TRV définition : Tarifs Réglementés de Vente de l'énergie

En 2007, la libéralisation du marché de l’énergie a permis aux consommateurs de choisir entre les tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité en vigueur (TRV) et les offres des fournisseurs alternatifs. Les TRV du gaz et de l’électricité sont tous deux fixés par les pouvoirs publics. Ces tarifs sont commercialisés exclusivement par les fournisseurs historiques. Il s’agit d’EDF pour l’électricité et d’Engie (ex-GDF Suez) pour le gaz naturel. Les ELD (Entreprises Locales de Distribution) commercialisent des offres au tarif réglementé sur les zones dans lesquelles elles sont en charge de la gestion des réseaux de distribution. Qu’est-ce que le TRV ? Quelle est la différence entre les TRV et les offres à prix de marché des fournisseurs alternatifs ? Les TRV sont-ils amenés à disparaître définitivement ?
🤔 Qu'est-ce que les TRV ?
Le monopole des fournisseurs historiques, EDF pour l’électricité et Engie (anciennement GDF Suez) pour le gaz naturel, vient du contexte dans lequel ils ont été créés. En effet, EDF (Électricité de France) et GDF (Gaz de France) sont tous deux nés dans la période de l’après-guerre, suite aux recommandations du conseil national de la résistance. Son rôle était notamment de planifier l’économie française.
Considérée comme un bien public, l’énergie (gaz et électricité) a été industrialisée afin d’augmenter sa production. Les sociétés privées en charge de la production, du transport et de la distribution des énergies en France ont donc été nationalisées par l’État le 8 avril 1946. EDF et GDF sont alors créés sous le statut d’établissements publics industriels et commerciaux.
Les consommateurs ont désormais le choix entre les fournisseurs historiques, EDF et Engie (ex-GDF Suez) et les fournisseurs alternatifs. Les fournisseurs historiques sont appelés ainsi du fait de leur création datant de l’après-guerre. Les fournisseurs alternatifs, quant à eux, tiennent cette dénomination de leur statut de concurrents face aux fournisseurs historiques.
En effet, les offres commercialisées par ces nouveaux fournisseurs, suite à la libéralisation du marché, permettent aux consommateurs de profiter d’offres moins chères que les tarifs réglementés.
Aujourd’hui, le monopole de l’État sur le marché de l’énergie est remis en question et la disparition des TRV est en cours. En effet, ce monopole semble contraire au principe d’ouverture du marché et à la libre concurrence.
Si la libéralisation du marché de l’énergie s’est étendue à l’ensemble des consommateurs en 2007, celle-ci a débuté progressivement dès 1999 :
- entre 1999 et 2003 : les entreprises au Tarif Vert ont le droit de souscrire un contrat de fourniture d'énergie chez un fournisseur alternatif ;
- en 2004 : les entreprises au Tarif Jaune peuvent à leur tour souscrire un contrat chez le fournisseur de leur choix ;
- en 2007 : les particuliers et les petites entreprises au Tarif bleu EDF peuvent souscrire à l’offre de leur choix chez un fournisseur concurrent des fournisseurs historiques.
Il est impossible de souscrire un contrat au TRV avec d’autres fournisseurs que les fournisseurs historiques et les ELD (Entreprises Locales de Distribution) (Gaz de Bordeaux, Gaz et Électricité de Grenoble (GEG), Electricité de Strasbourg ES Energie, etc.). En effet, les TRV sont commercialisés uniquement par les fournisseurs historiques sur 95 % du territoire français desservi en électricité par Enedis (ex-ERDF) et en gaz naturel par GRDF. Les 5 % restants du territoire sont gérés par les Entreprises Locales de Distribution (ELD), qui sont également les seuls fournisseurs d'énergie sur ces zones.
Les Entreprises Locales de Distribution (ELD) Il existe en France plusieurs distributeurs de gaz et d’électricité : GRDF, Enedis (ex-ERDF) et plus de 150 ELD. Les ELD sont des distributeurs d’énergie qui, contrairement à Enedis ou GRDF, ne sont pas nationalisés. Les ELD sont en charge de desservir le gaz naturel et/ou l’électricité sur certains territoires. C’est notamment le cas de Bordeaux, Metz ou Grenoble.
