Bouclier tarifaire énergie 2023 : définition et conditions d'éligibilité

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Tout comprendre sur le bouclier tarifaire
bouclier tarifaire gaz naturel et électricité

Sans la mise en place du bouclier tarifaire, la hausse des prix du gaz et de l'√©lectricit√© aurait √©t√© faramineuse pour les m√©nages fran√ßais. Le bouclier tarifaire permet de bloquer les tarifs r√©glement√©s de vente de l'√©nergie √† un certain niveau. Instaur√© √† la fin de l‚Äôann√©e 2021, ce bouclier a √©t√© √©tendu en termes de dates et de cibles. Pour en savoir plus sur cette mesure prise par l‚Äô√Čtat pour prot√©ger les consommateurs de la hausse des prix de l'√©nergie, consultez notre article.

L’essentiel à retenir sur le bouclier tarifaire

En France, les prix du gaz et de l‚Äô√©lectricit√© connaissent une hausse sans pr√©c√©dent depuis plusieurs mois. Ces hausses de prix sont dues √† plusieurs facteurs comme la reprise de l'activit√© √©conomique, l'augmentation du prix des quotas d'√©mission de dioxyde de carbone (CO‚āā) ou encore la hausse des co√Ľts d'approvisionnement d'Engie.

Initialement pr√©vue jusqu'au 28 f√©vrier 2022, puis prolong√©e jusqu'au 31 d√©cembre 2022, la p√©riode du bouclier tarifaire gaz est maintenu pendant toute l'ann√©e 2023. La p√©riode du bouclier tarifaire √©lectricit√© √©tait, quant √† elle, pr√©vue jusqu'au 1ŠĶČ ≥ f√©vrier 2023, mais est aussi prolong√©e en 2023.

Sans le bouclier tarifaire, au 1ŠĶČ ≥ ao√Ľt 2022, le niveau moyen du tarif r√©glement√© de vente du gaz aurait √©t√© sup√©rieur de 68,60 % HT, soit 61,90¬†% TTC par rapport au 1ŠĶČ ≥ octobre 2021.

Toujours sans le bouclier tarifaire, au 1ŠĶČ ≥ f√©vrier 2022, le tarif r√©glement√© de l'√©lectricit√© aurait augment√© de 35,4 % TTC par rapport √† la m√™me p√©riode de l'ann√©e derni√®re.

ūüĒé Qu‚Äôest-ce que le bouclier tarifaire¬†?

Annoncé par le gouvernement de l’ancien premier ministre Jean Castex en octobre 2021, le bouclier tarifaire a été adopté pour faire face à l’augmentation du prix de l’énergie dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022.

Ce bouclier tarifaire se traduit par un gel complet des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et par une limitation de la hausse des prix de l’électricité originellement à 4 %.

La premi√®re Ministre, √Člisabeth Borne a annonc√© une limitation de "la hausse des prix √† 15% pour le gaz en janvier 2023 et √† 15% pour l'√©lectricit√© en f√©vrier 2023". Ce qui correspond, en moyenne, √† 25 euros par mois pour les m√©nages qui se chauffent au gaz et √† 20 euros pour ceux se chauffent √† l'√©lectricit√©.

Qu‚Äôest-ce que la loi de finances pour 2022¬†? Le projet de loi de finances est propos√© chaque ann√©e par le gouvernement pour √©tablir le budget n√©cessaire aux ressources et d√©penses de l‚Äô√Čtat pour l‚Äôann√©e civile. Pour l‚Äôann√©e 2022, l‚Äôobjectif principal de la loi de finances est de favoriser la croissance √©conomique de la France.

