Bouclier tarifaire : définitions, cibles, énergies, dates

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Tout comprendre sur le bouclier tarifaire
bouclier tarifaire gaz naturel et électricité

Sans la mise en place du bouclier tarifaire, la hausse des prix du gaz et de l'Ă©lectricitĂ© aurait Ă©tĂ© faramineuse pour les mĂ©nages français. Le bouclier tarifaire permet de bloquer les tarifs rĂ©glementĂ©s de vente de l'Ă©nergie Ă  un certain niveau. InstaurĂ© Ă  la fin de l’annĂ©e 2021, ce bouclier a Ă©tĂ© Ă©tendu en termes de dates et de cibles. Pour en savoir plus sur cette mesure prise par l’État pour protĂ©ger les consommateurs de la hausse des prix de l'Ă©nergie, consultez notre article.


L’essentiel à retenir sur le bouclier tarifaire

En France, les prix du gaz et de l’électricitĂ© connaissent une hausse sans prĂ©cĂ©dent depuis plusieurs mois. Ces hausses de prix sont dues Ă  plusieurs facteurs comme la reprise de l'activitĂ© Ă©conomique, l'augmentation du prix des quotas d'Ă©mission de dioxyde de carbone (CO₂) ou encore la hausse des coĂ»ts d'approvisionnement d'Engie.

Initialement prĂ©vue jusqu'au 28 fĂ©vrier 2022, puis prolongĂ©e jusqu'au 31 dĂ©cembre 2022, la pĂ©riode du bouclier tarifaire gaz va ĂȘtre maintenu pendant toute l'annĂ©e 2023. La pĂ©riode du bouclier tarifaire Ă©lectricitĂ© Ă©tait quant Ă  elle prĂ©vue jusqu'au 1á”‰Êł fĂ©vrier 2023, mais va aussi ĂȘtre prolongĂ©e en 2023.

Sans le bouclier tarifaire, au 1á”‰Êł aoĂ»t 2022, le niveau moyen du tarif rĂ©glementĂ© de vente du gaz aurait Ă©tĂ© supĂ©rieur de 68,60 % HT, soit 61,90 % TTC par rapport au 1á”‰Êł octobre 2021.

Toujours sans le bouclier tarifaire, au 1á”‰Êł fĂ©vrier 2022, le tarif rĂ©glementĂ© de l'Ă©lectricitĂ© aurait augmentĂ© de 35,4 % TTC par rapport Ă  la mĂȘme pĂ©riode de l'annĂ©e derniĂšre.

🔎 Qu’est-ce que le bouclier tarifaire ?

AnnoncĂ© par le gouvernement de l’ancien premier ministre Jean Castex en octobre 2021, le bouclier tarifaire a Ă©tĂ© adoptĂ© pour faire face Ă  l’augmentation du prix de l’énergie dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022.

Ce bouclier tarifaire se traduit par un gel complet des tarifs rĂ©glementĂ©s de vente du gaz naturel et par une limitation de la hausse des prix de l’électricitĂ© originellement Ă  4 %.

La premiĂšre Ministre, Élisabeth Borne a annoncĂ© une limitation de "la hausse des prix Ă  15% pour le gaz en janvier 2023 et Ă  15% pour l'Ă©lectricitĂ© en fĂ©vrier 2023". Ce qui correspond, en moyenne, Ă  25 euros par mois pour les mĂ©nages qui se chauffent au gaz et Ă  20 euros pour ceux se chauffent Ă  l'Ă©lectricitĂ©.

Qu’est-ce que la loi de finances pour 2022 ? Le projet de loi de finances est proposĂ© chaque annĂ©e par le gouvernement pour Ă©tablir le budget nĂ©cessaire aux ressources et dĂ©penses de l’État pour l’annĂ©e civile. Pour l’annĂ©e 2022, l’objectif principal de la loi de finances est de favoriser la croissance Ă©conomique de la France.

đŸ€·â€â™‚ïž Qui est concernĂ© par le bouclier tarifaire 2022 ?

homme s'interrogeant sur les personnes concernées par le bouclier tarifaire

Pour le gaz naturel :

Sont protégés par le bouclier tarifaire gaz 2,8 millions de ménages ayant souscrit au tarif réglementé du gaz auprÚs d'Engie ou des entreprises locales de distribution (ELD). Les 2 millions de ménages ayant souscrit une offre de marché indexée sur le tarif réglementé du gaz sont aussi concernés par le bouclier tarifaire. Il reste cependant encore 5,9 millions de ménages non protégés par le bouclier tarifaire gaz.

