TRV définition : Tarifs Réglementés de Vente de l'énergie

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Le prix du kWh de La Bellenergie est 25,4% moins cher que le tarif réglementé TTC

TRV gaz electricité

En 2007, la libéralisation du marché de l’énergie a permis aux consommateurs de choisir entre les tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) et de l’électricité en vigueur (TRVE) et les offres des fournisseurs alternatifs. Les TRV du gaz et de l’électricité sont tous deux fixés par les pouvoirs publics. Ces tarifs sont commercialisés exclusivement par les fournisseurs historiques. Il s’agit d’EDF pour l’électricité et d’Engie (ex-GDF Suez) pour le gaz naturel. Les ELD (Entreprises Locales de Distribution) commercialisent des offres au tarif réglementé sur les zones dans lesquelles elles sont en charge de la gestion des réseaux de distribution. Qu’est-ce que le TRV ? Quelle est la différence entre les TRV et les offres à prix de marché des fournisseurs alternatifs ? Le TRVG ayant disparu au 30 juin 2023, le TRVE est-il amené à disparaître également ?


🤔 Qu'est-ce que les TRV ?

Le monopole des fournisseurs historiques, EDF pour l’électricité et Engie (anciennement GDF Suez) pour le gaz naturel, vient du contexte dans lequel ils ont été créés. En effet, EDF (Électricité de France) et GDF (Gaz de France) sont tous deux nés dans la période de l’après-guerre, suite aux recommandations du conseil national de la résistance. Son rôle était notamment de planifier l’économie française.

Considérée comme un bien public, l’énergie (gaz et électricité) a été industrialisée afin d’augmenter sa production. Les sociétés privées en charge de la production, du transport et de la distribution des énergies en France ont donc été nationalisées par l’État le 8 avril 1946. EDF et GDF sont alors créés sous le statut d’établissements publics industriels et commerciaux.

Les consommateurs ont désormais le choix entre les fournisseurs historiques, EDF et Engie (ex-GDF Suez) et les fournisseurs alternatifs. Les fournisseurs historiques sont appelés ainsi du fait de leur création datant de l’après-guerre. Les fournisseurs alternatifs, quant à eux, tiennent cette dénomination de leur statut de concurrents face aux fournisseurs historiques.

En effet, les offres commercialisées par ces nouveaux fournisseurs, suite à la libéralisation du marché, permettent aux consommateurs de profiter d’offres moins chères que les tarifs réglementés.

Aujourd’hui, le monopole de l’État sur le marché de l’énergie est remis en question et la disparition des TRV est en cours. En effet, ce monopole semble contraire au principe d’ouverture du marché et à la libre concurrence.

Si la libéralisation du marché de l’énergie s’est étendue à l’ensemble des consommateurs en 2007, celle-ci a débuté progressivement dès 1999 :

  • entre 1999 et 2003 : les entreprises au Tarif Vert ont le droit de souscrire un contrat de fourniture d'énergie chez un fournisseur alternatif ;
  • en 2004 : les entreprises au Tarif Jaune peuvent à leur tour souscrire un contrat chez le fournisseur de leur choix ;
  • en 2007 : les particuliers et les petites entreprises au Tarif bleu EDF peuvent souscrire à l’offre de leur choix chez un fournisseur concurrent des fournisseurs historiques ;
  • en 2015 : les TRV Tarifs Jaunes et Tarifs Verts ont disparu ;
  • en 2020 : le TRVG a disparu pour les professionnels ;
  • en 2023 : le TRVG a disparu pour les particuliers

Il est impossible de souscrire un contrat au TRV avec d’autres fournisseurs que les fournisseurs historiques et les ELD (Entreprises Locales de Distribution). En effet, les TRV sont commercialisés uniquement par les fournisseurs historiques sur 95 % du territoire français desservi en électricité par Enedis (ex-ERDF) et en gaz naturel par GRDF. Les 5 % restants du territoire sont gérés par les Entreprises Locales de Distribution (ELD), qui sont également les seuls fournisseurs d'énergie sur ces zones.

Depuis juillet 2023, il n'est plus possible de souscrire un contrat au TRVG puisque celui-ci a été supprimé à la suite d'une décision de 2017 du Conseil d'État le jugeant contraires aux droits européens de libre concurrence.

Les Entreprises Locales de Distribution (ELD) Il existe en France plusieurs distributeurs de gaz et d’électricité : GRDF, Enedis (ex-ERDF) et plus de 150 ELD. Les ELD sont des distributeurs d’énergie qui, contrairement à Enedis ou GRDF, ne sont pas nationalisés. Les ELD sont en charge de desservir le gaz naturel et/ou l’électricité sur certains territoires. C’est notamment le cas de Bordeaux (Gaz de Bordeaux), Strasbourg (Électricité de Strasbourg ES Energie) ou Grenoble (Gaz et Électricité de Grenoble GEG).