Chiffres clés du bouclier tarifaire gaz
Dispositifs Pertes évaluées
Bouclier Tarifaire Gaz 2022 3482 M ‚ā¨
Bouclier Tarifaire √Člectricit√© 2022 771 M ‚ā¨ en r√©sidentiel et 54,6 M ‚ā¨ en professionnel
Montant Redevable 2022 -805 M ‚ā¨ en r√©sidentiel et -98 M ‚ā¨ en professionnel
Bouclier Tarifaire √Člectricit√© 2023 18 549 M ‚ā¨ en r√©sidentiel, 2093 M ‚ā¨ en professionnel et 1194 M ‚ā¨ en tarif de cession
Amortisseurs 2023 2287 M ‚ā¨ en amortisseur, 334 M ‚ā¨ sur-amortisseur et 8 M ‚ā¨ en frais de gestion

Source : Dispositifs de soutien aux consommateurs de la Commission de R√©gulation de l'√Čnergie

ūü§∑‚Äć‚ôāÔłŹ Qui est concern√© par le bouclier tarifaire 2022¬†?

homme s'interrogeant sur les personnes concernées par le bouclier tarifaire

Pour le gaz naturel :

Sont protégés par le bouclier tarifaire gaz 2,8 millions de ménages ayant souscrit au tarif réglementé du gaz auprès d'Engie ou des entreprises locales de distribution (ELD). Les 2 millions de ménages ayant souscrit une offre de marché indexée sur le tarif réglementé du gaz sont aussi concernés par le bouclier tarifaire. Il reste cependant encore 5,9 millions de ménages non protégés par le bouclier tarifaire gaz.

Tous les particuliers et petites entreprises qui consomment moins de 150 MWh/an et qui possèdent un contrat direct de fourniture de gaz naturel ont bénéficié du bouclier tarifaire sur le tarif réglementé de vente du gaz naturel jusqu'à la disparition de ce dernier le 30 juin 2023. Du 16 février 2022 au 30 juin 2023, tous les ménages consommateurs de gaz peuvent également bénéficier du bouclier tarifaire. Cela comprend entre autres les copropriétés, les logements sociaux et les logements chauffés par un réseau de chaleur.

Pour l’électricité :

Seuls les abonnés au tarif réglementé de vente de l’électricité, à savoir le tarif bleu d’EDF et les ELD, sont concernés par le plafonnement du prix de l’électricité.

Pour le chauffage au fioul et au bois :

Le 14 septembre 2022, lors d'une conférence de presse, le Gouvernement avait annoncé également la mise en place d’une subvention aux ménages ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire, qui se chauffent au fioul et au bois. Cette aide allait jusqu'à 200 euros et s'adressait principalement aux ménages les plus modestes.

√Člargissement du bouclier tarifaire aux TPE :

Pour soutenir les entreprises impactées par la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le gouvernement a décidé d'élargir le bouclier tarifaire des particuliers aux TPE. Sont concernées les entreprises de moins de 10 salariés, réalisant moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires et disposant d'un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. De ce fait, le tarif bleu pro ainsi que les offres indexées au tarif bleu pro sont maintenant couverts par le bouclier tarifaire.

Bouclier r√©serv√© aux b√©n√©ficiaires des tarifs r√©glement√©s Seuls les particuliers ayant souscrit aux tarifs r√©glement√©s peuvent profiter du bouclier tarifaire, que ce soit pour l'√©lectricit√© et le gaz (√† noter que le TRV Gaz a disparu le 30 juin 2023). Sont concern√©s aussi les clients de fournisseurs alternatifs qui ont une offre index√©e sur le tarif r√©glement√©. Comme celui-ci est bloqu√© gr√Ęce au bouclier tarifaire, le prix de ces offres de march√© ne bougent pas non plus. Attention toutefois, pour faire face √† cette distorsion de prix, certains fournisseurs ont d√©cid√© d'indexer ces offres √† l'√©volution du march√© de gros (tr√®s volatile et en forte augmentation) et non plus au tarif r√©glement√©. En cas de doutes, vous pouvez contacter un conseiller Selectra au¬†:¬†‚ėéÔłŹ09¬†75¬†18¬†41¬†65¬† ou Rappel gratuit

Les ch√®ques √©nergies, une aide suppl√©mentaire Le mercredi 14 septembre 2022, la premi√®re ministre, √Člisabeth Borne, a annonc√© que 12 millions de foyers les plus modestes b√©n√©ficieront d'un ch√®que √©nergie exceptionnel d'un montant de 100 ou 200 euros selon les revenus. Ce ch√®que sera vers√© d'ici √† la fin de l'ann√©e.

