Tableau récapitulatif : combien de temps garder ses papiers ?

Les papiers en rapport avec le logement et le véhicule sont nombreux. Le délai de conservation diffère en fonction du type de documents.

🏠 Logement : combien de temps garder les factures EDF, d'eau, de téléphone ou encore les quittances de loyer ?

Même après un déménagement, les factures d'électricité et de gaz (facture EDF, facture Engie, etc.) sont à conserver. Mais, combien de temps les factures EDF (entre autres) doivent-être gardées ? Selon le site service-public.fr, les factures d'énergie dont EDF doivent être gardées 5 ans. Le fournisseur d'énergie a un délai de 2 ans pour réclamer un paiement d'une facture. L'abonné dispose d'un délai de 5 ans pour contester une facture. De même pour la facture d'eau. En revanche, le délai de réclamation d'un paiement d'un fournisseur varie en fonction de s'il est public (4 ans) ou privé (2 ans). Concernant les factures de télécommunication (fixe, mobile et internet), elles sont à conserver 1 an, tandis que la preuve de restitution de la box internet doit être gardée 2 ans à partir de la date de la restitution.

En cas de travaux dans le logement, les factures de petits travaux (isolations thermiques ou phoniques, fenêtres, etc.) doivent être conservées 2 ans tandis que les factures de gros-œuvres (gros, murs, charpentes, assainissement, toiture, murs, etc.) se gardent 10 ans. L'entretien de la chaudière étant obligatoire annuellement, il faut garder l'attestation d'entretien pendant 2 ans. 

Les titres de propriété sont à garder toute la vie et les papiers liés à la copropriété (charges, appels de fonds, correspondances, procès-verbal, etc.) sont à garder pendant 5 ans. Pour les locataires d'une résidence principale, le bail locatif (contrat de location), les états des lieux et les quittances de loyer doivent être conservés 3 ans à partir de la fin de la location (vide ou meublée), même s'ils ont changé d'adresse et ont emménagé dans un autre logement. Si des APL sont versés, les justificatifs de paiement doivent être gardés 2 ans.

🚘 Véhicule : procès-verbal (PV), amende, facture, achat, réparation, certificat de cession du véhicule

Les PV pour amendes forfaitaires reçus sont à conserver 3 ans, délai de réclamation du Trésor Public. Dépassé ce délai, le contrevenant n'est pas obligé de payer son amende. Le certificat de cession du véhicule, les factures d'achat ou encore de réparation sont à garder toute la durée de possession du bien et 2 ans après sa revente par rapport à la garantie des vices cachés.

Entre les relevés de compte bancaire reçus chaque mois, les chèques, les tickets de paiement en carte bancaire, les différents contrats d'emprunt bancaire et d'assurance, quel est le délai de conservation de ces papiers ?

💳 Banque : combien de temps garder les relevés de compte bancaire ?

Les contrats de prêt immobilier, de crédit à la consommation ou d'emprunt bancaire divers sont à conserver 2 ans minimum après l'échéance finale. Les relevés bancaires et les talons de chèque, quant à eux, sont à garder environ 5 ans. Concernant les chèques, le bénéficiaire a jusqu'à 1 an pour l'encaisser. Après ce délai écoulé, il ne sera plus possible d'encaisser ces chèques. À chaque paiement en carte bleue, un ticket de carte bancaire est édité. Ces tickets peuvent être jetés dès que les montants apparaissent sur le relevé de compte bancaire.

🎯 Assurance : combien de temps doit-on garder les papiers d'assurance auto ou habitation ?

Les relevés d'information de l'assurance auto sont à conserver de manière permanente afin de justifier plus tard du coefficient de réduction majoration de la prime d'assurance (en cas de malus ou de bonus). Les quittances, les avis d'échéance, les preuves de paiement et les courriers de résiliation d'une quelconque assurance sont à conserver au minimum 2 ans, tandis que tout l'administratif relatif à l'assurance-vie et au dommage corporel est à garder à vie.

