Coronavirus : déménagement et résiliation d'électricité reportés

Les nouvelles restrictions liées au déplacement réduit aux strictes nécessaires (confinement) qui ont pris effet effet dès vendredi 30 novembre à minuit ont chamboulé les programmes des Français. Certains ménages ayant prévu de déménager dans les prochains jours se demandent s'ils peuvent toujours le faire. Est-ce le déménagement rentre dans le cadre des déplacements qualifiés d'indispensable ?

Interdiction officielle de démenager avec des professionnels

⚠️ Edit 1er avril 2020 : Déménagement par les professionnels officiellement suspendu par le gouvernement Le mercredi 1er avril 2020, le secrétaire d'Etat chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari et le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie ont annoncé officiellement la suspension de tous les déménagements ayant recours à un professionnel jusqu'à nouvel ordre. Une exception est accordée pour les déménagements à caractère "d'urgence sanitaires, de péril ou social". Cette décision d'interdire les déménagements a fait suite à une demande groupée de tous les professionnels du secteur par le biais de la chambre syndicale du déménagement (CSD). Retrouvez le communiqué officiel des ministres ci-dessous !

Confinement : Déménagement à reporter autant que possible

Si le particulier a déjà posé son préavis de départ à son bailleur et compte quitter l'appartement pendant la période de quarantaine, il est possible de repousser la date de l'état des lieux de sortie et rester après la date initialement prévue. Il faudra prévoir une convention d'occupation précaire à signer électroniquement entre les locataires et les propriétaires-bailleurs afin de contractualiser le report de la date de sortie. D'après le ministère de l'Intérieur, cette convention permet de sécuriser légalement les locataires et les propriétaires-bailleurs. 

En occupant les lieux, le locataire doit naturellement être redevable des loyers à son bailleur. Étant donné que les mesures de confinement sont d'ordre public, le droit public prime sur le droit privé. Les prérogatives imposées par le gouvernement l'emportent sur un simple bail de location.

Déménagement : date de départ non reportable

Si le bail arrive à terme et la date de départ a été définie lors du préavis avec le propriétaire-bailleur, il est possible de déménager en cas de force majeur. Le cas de force majeur se traduit par une prise de possession des lieux par un nouveau locataire arrivant ou par le nouveau propriétaire qui se retrouve sans domicile. Dans ce cas, l'ancien locataire ou propriétaire a le droit de déménager pour laisser la place aux nouveaux occupants qui n'ont pas d'autres solutions de repli si le déménagement n'a plus lieu. L'objectif est de ne laisser personne à la rue. 

Les déplacements autorisés étant très limités, les propriétaires n'ont pas le droit de circuler pour un état des lieux. Ce motif ne fait pas partie de la liste des déplacements indispensables. Dans le cas où une agence immobilière fait l'intermédiaire entre le locataire et le bailleur, il faut savoir qu'un grand nombre d'entre elles sont fermées. Dans le cas où un particulier souhaite tout de même effectuer son état des lieux de sortie pour ne pas payer de loyers supplémentaires, car il a de quoi se loger en parallèle, il peut s'arranger avec l'agent immobilier.

Par exemple, certaines agences Guy Hoquet à Paris se sont adaptées par rapport aux restrictions. Un sas sécurisé a été mis en place pour n'avoir qu'une personne dans l'agence à la fois. En se fixant un rendez-vous avec l'agence, la personne qui quitte le logement peut entrer dans l'agence, rendre les clés dans une boîte et sortir du local sans croiser personne (même pas l'agent). L'agent récupère les clés plus tard. Dans cette situation, il n'y a bien évidemment pas d'état des lieux de sortie signé.

Dans le cadre d'une vente / achat d'un logement avec un compromis déjà signé, le notaire - chargé de l'authentification de l'acte d'achat / vente - peut mettre en pause la signature pour des questions de sécurité sanitaire. A noter que depuis la publication du décret du 3 avril, il est possible de signer électroniquement un acte notarié à distance grâce à un logiciel de visioconférence.

Suspension de certains loyers d'habitation

En parallèle, la Confédération Nationale du Logement (CNL) a demandé de suspendre les loyers et les remboursements de crédits des ménages en situation de précarité. Si Emmanuel Macron a confirmé lundi 16 mars suspendre les loyers et toutes les charges des entreprises en difficulté financière, il n'a rien dit concernant les particuliers. Aucune mesure gouvernementale n'a été communiqué à ce sujet. Il n'est donc pas possible d'interrompre le paiement ni de son loyer d'habitation ni de ses factures d'énergie. 

Toutefois, il faut savoir qu'il est possible de réduire sa facture d'électricité en changeant de fournisseur d'énergie. Le changement de fournisseur est gratuit, sans délai et sans coupure de courant. En effet, environ 70% des Français sont au Tarif Bleu EDF qui n'est pas le plus compétitif du marché. Des fournisseurs alternatifs proposent des réductions sur le prix du kWh HT par rapport aux tarifs réglementés allant 11% pour l'électricité et le gaz naturel.

