'en tenir informé.Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.Signature
Comment relever son compteur d'eau ?
Comment ouvrir un compteur eau ?
- L'adresse exacte du logement, et si possible le numéro du compteur d'eau ;
- Le relevé des index de consommation à la date de l'emménagement ;
- Le nom de l'ancien occupant si possible (il facilitera l'identification du bon compteur) ;
- Vos coordonnées bancaires (le RIB).
Une nouvelle construction ? Renseignez-vous sur le raccordement à l'eau potable et sur le prix du m3 d'eau en France et le prix du m3 d'eau dans votre commune.
Où se trouve le compteur d'eau ?
Quelles sont les autres démarches déménagement ?
S'il n'est pas possible de changer son fournisseur d'eau en France afin de réduire les factures, il existe des techniques pour réduire les consommations eau et ainsi payer moins cher tous les mois. Connaître sa consommation moyenne d'eau peut aussi être un bon départ pour essayer de la réduire.
