Tout comprendre sur le bouclier tarifaire

Bouclier tarifaire énergie 2024 : définition et conditions d'éligibilité

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calculatrice et argent autour d'une ampoule Ă©lectrique et d'une flamme de gaz

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Le prix du kWh de La Bellenergie est 23,5% moins cher que le tarif réglementé

bouclier tarifaire gaz naturel et électricité

Sans la mise en place du bouclier tarifaire, la hausse des prix du gaz et de l'Ă©lectricitĂ© aurait Ă©tĂ© faramineuse pour les mĂ©nages français. Le bouclier tarifaire permet de bloquer les tarifs rĂ©glementĂ©s de vente de l'Ă©nergie Ă  un certain niveau. InstaurĂ© Ă  la fin de l’annĂ©e 2021, ce bouclier a Ă©tĂ© Ă©tendu en termes de dates et de cibles. Pour en savoir plus sur cette mesure prise par l’État pour protĂ©ger les consommateurs de la hausse des prix de l'Ă©nergie, consultez notre article.

L’essentiel à retenir sur le bouclier tarifaire

En France, les prix du gaz et de l’électricitĂ© connaissent une hausse sans prĂ©cĂ©dent depuis plusieurs mois. Ces hausses de prix sont dues Ă  plusieurs facteurs comme la reprise de l'activitĂ© Ă©conomique, l'augmentation du prix des quotas d'Ă©mission de dioxyde de carbone (CO₂) ou encore la hausse des coĂ»ts d'approvisionnement d'Engie.

Initialement prĂ©vue jusqu'au 28 fĂ©vrier 2022, puis prolongĂ©e jusqu'au 31 dĂ©cembre 2022, la pĂ©riode du bouclier tarifaire gaz est maintenu pendant toute l'annĂ©e 2023. La pĂ©riode du bouclier tarifaire Ă©lectricitĂ© Ă©tait, quant Ă  elle, prĂ©vue jusqu'au 1á”‰Êł fĂ©vrier 2023, mais est aussi prolongĂ©e en 2023.

Sans le bouclier tarifaire, au 1á”‰Êł aoĂ»t 2022, le niveau moyen du tarif rĂ©glementĂ© de vente du gaz aurait Ă©tĂ© supĂ©rieur de 68,60 % HT, soit 61,90 % TTC par rapport au 1á”‰Êł octobre 2021.

Toujours sans le bouclier tarifaire, au 1á”‰Êł fĂ©vrier 2022, le tarif rĂ©glementĂ© de l'Ă©lectricitĂ© aurait augmentĂ© de 35,4 % TTC par rapport Ă  la mĂȘme pĂ©riode de l'annĂ©e derniĂšre.

🔎 Qu’est-ce que le bouclier tarifaire ?

AnnoncĂ© par le gouvernement de l’ancien premier ministre Jean Castex en octobre 2021, le bouclier tarifaire a Ă©tĂ© adoptĂ© pour faire face Ă  l’augmentation du prix de l’énergie dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022.

Ce bouclier tarifaire se traduit par un gel complet des tarifs rĂ©glementĂ©s de vente du gaz naturel et par une limitation de la hausse des prix de l’électricitĂ© originellement Ă  4 %.

La premiĂšre Ministre, Élisabeth Borne a annoncĂ© une limitation de "la hausse des prix Ă  15% pour le gaz en janvier 2023 et Ă  15% pour l'Ă©lectricitĂ© en fĂ©vrier 2023". Ce qui correspond, en moyenne, Ă  25 euros par mois pour les mĂ©nages qui se chauffent au gaz et Ă  20 euros pour ceux se chauffent Ă  l'Ă©lectricitĂ©.

Qu’est-ce que la loi de finances pour 2022 ? Le projet de loi de finances est proposĂ© chaque annĂ©e par le gouvernement pour Ă©tablir le budget nĂ©cessaire aux ressources et dĂ©penses de l’État pour l’annĂ©e civile. Pour l’annĂ©e 2022, l’objectif principal de la loi de finances est de favoriser la croissance Ă©conomique de la France.

