Tableau récapitulatif : combien de temps garder ses papiers ?
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Les factures d'eau et les factures EDF sont à garder pendant 5 ans. Il existe encore beaucoup d'autres documents administratifs comme les relevés bancaires qu'il faut garder 5 ans ou encore les bulletins de paie à conserver jusqu'à la liquidation des droits à la retraite ou encore. La durée de conservation varie en fonction du document. Selon le site service-public.fr, tous les certificats et examens médicaux sont à garder à vie, alors qu'une contravention et les feuilles d'impôts se conservent 3 ans. Quant aux bulletins de salaire, il faut les conserver.
Bon à savoir : garder ses papiers soi-même
Si les entreprises et autres organismes permettent de conserver et de visualiser l'ensemble des documents sur les espaces en lignes personnels, il est tout de même important de conserver soi-même ces mêmes documents. Effectivement, en cas de résiliation de contrat ou de litige avec une entreprise, les papiers peuvent être utiles en cas de recours à la justice. Les délais retranscrits dans ce guide sont des durées minimales pendant lesquelles il est fortement conseillé de conserver ses papiers. Ces durées sont celles durant lesquelles il est possible d'exercer un droit de la part du client (un remboursement, par exemple), et durant lesquelles l'entreprise peut vous réclamer quelque chose (une facture, par exemple).
🗂️ Quels papiers garder et sous quel format ?
Tableau récapitulatif de combien de temps garder ses papiers en PDF en 2024
Retrouvez un tableau récapitulatif en format PDF des papiers à garder ainsi que la durée de conservation de chaque document.
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Quelle durée de conservation des papiers administratifs ?
La période de conservation varie selon la nature du document : certains doivent être gardés indéfiniment (actes d'état civil, certificats de diplôme, etc.), tandis que d'autres peuvent être éliminés après une certaine période (factures, déclarations fiscales, etc.). Les durées spécifiées sont les minimales pour la garde de documents administratifs.
Ces délais sont essentiels, car ils établissent la période pendant laquelle ces documents attestent officiellement de l'exercice de droits (par exemple, réclamer un remboursement) ou de l'accomplissement de devoirs (tels que le règlement d'une contravention). Il est donc primordial de suivre ces directives en ce qui concerne la conservation de documents personnels.
Néanmoins, ces périodes ne couvrent pas toutes les situations où présenter un document pourrait s'avérer nécessaire comme preuve. Ainsi, il est souvent judicieux de conserver certains documents plus longtemps que prévu, notamment en vue d'un éventuel contentieux judiciaire. De plus, certains délais de conservation ne débutent qu'à la majorité de l'individu, notamment pour les mineurs, et ne commencent à être décomptés qu'à partir de cet âge.
Il est également important de souligner que, bien que les périodes minimales de conservation soient fixées par la loi, chaque situation individuelle peut requérir une attention particulière. Dans certains cas, il peut être conseillé de garder des documents au-delà du délai légal, notamment en raison de circonstances spécifiques ou pour assurer une sécurité supplémentaire en matière de documentation personnelle.
En outre, dans un contexte où la législation peut évoluer, rester informé des mises à jour concernant ces durées de conservation est essentiel. Cela permet de s'assurer que l'on ne se départ pas prématurément de documents qui pourraient s'avérer utiles ou nécessaires dans le futur, que ce soit pour des raisons légales, financières ou personnelles.
En résumé, bien que des directives générales existent pour la durée de conservation des documents, une approche prudente et informée est souvent une excellente stratégie. Garder des documents plus longtemps que le minimum requis peut s'avérer bénéfique dans le cadre d'événements imprévus ou de changements dans les règlements et les lois. Ainsi, organiser et réviser régulièrement ses dossiers personnels devient une pratique essentielle pour s'assurer que tous les documents importants sont à portée de main et correctement archivés.
Sous quel format conserver ses documents ? Papier ou PDF ?