📊 Qu'est-ce que les offres à prix de marché ?

Les offres à prix de marché peuvent être commercialisées par tous les fournisseurs, qu’ils soient alternatifs ou historiques. Les TRV, quant à eux, peuvent être proposés uniquement par les fournisseurs historiques.
Parmi les offres de marché, deux catégories se distinguent :
- les offres à prix fixes : le prix de l'abonnement ou du kWh HT est bloqué pendant toute la durée du contrat, qui peut être de 1 à 4 ans. Ce type de contrat est très intéressant en cas de hausse du prix de l’énergie ;
- les offres à prix variables : le prix de l’abonnement ou du kWh HT évolue à la hausse ou à la baisse en fonction du prix du marché ou des coûts.
Les prix des offres à prix de marché sont fixés librement par les fournisseurs d’énergie. Souvent, les prix de ces offres sont basés sur les TRV sur lesquels sont appliquées des réductions.
Il faut savoir que souscrire un contrat chez un fournisseur alternatif n’est pas moins sûr que d’opter pour l’offre d’un fournisseur historique. En effet, les contrats d’énergie étant tous sans engagement, il est possible de changer de fournisseur à tout moment si l’offre ne convient pas.

📈 La fluctuation des TRV
Fixés par les pouvoirs publics, les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité sont soumis à des règles concernant leur évolution. La CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) est chargée de contrôler l’évolution des TRV. Les tarifs réglementés sont révisés chaque mois pour le gaz naturel et une à deux fois par an pour l’électricité (en général en février et en août).
Le TRV de l'électricité
Les TRV de l’électricité sont calculés selon :
- le coût de l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) ;
- le montant du complément à la fourniture d’électricité intégrant la garantie de capacité ;
- les coûts engendrés par la commercialisation de l’énergie.
- les coûts liés à l’acheminement de l’électricité (TURPE) ;
- diverses taxes d'électricité telles que l'accise sur l'électricité (ex-CSPE et ex-TCFE), la CTA et la TVA.
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Prix de l'abonnement annuel | Prix du kWh en base |
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3 kVA | 109.9 € | 0.2062 € |
6 kVA | 143.87 € | 0.2062 € |
9 kVA | 179.36 € | 0.2062 € |
12 kVA | 215.87 € | 0.2062 € |
15 kVA | 250.22 € | 0.2062 € |
18 kVA | 284.07 € | 0.2062 € |
24 kVA | 357.83 € | 0.2062 € |
30 kVA | 429.96 € | 0.2062 € |
36 kVA | 500.56 € | 0.2062 € |
Pour plus de renseignements ou souscrire à l'offre :
30 04
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Prix en € TTC de l'offre Tarifs réglementés de l'électricité du fournisseur EDF mis à jour le 08/06/2023
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Prix de l'abonnement annuel | Prix kWh en Heures Pleines |
Prix kWh en Heures Creuses |
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6 kVA | 151.64 € | 0.2228 € | 0.1615 € |
9 kVA | 192.35 € | 0.2228 € | 0.1615 € |
12 kVA | 232.04 € | 0.2228 € | 0.1615 € |
15 kVA | 269.96 € | 0.2228 € | 0.1615 € |
18 kVA | 306.99 € | 0.2228 € | 0.1615 € |
24 kVA | 374.92 € | 0.2228 € | 0.1615 € |
30 kVA | 445.53 € | 0.2228 € | 0.1615 € |
36 kVA | 513.09 € | 0.2228 € | 0.1615 € |
Pour plus de renseignements ou souscrire à l'offre :
30 04
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Prix en € TTC de l'offre Tarifs réglementés de l'électricité du fournisseur EDF mis à jour le 08/06/2023
Le TRV du gaz
Les TRV du gaz naturel sont définis selon :
- les coûts d’approvisionnement du gaz naturel ;
- les coûts liés au transport, au stockage et à la distribution (coût hors approvisionnement) ;
- les coûts de commercialisation (contribution au tarif de solidarité et aux certificats d’économie d’énergie) ;
- les montants des différentes taxes de gaz dont l'accise sur le gaz (ex-TICGN, ex-CSPG et ex-CTSSG), la CTA et la TVA...