Pour comparer les offres d'énergie les moins chères en fonction de la composition du foyer et obtenir un devis gratuit, il suffit d'appeler Selectra au ☎️ 09 75 18 41 65 lundi-vendredi 7h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h30 Rappel gratuit Un conseiller vous accompagnera dans les démarches pour réduire les factures EDF.

De plus, environ 7 000 places d'hébergement hivernal d'urgence sont maintenues pour réduire le nombre de sans-abris laissés dans la rue. Des places supplémentaires sont rajoutées suite aux demandes des associations - comme l'Armée du Salut, Emmaüs, la FAS, la Fondation Abbé Pierre - faites auprès du ministre du Logement.

Si un abonné avait déjà entrepris ses démarches de résiliation de contrat d'électricité en prévision de son déménagement, il peut contacter sans attendre son fournisseur d'électricité afin de repousser la clôture de l'abonnement à la date informée. En effet, si le préavis de départ est repoussé auprès du bailleur, il est logique que l'occupant ne va pas rester dans ce logement sans électricité même s'il a déjà informé de la date souhaitée de désabonnement d'électricité.

Si le fournisseur d'électricité avait prévu de couper le courant à la date de sortie de l'occupant (déménagement), il est dans l'obligation de repousser puisque tous les préavis sont suspendus dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19. Pour cela, il est indispensable de joindre le service client de son fournisseur dans les plus brefs délais avant de se retrouver avec l'électricité coupée... Comme pour les loyers, il est naturel que l'abonné soit redevable de l'énergie consommée à son fournisseur durant cette période de gel du préavis.

Quid de la résiliation des contrats d'internet et de téléphone ?Même démarche que pour les contrats d'énergie, si l'abonné a déjà entrepris les démarches de résiliation de ses abonnement Internet et télécommunication, il suffit de contacter d'urgence son opérateur pour suspendre le désabonnement pendant le confinement.

Liste des numéros de téléphone des services client et souscription des principaux fournisseurs d'électricité en France

Fournisseurs d'électricité / gaz	Services clients / résiliation		Service de souscription
	Numéro de téléphone	Horaires d'ouverture	Numéro de téléphone	Horaires d'ouverture
EDF	☎ 09 69 32 15 15	Numéro de téléphone EDF joignable du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h à 18h.	☎ 09 69 32 15 15	du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
Engie	☎ 09 69 324 324	Numéro Engie disponible du lundi au samedi de 8h à 21h.	☎ 09 74 59 37 94 Numéro Selectra - partenaire d'Engie Rappel gratuit	du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h30
Cdiscount Energie	☎ 09 77 40 20 30	Téléphone Cdiscount Energie joignable du lundi au samedi.	☎ 09 74 59 45 95 Rappel gratuit	du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h30
Total Direct Energie	☎ 30 99	Service client Total Direct Energie ouvert du lundi au samedi de 9 h à 19h.	☎ 09 74 59 45 95 Rappel gratuit	du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h30
Eni	☎ 32 94	Eni téléphone en service du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 13h.	☎ 0 809 109 110	du lundi au samedi de 9h à 19h.
Happe by Engie	☎ 09 77 420 410	Service client Happe by Engie en service du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 17h.	☎ 09 74 59 40 69 Rappel gratuit	du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h30
Enercoop	☎ 09 70 68 07 65	Service client Enercoop ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.	☎ 09 70 68 07 65	du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
Gaz de Bordeaux	☎ 05 56 79 40 40	Service client Gaz de Bordeaux ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h30.	☎ 05 56 79 40 40	du lundi au vendredi de 8h15 à 17h30.
GEG Grenoble	☎ 04 76 84 38 00	Numéro GEG accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 17h.	☎ 04 76 84 20 00	du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h30
ilek	☎ 05 64 88 00 38	Service client ilek joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.	☎ 09 87 67 52 32 Rappel gratuit	du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h30
Mint Energie	☎ 09 77 40 10 80	Service client Mint Energie ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.	☎ 01 86 65 35 01 Rappel gratuit	du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h30
Planète Oui	☎ 09 74 76 30 19	Téléphone Planète Oui disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h.	☎ 09 87 67 55 21 Rappel gratuit	du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h30

👉 Cliquer pour avoir la liste complète des numéros de téléphone de tous les fournisseurs d'énergie de France

Toujours dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus, le président Macron a annoncé le prolongation de deux mois de la trêve hivernale lors de sa première allocution du jeudi 12 mars 2020. A la première semaine de déconfinement progressif, le gouvernement français annonce la prolongation de la durée de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet 2020. La fin - initialement prévue le 31 mars comme chaque année - durera jusqu'au 10 juillet 2020. Cela signifie qu'aucun propriétaire ne pourra expulser son locataire avant le 31 mai 2020, même en raison de loyers impayés. Par ailleurs, durant la prolongation de la trêve hivernale, les fournisseurs d'énergie n'auront pas le droit de couper l'électricité ou le gaz en cas de facture d'énergie impayée.