Il est également préférable d'adopter des méthodes de stockage sécurisées, qu'elles soient numériques ou physiques, pour protéger ces documents de l'altération, de la perte ou du vol. Pour les documents numériques, s'assurer de disposer de sauvegardes régulières et, si possible, de les crypter pour en sécuriser l'accès est crucial.
Imprimer ses documents PDF et les classer dans un dossier physique permet de pallier risque de la perte de données numériques stockés sur un disque dur, si ce dernier est hors service.
Quand un document est délivré en version papier, il est important de garder ce format physique, car il représente l'original. Vous pouvez le numériser pour avoir une sauvegarde, mais cette version numérique sera traitée uniquement comme une copie de l'original.
À l'ère actuelle, un nombre croissant de documents est envoyé sous forme numérique, que ce soit via un courriel avec pièce jointe ou par un lien de téléchargement. Ces formats numériques possèdent une validité équivalente à celle d'un document sur support papier, à condition qu'ils soient présentés dans leur format original.
Ces conseils sont valables temps pour les particuliers que les professionnels.
Pour ceux qui se trouvent dans une situation de doute concernant la conservation ou le rejet de certains documents, il peut être judicieux de consulter un professionnel ou une autorité compétente qui pourra fournir des conseils spécifiques adaptés à la situation.
En définitive, la gestion prudente des documents et le respect des délais de conservation recommandés sont des aspects clés de l'administration personnelle. Adopter une approche proactive, en restant informé des évolutions légales et en évaluant périodiquement les besoins individuels en matière de documents, permet d’assurer la sécurité et l'intégrité de vos informations personnelles importantes. Ainsi, même si les directives offrent un cadre, la flexibilité et le bon jugement dans la conservation de vos documents seront vos meilleurs alliés pour naviguer avec succès dans le monde complexe de l'administration et des obligations légales.
🏠🚘 Combien de temps conserver ses papiers Logement et Véhicule ?
Les papiers en rapport avec le logement et le véhicule sont nombreux. Le délai de conservation diffère en fonction du type de documents.
🏠 Logement : combien de temps garder les factures EDF, d'eau, de téléphone ou encore les quittances de loyer ?
Même après un déménagement, les factures d'électricité et de gaz (facture EDF, facture Engie, etc.) sont à conserver. Mais, combien de temps les factures EDF (entre autres) doivent-être gardées ? Selon le site service-public.fr, les factures d'énergie dont EDF doivent être gardées 5 ans. Le fournisseur d'énergie a un délai de 2 ans pour réclamer un paiement d'une facture. L'abonné dispose d'un délai de 5 ans pour contester une facture. De même pour la facture d'eau. En revanche, le délai de réclamation d'un paiement d'un fournisseur varie en fonction de s'il est public (4 ans) ou privé (2 ans). Concernant les factures de télécommunication (fixe, mobile et internet), elles sont à conserver 1 an, tandis que la preuve de restitution de la box internet doit être gardée 2 ans à partir de la date de la restitution.
En cas de travaux dans le logement, les factures de petits travaux (isolations thermiques ou phoniques, fenêtres, etc.) doivent être conservées 2 ans tandis que les factures de gros-œuvres (gros, murs, charpentes, assainissement, toiture, murs, etc.) se gardent 10 ans. L'entretien de la chaudière étant obligatoire annuellement, il faut garder l'attestation d'entretien pendant 2 ans.
Les titres de propriété sont à garder toute la vie et les papiers liés à la copropriété (charges, appels de fonds, correspondances, procès-verbal, etc.) sont à garder pendant 5 ans. Pour les locataires d'une résidence principale, le bail locatif (contrat de location), les états des lieux et les quittances de loyer doivent être conservés 3 ans à partir de la fin de la location (vide ou meublée), même s'ils ont changé d'adresse et ont emménagé dans un autre logement. Si des APL sont versés, les justificatifs de paiement doivent être gardés 2 ans.