📊 Qu'est-ce que les offres à prix de marché ?

offres prix de marché

Les offres à prix de marché peuvent être commercialisées par tous les fournisseurs, qu’ils soient alternatifs ou historiques. Les TRV, quant à eux, peuvent être proposés uniquement par les fournisseurs historiques.

Parmi les offres de marché, deux catégories se distinguent :

  1. les offres à prix fixes : le prix de l'abonnement ou du kWh HT est bloqué pendant toute la durée du contrat, qui peut être de 1 à 4 ans. Ce type de contrat est très intéressant en cas de hausse du prix de l’énergie ;
  2. les offres à prix variables : le prix de l’abonnement ou du kWh HT évolue à la hausse ou à la baisse en fonction du prix du marché ou des coûts.

Les prix des offres à prix de marché sont fixés librement par les fournisseurs d’énergie. Souvent, les prix de ces offres sont basés sur les TRV sur lesquels sont appliquées des réductions.

Il faut savoir que souscrire un contrat chez un fournisseur alternatif n’est pas moins sûr que d’opter pour l’offre d’un fournisseur historique. En effet, les contrats d’énergie étant tous sans engagement, il est possible de changer de fournisseur à tout moment si l’offre ne convient pas.

offre electricite Happe by Engie

📈 La fluctuation des TRV

Fixés par les pouvoirs publics, le TRV d’électricité est soumis à des règles concernant leur évolution. La CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) est chargée de contrôler l’évolution des TRV une à deux fois par an (en général en février et en août).

En revanche, le TRV de gaz a disparu depuis le 30 juin 2023. Initialement, il suivait le même processus de révision que le TRV d'électricité, mais une fois par mois.

Le TRV de l'électricité

Le TRV de l’électricité est calculé selon :

  • le coût de l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) ;
  • le montant du complément à la fourniture d’électricité intégrant la garantie de capacité ;
  • les coûts engendrés par la commercialisation de l’énergie.
  • les coûts liés à l’acheminement de l’électricité (TURPE) ;
  • diverses taxes d'électricité telles que l'accise sur l'électricité (ex-CSPE et ex-TCFE), la CTA et la TVA.

EDF
Grille tarifaire de l'offre Tarifs réglementés de l'électricité par EDF en option base
Infos / Souscription EDF Prix de l'abonnement annuel Prix du kWh en base
3 kVA 115.56 € 0.2516 €
6 kVA 151.2 € 0.2516 €
9 kVA 189.48 € 0.2516 €
12 kVA 228.48 € 0.2516 €
15 kVA 264.84 € 0.2516 €
18 kVA 301.08 € 0.2516 €
24 kVA 381.12 € 0.2516 €
30 kVA 449.28 € 0.2516 €
36 kVA 537.84 € 0.2516 €

Prix en € TTC de l'offre Tarifs réglementés de l'électricité du fournisseur EDF à jour au 17/07/2024

EDF
Grille tarifaire de l'offre Tarifs réglementés de l'électricité par EDF en option heures pleines heures creuses
Infos / Souscription EDF Prix de l'abonnement annuel Prix du kWh en heures creuses Prix du kWh en heures pleines
6 kVA 156.12 € 0.2068 € 0.27 €
9 kVA 200.4 € 0.2068 € 0.27 €
12 kVA 241.56 € 0.2068 € 0.27 €
15 kVA 280.8 € 0.2068 € 0.27 €
18 kVA 319.68 € 0.2068 € 0.27 €
24 kVA 401.28 € 0.2068 € 0.27 €
30 kVA 475.56 € 0.2068 € 0.27 €
36 kVA 537.48 € 0.2068 € 0.27 €

Prix en € TTC de l'offre Tarifs réglementés de l'électricité du fournisseur EDF à jour au 17/07/2024

Le TRV du gaz

Avant sa disparition en juin 2023, le TRV du gaz naturel était défini selon :

  • les coûts d’approvisionnement du gaz naturel ;
  • les coûts liés au transport, au stockage et à la distribution (coût hors approvisionnement) ;
  • les coûts de commercialisation (contribution au tarif de solidarité et aux certificats d’économie d’énergie) ;
  • les montants des différentes taxes de gaz dont l'accise sur le gaz (ex-TICGN, ex-CSPG et ex-CTSSG), la CTA et la TVA...