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Prix de l'abonnement annuel | Prix du kWh de gaz | |||||
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Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | Zone 4 | Zone 5 | Zone 6 | ||
Base (0-1000 kWh/an) | 102.12 € | 0.1284 € | 0.1284 € | 0.1284 € | 0.1284 € | 0.1284 € | 0.1284 € |
B0 (1001-6000 kWh/an) | 102.12 € | 0.1284 € | 0.1284 € | 0.1284 € | 0.1284 € | 0.1284 € | 0.1284 € |
B1 (6-30 MWh/an) | 249.84 € | 0.1036 € | 0.1043 € | 0.105 € | 0.1057 € | 0.1065 € | 0.1072 € |
B2i (30-300 MWh/an) | 249.84 € | 0.1036 € | 0.1043 € | 0.105 € | 0.1057 € | 0.1065 € | 0.1072 € |
Pour plus de renseignements ou souscrire à l'offre : Offre non disponible à la souscription |
Prix en € TTC de l'offre Tarifs réglementés du gaz du fournisseur Gaz Tarif Réglementé mis à jour le 08/06/2023
Depuis le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de l’électricité ont été supprimés pour les professionnels au Tarif jaune et Tarif vert (puissance de compteur supérieure à 36 kVA). Toutes les entreprises ont été dans l'obligation de souscrire à une offre à prix de marché.
Concernant les professionnels qui consomment du gaz naturel, ils sont, quant à eux, contraints de souscrire une offre de marché s’ils consomment plus de 30 MWh par an. Certaines PME et les travailleurs indépendants, dont la consommation de gaz n’excède pas ce seuil, ne sont pas encore concernés par cette suppression.
❌ La disparition des TRV pour les particuliers ?
❗ La fin du TRV de gaz naturel prévue au 30 juin 2023

Si des offres moins chères existent sur le marché, 2,617 millions de foyers français sont encore abonnés aux TRV du gaz. Toutefois, il faut savoir que ces consommateurs devront, eux aussi, souscrire à une offre à prix de marché puisque les TRV du gaz vont disparaître.
En effet, déjà supprimés pour les professionnels, les tarifs réglementés du gaz le seront aussi pour les particuliers d’ici fin 2023.
Le 19 juillet 2017, le Conseil d'état a jugé que le tarif réglementé du gaz allait à l'encontre des droits de l'Union européenne et du marché intérieur de l’énergie. Il constituerait une entrave à l’exercice de la libre concurrence. À la suite de cette déclaration, la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 a annoncé la fin du TRV du gaz.
Cette disparition se fait progressivement avec trois dates à retenir :
- 20 novembre 2019 : la fin de la commercialisation du tarif réglementé du gaz. À partir de cette date, il est impossible de souscrire à une offre au tarif réglementé chez Engie ou une ELD. Les consommateurs étant déjà au tarif réglementé disposent encore d’un certain temps avant de devoir souscrire à une offre chez un fournisseur alternatif ;
- 1ᵉʳ décembre 2020 : les professionnels abonnés au TRV gaz doivent obligatoirement le quitter et souscrire à une offre de marché ;
- 30 juin 2023 : les particuliers abonnés au TRV gaz sont contraints de le quitter et souscrire à une offre de marché. Engie et les ELD ont adressé un courrier à leurs clients concernant les changements qui s’opèrent sur le marché du gaz, et leur indiquant les conditions générales de vente de l'offre de bascule Gaz Passerelle qui remplace le TRV Gaz. En effet, les clients toujours abonnés au TRV Gaz au 30 juin 2023 se verront automatiquement basculés vers l'offre Gaz Passerelle au 1er juillet 2023.