Quel document Logement ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Facture d'électricité (EDF, Engie, TotalEnergies (ex-Total Direct Energie), Eni ou d'autres fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel) | 5 ans |
| Facture de gaz (EDF, Engie, TotalEnergies, Eni, etc.) | 5 ans |
| Facture d'eau | 5 ans |
| Facture de téléphone fixe et mobile (Orange, Bouygues, Free, SFR, etc.) | 1 an |
| Facture internet (Orange, Bouygues, Free, SFR, etc.) | 1 an |
| Preuve de restitution du matériel au fournisseur (box internet) | 2 ans |
| Contrat de location / Bail locatif | 3 ans après la fin du contrat |
| État des lieux | 3 ans après la fin du contrat |
| Quittance de loyer | 3 ans après la fin du contrat |
| Courrier de révision de loyer | 1 an après la fin du contrat |
| Inventaire du mobilier pour les locations meublées | Durée de la location |
| Titre de propriété / acte de vente | À vie |
| Facture liée aux travaux | 2 ans pour les petits travaux et 10 ans pour les gros-œuvres |
| Certificat de ramonage | 1 an |
| Attestation d'entretien annuel de la chaudière | 2 ans |
| Preuve du paiement des charges de propriété (appel de fonds) | 5 ans |
| Échange avec le syndic | 5 ans |
| Procès-verbal d'assemblée générale de copropriété | 5 ans |
| Justificatif du versement des aides personnalisées au logement (APL) de la CAF | 2 ans |
🚘 Véhicule : procès-verbal (PV), amende, facture, achat, réparation, certificat de cession du véhicule
Les PV pour amendes forfaitaires reçus sont à conserver 3 ans, délai de réclamation du Trésor Public. Dépassé ce délai, le contrevenant n'est pas obligé de payer sa contravention. Le certificat de cession du véhicule, les factures d'achat ou encore de réparation sont à garder toute la durée de possession du bien et 2 ans après sa revente par rapport à la garantie des vices cachés.
Quel document Véhicule ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Certificat d'examen du permis de conduire | 4 ans |
| Permis de conduire | À vie |
| Procès-verbal / amende forfaitaire / contraventions | 3 ans |
| Facture d'achat | Durée de la conservation du véhicule |
| Facture de réparation | Durée de la conservation du véhicule |
| Certificat de cession du véhicule | Durée de la conservation du véhicule |
💳🎯 Combien de temps conserver les papiers de Banque et d'Assurances ?
Entre les relevés de compte bancaire reçus chaque mois, les chèques, les tickets de paiement en carte bancaire, les différents contrats d'emprunt bancaire et d'assurance, quel est le délai de conservation de ces papiers ?
💳 Banque : combien de temps garder les relevés de compte bancaire et les chéquiers ?
Les contrats de prêt immobilier, de crédit à la consommation ou d'emprunt bancaire divers sont à conserver 2 ans minimum après l'échéance finale. Les relevés bancaires et les talons de chèque, quant à eux, sont à garder environ 5 ans. Concernant les chèques, le bénéficiaire a jusqu'à 1 an pour l'encaisser. Après ce délai écoulé, il ne sera plus possible d'encaisser ces chèques. À chaque paiement en carte bleue, un ticket de carte bancaire est édité. Ces tickets peuvent être jetés dès que les montants apparaissent sur le relevé de compte bancaire.
Quel document Banque ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Chèque à encaisser | entre 8 jours et 1 an |
| Bordereau de versement | 10 ans |
| Contrat de prêt immobilier | 2 ans à partir de la dernière échéance |
| Contrat de crédit à la consommation | 2 ans à partir de la dernière échéance |
| Relevé de compte bancaire | 5 ans |
| Talon de chèque du chéquier | 5 ans |
| Ticket de carte bancaire (paiement et retrait en distributeur automatique bancaire) | Jusqu'à l'apparition sur le relevé de compte |
🎯 Assurance : combien de temps doit-on garder les papiers d'assurance auto ou habitation ?
