TRV définition : Tarifs Réglementés de Vente de l'énergie

TRV gaz electricité

En 2007, la libéralisation du marché de l’énergie a permis aux consommateurs de choisir entre les tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité en vigueur (TRV) et les offres des fournisseurs alternatifs. Les TRV du gaz et de l’électricité sont tout deux fixés par les pouvoirs publics. Ces tarifs sont commercialisés exclusivement par les fournisseurs historiques. Il s’agit d’EDF pour l’électricité et d’Engie (ex-GDF Suez) pour le gaz naturel. Les ELD (Entreprises Locales de Distribution) commercialisent des offres au tarif réglementé sur les zones dans lesquelles elles sont en charge de la gestion des réseaux de distribution. Qu’est-ce que le TRV ? Quelle est la différence entre les TRV et les offres à prix de marché des fournisseurs alternatifs ? Les TRV sont-ils amenés à disparaître définitivement ?



🤔 Qu'est-ce que les TRV ?

Le monopole des fournisseurs historiques, EDF pour l’électricité et Engie (anciennement GDF Suez) pour le gaz naturel, vient du contexte dans lequel ils ont été créés. En effet, EDF (Electricité de France) et GDF (Gaz de France) sont tout deux nés dans la période de l’après-guerre, suite aux recommandations du conseil national de la résistance. Son rôle était notamment de planifier l’économie française.

Considérée comme un bien public, l’énergie (gaz et électricité) a été industrialisée afin d’augmenter sa production. Les sociétés privées en charge de la production, du transport et de la distribution des énergies en France ont donc été nationalisées par l’État le 8 avril 1946. EDF et GDF sont alors créés sous le statut d’établissements publics industriels et commerciaux.

Les consommateurs ont désormais le choix entre les fournisseurs historiques, EDF et Engie (ex-GDF Suez) et les fournisseurs alternatifs. Les fournisseurs historiques sont appelés ainsi du fait de leur création datant de l’après-guerre. Les fournisseurs alternatifs, quant à eux, tiennent cette dénomination de leur statut de concurrents face aux fournisseurs historiques.

En effet, les offres commercialisées par ces nouveaux fournisseurs, suite à la libéralisation du marché, permettent aux consommateurs de profiter d’offres moins chères que les tarifs réglementés.

Aujourd’hui, le monopole de l’État sur le marché de l’énergie est remis en question et la disparition des TRV est en cours. En effet, ce monopole semble contraire au principe d’ouverture du marché et à la libre concurrence.

Si la libéralisation du marché de l’énergie s’est étendue à l’ensemble des consommateurs en 2007, celle-ci a débuté progressivement dès 1999 :

  • entre 1999 et 2003 : les entreprises au Tarif Vert ont le droit de souscrire un contrat de fourniture d'énergie chez un fournisseur alternatif ;
  • en 2004 : les entreprises au Tarif Jaune peuvent à leur tour souscrire un contrat chez le fournisseur de leur choix ;
  • en 2007 : les particuliers et les petites entreprises au Tarif bleu EDF peuvent souscrire à l’offre de leur choix chez un fournisseur concurrent des fournisseurs historiques.

Il est impossible de souscrire un contrat au TRV avec d’autres fournisseurs que les fournisseurs historiques et les ELD (Entreprises Locales de Distribution) (Gaz de Bordeaux, Gaz et Electricité de Grenoble (GEG), Electricité de Strasbourg ES Energie, etc.) . En effet, les TRV sont commercialisés uniquement par les fournisseurs historiques sur 95 % du territoire français desservi en électricité par Enedis (ex-ERDF) et en gaz naturel par GRDF. Les 5 % restants du territoire sont gérés par les Entreprises Locales de Distribution (ELD), qui sont également les seuls fournisseurs d'énergie sur ces zones.

Les Entreprises Locales de Distribution (ELD) Il existe en France plusieurs distributeurs de gaz et d’électricité : GRDF, Enedis (ex-ERDF) et plus de 150 ELD. Les ELD sont des distributeurs d’énergie qui, contrairement à Enedis ou GRDF, ne sont pas nationalisés. Les ELD sont en charge de desservir le gaz naturel et/ou l’électricité sur certains territoires. C’est notamment le cas de Bordeaux, Metz ou Grenoble.

📊 Qu'est-ce que les offres à prix de marché ?

offres prix de marché

Les offres à prix de marché peuvent être commercialisées par tous les fournisseurs, qu’ils soient alternatifs ou historiques. Les TRV, quant à eux, peuvent être proposés uniquement par les fournisseurs historiques.

Parmi les offres de marché, deux catégories se distinguent :

  1. les offres à prix fixe : le prix de l'abonnement ou du kWh HT est bloqué pendant toute la durée du contrat, qui peut être de 1 à 4 ans. Ce type de contrat est très intéressant en cas de hausse du prix de l’énergie ;
  2. les offres à prix variable : le prix de l’abonnement ou du kWh HT évolue à la hausse ou à la baisse en fonction du prix du marché ou des coûts.

