Bouclier tarifaire : définitions, cibles, énergies, dates


Sans la mise en place du bouclier tarifaire, la hausse des prix du gaz et de l'Ă©lectricitĂ© aurait Ă©tĂ© faramineuse pour les mĂ©nages français. Le bouclier tarifaire permet de bloquer les tarifs rĂ©glementĂ©s de vente de l'Ă©nergie Ă un certain niveau. InstaurĂ© Ă la fin de lâannĂ©e 2021, ce bouclier a Ă©tĂ© Ă©tendu en termes de dates et de cibles. Pour en savoir plus sur cette mesure prise par lâĂtat pour protĂ©ger les consommateurs de la hausse des prix de l'Ă©nergie, consultez notre article.
En France, les prix du gaz et de lâĂ©lectricitĂ© connaissent une hausse sans prĂ©cĂ©dent depuis plusieurs mois. Ces hausses de prix sont dues Ă plusieurs facteurs comme la reprise de l'activitĂ© Ă©conomique, l'augmentation du prix des quotas d'Ă©mission de dioxyde de carbone (COâ) ou encore la hausse des coĂ»ts d'approvisionnement d'Engie.
Initialement prĂ©vue jusqu'au 28 fĂ©vrier 2022, la pĂ©riode du bouclier tarifaire gaz a Ă©tĂ© prolongĂ©e jusqu'Ă la fin de l'annĂ©e 2022. La pĂ©riode du bouclier tarifaire Ă©lectricitĂ© est quant Ă elle prĂ©vue jusqu'au 1á”Êł fĂ©vrier 2023.
Sans le bouclier tarifaire, au 1á”Êł mai 2022, le niveau moyen du tarif rĂ©glementĂ© de vente du gaz aurait Ă©tĂ© supĂ©rieur de 78,3 % TTC par rapport au 1á”Êł octobre 2021.
Toujours sans le bouclier tarifaire, au 1á”Êł fĂ©vrier 2022, le tarif rĂ©glementĂ© de l'Ă©lectricitĂ© aurait augmentĂ© de 35,4 % TTC par rapport Ă la mĂȘme pĂ©riode de l'annĂ©e derniĂšre.
đ Quâest-ce que le bouclier tarifaire ?
AnnoncĂ© par le gouvernement de lâancien premier ministre Jean Castex en octobre 2021, le bouclier tarifaire a Ă©tĂ© adoptĂ© pour faire face Ă lâaugmentation du prix de lâĂ©nergie dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022.
Ce bouclier tarifaire se traduit par un gel complet des tarifs rĂ©glementĂ©s de vente du gaz naturel et par une limitation de la hausse des prix de lâĂ©lectricitĂ© Ă 4 %.
Quâest-ce que la loi de finances pour 2022 ? Le projet de loi de finances est proposĂ© chaque annĂ©e par le Gouvernement pour Ă©tablir le budget nĂ©cessaire aux ressources et dĂ©penses de lâĂtat pour lâannĂ©e civile. Pour lâannĂ©e 2022, lâobjectif principal de la loi de finances est de favoriser la croissance Ă©conomique de la France.
đ€·ââïž Qui est concernĂ© par le bouclier tarifaire 2022 ?

Pour le gaz naturel :
Tous les particuliers et petites entreprises qui consomment moins de 150 MWh/an et qui possÚdent un contrat direct de fourniture de gaz naturel bénéficient du bouclier tarifaire sur le tarif réglementé de vente du gaz naturel. Depuis le 16 février 2022, tous les ménages consommateurs de gaz peuvent également bénéficier du bouclier tarifaire. Cela comprend entre autres les copropriétés, les logements sociaux et les logements chauffés par un réseau de chaleur.
Pour lâĂ©lectricitĂ© :
Seuls les abonnĂ©s au tarif rĂ©glementĂ© de vente de lâĂ©lectricitĂ©, Ă savoir le tarif bleu dâEDF, sont concernĂ©s par le plafonnement du prix de lâĂ©lectricitĂ©.
Bouclier rĂ©servĂ© aux bĂ©nĂ©ficiaires des tarifs rĂ©glementĂ©s Seuls les particuliers ayant souscrit aux tarifs rĂ©glementĂ©s peuvent profiter du bouclier tarifaire, que ce soit pour l'Ă©lectricitĂ© et le gaz. Sont concernĂ©s aussi les clients de fournisseurs alternatifs qui ont une offre indexĂ©e sur le tarif rĂ©glementĂ©. Comme celui-ci est bloquĂ© grĂące au bouclier tarifaire, le prix de ces offres de marchĂ© ne bougent pas non plus. Attention toutefois, pour faire face Ă cette distorsion de prix, certains fournisseurs ont dĂ©cidĂ© d'indexer ces offres Ă l'Ă©volution du marchĂ© de gros (trĂšs volatile et en forte augmentation) et non plus au tarif rĂ©glementĂ©. En cas de doutes, vous pouvez contacter un conseiller Selectra au : âïž09 75 18 41 65 ou Rappel gratuit
⥠Quelles sont les énergies sujettes au bouclier tarifaire ?