Les relevés d'information de l'assurance auto sont à conserver de manière permanente afin de justifier plus tard du coefficient de réduction majoration de la prime d'assurance (en cas de malus ou de bonus). Les quittances, les avis d'échéance, les preuves de paiement et les courriers de résiliation d'une quelconque assurance sont à conserver au minimum 2 ans, tandis que tout l'administratif relatif à l'assurance-vie et au dommage corporel est à garder à vie.
Quel document Assurance ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Quittance | 2 ans |
| Avis d'échéance | 2 ans |
| Courrier de résiliation | 2 ans |
| Preuve de paiement | 2 ans |
| Contrat d'assurance | 2 ans après la fin du contrat |
| Relevé d'information concernant le contrat de l'assurance auto | À vie |
| Assurance-vie | 10 ans |
| Dommage corporel | 10 ans |
👨👩👧👦✅ Quelle est la durée légale pour garder ses documents Famille et Santé ?
Il existe de nombreux papiers concernant la vie de famille, la scolarité ou encore la santé. En cas de divorce, de remariage, de famille recomposée, quelle est la durée pour conserver tous ces documents ?
👨👩👧👦 Famille et scolarité : combien de temps garder ses papiers ?
Les diplômes sont des documents à conserver de manière permanente, puisqu'ils ne sont délivrables qu'une seule fois dans la vie. Aucune copie du diplôme ne peut être demandée à son établissement scolaire.
Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l'acte de naissance, l'acte de mariage, le récépissé de PACS, les divorces, les remariages, l'adoption, la reconnaissance d'un enfant et les donations familiales.
Quant aux avis de versement des allocations familiales, ils ont à garder 5 ans. Le bénéficiaire à 2 ans pour réclamer une somme qu'il n'a pas perçue et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) a aussi 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu.
Lors d'un décès, les membres de la famille se posent une question : combien de temps doit-on garder les papiers d'une personne décédée ? Il faut savoir qu'avant de pouvoir faire le tri dans les documents d'un défunt, il faut les conserver pendant 5 ans. C'est le délai nécessaire en cas de recouvrement vis-à-vis des ayants droit concernant les prestations sociales.
Quel document de vie de famille ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Diplôme | À vie |
| Acte d'état civil (copie intégrale et extrait) | À vie |
| Acte de reconnaissance d'un enfant | À vie |
| Livret de famille | À vie |
| Récépissé de PACS | À vie |
| Contrat de mariage | À vie |
| Jugement de divorce | À vie |
| Jugement d'adoption | À vie |
| Avis de versement d'allocations familiales | 5 ans |
| Donation | À vie |
| Carte d'invalidité d'un enfant | Jusqu'à la liquidation des droits à la retraite |
| Documents appartenant à un défunt | Certaines prestations sociales peuvent faire l'objet d'un recouvrement auprès des ayants droit 5 ans après la date du décès de la personne concernée |
✅ Santé : combien de temps garder les papiers de sa mutuelle et de la Sécurité sociale ?
Tous les carnets (santé, vaccination, groupe sanguin), les certificats et les examens médicaux sont à conserver à vie. Le récapitulatif de remboursement émis par l'assurance-maladie et maternité doit être gardé 2 ans (délai de reprise en cas de trop-perçu). Les ordonnances médicales ont une validité d'environ 1 an. Mais, pour la délivrance des lunettes d'une personne âgée entre 16 et 42 ans, l'ordonnance est valable 5 ans.
Pour une personne de plus de 42 ans, la délivrance des lunettes peut se faire sur une ordonnance datant de 3 ans. Une exception concernant les audioprothèses où il n'y a pas de délai d'expiration de l'ordonnance. Par rapport aux indemnités journalières versées, les preuves sont à garder jusqu'à la liquidation des droits de retraite.