Les prix des offres à prix de marché sont fixés librement par les fournisseurs d’énergie. Souvent, les prix de ces offres sont basés sur les TRV sur lesquels sont appliquées des réductions.

Il faut savoir que souscrire un contrat chez un fournisseur alternatif n’est pas moins sûr que d’opter pour l’offre d’un fournisseur historique. En effet, les contrats d’énergie étant tous sans engagement, il est possible de changer de fournisseur à tout moment si l’offre ne convient pas.

offre electricite Happe by Engie

📈 La fluctuation des TRV

Fixés par les pouvoirs publics, les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité sont soumis à des règles concernant leur évolution. La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est chargée de contrôler l’évolution des TRV. Les tarifs réglementés sont révisés chaque mois pour le gaz naturel et une à deux fois par an pour l’électricité (en général en février et en août).

Les TRV de l’électricité sont calculés selon :

  • le coût de l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) ;
  • le montant du complément à la fourniture d’électricité intégrant la garantie de capacité ;
  • les coûts engendrés par la commercialisation de l’énergie.
  • les coûts liés à l’acheminement de l’électricité (TURPE) ;
  • diverses taxes d'électricité telles que la CSPE, la CTA et la TVA.

Les TRV du gaz naturel sont définis selon :

  • les coûts d’approvisionnement du gaz naturel ;
  • les coûts liés au transport, au stockage et à la distribution (coût hors approvisionnement) ;
  • les coûts de commercialisation (contribution au tarif de solidarité et aux certificats d’économie d’énergie) ;
  • les montants des différentes taxes de gaz dont la TICGN, la CSPG, la CTSSG, la CTA et la TVA..

Depuis le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de l’électricité ont été supprimés pour les professionnels au Tarif jaune et Tarif vert (puissance de compteur supérieure à 36 kVA). Toutes les entreprises ont été dans l'obligation de souscrire à une offre à prix de marché.

Concernant les professionnels qui consomment du gaz naturel, ils sont, quant à eux, contraints de souscrire une offre de marché s’ils consomment plus de 30 MWh par an. Certaines PME et les travailleurs indépendants, dont la consommation de gaz n’excède pas ce seuil, ne sont pas encore concernés par cette suppression.

❌ La disparition des TRV pour les particuliers?

  1. La fin du TRV de gaz naturel prévue pour fin 2023
  2. Le maintien du TRV de l'électricité

❗ La fin du TRV de gaz naturel prévue pour fin 2023

TRV gaz

Si des offres moins chères existent sur le marché, 5 millions de foyers français sont encore abonnés aux TRV du gaz. Toutefois, il faut savoir que ces consommateurs devront eux aussi souscrire à une offre à prix de marché puisque les TRV du gaz sont amenés à disparaître.

En effet, déjà supprimés pour les professionnels, les tarifs réglementés du gaz le seront aussi pour les particuliers d’ici fin 2023.

Le 19 juillet 2017, le Conseil d'Etat a jugé que le tarif réglementé du gaz allait à l'encontre des droits de l'Union européenne et du marché intérieur de l’énergie. Il constituerait une entrave à l’exercice de la libre concurrence. A la suite de cette déclaration, la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 a annoncé la fin du TRV du gaz.

Cette disparition se fait progressivement avec trois dates à retenir :

  • 20 novembre 2019 : la fin de la commercialisation du tarif réglementé du gaz. A partir de cette date, il est impossible de souscrire à une offre au tarif réglementé chez Engie ou une ELD. Les consommateurs étant déjà au tarif réglementé disposent encore d’un certain temps avant de devoir souscrire à une offre chez un fournisseur alternatif ;
  • 1er décembre 2020 : les professionnels abonnés au TRV gaz doivent obligatoirement le quitter et souscrire à une offre de marché ;
  • 30 juin 2023 : les particuliers abonnés au TRV gaz sont contraints de le quitter et souscrire à une offre de marché. Engie et les ELD doivent adresser un courrier à leurs clients concernant les changements qui s’opèrent sur le marché du gaz, et leur indiquant les démarches à réaliser pour souscrire un nouveau contrat.

✅ Le maintien du TRV de l'électricité

Suite à la décision du Conseil d'Etat par rapport aux TRV du gaz, l'Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie (Anode) - composée d'Engie (ex GDF) et d’un regroupement de fournisseurs alternatifs tels que Total Direct Energie, Eni, Planète Oui, Enercoop (entre autres) - ont saisi la haute juridiction administrative pour demander la fin du tarif réglementé de l'électricité.

Contrairement au TRV du gaz, le Conseil d'Etat a décidé en mai 2018 le maintien du Tarif Réglementé de Vente d'électricité en France. La raison évoquée est le caractère "non substituable" de l'électricité qui est une énergie de première nécessité.

L’objectif est d'éviter une variation des prix de l'électricité trop importante pour les consommateurs, et ainsi de leur garantir une certaine stabilité des prix par rapport aux offres de marché. Si la suppression du tarif réglementé de l’électricité pour les particuliers fait débat, il est donc maintenu pour le moment.