Bouclier tarifaire électricité
Depuis septembre 2021, on observe une forte Ă©volution du cours du marchĂ© de lâĂ©lectricitĂ©. Ă la suite de ce constat, le gouvernement a dĂ©cidĂ© de plafonner la hausse des tarifs rĂ©glementĂ©s de lâĂ©lectricitĂ©. Au 1á”Êł fĂ©vrier 2022, ce plafonnement a Ă©tĂ© fixĂ© Ă 4 %. Sans ce plafonnement, la hausse du tarif rĂ©glementĂ© de lâĂ©lectricitĂ© Ă©tait estimĂ©e Ă 35,4 % TTC.
Les deux graphiques ci-dessous permettent de mieux se rendre compte de lâimpact du bouclier tarifaire sur la facture dâĂ©lectricitĂ© dâun particulier.
Avec le bouclier tarifaire, la facture annuelle sur le tarif rĂ©glementĂ© de lâĂ©lectricitĂ© est estimĂ©e Ă 1 624 ⏠contre 1 889 ⏠sans bouclier tarifaire, ce qui reprĂ©sente une diffĂ©rence non nĂ©gligeable de 265 âŹ. Le plafonnement des tarifs rĂ©glementĂ©s de lâĂ©lectricitĂ© permet aux mĂ©nages français de ne pas subir une trop forte flambĂ©e des prix.
Bouclier tarifaire gaz
Le gaz est dĂ©pendant de plusieurs facteurs, ce qui influence fortement son prix. Actuellement, la principale raison est lâaugmentation des coĂ»ts dâapprovisionnement dâEngie sachant que la France importe 99 % de sa consommation de gaz naturel.
Pour faire face Ă la hausse des prix du gaz naturel, le gouvernement a dĂ©cidĂ© de bloquer les tarifs rĂ©glementĂ©s du gaz naturel Ă leur niveau dâoctobre 2021. Avec les deux graphiques ci-dessous, il est plus simple de comprendre l'Ă©volution de la facture de gaz avec et sans bouclier tarifaire.
Sans la dĂ©cision de bloquer les tarifs du gaz au prix dâoctobre 2021, la facture de gaz au tarif rĂ©glementĂ© au 1á”Êł trimestre 2022 aurait Ă©tĂ© de 2 206 ⏠contre 1 484 ⏠avec le bouclier tarifaire, ce qui reprĂ©sente une Ă©norme diffĂ©rence de 722 âŹ. La mise en place du bouclier tarifaire a donc permis dâamortir la hausse des montants des factures de gaz des Français.
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đ Quand prendra fin le blocage des tarifs rĂ©glementĂ©s ?
Pour l'électricité
En vigueur depuis le 1á”Êł fĂ©vrier 2022, le plafonnement de la hausse des tarifs rĂ©glementĂ©s de vente dâĂ©lectricitĂ© Ă 4 % s'applique jusqu'au 1á”Êł fĂ©vrier 2023. Par la suite, les tarifs rĂ©glementĂ©s de l'Ă©lectricitĂ© seront réévaluĂ©s.
Pour le gaz naturel
En place depuis le 1á”Êł novembre 2021, le blocage des tarifs rĂ©glementĂ©s du gaz est maintenu jusqu'Ă la fin de l'annĂ©e 2022, sachant que la date de fin initialement prĂ©vue Ă©tait le 28 fĂ©vrier 2022.
En effet, le jeudi 23 juin 2022, la PremiÚre ministre Elisabeth Borne a annoncé officiellement la prolongation du bouclier tarifaire sur le prix du gaz.
Ce bouclier tarifaire, nous avons décidé de le prolonger d'ici la fin de l'année et nous publierons d'ici la fin de la semaine le décret permettant de le prolonger.
Elisabeth Borne
đ° Est-ce quâil y aura un rattrapage tarifaire sur les factures dâĂ©nergie en 2023 ?
Le lundi 30 mai 2022, Bruno le Maire, ministre de l'Ăconomie, des Finances et de la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, a affirmĂ© en direct sur BMFTV quâil n'y aura pas de rattrapage tarifaire en 2023.