Chiffres clés du bouclier tarifaire gaz
DispositifsPertes évaluées
Bouclier Tarifaire Gaz 20223482 M €
Bouclier Tarifaire ÉlectricitĂ© 2022771 M € en rĂ©sidentiel et 54,6 M € en professionnel
Montant Redevable 2022-805 M € en rĂ©sidentiel et -98 M € en professionnel
Bouclier Tarifaire ÉlectricitĂ© 202318 549 M € en rĂ©sidentiel, 2093 M € en professionnel et 1194 M € en tarif de cession
Amortisseurs 20232287 M € en amortisseur, 334 M € sur-amortisseur et 8 M € en frais de gestion

Source : Dispositifs de soutien aux consommateurs de la Commission de RĂ©gulation de l'Énergie

đŸ€·â€â™‚ïž Qui est concernĂ© par le bouclier tarifaire 2022 ?

homme s'interrogeant sur les personnes concernées par le bouclier tarifaire

Pour le gaz naturel :

Sont protégés par le bouclier tarifaire gaz 2,8 millions de ménages ayant souscrit au tarif réglementé du gaz auprÚs d'Engie ou des entreprises locales de distribution (ELD). Les 2 millions de ménages ayant souscrit une offre de marché indexée sur le tarif réglementé du gaz sont aussi concernés par le bouclier tarifaire. Il reste cependant encore 5,9 millions de ménages non protégés par le bouclier tarifaire gaz.

Tous les particuliers et petites entreprises qui consomment moins de 150 MWh/an et qui possĂšdent un contrat direct de fourniture de gaz naturel ont bĂ©nĂ©ficiĂ© du bouclier tarifaire sur le tarif rĂ©glementĂ© de vente du gaz naturel jusqu'Ă  la disparition de ce dernier le 30 juin 2023. Du 16 fĂ©vrier 2022 au 30 juin 2023, tous les mĂ©nages consommateurs de gaz peuvent Ă©galement bĂ©nĂ©ficier du bouclier tarifaire. Cela comprend entre autres les copropriĂ©tĂ©s, les logements sociaux et les logements chauffĂ©s par un rĂ©seau de chaleur.

Pour l’électricitĂ© :

Seuls les abonnĂ©s au tarif rĂ©glementĂ© de vente de l’électricitĂ©, Ă  savoir le tarif bleu d’EDF et les ELD, sont concernĂ©s par le plafonnement du prix de l’électricitĂ©.

Pour le chauffage au fioul et au bois :

Le 14 septembre 2022, lors d'une confĂ©rence de presse, le Gouvernement avait annoncĂ© Ă©galement la mise en place d’une subvention aux mĂ©nages ne bĂ©nĂ©ficiant pas du bouclier tarifaire, qui se chauffent au fioul et au bois. Cette aide allait jusqu'Ă  200 euros et s'adressait principalement aux mĂ©nages les plus modestes.

Élargissement du bouclier tarifaire aux TPE :

Pour soutenir les entreprises impactĂ©es par la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le gouvernement a dĂ©cidĂ© d'Ă©largir le bouclier tarifaire des particuliers aux TPE. Sont concernĂ©es les entreprises de moins de 10 salariĂ©s, rĂ©alisant moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires et disposant d'un compteur Ă©lectrique d’une puissance infĂ©rieure Ă  36 kVA. De ce fait, le tarif bleu pro ainsi que les offres indexĂ©es au tarif bleu pro sont maintenant couverts par le bouclier tarifaire.

Bouclier rĂ©servĂ© aux bĂ©nĂ©ficiaires des tarifs rĂ©glementĂ©s Seuls les particuliers ayant souscrit aux tarifs rĂ©glementĂ©s peuvent profiter du bouclier tarifaire, que ce soit pour l'Ă©lectricitĂ© et le gaz (Ă  noter que le TRV Gaz a disparu le 30 juin 2023). Sont concernĂ©s aussi les clients de fournisseurs alternatifs qui ont une offre indexĂ©e sur le tarif rĂ©glementĂ©. Comme celui-ci est bloquĂ© grĂące au bouclier tarifaire, le prix de ces offres de marchĂ© ne bougent pas non plus. Attention toutefois, pour faire face Ă  cette distorsion de prix, certains fournisseurs ont dĂ©cidĂ© d'indexer ces offres Ă  l'Ă©volution du marchĂ© de gros (trĂšs volatile et en forte augmentation) et non plus au tarif rĂ©glementĂ©. En cas de doutes, vous pouvez contacter un conseiller Selectra au : â˜Žïž09 75 18 41 65  ou Rappel gratuit

Les chĂšques Ă©nergies, une aide supplĂ©mentaire Le mercredi 14 septembre 2022, la premiĂšre ministre, Élisabeth Borne, a annoncĂ© que 12 millions de foyers les plus modestes bĂ©nĂ©ficieront d'un chĂšque Ă©nergie exceptionnel d'un montant de 100 ou 200 euros selon les revenus. Ce chĂšque sera versĂ© d'ici Ă  la fin de l'annĂ©e.