⚡ Quelles sont les énergies sujettes au bouclier tarifaire ?

Bouclier tarifaire électricité

Depuis septembre 2021, on observe une forte √©volution du cours du march√© de l‚Äô√©lectricit√©. √Ä la suite de ce constat, le gouvernement a d√©cid√© de plafonner la hausse du tarif r√©glement√© de l‚Äô√©lectricit√©. Au 1ŠĶČ ≥ f√©vrier 2022, ce plafonnement a √©t√© fix√© √† 4 %. Sans ce plafonnement, la hausse du tarif r√©glement√© de l‚Äô√©lectricit√© √©tait estim√©e √† 35,4 % TTC.

Pour l'ann√©e 2023, le plafonnement de la hausse de prix de l'√©lectricit√© a √©t√© fix√© √† 15 %. Dans le d√©tail, cela repr√©sente une hausse d'environ 20 ‚ā¨ par mois au lieu de 180 ‚ā¨ sans le bouclier tarifaire, soit une √©conomie de 160 ‚ā¨ par mois.

Les deux graphiques ci-dessous permettent de mieux se rendre compte de l’impact du bouclier tarifaire sur la facture d’électricité d’un particulier.

Graphique: Selectra - Source: CRE et Selectra

HP/HC 9 kVA 8 500 kWh/an dont 46% en HC - Bouclier tarifaire appliqué en 2022 et 2023. Source: CRE et Selectra

Avec le bouclier tarifaire, la facture annuelle sur le tarif r√©glement√© de l‚Äô√©lectricit√© est estim√©e √† 1¬†624 ‚ā¨ contre 1¬†889 ‚ā¨ sans bouclier tarifaire, ce qui repr√©sente une diff√©rence non n√©gligeable de 265 ‚ā¨. Le plafonnement du tarif r√©glement√© de l‚Äô√©lectricit√© permet aux m√©nages fran√ßais de ne pas subir une trop forte flamb√©e des prix.

Bouclier tarifaire gaz

Le gaz est d√©pendant de plusieurs facteurs, ce qui influence fortement son prix. Actuellement, la principale raison est l‚Äôaugmentation des co√Ľts d‚Äôapprovisionnement d‚ÄôEngie sachant que la France importe 99 % de sa consommation de gaz naturel.

Pour faire face à la hausse des prix du gaz naturel, le gouvernement avait décidé de bloquer le tarif réglementé du gaz naturel à leur niveau d’octobre 2021. Avec les deux graphiques ci-dessous, il est plus simple de comprendre l'évolution de la facture de gaz avec et sans bouclier tarifaire.

Pour 2023, le plafonnement de la hausse des prix du gaz a aussi √©t√© fix√© √† 15 %. Soit environ 25 ‚ā¨ par mois au lieu de 200 ‚ā¨ sans le bouclier tarifaire, soit une √©conomie r√©alis√©e de 175 ‚ā¨ par mois.

Graphique: Selectra - Source: CRE

Graphique: Selectra - Source: CRE

Sans la d√©cision de bloquer les tarifs du gaz au prix d‚Äôoctobre 2021, la facture de gaz au tarif r√©glement√© au 1ŠĶČ ≥ trimestre 2022 aurait √©t√© de 2¬†206 ‚ā¨ contre 1¬†484 ‚ā¨ avec le bouclier tarifaire, ce qui repr√©sente une √©norme diff√©rence de 722 ‚ā¨. La mise en place du bouclier tarifaire a donc permis d‚Äôamortir la hausse des montants des factures de gaz des Fran√ßais.