La grille tarifaire suivante du TRV gaz a été arrêté au 30 juin 2023.

Gaz Tarif Réglementé
Grille tarifaire de l'offre Tarifs réglementés du gaz commercialisée par Gaz Tarif Réglementé
Infos / Souscription Gaz Tarif Réglementé

Offre non disponible à la souscription

Classe de consommation du gaz
0 - 6000 kWh/an 6000 - 300 000 kWh/an
Prix de l'abonnement annuel 102.12 € 249.84 €
Prix du kWh Zone 1 0.1284 € 0.1035 €
Prix du kWh Zone 2 0.1284 € 0.1042 €
Prix du kWh Zone 3 0.1284 € 0.105 €
Prix du kWh Zone 4 0.1284 € 0.1057 €
Prix du kWh Zone 5 0.1284 € 0.1064 €
Prix du kWh Zone 6 0.1284 € 0.1071 €

Prix en € TTC de l'offre Tarifs réglementés du gaz du fournisseur Gaz Tarif Réglementé à jour au 17/07/2024

Depuis le 31 décembre 2015, le tarif réglementé de l’électricité a été supprimé pour les professionnels au Tarif jaune et Tarif vert (puissance de compteur supérieure à 36 kVA). Toutes les entreprises ont été dans l'obligation de souscrire à une offre à prix de marché.

Concernant les professionnels qui consomment du gaz naturel, ils sont, quant à eux, contraints de souscrire une offre de marché s’ils consomment plus de 30 MWh par an. Certaines PME et les travailleurs indépendants, dont la consommation de gaz n’excède pas ce seuil, ne sont pas encore concernés par cette suppression.

❌ La disparition des TRV pour les particuliers ?

  1. La fin du TRV de gaz naturel prévue pour fin 2023
  2. Le maintien du TRV de l'électricité

❗ La fin du TRV de gaz naturel prévue au 30 juin 2023

TRV gaz

Si des offres moins chères existent sur le marché, 2,551 millions de foyers français étaient encore abonnés aux TRV du gaz fin 2022. Toutefois, il faut savoir que ces consommateurs doivent désormais souscrire à une offre à prix de marché, puisque les TRV du gaz ont disparu.

En effet, déjà supprimés pour les professionnels, le tarif réglementé du gaz l'a aussi été pour les particuliers depuis le 30 juin 2023.

Le 19 juillet 2017, le Conseil d'État a jugé que le tarif réglementé du gaz allait à l'encontre des droits de l'Union européenne et du marché intérieur de l’énergie. Il constituerait une entrave à l’exercice de la libre concurrence. À la suite de cette déclaration, la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 a annoncé la fin du TRV du gaz.

Cette disparition se fait progressivement avec trois dates à retenir :

  • 20 novembre 2019 : la fin de la commercialisation du tarif réglementé du gaz. À partir de cette date, il est impossible de souscrire à une offre au tarif réglementé chez Engie ou une ELD. Les consommateurs étant déjà au tarif réglementé disposent encore d’un certain temps avant de devoir souscrire à une offre chez un fournisseur alternatif ;
  • 1ᵉʳ décembre 2020 : les professionnels abonnés au TRV gaz doivent obligatoirement le quitter et souscrire à une offre de marché ;
  • 30 juin 2023 : les particuliers abonnés au TRV gaz ont été contraints de le quitter et de souscrire à une offre de marché. Engie et les ELD avaient adressé un courrier à leurs clients concernant les changements qui s’opèrent sur le marché du gaz, et leur indiquant les conditions générales de vente de l'offre de bascule Gaz Passerelle qui prend le relais le TRV Gaz pour la fourniture d'énergie. À noter que cette offre de bascule n'est pas le nouvel indice de référence. Les clients toujours abonnés au TRV Gaz au 30 juin 2023 ont été automatiquement basculés vers l'offre Gaz Passerelle au 1ᵉʳ juillet 2023.

Engie
Grille tarifaire de l'offre Passerelle commercialisée par Engie
Infos / Souscription Engie Classe de consommation du gaz
0 - 4000 kWh/an 4000 - 30 000 kWh/an 30 000 - 300 000 kWh/an
Prix de l'abonnement annuel 111.408 € 294.852 € 294.852 €
Prix du kWh Zone 1 0.1318 € 0.1004 € 0.1004 €
Prix du kWh Zone 2 0.1318 € 0.1012 € 0.1012 €
Prix du kWh Zone 3 0.1318 € 0.1019 € 0.1019 €
Prix du kWh Zone 4 0.1318 € 0.1027 € 0.1027 €
Prix du kWh Zone 5 0.1318 € 0.1034 € 0.1034 €
Prix du kWh Zone 6 0.1318 € 0.1012 € 0.1012 €

