Seolis Tarif Bleu : prix, avis et souscription

 Le contrat est souscrit pour une durée d’un an à compter de la date de mise en service et est renouvelé par tacite reconduction jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties.

Sauf dans le cas où le Client a opté pour la mensualisation, la période de facturation est de quatre (4) mois. Les factures sont établies à la suite de relevés de compteurs. Il sera émis des factures estimées lorsqu’il sera impossible de procéder au relevé du compteur du fait de l’absence du Client ou lorsque le Client n’aura pas transmis d’autorelevé. Celles-ci seront calculées d’après les consommations habituelles du Client et seront exigibles dans les mêmes conditions que les factures consécutives à des relevés.

Pour les Clients ayant choisi le paiement par prélèvement mensuel, une seule facture annuelle est établie en régularisation. Il est mis un terme à la mensualisation au 3ème prélèvement impayé. Dans ce cas, la facture de régularisation est émise par anticipation.

Chaque facture d’électricité comporte les mentions prévues par la réglementation en vigueur. Les Prestations du GRD ou modifications tarifaires font l’objet de factures spécifiques. Conformément à la réglementation, l’information sur l’origine de l’électricité fournie fait l’objet d’une information précontractuelle, ainsi que d’une information publiée sur le site internet du Fournisseur.