Il existe de nombreux papiers concernant la vie de famille, la scolarité ou encore la santé. En cas de divorce, de remariage, de famille recomposée, quelle est la durée pour conserver tous ces documents ?

👨‍👩‍👧‍👦 Famille et scolarité : combien de temps garder ses papiers ?

Les diplômes sont des documents à conserver de manière permanente, puisqu'ils ne sont délivrables qu'une seule fois dans la vie. Aucune copie du diplôme ne peut être demandée à son établissement scolaire.

Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l'acte de naissance, l'acte de mariage, le récépissé de PACS, les divorces, les remariages, l'adoption, la reconnaissance d'un enfant et les donations familiales.

Quant aux avis de versement des allocations familiales, ils ont à garder 5 ans. Le bénéficiaire à 2 ans pour réclamer une somme qu'il n'a pas perçue et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) a aussi 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu.

Lors d'un décès, les membres de la famille se posent une question : combien de temps doit-on garder les papiers d'une personne décédée ? Il faut savoir qu'avant de pouvoir faire le tri dans les documents d'un défunt, il faut les conserver pendant 5 ans. C'est le délai nécessaire en cas de recouvrement vis-à-vis des ayants droit concernant les prestations sociales.

✅ Santé : combien de temps garder les papiers de sa mutuelle et de la Sécurité sociale ?

Tous les carnets (santé, vaccination, groupe sanguin), les certificats et les examens médicaux sont à conserver à vie. Le récapitulatif de remboursement émis par l'assurance-maladie et maternité doit être gardé 2 ans (délai de reprise en cas de trop-perçu). Les ordonnances médicales ont une validité d'environ 1 an. Mais, pour la délivrance des lunettes d'une personne âgée entre 16 et 42 ans, l'ordonnance est valable 5 ans.

Pour une personne de plus de 42 ans, la délivrance des lunettes peut se faire sur une ordonnance datant de 3 ans. Une exception concernant les audioprothèses où il n'y a pas de délai d'expiration de l'ordonnance. Par rapport aux indemnités journalières versées, les preuves sont à garder jusqu'à la liquidation des droits de retraite.

Combien de temps faut-il conserver les documents en rapport avec le travail, le chômage, la retraite, les impôts et les taxes ?

💰 Impôts et taxes : combien de temps doit-on garder les avis d'imposition ?

La déclaration de revenus, les avis d'imposition sur le revenu et les justificatifs utilisés dans la déduction des frais réels sont à conserver 3 ans correspondant au délai de droit de reprise de l'administration fiscale. Ce délai de reprise est de 1 an pour les impôts locaux tels que la taxe foncière ou d'habitation. Elle peut monter jusqu'à 3 ans en cas de dégrèvement, d'exonération ou encore d'abattement.

📕 Travail, chômage et retraites : doit-on garder les fiches de paie quand on est en retraite ?

Tous documents relatifs aux périodes travaillées (contrat de travail, bulletin de salaire, certificat de travail, service civique, etc.) durant sa vie doivent être conservés jusqu'à la liquidation des droits à la retraite. Cela signifie que même une fois à la retraite, il faut garder ses fiches de paie reçues tout au long de sa vie active jusqu'à ce que tous les droits de retraite soient épuisés.

Les notes de frais, le solde de tout compte et les justificatifs de paiement d'allocation chômage sont à conserver 3 ans. Tout ce qui concerne la retraite et le service militaire est à garder toute la vie.

📋 Particulier employeur : combien de temps garder les contrats de travail ?

Pour les particuliers qui emploient (service à la personne réalisant des travaux à caractère familial ou ménager), ils doivent conserver les contrats de travail du salarié, les bulletins de paie du salarié et les déclarations d'accident de travail pendant une durée de 5 ans. En cas de contrôle fiscal, il faut garder les papiers relatifs aux charges sociales, l'attestation fiscale et le solde tout compte durant 3 ans. En cas d'inspection du travail, conserver la comptabilisation des horaires durant 1 an.