Quel document Santé ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Carnet de santé | À vie |
| Carnet de vaccination | À vie |
| Carte de groupe sanguin | À vie |
| Certificat médical | À vie |
| Examen médical (radiographie, échographie mammaire, etc.) | À vie |
| Carte de mutuelle | Selon l'organisme de mutuelle |
| Demande de remboursement | Selon l'organisme de mutuelle |
| Remboursement d'assurance maladie et maternité | 2 ans |
| Ordonnance | 1 an minimum |
| Preuve des paiements d'indemnités journalières | jusqu'à la liquidation des droits à la retraite |
💰📕 Quels papiers en rapport avec les Impôts et l'Emploi doit-on garder ? Combien de temps ?
Combien de temps faut-il conserver les documents en rapport avec le travail, le chômage, la retraite, les feuilles d'impôts et les taxes ?
💰 Impôts et taxes : combien de temps doit-on garder les avis d'imposition ?
La déclaration de revenus, les avis d'imposition sur le revenu et les justificatifs utilisés dans la déduction des frais réels sont à conserver 3 ans correspondant au délai de droit de reprise de l'administration fiscale. Ce délai de reprise est de 1 an pour les impôts locaux tels que la taxe foncière ou d'habitation. Elle peut monter jusqu'à 3 ans en cas de dégrèvement, d'exonération ou encore d'abattement.
Quel document Impôts et Taxes ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Déclaration d'impôts sur les revenus | 3 ans |
| Avis d'imposition sur le revenu | 3 ans |
| Justificatifs utilisés comme ceux des frais réels | 3 ans |
| Taxe foncière | 1 an et 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement |
| Taxe d'habitation | 1 an et 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement |
| Impôt sur la fortune immobilière (IFI) | 10 ans |
📕 Travail, chômage et retraites : doit-on garder les fiches de paie quand on est en retraite ?
Tous documents relatifs aux périodes travaillées (contrat de travail, bulletin de salaire, certificat de travail, service civique, etc.) durant sa vie doivent être conservés jusqu'à la liquidation des droits à la retraite. Cela signifie que même une fois à la retraite, il faut garder ses fiches de paie reçues tout au long de sa vie active jusqu'à ce que tous les droits de retraite soient épuisés.
Les notes de frais, le solde de tout compte et les justificatifs de paiement d'allocation chômage sont à conserver 3 ans. Tout ce qui concerne la retraite et le service militaire est à garder toute la vie.
Quel document Travail, Chômage et Retraite ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Contrat de travail | Jusqu'à la liquidation des droits à la retraite |
| Bulletin de salaire / de paie | Jusqu'à la liquidation des droits à la retraite |
| Certificat de travail | Jusqu'à la liquidation des droits à la retraite |
| Note de frais | 3 ans |
| Solde tout compte | 3 ans |
| Attestation Pôle emploi | Jusqu'à l'obtention de l'allocation chômage |
| Justificatif de versement d'allocation chômage | 3 ans |
| Relevé des points retraite | À vie |
| Bulletin de paiement de la pension de retraite | À vie |
| Livret militaire | À vie |
| Attestation des services accomplis ou état signalétique des services | À vie |
📋 Particulier employeur : combien de temps garder les contrats de travail ?
Pour les particuliers qui emploient (service à la personne réalisant des travaux à caractère familial ou ménager), ils doivent conserver les contrats de travail du salarié, les bulletins de paie du salarié et les déclarations d'accident de travail pendant une durée de 5 ans. En cas de contrôle fiscal, il faut garder les papiers relatifs aux charges sociales, l'attestation fiscale et le solde tout compte durant 3 ans. En cas d'inspection du travail, conserver la comptabilisation des horaires durant 1 an.
Quel document Particulier employeur ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Contrat de travail du salarié | 5 ans |
| Bulletin de paie du salarié : double papier ou sous format numérisé | 5 ans |
| Document relatif aux charges sociales | 3 ans |
| Comptabilisation des horaires du salarié | 1 an |
| Déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie | 5 ans |
| Solde de tout compte | 3 ans |
| Attestation fiscale | 3 ans |
