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Tableau récapitulatif : combien de temps garder ses papiers ?

carton papier document combien de temps garder conserver

Les Français reçoivent tous des factures par courrier ou consultables sur les espaces client mon compte tels que les factures d'eau, les factures EDF ou d'autres fournisseurs d'électricitié et/ou de gaz naturel. Il existe encore plein d'autres documents administratifs comme les bulletins de paie ou encore les relevés bancaires. Mais combien de temps faut-il les garder, selon le site service-public.fr ? Retrouvez les tableaux récapitulatifs de "combien de temps garder ses papiers" en fonction des types de documents et de la durée de conservation !



🏠🚘  Combien de temps conserver ses papiers Logement et Véhicule ?

La paperasse en rapport avec le logement et le véhicule est nombreuse. Le délai de conservation diffèrent en fonction du type de documents.

🏠 Logement : combien de temps garder les factures EDF, d'eau, de téléphone ou encore les quittances de loyer ?

facture EDF électricité gaz

Même après un déménagement, les factures d'électricité et de gaz (facture EDF, facture Engie, etc.) sont à conserver. Mais combien de temps les factures EDF (entre autres) doivent-être gardées ? Selon le site service-public.fr, les factures d'énergie dont EDF doivent être gardées 5 ans. Le fournisseur d'énergie a un délai de 2 ans pour réclamer un paiement d'une facture. L'abonné dispose d'un délai de 5 ans pour contester une facture. De même pour la facture d'eau. En revanche, le délai de réclamation d'un paiement d'un fournisseur varie en fonction de s'il est public (4 ans) ou privé (2 ans). Concernant les factures de télécommunication (fixe, mobile et internet), elles sont à conserver 1 an, tandis que la preuve de restitution de la box internet doit être gardée 2 ans à partir de la date de la restitution.

En cas de travaux dans le logement, les factures de petits travaux (isolations thermiques ou phoniques, fenêtres, etc.) doivent être conservées 2 ans tandis que les factures de gros-oeuvres (gros, murs, charpentes, assainissement, toiture, murs, etc.) se gardent 10 ans. L'entretien de la chaudière étant obligatoire annuellement, il faut garder l'attestation d'entretien pendant 2 ans. 

Les titres de propriété sont à garder toute la vie et les papiers liés à la copropriété (charges, appels de fonds, correspondances, procès-verbal, etc.) sont à garder pendant 5 ans. Pour les locataires d'une résidence principale, le bail locatif (contrat de location), les états des lieux et les quittances de loyer doivent être conservés 3 ans à partir de la fin de la location (vide ou meublée), même s'ils ont changé d'adresse et ont emménagé dans un autre logement. Si des APL sont versés, les justificatifs de paiement doivent être gardés 2 ans.

Documents concernant le logement à conserver
Quel document Logement ? Combien de temps les garder ?
Facture d'électricité (EDF, Engie, Total Direct Energie, Eni, etc.) 5 ans
Facture de gaz (EDF, Engie, Total Direct Energie, Eni, etc.) 5 ans
Facture d'eau 5 ans
Facture de téléphone fixe et mobile (Orange, Bouygues, Free, SFR, etc.) 1 an
Facture internet (Orange, Bouygues, Free, SFR, etc.) 1 an
Preuve de restitution du matériel au fournisseur (box internet) 2 ans
Contrat de location / Bail locatif 3 ans après la fin du contrat
Etat des lieux 3 ans après la fin du contrat
Quittance de loyer 3 ans après la fin du contrat
Courrier de révision de loyer 1 an après la fin du contrat
Inventaire du mobilier pour les locations meublées Durée de la location
Titre de propriété À vie
Facture liée aux travaux 2 ans pour les petits travaux et 10 ans pour les gros-oeuvres
Certificat de ramonage 1 an
Attestation d'entretien annuel de la chaudière 2 ans
Preuve du paiement des charges de propriété (appel de fonds) 5 ans
Échange avec le syndic 5 ans
Procès verbale d'assemblée générale de copropriété 5 ans
Justificatif du versement des aides personnalisées au logement (APL) de la CAF 2 ans
véhicule voiture

🚘 Véhicule : procès-verbal (PV), amende, facture, achat, réparation, certificat de cession du véhicule

Les PV pour amendes forfaitaires reçus sont à conserver 3 ans, délai de réclamation du Trésor Public. Dépassé ce délai, le contrevenant n'est pas obligé de payer son amende. Le certificat de cession du véhicule, les factures d'achat ou encore de réparation sont à garder toute la durée de possession du bien et 2 ans après sa revente par rapport à la garantie des vices cachés.

Documents liés à la voiture de la banque à conserver
Quel document Véhicule ? Combien de temps les garder ?
Certificat d'examen du permis de conduire 4 ans
Permis de conduire À vie
Procès-verbal / amende forfaitaire 3 ans
Facture d'achat Durée de la conservation du véhicule
Facture de réparation Durée de la conservation du véhicule
Certificat de cession du véhicule Durée de la conservation du véhicule

💳🎯 Combien de temps conserver les papiers de Banque et d'Assurances ?