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Prix de l'abonnement annuel | Prix du kWh de gaz | |||||
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Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | Zone 4 | Zone 5 | Zone 6 | ||
Base (0-1000 kWh/an) | 102.09 € | 0.1253 € | 0.1253 € | 0.1253 € | 0.1253 € | 0.1253 € | 0.1253 € |
B0 (1001-6000 kWh/an) | 102.09 € | 0.1253 € | 0.1253 € | 0.1253 € | 0.1253 € | 0.1253 € | 0.1253 € |
B1 (6-30 MWh/an) | 249.86 € | 0.0996 € | 0.1003 € | 0.1011 € | 0.1018 € | 0.1025 € | 0.1033 € |
B2i (30-300 MWh/an) | 249.86 € | 0.0996 € | 0.1003 € | 0.1011 € | 0.1253 € | 0.1025 € | 0.1033 € |
Prix en € TTC de l'offre Offre Passerelle du fournisseur Engie mis à jour le 08/06/2023
✅ Le maintien du TRV de l'électricité
Suite à la décision du Conseil d'état par rapport aux TRV du gaz, l'Association Nationale des Opérateurs Détaillants en énergie (Anode) - composée d'Engie (ex-GDF) et d’un regroupement de fournisseurs alternatifs tels que TotalEnergies - ancien Total Direct Energie, Eni, Enercoop (entre autres) - ont saisi la haute juridiction administrative pour demander la fin du tarif réglementé de l'électricité.
Contrairement au TRV du gaz, le Conseil d'état a décidé en mai 2018 le maintien du Tarif Réglementé de Vente d'électricité en France. La raison évoquée est le caractère "non substituable" de l'électricité qui est une énergie de première nécessité.
L’objectif est d'éviter une variation des prix de l'électricité trop importante pour les consommateurs, et ainsi de leur garantir une certaine stabilité des prix par rapport aux offres de marché. Si la suppression du tarif réglementé de l’électricité pour les particuliers fait débat, il est donc maintenu pour le moment.
Les TRV d’électricité pour les professionnels et les entreprises Les particuliers peuvent toujours souscrire un contrat au tarif réglementé de l’électricité. Cependant, depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, ce n’est plus le cas des professionnels et des entreprises au-delà d’un seuil de consommation défini. En effet, au-delà d’une puissance de compteur de 36 kVA, les consommateurs doivent souscrire à une offre de marché chez le fournisseur de leur choix.
🧐 Comparer les offres à prix de marché par rapport aux TRV
💰 Payer l'énergie moins chère

L’ouverture du marché de l’énergie a permis aux consommateurs de faire leur choix entre une multitude de fournisseurs alternatifs et d’offres aux prix compétitifs.
En effet, de nombreuses offres proposées par les fournisseurs alternatifs permettent aux consommateurs de profiter de remises importantes. Certains fournisseurs appliquent des réductions sur le prix du kWh HT ou sur le prix de l'abonnement HT par rapport aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.
Prix de l'électricité moins cher
Fournisseur d'électricité | Offre | Budget annuel | Économies réalisées par rapport au tarif bleu | Abonnement annuel | Prix du kWh en Base |
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CLASSIC & GREEN 🌱 Offre verte ! 📊 Des prix indexés ! |
Budget annuel estimé 2591€ |
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143.87€ | 0.1958€ |
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OFFRE WEB | Budget annuel estimé 2591€ |
Vous économisez 130€ |
141.36€ | 0.1959€ |
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FLEXY ELECTRICITÉ 🌱 Offre verte ! 📊 Des prix indexés ! |
Budget annuel estimé 2591€ |
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143.11€ | 0.1958€ |
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AURORE 🌱 Offre verte ! 📊 Des prix indexés ! |
Budget annuel estimé 2593€ |
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143.16€ | 0.1959€ |
![]() 04 84 80 20 00 |
PRUDENCE 🌱 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués ! |
Budget annuel estimé 2617€ |
Vous économisez 104€ |
167.28€ | 0.1959€ |
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OFFRE CLASSIQUE
📊 Des prix indexés ! |
Budget annuel estimé 2618€ |
Vous économisez 103€ |
143.87€ | 0.1979€ |
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OFFRE 25% D'ÉLECTRICITÉ VERTE ALPIQ
📊 Des prix indexés ! |
Budget annuel estimé 2655€ |
Vous économisez 66€ |
143.87€ | 0.2009€ |
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OFFRE 50% D'ÉLECTRICITÉ VERTE ALPIQ
📊 Des prix indexés ! |
Budget annuel estimé 2693€ |
Vous économisez 28€ |
143.87€ | 0.2039€ |
![]() 05 64 27 04 88 |
ENERGIE BLEUE 🌱 Offre verte ! |
Budget annuel estimé 2694€ |
Vous économisez 27€ |
144.36€ | 0.204€ |
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OHM CLASSIQUE 🌱 Offre verte ! 📊 Des prix indexés ! |
Budget annuel estimé 2709€ |
Vous économisez 12€ |
131.52€ | 0.2062€ |
*Tarifs € TTC à jour du 08/06/2023. Budget calculé pour une consommation annuelle de 12500 kWh à Lyon en option Base (6 kVA) .
