Taxes des factures d'énergie : fiscalité électricité et gaz

• Remise permanente de 11 % sur le kWh HT par rapport au tarif réglementé
• 25 % d'électricité verte d'origine française
• Service client téléphonique et en ligne
• Indexation TRV : le prix baisse quand le TRV baisse

• Prix du kWh indexé sur le tarif réglementé de l'électricité : profite des baisses du marché
• Sans engagement, résiliable à tout moment et sans frais
• Offre partenaire de Kelwatt : accompagnement possible par un conseiller

• Prix du kWh bloqué 2 ans : visibilité budgétaire
• Électricité verte (Garanties d'Origine)
• Sans engagement

• Prix HT du kWh et de l'abonnement garantis fixes pendant 3 ans
• Fourniture d'électricité 100 % verte d'origine française
• Contrat sans engagement, résiliable à tout moment sans pénalité

• Tarif de fourniture (abonnement et kWh HT) gelé pendant 3 ans, à l'abri des hausses
• Électricité 100 % verte et locale, produite en Auvergne-Rhône-Alpes, avec choix du site de production
• Certification VertVolt « Très engagé » délivrée par l'ADEME, le plus haut niveau du label
• Contrat résiliable à tout moment sans frais ni pénalité

• Prix du kWh moins cher que le tarif réglementé
• Prix de l'abonnement aligné sur celui du TRV

Pour comprendre l'offre Online & Green de Mint Énergie, il faut saisir son mécanisme d'indexation. Le prix du kWh HT est indexé sur le tarif réglementé, avec une décote permanente de 11 %. Concrètement, à chaque révision du TRV (en février et août), le tarif Mint est recalculé en conservant l'écart. Le contrat inclut 25 % d'électricité verte d'origine française, certifiée par garanties d'origine. La gestion est entièrement digitale via l'application Mint.

Électricité verte à 25 % (garanties d'origine françaises), avec un prix du kWh HT indexé sur le tarif réglementé et minoré de 11 %. Gestion 100 % en ligne via l'application Mint.

Online & Green est une offre de marché à prix indexé (variable) : le prix du kWh n'est pas bloqué, il est arrimé au tarif réglementé de vente, fixé par l'État. Concrètement, Mint applique une décote permanente sur le prix HT du kWh par rapport à ce tarif de référence. À chaque révision du TRV, décidée par les pouvoirs publics et intervenant généralement en février et en août, le prix de votre offre est recalculé automatiquement en conservant le même écart. Votre facture peut donc évoluer à la hausse lorsque le tarif réglementé augmente, mais aussi baisser lorsque celui-ci diminue : c'est le principe même de l'indexation.

Online & Green est un contrat de fourniture d'électricité réservé aux clients résidentiels, construit autour de deux piliers :

• Une part verte de 25 % : un quart de votre consommation est couvert par des garanties d'origine attestant qu'une quantité équivalente d'électricité renouvelable d'origine française a été injectée sur le réseau ;
• Une gestion 100 % en ligne : le suivi de consommation, la facturation et les démarches passent par l'application mobile Mint, complétée par un service client téléphonique et en ligne ;
• Une indexation sur le tarif réglementé : le prix du kWh HT suit le TRV en conservant une décote permanente, ce qui fait basculer l'offre dans la catégorie des contrats à prix indexé.

L'offre reste disponible selon la puissance souscrite et l'option tarifaire adaptée à votre profil de consommation.

La facture se lit en deux blocs, comme pour toute offre d'électricité :

1. Un abonnement, montant fixe réglé quelle que soit votre consommation, dont le niveau dépend de la puissance souscrite (en kVA) ;

2. Le prix du kWh consommé, qui constitue le cœur de l'offre. Ici, ce prix HT n'est pas fixé librement une fois pour toutes : il est indexé sur le tarif réglementé de vente, auquel Mint retranche une décote permanente. C'est ce mécanisme, et non un tarif figé, qui définit votre prix à chaque instant.

Les montants exacts de l'abonnement et du kWh, en TTC comme en HT, sont affichés en direct par le comparateur, car ils évoluent au fil des révisions du tarif réglementé.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimum : vous restez libre de partir quand vous le souhaitez. Il prend effet à la mise en service de votre compteur ou lors du changement de fournisseur, généralement à J+1 de la signature, sous réserve du droit de rétractation et de l'activation par le gestionnaire de réseau. Pour un compteur déjà raccordé, comptez en général 5 jours ouvrés ; lors d'un changement de fournisseur, la bascule se fait sans coupure d'alimentation.