Prix en € TTC de l'offre Passerelle du fournisseur Engie à jour au 1er juillet 2023

✅ Le maintien du TRV de l'électricité

Suite à la décision du Conseil d'état par rapport aux TRV du gaz, l'Association Nationale des Opérateurs Détaillants en énergie (Anode) - composée d'Engie (ex-GDF) et d’un regroupement de fournisseurs alternatifs tels que TotalEnergies - ancien Total Direct Energie, Eni, Enercoop (entre autres) - ont saisi la haute juridiction administrative pour demander la fin du tarif réglementé de l'électricité.

Contrairement au TRV du gaz, le Conseil d'état a décidé en mai 2018 le maintien du Tarif Réglementé de Vente d'électricité en France. La raison évoquée est le caractère "non substituable" de l'électricité qui est une énergie de première nécessité.

L’objectif est d'éviter une variation des prix de l'électricité trop importante pour les consommateurs, et ainsi de leur garantir une certaine stabilité des prix par rapport aux offres de marché. Si la suppression du tarif réglementé de l’électricité pour les particuliers fait débat, il est donc maintenu pour le moment.

Les TRV d’électricité pour les professionnels et les entreprises Les particuliers peuvent toujours souscrire un contrat au tarif réglementé de l’électricité. Cependant, depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, ce n’est plus le cas des professionnels et des entreprises au-delà d’un seuil de consommation défini. En effet, au-delà d’une puissance de compteur de 36 kVA, les consommateurs doivent souscrire à une offre de marché chez le fournisseur de leur choix.

🧐 Comparer les offres à prix de marché par rapport aux TRV

  1. Payer l'énergie moins chère
  2. Quitter les TRV et y revenir grâce au principe de réversibilité

💰 Payer l'énergie moins chère

offres prix de marché

L’ouverture du marché de l’énergie a permis aux consommateurs de faire leur choix entre une multitude de fournisseurs alternatifs et d’offres aux prix compétitifs.

En effet, de nombreuses offres proposées par les fournisseurs alternatifs permettent aux consommateurs de profiter de remises importantes. Certains fournisseurs appliquent des réductions sur le prix du kWh HT ou sur le prix de l'abonnement HT par rapport aux tarifs de référence du gaz (Prix Repère Gaz de la CRE) et de l’électricité (Tarif Bleu Réglementé).

Prix de l'électricité moins cher

⚡ Tableau comparatif des fournisseurs d'électricité les moins chers en option base en 2024
Offre du fournisseur d'électricité Descriptif de l'offre d'électricité Détails du prix de l'électricité Estimation de la facture d'électricité
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0,9% moins cher que le tarif réglementé
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Prix du kWh : 0,1871 €/kWh
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Avis clients : 4/5
Abonnement : 150,39 €/an
0,5% moins cher que le tarif réglementé
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Prix du kWh : 0,1878 €/kWh
25,4% moins cher que le tarif réglementé
Budget par an
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Prix du kWh : 0,1883 €/kWh
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Budget par an
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Budget par an
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Avis clients : 3.5/5
Abonnement : 152,54 €/an
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Prix du kWh : 0,2041 €/kWh
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Budget par an
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Source : Selectra - référencement gratuit des offres d'électricité ouvertes à la souscription
Tarifs € TTC à jour du 17/07/2024. Budget calculé pour une consommation annuelle de 5500 kWh en option base (6 kVA)
*Pourcentage d'économies ou de surcoûts estimés par rapport au Tarif Réglementé d'électricité d'EDF (tarif de référence)
Voir méthodologie de calcul du Selectra score

Prix du gaz moins cher

🔥 Tableau comparatif des fournisseurs de gaz fixe les moins chers en 2024
Offre du fournisseur de gaz fixe Descriptif de l'offre de gaz fixe Détails du prix du gaz Estimation de la facture de gaz
Économies/Surcoûts*
OFFRE GAZ ZEN 1 AN
Alterna
Selectra score A
🔐 Des prix bloqués


Avis clients : 2.6/5
Abonnement : 285,6 €/an
3% plus cher que le Prix Repère CRE
——
Prix du kWh : 0,0883 €/kWh
12,4% moins cher que le Prix Repère CRE
Budget par an
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Eni
Selectra score C
🔐 Des prix bloqués