Entre les relevés de compte bancaire reçus chaque mois, les chèques, les tickets de paiement en carte bancaire, les différents contrats d'emprunt bancaire et d'assurances, quel est le délai de conservation de ces papiers ?

banque

💳 Banque : combien de temps garder les relevés de compte bancaire ?

Les contrats de prêt immobilier, de crédit à la consommation ou d'emprunt bancaire divers sont à conserver 2 ans minimum après l'échéance finale. Les relevés bancaires et les talons de chèque, quant à eux, sont à garder environ 5 ans. Concernant les chèques, le bénéficiaire a jusqu'à 1 an pour l'encaisser. Après ce délai écoulé, il ne sera plus possible d'encaisser ces chèques. À chaque paiement en carte bleue, un ticket de carte bancaire est édité. Ces tickets peuvent être jetés dès que les montants apparaissent sur le relevé de compte bancaire.

Documents de la banque à conserver
Quel document Banque ? Combien de temps les garder ?
Chèque à encaisser entre 8 jours et 1 an
Bordereau de versement 10 ans
Contrat de prêt immobilier 2 ans à partir de la dernière échéance
Contrat de crédit à la consommation 2 ans à partir de la dernière échéance
Relevé de compte bancaire 5 ans
Talon de chèque 5 ans
Ticket de carte bancaire (paiement et retrait en distributeur automatique bancaire) Jusqu'à l'apparition sur le relevé de compte
contrat assurance

🎯 Assurance : combien de temps doit-on garder les papiers d'assurance auto ou habitation ?

Les relevés d'information de l'assurance auto sont à conserver de manière permanente afin de justifier plus tard du coefficient de réduction-majoriation de la prime d'assurance (en cas de malus ou de bonus). Les quittances, les avis d'échéance, les preuves de paiement et les courriers de résiliation d'une quelconque assurance sont à conserver au minimum 2 ans, tandis que toute la paperasse relative à l'assurance-vie et au dommage corporel est à garder à vie.

Documents de l'assurance à conserver
Quel document Assurance ? Combien de temps les garder ?
Quittance 2 ans
Avis d'échéance 2 ans
Courrier de résiliation 2 ans
Preuve de paiement 2 ans
Contrat d'assurance 2 ans après la fin du contrat
Relevé d'information concernant l'assurance auto À vie
Assurance-vie 10 ans
Dommage corporel 10 ans

👨‍👩‍👧‍👦✅ Quelle est la durée légale pour garder ses documents Famille et  Santé ?

Il existe de nombreux papiers concernant la vie de famille, la scolarité ou encore la santé. En cas de divorce, de remariage, de famille recomposée, quelle est la durée pour conserver tous ces documents ?

👨‍👩‍👧‍👦 Famille et scolarité : combien de temps garder ses papiers ?

famille

Les diplômes sont des documents à conserver de manière permanente puisqu'ils ne sont délivrables qu'une seule fois dans la vie. Aucune copie du diplôme ne peut être demandé à son établissement scolaire.

Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l'acte de naissance, l'acte de mariage, le récipissé de PACS, les divorces, les remariages, l'adoption, la reconnaissance d'un enfant et les donations familiales.

Quant aux avis de versement des allocations familiales, ils ont à garder 5 ans. Le bénéficiaire à 2 ans pour réclamer une somme qu'il n'a pas perçue et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) a aussi 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu.

Lors d'un décès, les membres de la famille se posent une question : combien de temps doit-on garder les papiers d'une personne décédée ? Il faut savoir qu'avant de pouvoir faire le tri dans les documents d'un défunt, il faut les conserver pendant 5 ans. C'est le délai nécessaire en cas de recouvrement vis-à-vis des ayants-droits concernant les prestations sociales.

Documents de la vie de famille à conserver
Quel document de vie de famille ? Combien de temps les garder ?
Diplôme À vie
Acte d'état civil (copie intégrale et extrait) À vie
Acte de reconnaissance d'un enfant À vie
Livret de famille À vie
Récépissé de PACS À vie
Contrat de mariage À vie
Jugement de divorce À vie
Jugement d'adoption À vie
Avis de versement d'allocations familiales 5 ans
Donation À vie
Carte d'invalidité d'un enfant Jusqu'à la liquidation des droits à la retraite
Documents appartenant à un défunt Certaines prestations sociales peuvent faire l'objet d'un recouvrement auprès des ayants-droits 5 ans après la date du décès de la personne concernée

✅ Santé : combien de temps garder les papiers de sa mutuelle et de la sécurité sociale ?

santé malade docteur

Tous les carnets (santé, vaccination, groupe sanguin), les certificats et les examens médicaux sont à conserver à vie. Le récapitulatif de remboursement émis par l'assurance-maladie et maternité doit être gardé 2 ans (délai de reprise en cas de trop-perçu). Les ordonnances médicales ont une validité d'environ 1 an. Mais pour la délivrance des lunettes d'une personne âgée entre 16 et 42 ans, l'ordonnance est valable 5 ans.