La facturation repose sur votre consommation réelle, relevée périodiquement (ou par auto-relève avec un compteur communicant). Vous choisissez entre deux formules : un échéancier mensuel à montant fixe, lissé sur l'année et régularisé une fois par an, ou une facturation mensuelle au réel (compteur communicant requis). Le suivi s'effectue avant tout via l'application mobile Mint. Moyens de paiement acceptés : prélèvement automatique, virement bancaire, carte bancaire et chèque ; le chèque énergie est également pris en charge.

Le prix du kWh étant indexé, il évolue mécaniquement à chaque révision du tarif réglementé de vente, en principe en février et en août, la décote de 11 % étant conservée à chaque fois. Pour toute autre modification des conditions contractuelles, Mint vous informe au moins un mois à l'avance par courrier ou message électronique, et vous restez libre de résilier sans frais en cas de désaccord. Les évolutions de la fiscalité (accise sur l'électricité, TVA, CTA) et du tarif d'acheminement (TURPE), décidées respectivement par le gouvernement et la CRE, s'appliquent quant à elles de plein droit dès leur date d'effet légale.

Vous pouvez résilier à tout moment, gratuitement et sans préavis. Lors d'un changement de fournisseur, le nouveau prestataire se charge de toutes les démarches à votre place : aucune coupure, aucune double facturation. En cas de déménagement ou d'arrêt simple, la demande se fait en ligne, via l'application Mint ou l'espace client. Vous recevez ensuite une facture de clôture établie sur votre dernier index.

Mint Énergie ne peut mettre fin au contrat que dans des cas encadrés par la réglementation : principalement un impayé persistant après relance et mise en demeure restée sans effet, ou un manquement grave du client à ses obligations (fraude sur le compteur, fausses déclarations). Un préavis légal est alors respecté, et la procédure de recouvrement précède toute interruption de fourniture.

L'offre Access Électricité de TotalEnergies est une offre de fourniture de électricité en prix indexé sur le tarif réglementé de l'électricité : le tarif suit l'évolution de la référence, à la hausse comme à la baisse. Elle est sans engagement et réservée aux particuliers.

Électricité en prix indexé. kWh Base à 0,1783 €/kWh TTC (6 kVA). Sans engagement.

Le prix suit le tarif réglementé de l'électricité : il baisse quand la référence recule et remonte lorsqu'elle augmente, la marge du fournisseur restant stable.

Offre réservée aux particuliers, de fourniture de électricité. Sans engagement, résiliable à tout moment et sans frais.

Le tarif comprend une part fixe (abonnement) et une part variable : en 6 kVA, le kWh s'établit à 0,1783 €/kWh TTC en option Base.

Contrat à durée indéterminée. La fourniture démarre à la date d'activation, dans le respect des délais du gestionnaire de réseau Enedis.

Deux formules : mensualités lissées avec régularisation annuelle, ou paiement au réel selon la consommation relevée. Prélèvement automatique, carte bancaire ou virement.

Le prix du kWh est indexé sur le tarif réglementé de l'électricité : il est réactualisé à chaque révision de la référence, dans les deux sens.

Résiliation à tout moment et sans frais : automatique en cas de changement de fournisseur, sur simple demande en cas de déménagement.

En cas d'impayé, TotalEnergies peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet dans le délai légal.

L'offre NovaFixe Élec de Gaz de Bordeaux est une offre de fourniture de électricité en prix fixe : le prix du kWh hors taxes est bloqué pendant 2 ans, seules les taxes réglementées pouvant évoluer. L'énergie est verte, adossée à des Garanties d'Origine. Elle est sans engagement et s'adresse aux particuliers.

Électricité en prix fixe 2 ans. Prix du kWh Base à 0,16886 €/kWh TTC en 6 kVA. Sans engagement.

Le prix du kWh est garanti fixe 2 ans à la souscription : il ne suivra ni les hausses ni les baisses du marché sur la durée. À l'échéance, une nouvelle grille tarifaire est proposée.

Offre réservée aux particuliers, de fourniture de électricité. L'énergie est verte, adossée à des Garanties d'Origine. Sans engagement, résiliable à tout moment et sans frais.

Le tarif se compose d'une part fixe (abonnement selon la puissance et l'option) et d'une part variable (kWh). En 6 kVA, le kWh s'établit à 0,16886 €/kWh TTC en option Base, et à 0,17935 €/kWh en heures pleines contre 0,13853 €/kWh en heures creuses.

Contrat à durée indéterminée, avec prix garanti 2 ans. La fourniture démarre à la date d'activation, dans le respect des délais du gestionnaire de réseau Enedis.