Il nây aura aucun rattrapage sur la facture dâĂ©lectricitĂ©. Les consommateurs français ne verront aucun rattrapage liĂ© Ă ce besoin de financement sur leur facture en 2023.
Bruno le Maire
Bruno le Maire a prĂ©cisĂ© que cette dĂ©cision est en adĂ©quation avec la promesse faite avec le prĂ©sident de la RĂ©publique de plafonner les prix de lâĂ©lectricitĂ© Ă 4 %.
Cette question du rattrapage tarifaire sâest posĂ©e lorsque la CRE, la Commission de RĂ©gulation de lâĂlectricitĂ©, a Ă©voquĂ© un possible rattrapage, sur plusieurs mois, des pertes de recettes supportĂ©es par EDF.
â Questions les plus frĂ©quentes
Comment bénéficier du bouclier tarifaire en copropriété ?
Un dĂ©cret du gouvernement datĂ© du 9 avril 2022 annonce lâextension du blocage des tarifs rĂ©glementĂ©s de vente du gaz naturel aux habitants de logements collectifs. Ce dĂ©cret concerne les copropriĂ©tĂ©s, les logements sociaux ainsi que les logements raccordĂ©s Ă un rĂ©seau de chaleur. Ils pourront bĂ©nĂ©ficier d'une compensation Ă©quivalente Ă la diffĂ©rence entre le prix de marchĂ© du gaz appliquĂ© dans leur logement et le prix du tarif rĂ©glementĂ© bloquĂ© Ă la date du 1á”Êł octobre, sur la pĂ©riode du 1á”Êł novembre au 30 juin 2022.
Le particulier nâa aucune dĂ©marche Ă effectuer pour bĂ©nĂ©ficier de cette compensation, câest au fournisseur dâĂ©nergie de faire la demande auprĂšs de lâĂtat. Une fois la demande effectuĂ©e, ce sont les organismes HLM, les syndics de copropriĂ©taires, les sociĂ©tĂ©s dâĂ©conomie mixte, les propriĂ©taires uniques dâun immeuble collectif ou encore les associations syndicales qui vont recevoir les sommes perçues. Les sommes perçues seront par la suite dĂ©duites des charges des foyers concernĂ©s.
Quel est le prix du gaz et de lâĂ©lectricitĂ© en France ?
Le prix d'un kWh d'électricité en France pour les particuliers est de 0.1740 ⏠TTC aux tarifs réglementés d'EDF pour les puissances de compteurs les plus courantes (6 kVA) en option base.
Le prix du gaz en France pour les particuliers est 0.0873 ⏠TTC au tarif réglementé d'Engie pour la zone tarifaire 1 au tarif B1.
Pourquoi le prix du gaz augmente ?

LâĂ©volution du prix du kWh de gaz naturel dĂ©pend de plusieurs facteurs dont les coĂ»ts fixes et variables, les taxes et l'environnement externe :
- Les coĂ»ts fixes : fixĂ©s par la CRE, ces coĂ»ts sont les mĂȘmes pour tous les fournisseurs et correspondent aux frais d'accĂšs au rĂ©seau.
- Les coûts variables : il s'agit des charges propres à chaque fournisseur :
- Les frais dâachat du gaz ;
- Les frais commerciaux liés à la gestion de la clientÚle ;
- Les frais liés à l'achat des certificats d'énergie ;
- Les coĂ»ts liĂ©s Ă lâacheminement ;
- Les coûts liés au stockage.
- Les différentes taxes et contributions :
- L'environnement externe :
- La pénurie de gaz naturel face à une forte demande suite à la reprise économique ;
- Les difficultés d'approvisionnement en gaz russe.
Comment peut-on réduire sa consommation de gaz et d'électricité ?
Plusieurs astuces existent pour réduire sa facture d'électricité et de gaz.
Réduire sa facture d'électricité
- Opter pour des appareils électroménagers avec une classe énergétique performante ;
- Utiliser sa machine Ă laver ou son lave-linge lorsque qu'il est plein ;
- Débrancher écran, ordinateur, télévision quand ils ne sont pas utilisés ;
- Dans la cuisine, placer le réfrigérateur assez loin des appareils de cuisson ;
- Etc.
Réduire sa facture de gaz
- Limiter la consommation de chauffage ;
- Comparer les offres des fournisseurs de gaz de deux façons :
- En utilisant notre comparateur d'énergie en ligne ;
- En contactant un conseiller Selectra au âïž 09 75 18 41 65.