Les TRV d’électricité pour les professionnels et les entreprises Les particuliers peuvent toujours souscrire un contrat au tarif réglementé de l’électricité. Cependant, depuis le 1er janvier 2016, ce n’est plus le cas des professionnels et des entreprises au-delà d’un seuil de consommation défini. En effet, au-delà d’une puissance de compteur de 36 kVA, les consommateurs doivent souscrire à une offre de marché chez le fournisseur de leur choix.

🧐 Comparer les offres à prix de marché par rapport aux TRV

  1. Payer l'énergie moins chère
  2. Quitter les TRV et y revenir grâce au principe de réversibilité

💰 Payer l'énergie moins chère

offres prix de marché

L’ouverture du marché de l’énergie a permis aux consommateurs de faire leur choix entre une multitude de fournisseurs alternatifs et d’offres aux prix compétitifs.

En effet, de nombreuses offres proposées par les fournisseurs alternatifs permettent aux consommateurs de profiter de remises importantes. Certains fournisseurs appliquent des réductions sur le prix du kWh HT ou sur le prix de l'abonnement HT par rapport aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.

Pour l’électricité, la réduction peut atteindre jusqu'à 21 % sur le prix du kWh HT ou jusqu'à 20 % sur le prix de l'abonnement HT par rapport aux TRV.

Pour le gaz naturel, la remise peut aller jusqu'à 15 % sur le prix du kWh HT par rapport au TRV du gaz.

Prix du kWh de gaz et d’électricité chez les principaux fournisseurs d’énergie
Fournisseur d'énergie Prix du kWh d’électricité Prix du kWh de gaz
EDF
EDF
☎️ 30 04
Tarif réglementé de l'électricité :
0.1546 € TTC
Offre Avantage gaz :
0.0475 € TTC
Engie
Engie (ex-GDF Suez)
09 74 59 37 94
☎️ Rappel gratuit
Engie Ajust 2 ans Elec :
0.1574 € TTC
Tarif réglementé du gaz :
248.64
Total Direct Energie
Total Direct Energie
☎️ 09 74 59 31 95
Rappel gratuit
Offre online électricité :
0.1429 € TTC
Offre online gaz :
0.0415 € TTC
eni
Eni
☎️ 09 74 59 43 17
Rappel gratuit
Offre Webeo 1 an :
0.1509 € TTC
Offre Webeo 1 an :
0.0398 € TTC
Happe by Engie
Happe by Engie
☎️ 09 74 59 40 69
Rappel gratuit
Offre classique électricité :
0.1463 € TTC
Offre classique gaz :
0.0422 € TTC
Cdiscount energie
Cdiscount Energie
☎️ 09 74 59 45 95
Rappel gratuit
Offre électricité :
0.1429 € TTC
Offre gaz :
0.0427 € TTC

Prix du kWh d'électricité pour les puissances de compteur de 6 kVA en option base et prix du kWh de gaz pour la classe de consommation B1 (cuisson, eau chaude, chauffage) en zone tarifaire 1.

Comment changer de fournisseur d’énergie ? Le changement de fournisseur est une démarche gratuite et très simple qui peut permettre de réaliser d’importantes économies sur ses factures d’énergie. Cependant, le choix entre les nombreuses offres peut être difficile. Contactez Selectra au ☎️ 09 75 18 41 65 pour demander un devis gratuit et souscrire à l’offre de votre choix.

Découvrez la vidéo ci-dessous pour en apprendre davantage sur les fournisseurs alternatifs et leurs offres :

 

❎ Quitter les TRV et y revenir grâce au principe de réversibilité

En France, tous les contrats d'énergie des particuliers sont sans engagement et donc résiliables à tout moment, sans frais, sans délai. Il est donc possible de souscrire à une offre puis d'en changer autant que possible jusqu'à trouver celle qui correspond à ses besoins de consommation.

Pour l'électricité, il est possible de quitter le tarif réglementé d'EDF pour souscrire à une offre à prix de marché. Le consommateur peut ensuite revenir, quand il le souhaite, au tarif réglementé d’EDF s’il n’est pas satisfait de son nouveau fournisseur. Il peut également changer à nouveau pour une autre offre de marché.

En revanche, il faut savoir que le TRV du gaz naturel est amené à disparaître définitivement d'ici 2023. Il n'est plus possible de souscrire au TRV de gaz depuis fin novembre 2019. Ce qui signifie que si l'abonné décide de résilier son contrat au tarif réglementé, il ne pourra pas y revenir par la suite. Toutefois, le consommateur pourra toujours changer autant de fois qu’il le souhaite pour d’autres offres de marché.

Plateforme téléphonique actuellement fermée (service gratuit - ouvert du lundi au vendredi de 8h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h)
Total Direct Energie

Le prix du kWh HT de l'offre Online à
-10% par rapport au tarif réglementé

👉 Souscrire en ligne
Mis à jour le

Autres articles sur le même sujet :