Tous les particuliers et petites entreprises qui consomment moins de 150 MWh/an et qui possÚdent un contrat direct de fourniture de gaz naturel bénéficient du bouclier tarifaire sur le tarif réglementé de vente du gaz naturel. Depuis le 16 février 2022, tous les ménages consommateurs de gaz peuvent également bénéficier du bouclier tarifaire. Cela comprend entre autres les copropriétés, les logements sociaux et les logements chauffés par un réseau de chaleur.

Pour l’électricitĂ© :

Seuls les abonnĂ©s au tarif rĂ©glementĂ© de vente de l’électricitĂ©, Ă  savoir le tarif bleu d’EDF, sont concernĂ©s par le plafonnement du prix de l’électricitĂ©.

Pour le chauffage au fioul et au bois :

Le 14 septembre 2022, lors d'une confĂ©rence de presse, le Gouvernement a annoncĂ© Ă©galement la mise en place d’une subvention aux mĂ©nages ne bĂ©nĂ©ficiant pas du bouclier tarifaire, qui se chauffent au fioul et au bois. Cette aide pourrait aller jusqu'Ă  200 euros et s'adresse principalement aux mĂ©nages les plus modestes.

Élargissement du bouclier tarifaire aux TPE :

Pour soutenir les entreprises impactĂ©es par la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le gouvernement a dĂ©cidĂ© d'Ă©largir le bouclier tarifaire des particuliers aux TPE. Sont concernĂ©es les entreprises de moins de 10 salariĂ©s, rĂ©alisant moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires et disposant d'un compteur Ă©lectrique d’une puissance infĂ©rieure Ă  36 kVA. De ce fait, le tarif bleu pro ainsi que les offres indexĂ©es au tarif bleu pro sont maintenant couverts par le bouclier tarifaire.

Bouclier rĂ©servĂ© aux bĂ©nĂ©ficiaires des tarifs rĂ©glementĂ©s Seuls les particuliers ayant souscrit aux tarifs rĂ©glementĂ©s peuvent profiter du bouclier tarifaire, que ce soit pour l'Ă©lectricitĂ© et le gaz. Sont concernĂ©s aussi les clients de fournisseurs alternatifs qui ont une offre indexĂ©e sur le tarif rĂ©glementĂ©. Comme celui-ci est bloquĂ© grĂące au bouclier tarifaire, le prix de ces offres de marchĂ© ne bougent pas non plus. Attention toutefois, pour faire face Ă  cette distorsion de prix, certains fournisseurs ont dĂ©cidĂ© d'indexer ces offres Ă  l'Ă©volution du marchĂ© de gros (trĂšs volatile et en forte augmentation) et non plus au tarif rĂ©glementĂ©. En cas de doutes, vous pouvez contacter un conseiller Selectra au : â˜Žïž09 75 18 41 65  ou Rappel gratuit

Les chĂšques Ă©nergies, une aide supplĂ©mentaire Le mercredi 14 septembre 2022, la premiĂšre ministre, Élisabeth Borne, a annoncĂ© que 12 millions de foyers les plus modestes bĂ©nĂ©ficieront d'un chĂšque Ă©nergie exceptionnel d'un montant de 100 ou 200 euros selon les revenus. Ce chĂšque sera versĂ© d'ici Ă  la fin de l'annĂ©e.

⚡ Quelles sont les Ă©nergies sujettes au bouclier tarifaire ?

Bouclier tarifaire électricité

Depuis septembre 2021, on observe une forte Ă©volution du cours du marchĂ© de l’électricitĂ©. À la suite de ce constat, le gouvernement a dĂ©cidĂ© de plafonner la hausse des tarifs rĂ©glementĂ©s de l’électricitĂ©. Au 1á”‰Êł fĂ©vrier 2022, ce plafonnement a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  4 %. Sans ce plafonnement, la hausse du tarif rĂ©glementĂ© de l’électricitĂ© Ă©tait estimĂ©e Ă  35,4 % TTC.

Pour l'annĂ©e 2023, le plafonnement de la hausse de prix de l'Ă©lectricitĂ© a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  15 %. Dans le dĂ©tail, cela reprĂ©sente une hausse d'environ 20 € par mois au lieu de 180 € sans le bouclier tarifaire, soit une Ă©conomie de 160 € par mois.

Les deux graphiques ci-dessous permettent de mieux se rendre compte de l’impact du bouclier tarifaire sur la facture d’électricitĂ© d’un particulier.

Avec le bouclier tarifaire, la facture annuelle sur le tarif rĂ©glementĂ© de l’électricitĂ© est estimĂ©e Ă  1 624 € contre 1 889 € sans bouclier tarifaire, ce qui reprĂ©sente une diffĂ©rence non nĂ©gligeable de 265 €. Le plafonnement des tarifs rĂ©glementĂ©s de l’électricitĂ© permet aux mĂ©nages français de ne pas subir une trop forte flambĂ©e des prix.