Pour une personne de plus de 42 ans, la délivrance des lunettes peut se faire sur une ordonnance datant de 3 ans. Une exception concernant les audioprothèses où il n'y a pas de délai d'expiration de l'ordonnance. Concernant les indemnités journalières versées, les preuves sont à garder jusqu'à la liquidation des droits de retraite.

Documents de la santé à conserver
Quel document Santé ? Combien de temps les garder ?
Carnet de santé À vie
Carnet de vaccination À vie
Carte de groupe sanguin À vie
Certificat médical À vie
Examen médical (radiographie, échographie mammaire, etc.) À vie
Carte de mutuelle Selon l'organisme de mutuelle
Demande de remboursement Selon l'organisme de mutuelle
Remboursement d'assurance maladie et maternité 2 ans
Ordonnance 1 an minimum
Preuve des paiements d'indemnités journalières jusqu'à la liquidation des droits à la retraite

💰📕 Quels papiers en rapport avec les Impôts et l'Emploi doit-on garder ? Combien de temps ?

Combien de temps faut-il conserver les documents en rapport avec le travail, le chômage, la retraite, les impôts et les taxes ?

impôts taxe

💰 Impôts et taxes : combien de temps doit-on garder les avis d'imposition ?

La déclaration de revenus, les avis d'imposition sur le revenu et les justificatifs utilisés dans la déduction des frais réels sont à conserver 3 ans correspondant au délai de droit de reprise de l'administration fiscale. Ce délai de reprise est de 1 an pour les impôts locaux tels que la taxe foncière ou d'habitation. Elle peut monter jusqu'à 3 ans en cas de dégrèvement, d'exonération ou encore d'abattement.

Documents liés aux impôts et taxes à conserver
Quel document Impôts et Taxes ? Combien de temps les garder ?
Déclaration de revenus 3 ans
Avis d'imposition sur le revenu 3 ans
Justificatifs utilisés comme ceux des frais réels 3 ans
Taxe foncière 1 an et 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement
Taxe d'habitation 1 an et 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement
Impôt sur la fortune (ISF) 10 ans
travail chômage retraite

📕 Travail, chômage et retraites : Doit-on garder les fiches de paie quand on est en retraite ?

Tous documents relatifs aux périodes travaillées (contrat de travail, bulletin de salaire, certificat de travail, service civique, etc.) durant sa vie doivent être conservés jusqu'à la liquidation des droits à la retraite. Cela signifie que même une fois à la retraite, il faut garder ses fiches de paie reçus tout au long de sa vie active jusqu'à ce que tous les droits de retraite soient épuisés.

Les notes de frais, le solde de tout compte et les justificatifs de paiement d'allocation chômage sont à conserver 3 ans. Tout ce qui concerne la retraite et le service militaire est à garder toute la vie.

Documents liés au travail, au chômage et à la retraite de la banque à conserver
Quel document Travail, Chômage et Retraite ? Combien de temps les garder ?
Contrat de travail Jusqu'à la liquidation des droits à la retraite
Bulletin de salaire / de paie Jusqu'à la liquidation des droits à la retraite
Certificat de travail Jusqu'à la liquidation des droits à la retraite
Note de frais 3 ans
Solde tout compte 3 ans
Attestation Pôle emploi Jusqu'à l'obtention de l'allocation chômage
Justificatif de versement d'allocation chômage 3 ans
Relevé des points retraites À vie
Bulletin de paiement de la pension de retraite À vie
Livret militaire À vie
Attestation des services accomplis ou état signalétique des services À vie
service à la personne

📋 Particulier employeur : combien de temps garder les contrats de travail ?

Pour les particuliers qui emploient (service à la personne réalisant des travaux à caractère familial ou ménager), ils doivent conserver les contrats de travail du salarié, les bulletins de paie du salarié et les déclarations d'accident de travail pendant une durée de 5 ans. En cas de contrôle fiscal, il faut garder les papiers relatifs aux charges sociales, l'attestation fiscale et le solde tout compte pendant 3 ans. En cas d'inspection du travail, conserver la comptabilisation des horaires pendant 1 an

Documents du Particulier employeur à conserver
Quel document Particulier employeur ? Combien de temps les garder ?
Contrat de travail du salarié 5 ans
Bulletin de paie du salarié : double papier ou sous format numérisé 5 ans
Document relatif aux charges sociales 3 ans
Comptabilisation des horaires du salariés 1 an
Déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie 5 ans
Solde de tout compte 3 ans
Attestation fiscale 3 ans
Plateforme téléphonique actuellement fermée (service gratuit - ouvert du lundi au vendredi de 6h à 1h du matin, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h)
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