⚡ Quelles sont les Ă©nergies sujettes au bouclier tarifaire ?

Bouclier tarifaire électricité

Depuis septembre 2021, on observe une forte Ă©volution du cours du marchĂ© de l’électricitĂ©. À la suite de ce constat, le gouvernement a dĂ©cidĂ© de plafonner la hausse du tarif rĂ©glementĂ© de l’électricitĂ©. Au 1á”‰Êł fĂ©vrier 2022, ce plafonnement a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  4 %. Sans ce plafonnement, la hausse du tarif rĂ©glementĂ© de l’électricitĂ© Ă©tait estimĂ©e Ă  35,4 % TTC.

Pour l'annĂ©e 2023, le plafonnement de la hausse de prix de l'Ă©lectricitĂ© a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  15 %. Dans le dĂ©tail, cela reprĂ©sente une hausse d'environ 20 € par mois au lieu de 180 € sans le bouclier tarifaire, soit une Ă©conomie de 160 € par mois.

Les deux graphiques ci-dessous permettent de mieux se rendre compte de l’impact du bouclier tarifaire sur la facture d’électricitĂ© d’un particulier.

Pour une puissance de 9kVA et une consommation de 8500 kWh/an dont 50% en heures creuses - Source: CRE et Selectra - Graphique: Selectra

HP/HC 9 kVA 8 500 kWh/an dont 46% en HC - Bouclier tarifaire appliqué en 2022, 2023 et 2024. Source: CRE et estimations Selectra

Avec le bouclier tarifaire, la facture annuelle sur le tarif rĂ©glementĂ© de l’électricitĂ© est estimĂ©e Ă  1 624 € contre 1 889 € sans bouclier tarifaire, ce qui reprĂ©sente une diffĂ©rence non nĂ©gligeable de 265 €. Le plafonnement du tarif rĂ©glementĂ© de l’électricitĂ© permet aux mĂ©nages français de ne pas subir une trop forte flambĂ©e des prix.

Bouclier tarifaire gaz

Le gaz est dĂ©pendant de plusieurs facteurs, ce qui influence fortement son prix. Actuellement, la principale raison est l’augmentation des coĂ»ts d’approvisionnement d’Engie sachant que la France importe 99 % de sa consommation de gaz naturel.

Pour faire face Ă  la hausse des prix du gaz naturel, le gouvernement avait dĂ©cidĂ© de bloquer le tarif rĂ©glementĂ© du gaz naturel Ă  leur niveau d’octobre 2021. Avec les deux graphiques ci-dessous, il est plus simple de comprendre l'Ă©volution de la facture de gaz avec et sans bouclier tarifaire.

Pour 2023, le plafonnement de la hausse des prix du gaz a aussi Ă©tĂ© fixĂ© Ă  15 %. Soit environ 25 € par mois au lieu de 200 € sans le bouclier tarifaire, soit une Ă©conomie rĂ©alisĂ©e de 175 € par mois.

Le bouclier tarifaire a pris fin au 1 juillet 2023 - Graphique : Selectra - Source : CRE

À jour en 2024 - Graphique: Selectra - Source: CRE

Sans la dĂ©cision de bloquer les tarifs du gaz au prix d’octobre 2021, la facture de gaz au tarif rĂ©glementĂ© au 1á”‰Êł trimestre 2022 aurait Ă©tĂ© de 2 206 € contre 1 484 € avec le bouclier tarifaire, ce qui reprĂ©sente une Ă©norme diffĂ©rence de 722 €. La mise en place du bouclier tarifaire a donc permis d’amortir la hausse des montants des factures de gaz des Français.