Bouclier tarifaire gaz

Le gaz est dĂ©pendant de plusieurs facteurs, ce qui influence fortement son prix. Actuellement, la principale raison est l’augmentation des coĂ»ts d’approvisionnement d’Engie sachant que la France importe 99 % de sa consommation de gaz naturel.

Pour faire face Ă  la hausse des prix du gaz naturel, le gouvernement a dĂ©cidĂ© de bloquer les tarifs rĂ©glementĂ©s du gaz naturel Ă  leur niveau d’octobre 2021. Avec les deux graphiques ci-dessous, il est plus simple de comprendre l'Ă©volution de la facture de gaz avec et sans bouclier tarifaire.

Pour 2023, le plafonnement de la hausse des prix du gaz a aussi Ă©tĂ© fixĂ© Ă  15 %. Soit environ 25 € par mois au lieu de 200 € sans le bouclier tarifaire, soit une Ă©conomie rĂ©alisĂ©e de 175 € par mois

Sans la dĂ©cision de bloquer les tarifs du gaz au prix d’octobre 2021, la facture de gaz au tarif rĂ©glementĂ© au 1á”‰Êł trimestre 2022 aurait Ă©tĂ© de 2 206 € contre 1 484 € avec le bouclier tarifaire, ce qui reprĂ©sente une Ă©norme diffĂ©rence de 722 €. La mise en place du bouclier tarifaire a donc permis d’amortir la hausse des montants des factures de gaz des Français.

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📅 Quand prendra fin le blocage des tarifs rĂ©glementĂ©s ?

Pour l'électricité

En vigueur depuis le 1á”‰Êł fĂ©vrier 2022, le plafonnement de la hausse des tarifs rĂ©glementĂ©s de vente d’électricitĂ© Ă  4 % s'applique jusqu'au 1á”‰Êł fĂ©vrier 2023. Par la suite, les tarifs rĂ©glementĂ©s de l'Ă©lectricitĂ© seront rĂ©Ă©valuĂ©s.

Pour le gaz naturel

En place depuis le 1á”‰Êł novembre 2021, le blocage des tarifs rĂ©glementĂ©s du gaz est maintenu jusqu'au 31 dĂ©cembre 2022, sachant que la date de fin initialement prĂ©vue Ă©tait le 28 fĂ©vrier 2022.

En effet, le jeudi 23 juin 2022, la PremiÚre ministre Elisabeth Borne a annoncé officiellement la prolongation du bouclier tarifaire sur le prix du gaz.

Ce bouclier tarifaire, nous avons décidé de le prolonger d'ici la fin de l'année et nous publierons d'ici la fin de la semaine le décret permettant de le prolonger.
Elisabeth Borne

Prolongation du bouclier tarifaire sur l'Ă©nergie en 2023 Pour faire face Ă  la flambĂ©e des prix de l’énergie, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncĂ©, samedi 3 septembre, la volontĂ© du gouvernement de « maintenir un systĂšme de bouclier [tarifaire] en 2023 ». Le bouclier tarifaire pour le gaz et l'Ă©lectricitĂ© va donc ĂȘtre prolongĂ© en 2023.

💰 Est-ce qu’il y aura un rattrapage tarifaire sur les factures d’énergie en 2023 ?

Le lundi 30 mai 2022, Bruno le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, a affirmĂ© en direct sur BMFTV qu’il n'y aura pas de rattrapage tarifaire en 2023.

Il n’y aura aucun rattrapage sur la facture d’électricitĂ©. Les consommateurs français ne verront aucun rattrapage liĂ© Ă  ce besoin de financement sur leur facture en 2023.
Bruno le Maire

Bruno le Maire a prĂ©cisĂ© que cette dĂ©cision est en adĂ©quation avec la promesse faite avec le prĂ©sident de la RĂ©publique de plafonner les prix de l’électricitĂ© Ă  4 %.

Cette question du rattrapage tarifaire s’est posĂ©e lorsque la CRE, la Commission de RĂ©gulation de l’ÉlectricitĂ©, a Ă©voquĂ© un possible rattrapage, sur plusieurs mois, des pertes de recettes supportĂ©es par EDF.

Suite Ă  la prolongation du bouclier tarifaire pour toute l'annĂ©e 2023, Élisabeth Borne a prĂ©cisĂ© qu'il n'y aura pas de rattrapage tarifaire en 2024.


❔ Questions les plus frĂ©quentes

Comment bĂ©nĂ©ficier du bouclier tarifaire en copropriĂ©tĂ© ?