Depuis le 30 juin 2023, le bouclier tarifaire de gaz a été supprimé, puisque le tarif réglementé de gaz a lui-même disparu.

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ūüďÖ Quand prendra fin le blocage des tarifs r√©glement√©s¬†?

Pour l'électricité

√Ä partir du 1ŠĶČ ≥ f√©vrier 2023, le plafonnement de la hausse du tarif r√©glement√© de vente d‚Äô√©lectricit√© sera limit√©e √† 15 % TTC en moyenne. Par la suite, le tarif r√©glement√© de l'√©lectricit√© seront r√©√©valu√©s.

Prolongation du bouclier tarifaire de l'électricité encore 2 ansPour limiter les hausses des factures, Bruno Le Maire, a annoncé, vendredi 21 avril 2023, le maintien du bouclier tarifaire encore 2 ans, soit jusqu'au début de l'année 2025.

Pour le gaz naturel

En place depuis le 1ŠĶČ ≥ novembre 2021, le blocage du tarif r√©glement√© du gaz a √©t√© maintenu jusqu'au 30 juin 2023, sachant que la date de fin initialement pr√©vue √©tait le 28 f√©vrier 2022.

En effet, le jeudi 23 juin 2022, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé officiellement la prolongation du bouclier tarifaire sur le prix du gaz.

Ce bouclier tarifaire, nous avons décidé de le prolonger d'ici la fin de l'année et nous publierons d'ici la fin de la semaine le décret permettant de le prolonger.
Elisabeth Borne

Fin du bouclier tarifaire du gazLa disparition du tarif r√©glement√© de gaz le 30 juin 2023 suite √† une d√©cision de 2017 du Conseil d'√Čtat le jugeant contraire aux droits europ√©ens, le bouclier tarifaire du gaz a √©galement pris fin √† cette date.

ūüíį Est-ce qu‚Äôil y aura un rattrapage tarifaire sur les factures d‚Äô√©nergie en 2023¬†?

Le lundi 30 mai 2022, Bruno le Maire, ministre de l'√Čconomie, des Finances et de la Souverainet√© industrielle et num√©rique, a affirm√© en direct sur BMFTV qu‚Äôil n'y aura pas de rattrapage tarifaire en 2023.

Il n’y aura aucun rattrapage sur la facture d’électricité. Les consommateurs français ne verront aucun rattrapage lié à ce besoin de financement sur leur facture en 2023.
Bruno le Maire

Bruno le Maire a précisé que cette décision est en adéquation avec la promesse faite avec le président de la République de plafonner les prix de l’électricité à 4 %.

Cette question du rattrapage tarifaire s‚Äôest pos√©e lorsque la CRE, la Commission de R√©gulation de l‚Äô√Člectricit√©, a √©voqu√© un possible rattrapage, sur plusieurs mois, des pertes de recettes support√©es par EDF.

Suite √† la prolongation du bouclier tarifaire pour toute l'ann√©e 2023, √Člisabeth Borne a pr√©cis√© qu'il n'y aura pas de rattrapage tarifaire en 2024.


‚ĚĒ Questions les plus fr√©quentes

Comment bénéficier du bouclier tarifaire en copropriété ?

Un d√©cret du gouvernement dat√© du 9 avril 2022 a annonc√© l‚Äôextension du blocage du tarif r√©glement√© de vente du gaz naturel aux habitants de logements collectifs. Ce d√©cret concernait les copropri√©t√©s, les logements sociaux ainsi que les logements raccord√©s √† un r√©seau de chaleur. Ils pouvaient b√©n√©ficier d'une compensation √©quivalente √† la diff√©rence entre le prix de march√© du gaz appliqu√© dans leur logement et le prix du tarif r√©glement√© bloqu√© √† la date du 1ŠĶČ ≥ octobre, sur la p√©riode du 1ŠĶČ ≥ novembre au 30 juin 2022.