Depuis le 30 juin 2023, le bouclier tarifaire de gaz a Ă©tĂ© supprimĂ©, puisque le tarif rĂ©glementĂ© de gaz a lui-mĂȘme disparu.

Changer de fournisseur d'Ă©lectricitĂ© et/ou de gaz ?Pour un meilleur fournisseur d'Ă©nergie ou pour payer moins cher, appelez votre conseiller Selectra au :☎09 75 18 41 65  ou Rappel gratuit

📅 Quand prendra fin le blocage des tarifs rĂ©glementĂ©s ?

Pour l'électricité

À partir du 1á”‰Êł fĂ©vrier 2023, le plafonnement de la hausse du tarif rĂ©glementĂ© de vente d’électricitĂ© sera limitĂ©e Ă  15 % TTC en moyenne. Par la suite, le tarif rĂ©glementĂ© de l'Ă©lectricitĂ© seront rĂ©Ă©valuĂ©s.

Prolongation du bouclier tarifaire de l'électricité encore 2 ansPour limiter les hausses des factures, Bruno Le Maire, a annoncé, vendredi 21 avril 2023, le maintien du bouclier tarifaire encore 2 ans, soit jusqu'au début de l'année 2025.

Pour le gaz naturel

En place depuis le 1á”‰Êł novembre 2021, le blocage du tarif rĂ©glementĂ© du gaz a Ă©tĂ© maintenu jusqu'au 30 juin 2023, sachant que la date de fin initialement prĂ©vue Ă©tait le 28 fĂ©vrier 2022.

En effet, le jeudi 23 juin 2022, la PremiÚre ministre Elisabeth Borne a annoncé officiellement la prolongation du bouclier tarifaire sur le prix du gaz.

Ce bouclier tarifaire, nous avons décidé de le prolonger d'ici la fin de l'année et nous publierons d'ici la fin de la semaine le décret permettant de le prolonger.
Elisabeth Borne

Fin du bouclier tarifaire du gazLa disparition du tarif rĂ©glementĂ© de gaz le 30 juin 2023 suite Ă  une dĂ©cision de 2017 du Conseil d'État le jugeant contraire aux droits europĂ©ens, le bouclier tarifaire du gaz a Ă©galement pris fin Ă  cette date.

💰 Est-ce qu’il y aura un rattrapage tarifaire sur les factures d’énergie en 2023 ?

Le lundi 30 mai 2022, Bruno le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, a affirmĂ© en direct sur BMFTV qu’il n'y aura pas de rattrapage tarifaire en 2023.

Il n’y aura aucun rattrapage sur la facture d’électricitĂ©. Les consommateurs français ne verront aucun rattrapage liĂ© Ă  ce besoin de financement sur leur facture en 2023.
Bruno le Maire

Bruno le Maire a prĂ©cisĂ© que cette dĂ©cision est en adĂ©quation avec la promesse faite avec le prĂ©sident de la RĂ©publique de plafonner les prix de l’électricitĂ© Ă  4 %.

Cette question du rattrapage tarifaire s’est posĂ©e lorsque la CRE, la Commission de RĂ©gulation de l’ÉlectricitĂ©, a Ă©voquĂ© un possible rattrapage, sur plusieurs mois, des pertes de recettes supportĂ©es par EDF.

Suite Ă  la prolongation du bouclier tarifaire pour toute l'annĂ©e 2023, Élisabeth Borne a prĂ©cisĂ© qu'il n'y aura pas de rattrapage tarifaire en 2024.


❔ Questions les plus frĂ©quentes

Comment bĂ©nĂ©ficier du bouclier tarifaire en copropriĂ©tĂ© ?

Un dĂ©cret du gouvernement datĂ© du 9 avril 2022 a annoncĂ© l’extension du blocage du tarif rĂ©glementĂ© de vente du gaz naturel aux habitants de logements collectifs. Ce dĂ©cret concernait les copropriĂ©tĂ©s, les logements sociaux ainsi que les logements raccordĂ©s Ă  un rĂ©seau de chaleur. Ils pouvaient bĂ©nĂ©ficier d'une compensation Ă©quivalente Ă  la diffĂ©rence entre le prix de marchĂ© du gaz appliquĂ© dans leur logement et le prix du tarif rĂ©glementĂ© bloquĂ© Ă  la date du 1á”‰Êł octobre, sur la pĂ©riode du 1á”‰Êł novembre au 30 juin 2022.