Prix du gaz moins cher
Fournisseur de gaz fixe | Offre | Budget annuel | Économies réalisées par rapport au tarif bleu | Abonnement annuel | Prix du kWh en Base |
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GAZ PRIX FIXE
🔐 Des prix bloqués ! |
Budget annuel estimé 1314€ |
Votre surcoût est de 28€ |
248.83€ | 0.1065€ |
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30 04
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AVANTAGE GAZ
🔐 Des prix bloqués ! |
Budget annuel estimé 1352€ |
Votre surcoût est de 66€ |
247.56€ | 0.1104€ |
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30 04
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AVANTAGE GAZ CONNECTÉ
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Budget annuel estimé 1352€ |
Votre surcoût est de 66€ |
247.56€ | 0.1104€ |
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30 04
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AVANTAGE GAZ DURABLE 🌱 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués ! |
Budget annuel estimé 1384€ |
Votre surcoût est de 98€ |
247.56€ | 0.1136€ |
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OFFRE VERTE FIXE GAZ 🌱 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués ! |
Budget annuel estimé 1389€ |
Votre surcoût est de 103€ |
249.04€ | 0.114€ |
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OFFRE WEKIWI GAZ PRIX FIXE
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Budget annuel estimé 1425€ |
Votre surcoût est de 139€ |
250.9€ | 0.1174€ |
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OFFRE FIXE ECO GAZ
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Budget annuel estimé 1490€ |
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274.32€ | 0.1215€ |
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MON CONTRAT SEREIN VERT
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Budget annuel estimé 1536€ |
Votre surcoût est de 250€ |
307.36€ | 0.1228€ |
*Tarifs € TTC à jour du 08/06/2023. Budget calculé pour une consommation annuelle de 10000 kWh à Lyon .
Comment changer de fournisseur d’énergie ? Le changement de fournisseur est une démarche gratuite et très simple qui peut permettre de réaliser d’importantes économies sur ses factures d’énergie. Cependant, le choix entre les nombreuses offres peut être difficile. Contactez Selectra au ☎️ 09 75 18 41 65 pour demander un devis gratuit et souscrire à l’offre de votre choix.
Découvrez la vidéo ci-dessous pour en apprendre davantage sur les fournisseurs alternatifs et leurs offres :
❎ Quitter les TRV et y revenir grâce au principe de réversibilité
En France, tous les contrats d'énergie des particuliers sont sans engagement, et donc résiliables à tout moment, sans frais, sans délai. Il est donc possible de souscrire à une offre puis d'en changer autant que possible jusqu'à trouver celle qui correspond à ses besoins de consommation.
Pour l'électricité, il est possible de quitter le tarif réglementé d'EDF pour souscrire à une offre à prix de marché. Le consommateur peut ensuite revenir, quand il le souhaite, au tarif réglementé d’EDF s’il n’est pas satisfait de son nouveau fournisseur. Il peut également changer à nouveau pour une autre offre de marché.
En revanche, il faut savoir que le TRV du gaz naturel est amené à disparaître définitivement d'ici 2023. Il n'est plus possible de souscrire au TRV de gaz depuis fin novembre 2019. Ce qui signifie que si l'abonné décide de résilier son contrat au tarif réglementé, il ne pourra pas y revenir par la suite. Toutefois, le consommateur pourra toujours changer autant de fois qu’il le souhaite pour d’autres offres de marché.