⚠️ Covid-19 : Les menaces d'expulsion sont illégales pendant le confinementLa prolongation de la trêve hivernale lors du confinement a interdit toute expulsion. Ces derniers temps, certains personnels soignants subissent actuellement des menaces adressées sous forme de lettre écrite par leurs voisins. Dans ce courrier, il y a mention d'une pétition des voisins étant unanimement d'accord pour que la personne en question quitte son appartement. La raison poussant les voisins a adressé ce genre de lettre est uniquement la peur d'être contaminés en raison du métier de soignant (en contact fréquent avec les malades du nouveau coronavirus). Dans cette lettre, il y a une forme de menace précisant au locataire désigné de partir de son plein gré. La cas échéant, ils contacteront le propriétaire-bailleur pour résilier son contrat de location. Il faut savoir qu'aucune résiliation de bail locatif n'est possible pendant la période de confinement et que cette discrimination est passible d'emprisonnement et d'amendes. Les victimes doivent conserver précieusement les lettres  dans un dossier ou une feuille plasitifiée pour le transmettre à la police scientifique après avoir déposé plainte en ligne via le service mis en place par le Ministère de l'Intérieur

Entre toutes les mesures annoncées tous les jours depuis jeudi 12 mars, il peut être difficile de savoir lesquelles sont d'actualités.

En effet, jeudi soir (12 mars), le président de la République a annoncé, parmi d'autres mesures, la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités lors de sa première allocution. Vendredi soir (13 mars), le Premier ministre - Edouard Philippe - interdit les rassemblements de plus de 100 personnes. Samedi soir (14 mars), il enchaîne en obligeant la fermeture des lieux accueillant du public jugés non-essentiels. Cette mesure - effective dès minuit le jour même - vise, entre autres, les restaurants, les restaurants d'hôtels, les bars et les discothèques.

Dimanche matin (15 mars), les restaurateurs apprennent que la vente à emporter et la livraison des commandes sont autorisées. Toutes ces mesures énoncées ont été prises dans le but de limiter les déplacements. Cependant,, elles n'ont pas suffi puisque dimanche, certains Français se sont promenés aux parcs, poser au bord d'un canal, prenaient le soleil sur les marches de Montmartre, etc. 

Parmi toutes les annonces du gouvernement, il faut retenir surtout le durcissement des mesures annoncé durant la deuxième allocution du président Macron lundi soir (16 mars) :

1. la fermeture d'un mois des frontières de l'Union européenne ;
2. le report du second tour des élections municipales ;
3. la suspension de toutes les réformes en cours (notamment celle des retraites qui a fait déplacer de nombreux Français lors des manifestations) ;
4. la mise en place de "facilitateurs" pour le personnel soignants (système de garde d'enfants, réquisition des hôtels pour les repos, distribution de masque de protection supplémentaire, etc.) ;
5. l'installation d'un hôpital de campagne dans la région alsacienne ;
6. le déblocage d'aides d'une valeur totale de 30 milliards d'euros pour les prêts bancaires des entreprises ;
7. le gel des factures pour les entreprises ;
8. le renforcement de la limitation des déplacements pendant 15 jours minimum.

Même si la majorité des déplacements sont désormais interdits, il existe toutefois des exceptions. Sur la liste des déplacements autorisés de l'arrêté ministériel du 15 mars 2020 relatives aux diverses mesures pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, on retrouve, entre autres :

• les magasins alimentaires (supérettes, supermarchés, hypermarchés, alimentation générale, commerce de détail de produits surgelés, de produits frais, de fruits et légumes, boucheries, poissonneries, boulangeries, patisseries, commerces de détail d'aliments et fournitures pour animaux de compagnie, etc.) ;
• les pharmacies ;
• les banques ;
• la Poste ;
• les médecins généralistes ;
• les pompes-funèbres.

Depuis la période de confinement, nombreux sont les Français à s'être rués aux supermarchés pour faire leurs courses en masse. Certains - ayant peur qu'il y ait une rupture de stock - abusent en achetant des marchandises en très grande quantité, ce qui créé des rayons vides pour les futurs clients. Les produits les plus convoités sont les pâtes, le riz et le papier toilette. Emmanuel Macron a précisé lors de sa deuxième allocution lundi 16 mars qu'il n'y aura pas de rupture d'approvisionnement et appelle au civisme des Français.

Certains supermarchés ont d'ailleurs mis en place des créneaux horaires spéciaux pour accueillir exclusivement les personnes fragiles (notamment âgées) afin qu'elles puissent effectuer leurs courses en toute tranquillité.