Deux formules : mensualités lissées avec régularisation annuelle, ou paiement au réel selon la consommation relevée. Prélèvement automatique, carte bancaire ou virement.

Le prix du kWh hors taxes est bloqué pendant 2 ans. Sur cette période, seules les taxes et contributions (accise, TVA) sont répercutées en cas d'évolution réglementaire.

Résiliation à tout moment et sans frais : automatique en cas de changement de fournisseur, sur simple demande en cas de déménagement.

En cas d'impayé, Gaz de Bordeaux peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet dans le délai légal.

L'offre Yéli Électricité Verte permet aux particuliers de bénéficier d'une électricité 100 % renouvelable et française avec la sécurité d'un tarif HT bloqué sur 3 ans. Proposée en options Base et Heures Pleines/Heures Creuses, elle offre une visibilité budgétaire appréciable sur le moyen terme. La part fourniture (abonnement et kWh HT) reste stable, tandis que le TURPE et les taxes suivent leurs évolutions réglementaires respectives.

Prix HT du kWh et de l'abonnement bloqués pendant 3 ans. Électricité 100 % verte française certifiée par des garanties d'origine.

La tarification se structure en trois composantes :

• La part fourniture (abonnement HT et kWh HT) demeure fixe tout au long du contrat
• La part acheminement (TURPE) fait l'objet d'une révision réglementaire une fois par an
• Les taxes et contributions évoluent selon les décisions gouvernementales

Les modifications liées au TURPE et à la fiscalité s'appliquent automatiquement sans information préalable du client.

L'offre est disponible en option Base et en option Heures Pleines/Heures Creuses. Le contrat est conclu pour 3 ans avec reconduction tacite. La part fourniture reste fixe pendant toute la durée contractuelle, le TURPE évoluant annuellement et les taxes suivant les décisions des pouvoirs publics.

Yéli Électricité Verte - Direct Producteur est le contrat phare de GEG pour les particuliers exigeants en matière d'énergie responsable. L'offre garantit une électricité 100 % renouvelable et française, produite localement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, avec un prix HT bloqué sur 3 ans. Elle détient le label VertVolt « Très engagé » de l'ADEME, attestant que la totalité de l'électricité provient d'installations en gouvernance partagée. Le client a même la possibilité de sélectionner son site de production.

Prix HT du kWh et de l'abonnement fixes pendant 3 ans. Électricité 100 % verte française, labellisée VertVolt Très Engagé par l'ADEME. Production locale avec choix du site de production.

La structure tarifaire de cette offre se décompose en trois volets :

• La part fourniture (abonnement HT et prix du kWh HT) reste fixe pendant toute la durée du contrat
• La part acheminement (TURPE) évolue une fois par an conformément à la réglementation
• Les taxes et contributions (CSPE, TVA, CTA) varient selon les décisions des pouvoirs publics

Les ajustements réglementaires des taxes et du TURPE s'appliquent de plein droit, sans notification préalable. Le client peut obtenir le détail de ces évolutions auprès du Service Client Yéli ou sur le site energie-info.fr.

L'offre est proposée en option Base et en option Heures Pleines/Heures Creuses. Le contrat court sur une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction. La part fourniture (abonnement et kWh HT) demeure fixe pendant toute cette période, tandis que le TURPE suit son évolution réglementaire annuelle.

L'intégralité de l'électricité provient de la région Auvergne-Rhône-Alpes et 100 % de la production est issue d'installations en gouvernance partagée, conformément aux exigences du label VertVolt « Très engagé ».

Le tarif se compose de trois éléments : la part fourniture, la part acheminement et les taxes. Pour l'électricité, le montant dépend de la puissance souscrite. La facture comprend :

• Un abonnement mensuel fixe (en €/mois)
• Une part variable calculée sur la consommation réelle (en €/kWh)
• Les impôts, taxes et contributions applicables, susceptibles d'évoluer selon la réglementation en vigueur

Le contrat est souscrit pour une durée initiale d'un an à compter de sa date d'effet, puis renouvelé tacitement par périodes d'un an. Des conditions particulières de vente peuvent prévoir une durée différente si le client le souhaite. La résiliation est possible à tout moment et sans frais.

L'abonnement (part fixe) est facturé par avance et remboursé en cas de cessation du contrat. Le client peut choisir entre plusieurs modes de facturation :

• Mensualisation lissée sur l'année
• Facturation mensuelle basée sur la consommation réelle
• Facturation bimestrielle ou trimestrielle à terme à échoir

L'offre est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction. À l'approche de l'échéance, GEG transmet au client une nouvelle grille tarifaire au minimum 30 jours avant la date de renouvellement. Le client est libre d'accepter les nouveaux tarifs ou de résilier sans frais.