Avis clients : 1.7/5
Abonnement : 291,33 €/an
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——
Prix du kWh : 0,099 €/kWh
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Budget par an
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Ekwateur
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Avis clients : 2.6/5
Abonnement : 415,71 €/an
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Prix du kWh : 0,0897 €/kWh
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Budget par an
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OHM Énergie
Selectra score C
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Avis clients : 3.9/5
Abonnement : 269,28 €/an
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Prix du kWh : 0,1027 €/kWh
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Budget par an
1538 €
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TotalEnergies
Selectra score C
🔐 Des prix bloqués


Avis clients : 3.3/5
Abonnement : 257,18 €/an
7,3% moins cher que le Prix Repère CRE
——
Prix du kWh : 0,1066 €/kWh
5,8% plus cher que le Prix Repère CRE
Budget par an
1574 €
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52 €
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OFFRE VERTE FIXE GAZ
TotalEnergies
Selectra score B
🍃 Offre verte
🔐 Des prix bloqués


Avis clients : 3.3/5
Abonnement : 257,18 €/an
7,3% moins cher que le Prix Repère CRE
——
Prix du kWh : 0,1086 €/kWh
7,7% plus cher que le Prix Repère CRE
Budget par an
1598 €
——
76 €
de surcoût*
OFFRE GAZ PRIX FIXE 3 ANS
Sowee
 Souscrire en ligne
Selectra score C
🔐 Des prix bloqués


Avis clients : 1.7/5
Abonnement : 267,94 €/an
3,4% moins cher que le Prix Repère CRE
——
Prix du kWh : 0,1102 €/kWh
9,3% plus cher que le Prix Repère CRE
Budget par an
1629 €
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107 €
de surcoût*
OFFRE AVANTAGE GAZ 2 ANS
EDF
Selectra score C
🔐 Des prix bloqués


Avis clients : 1.8/5
Abonnement : 255,24 €/an
8% moins cher que le Prix Repère CRE
——
Prix du kWh : 0,1185 €/kWh
17,6% plus cher que le Prix Repère CRE
Budget par an
1719 €
——
197 €
de surcoût*
OFFRE FIXE 2 ANS GAZ
TotalEnergies
Selectra score C
🔐 Des prix bloqués


Avis clients : 3.3/5
Abonnement : 267,94 €/an
3,4% moins cher que le Prix Repère CRE
——
Prix du kWh : 0,1191 €/kWh
18,2% plus cher que le Prix Repère CRE
Budget par an
1739 €
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217 €
de surcoût*
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Alterna
Selectra score C
🍃 Offre verte
🔐 Des prix bloqués


Avis clients : 2.6/5
Abonnement : 299,4 €/an
8% plus cher que le Prix Repère CRE
——
Prix du kWh : 0,1206 €/kWh
19,6% plus cher que le Prix Repère CRE
Budget par an
1789 €
——
267 €
de surcoût*

Source : Selectra - référencement gratuit des offres d'électricité ouvertes à la souscription
Tarifs € TTC à jour du 17/07/2024. Budget calculé pour une consommation annuelle de 12350 kWh (classe de consommation ) .
*Pourcentages d'économies ou de surcoûts estimés par rapport au Prix Repère Gaz de la CRE (tarif de référence)
Voir méthodologie de calcul du Selectra score

Comment changer de fournisseur d’énergie ? Le changement de fournisseur est une démarche gratuite et très simple qui peut permettre de réaliser d’importantes économies sur ses factures d’énergie. Cependant, le choix entre les nombreuses offres peut être difficile. Contactez Selectra au ☎️ 09 75 18 41 65 pour demander un devis gratuit et souscrire à l’offre de votre choix.

Découvrez la vidéo ci-dessous pour en apprendre davantage sur les fournisseurs alternatifs et leurs offres :

 

❎ Quitter les TRV et y revenir grâce au principe de réversibilité

En France, tous les contrats d'énergie des particuliers sont sans engagement, et donc résiliables à tout moment, sans frais, sans délai. Il est donc possible de souscrire à une offre puis d'en changer autant que possible jusqu'à trouver celle qui correspond à ses besoins de consommation.

Pour l'électricité, il est possible de quitter le tarif réglementé d'EDF pour souscrire à une offre à prix de marché. Le consommateur peut ensuite revenir, quand il le souhaite, au tarif réglementé d’EDF s’il n’est pas satisfait de son nouveau fournisseur. Il peut également changer à nouveau pour une autre offre de marché.

En revanche, il faut savoir que le TRV du gaz naturel a disparu depuis le 30 juin 2023. Il n'est donc plus possible de souscrire au TRV de gaz. Le consommateur est obligé de souscrire à une offre de marché chez Engie ou un autre fournisseur alternatif.

En savoir plus sur le marché de l'énergie

 
 

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