Un dĂ©cret du gouvernement datĂ© du 9 avril 2022 annonce l’extension du blocage des tarifs rĂ©glementĂ©s de vente du gaz naturel aux habitants de logements collectifs. Ce dĂ©cret concerne les copropriĂ©tĂ©s, les logements sociaux ainsi que les logements raccordĂ©s Ă  un rĂ©seau de chaleur. Ils pourront bĂ©nĂ©ficier d'une compensation Ă©quivalente Ă  la diffĂ©rence entre le prix de marchĂ© du gaz appliquĂ© dans leur logement et le prix du tarif rĂ©glementĂ© bloquĂ© Ă  la date du 1á”‰Êł octobre, sur la pĂ©riode du 1á”‰Êł novembre au 30 juin 2022.

Le particulier n’a aucune dĂ©marche Ă  effectuer pour bĂ©nĂ©ficier de cette compensation, c’est au fournisseur d’énergie de faire la demande auprĂšs de l’État. Une fois la demande effectuĂ©e, ce sont les organismes HLM, les syndics de copropriĂ©taires, les sociĂ©tĂ©s d’économie mixte, les propriĂ©taires uniques d’un immeuble collectif ou encore les associations syndicales qui vont recevoir les sommes perçues. Les sommes perçues seront par la suite dĂ©duites des charges des foyers concernĂ©s.

Les bornes de recharge sont-elles concernées par le bouclier tarifaire ?

À partir de janvier 2023, nous allons aussi Ă©tendre le bouclier tarifaire aux bornes Ă©lectriques, pour Ă©viter des pĂ©ripĂ©ties comme certains de nos voisins. Aujourd’hui les prix restent raisonnables, nous allons nous assurer qu’ils le resteront.
Emmanuel Macron, (16 oct. 2022, Interview pour Les Echos)

Le président de la République a annoncé que le bouclier tarifaire sera élargi aux bornes de recharge pour voiture électrique à partir de janvier 2023. Cette mesure va concerner les bornes de recharges des particuliers, mais également les bornes de recharges publiques, privées (opérateurs d'énergie, parkings) et d'habitat collectif.

L'objectif de l'Ă©largissement du bouclier tarifaire aux bornes de recharge est de :

Quel est le prix du gaz et de l’électricitĂ© en France ?

Le prix d'un kWh d'Ă©lectricitĂ© en France pour les particuliers est de 0.1740 € TTC aux tarifs rĂ©glementĂ©s d'EDF pour les puissances de compteurs les plus courantes (6 kVA) en option base.

Le prix du gaz en France pour les particuliers est 0.0873 € TTC au tarif rĂ©glementĂ© d'Engie pour la zone tarifaire 1 au tarif B1.

Pourquoi le prix du gaz augmente ?

hausse facture gaz

L’évolution du prix du kWh de gaz naturel dĂ©pend de plusieurs facteurs dont les coĂ»ts fixes et variables, les taxes et l'environnement externe :

  1. Les coĂ»ts fixes : fixĂ©s par la CRE, ces coĂ»ts sont les mĂȘmes pour tous les fournisseurs et correspondent aux frais d'accĂšs au rĂ©seau.
  2. Les coĂ»ts variables : il s'agit des charges propres Ă  chaque fournisseur :
    • Les frais d’achat du gaz ;
    • Les frais commerciaux liĂ©s Ă  la gestion de la clientĂšle ;
    • Les frais liĂ©s Ă  l'achat des certificats d'Ă©nergie ;
    • Les coĂ»ts liĂ©s Ă  l’acheminement ;
    • Les coĂ»ts liĂ©s au stockage.
  3. Les diffĂ©rentes taxes et contributions :
    • Taxe IntĂ©rieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) ;
    • Taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA) ;
    • Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
  4. L'environnement externe :
    • La pĂ©nurie de gaz naturel face Ă  une forte demande suite Ă  la reprise Ă©conomique ;
    • Les difficultĂ©s d'approvisionnement en gaz russe.

Comment peut-on rĂ©duire sa consommation de gaz et d'Ă©lectricitĂ© ?

Plusieurs astuces existent pour réduire sa facture d'électricité et de gaz.

Réduire sa facture d'électricité

  • Opter pour des appareils Ă©lectromĂ©nagers avec une classe Ă©nergĂ©tique performante ;
  • Utiliser sa machine Ă  laver ou son lave-linge lorsque qu'il est plein ;
  • DĂ©brancher Ă©cran, ordinateur, tĂ©lĂ©vision quand ils ne sont pas utilisĂ©s ;
  • Dans la cuisine, placer le rĂ©frigĂ©rateur assez loin des appareils de cuisson ;
  • Etc.

RĂ©duire sa facture de gaz

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