Le client peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de GEG à ses obligations contractuelles. La suspension du contrat entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues. La partie défaillante s'engage à remédier à la situation dans les meilleurs délais, et l'ensemble des frais liés à la suspension reste à sa charge.

GEG peut suspendre la fourniture d'électricité dans les cas suivants :

• Manquement grave du client à ses obligations contractuelles
• Danger grave et immédiat lié à l'installation intérieure
• Non-paiement des factures après mise en œuvre de la procédure de recouvrement
• Injonction émanant de l'autorité compétente (urbanisme, police)
• Impossibilité d'accès au compteur pendant plus d'un an
• Usage frauduleux de l'énergie

L'offre Contrat+ Électricité de Dyneff propose un kWh moins cher que le tarif réglementé, sans garantie de blocage ni composante verte. Dyneff se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment, sans contrainte de calendrier réglementaire.

Offre d'électricité à prix variable : kWh visé sous le tarif réglementé, mais sans blocage ni garantie verte. Prix révisable à tout moment.

Le mot clé ici est variable. Contrairement à une offre à prix fixe qui verrouille la part hors taxes pendant plusieurs années, ce contrat laisse Dyneff ajuster le prix du kWh selon l'évolution de ses coûts d'approvisionnement sur les marchés de gros. Le filtre « prix non garantis dans le temps » résume bien la logique : rien ne fige le tarif à l'avance. Une évolution peut donc intervenir à la hausse comme à la baisse, et s'ajoute aux variations de la fiscalité et de l'acheminement (TURPE), qui s'appliquent quant à elles à toutes les offres.

Il s'agit d'un contrat de fourniture d'électricité seule (sans gaz), réservé aux clients particuliers partout en France. Deux options tarifaires sont proposées, à choisir selon votre profil de consommation :

• Base : un prix du kWh identique quelle que soit l'heure de la journée ;
• Heures Pleines / Heures Creuses : deux tarifs distincts, avantageux si vous décalez vos gros usages vers les plages creuses.

Les puissances couvertes vont de 3 kVA à 36 kVA. À noter : aucune garantie d'origine n'est incluse, l'électricité fournie n'est donc pas présentée comme verte.

La facture s'organise autour de deux blocs classiques :

1. Un abonnement fixe, facturé quelle que soit votre consommation, et aligné sur celui du tarif réglementé pour la puissance souscrite : Dyneff n'applique pas d'écart sur cette part.

2. Un prix du kWh consommé, positionné sous le tarif réglementé au moment de la souscription, mais révisable puisque l'offre est à prix variable.

Les montants exacts (abonnement et kWh, en TTC comme en HT) sont affichés en direct par le comparateur selon votre puissance et votre option : reportez-vous à la grille pour la valeur en vigueur.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimum : vous n'êtes lié par aucune période incompressible. Il prend effet à la mise en service ou lors de votre changement de fournisseur vers Dyneff, sans coupure d'électricité pendant la bascule.

La facturation repose sur votre consommation réelle, relevée par Enedis (relève annuelle ou données de votre compteur Linky). Entre deux relevés, un système d'échéances mensualisées lisse la dépense, avec une régularisation à la fin de la période. Le prélèvement automatique est le mode de paiement le plus courant ; le chèque énergie est accepté pour régler vos factures.

Parce que l'offre est à prix variable, Dyneff peut faire évoluer le prix du kWh en cours de contrat, en fonction de ses coûts. La réglementation impose d'informer le client au moins un mois avant toute hausse, par courrier ou message électronique ; si les nouvelles conditions ne vous conviennent pas, vous restez libre de partir sans frais. Les évolutions de taxes et de tarif d'acheminement s'appliquent, elles, de plein droit dès leur date d'effet légale.

La résiliation est libre, gratuite et sans préavis. Si vous partez chez un autre fournisseur, celui-ci se charge automatiquement des démarches : vous n'avez rien à faire et l'alimentation n'est jamais interrompue. Seuls d'éventuels frais d'intervention technique Enedis (au catalogue officiel) peuvent rester à votre charge selon le cas.

Dyneff peut mettre fin au contrat en cas d'impayé persistant après mise en demeure restée sans effet, ou de manquement grave du client à ses obligations (fraude sur le compteur, fausses déclarations). Un préavis encadré par la réglementation est alors respecté avant la résiliation effective.