Le particulier n’avait aucune dĂ©marche Ă  effectuer pour bĂ©nĂ©ficier de cette compensation, c'Ă©tait au fournisseur d’énergie de faire la demande auprĂšs de l’État. Une fois la demande effectuĂ©e, les organismes HLM, les syndics de copropriĂ©taires, les sociĂ©tĂ©s d’économie mixte, les propriĂ©taires uniques d’un immeuble collectif ou encore les associations syndicales recevaient les sommes perçues. Les sommes perçues Ă©taient par la suite dĂ©duites des charges des foyers concernĂ©s.

Les bornes de recharge sont-elles concernées par le bouclier tarifaire ?

À partir de janvier 2023, nous allons aussi Ă©tendre le bouclier tarifaire aux bornes Ă©lectriques, pour Ă©viter des pĂ©ripĂ©ties comme certains de nos voisins. Aujourd’hui les prix restent raisonnables, nous allons nous assurer qu’ils le resteront.
Emmanuel Macron, (16 oct. 2022, Interview pour Les Echos)

Le président de la République a annoncé que le bouclier tarifaire sera élargi aux bornes de recharge pour voiture électrique à partir de janvier 2023. Cette mesure va concerner les bornes de recharges des particuliers, mais également les bornes de recharges publiques, privées (opérateurs d'énergie, parkings) et d'habitat collectif.

L'objectif de l'Ă©largissement du bouclier tarifaire aux bornes de recharge est de :

Quel est le prix du gaz et de l’électricitĂ© en France ?

Le prix d'un kWh d'Ă©lectricitĂ© en France pour les particuliers est de 0.2516 € TTC aux tarifs rĂ©glementĂ©s d'EDF pour les puissances de compteurs les plus courantes (6 kVA) en option base.

Le prix du gaz en France pour les particuliers est 0,0898 € TTC au Prix RepĂšre Gaz de la Commission de RĂ©gulation de l'Énergie (CRE) pour la zone tarifaire 1 au tarif B1.

Pourquoi le prix du gaz augmente ?

hausse facture gaz

L’évolution du prix du kWh de gaz naturel dĂ©pend de plusieurs facteurs dont les coĂ»ts fixes et variables, les taxes et l'environnement externe :

  1. Les coĂ»ts fixes : fixĂ©s par la CRE, ces coĂ»ts sont les mĂȘmes pour tous les fournisseurs et correspondent aux frais d'accĂšs au rĂ©seau.
  2. Les coĂ»ts variables : il s'agit des charges propres Ă  chaque fournisseur :
    • Les frais d’achat du gaz ;
    • Les frais commerciaux liĂ©s Ă  la gestion de la clientĂšle ;
    • Les frais liĂ©s Ă  l'achat des certificats d'Ă©nergie ;
    • Les coĂ»ts liĂ©s Ă  l’acheminement ;
    • Les coĂ»ts liĂ©s au stockage.
  3. Les diffĂ©rentes taxes et contributions :
    • Accise sur le gaz naturel (nouvelle dĂ©nomination de  la Taxe IntĂ©rieure sur la Consommation de Gaz Naturel - TICGN) ;
    • Taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA) ;
    • Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
  4. L'environnement externe :
    • La pĂ©nurie de gaz naturel face Ă  une forte demande suite Ă  la reprise Ă©conomique ;
    • Les difficultĂ©s d'approvisionnement en gaz russe.

Comment peut-on rĂ©duire sa consommation de gaz et d'Ă©lectricitĂ© ?

Plusieurs astuces existent pour réduire sa facture d'électricité et de gaz.

Réduire sa facture d'électricité

  • Opter pour des appareils Ă©lectromĂ©nagers avec une classe Ă©nergĂ©tique performante ;
  • Utiliser sa machine Ă  laver ou son lave-linge lorsque qu'il est plein ;
  • DĂ©brancher Ă©cran, ordinateur, tĂ©lĂ©vision quand ils ne sont pas utilisĂ©s ;
  • Dans la cuisine, placer le rĂ©frigĂ©rateur assez loin des appareils de cuisson ;
  • Etc.

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