Le particulier n‚Äôavait aucune d√©marche √† effectuer pour b√©n√©ficier de cette compensation, c'√©tait au fournisseur d‚Äô√©nergie de faire la demande aupr√®s de l‚Äô√Čtat. Une fois la demande effectu√©e, les organismes HLM, les syndics de copropri√©taires, les soci√©t√©s d‚Äô√©conomie mixte, les propri√©taires uniques d‚Äôun immeuble collectif ou encore les associations syndicales recevaient les sommes per√ßues. Les sommes per√ßues √©taient par la suite d√©duites des charges des foyers concern√©s.

Les bornes de recharge sont-elles concernées par le bouclier tarifaire ?

À partir de janvier 2023, nous allons aussi étendre le bouclier tarifaire aux bornes électriques, pour éviter des péripéties comme certains de nos voisins. Aujourd’hui les prix restent raisonnables, nous allons nous assurer qu’ils le resteront.
Emmanuel Macron, (16 oct. 2022, Interview pour Les Echos)

Le président de la République a annoncé que le bouclier tarifaire sera élargi aux bornes de recharge pour voiture électrique à partir de janvier 2023. Cette mesure va concerner les bornes de recharges des particuliers, mais également les bornes de recharges publiques, privées (opérateurs d'énergie, parkings) et d'habitat collectif.

L'objectif de l'élargissement du bouclier tarifaire aux bornes de recharge est de :

Quel est le prix du gaz et de l’électricité en France ?

Le prix d'un kWh d'√©lectricit√© en France pour les particuliers est de 0.2276 ‚ā¨ TTC aux tarifs r√©glement√©s d'EDF pour les puissances de compteurs les plus courantes (6 kVA) en option base.

Le prix du gaz en France pour les particuliers est¬†%CAV_7589_G3_pZ1_ttc% ‚ā¨ TTC au Prix Rep√®re Gaz de la Commission de R√©gulation de l'√Čnergie (CRE)¬†pour la zone tarifaire 1 au tarif B1.

Pourquoi le prix du gaz augmente ?

hausse facture gaz

L‚Äô√©volution du prix du kWh de gaz naturel d√©pend de plusieurs facteurs dont les co√Ľts fixes et variables, les taxes et l'environnement externe¬†:

  1. Les co√Ľts fixes¬†: fix√©s par la CRE, ces co√Ľts sont les m√™mes pour tous les fournisseurs et correspondent aux frais d'acc√®s au r√©seau.
  2. Les co√Ľts variables¬†: il s'agit des charges propres √† chaque fournisseur¬†:
    • Les frais d‚Äôachat du gaz¬†;
    • Les frais commerciaux li√©s √† la gestion de la client√®le¬†;
    • Les frais li√©s √† l'achat des certificats d'√©nergie¬†;
    • Les co√Ľts li√©s √† l‚Äôacheminement¬†;
    • Les co√Ľts li√©s au stockage.
  3. Les différentes taxes et contributions :
    • Accise sur le gaz naturel (nouvelle d√©nomination de¬† la Taxe Int√©rieure sur la Consommation de Gaz Naturel -¬†TICGN) ;
    • Taxe sur la valeur ajout√©e (TVA)¬†;
    • Contribution Tarifaire d‚ÄôAcheminement (CTA).
  4. L'environnement externe :
    • La p√©nurie de gaz naturel face √† une forte demande suite √† la reprise √©conomique¬†;
    • Les difficult√©s d'approvisionnement en gaz russe.

Comment peut-on réduire sa consommation de gaz et d'électricité ?

Plusieurs astuces existent pour réduire sa facture d'électricité et de gaz.

Réduire sa facture d'électricité

  • Opter pour des appareils √©lectrom√©nagers avec une classe √©nerg√©tique performante¬†;
  • Utiliser sa machine √† laver ou son lave-linge lorsque qu'il est plein¬†;
  • D√©brancher √©cran, ordinateur, t√©l√©vision quand ils ne sont pas utilis√©s¬†;
  • Dans la cuisine, placer le r√©frig√©rateur assez loin des appareils de cuisson¬†;
  • Etc.

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