- Le contrat de fourniture de gaz du client est conclu pour une durée indéterminée. 
- Le début de la fourniture de gaz est à la date d’activation ou de mise en service de la fourniture de gaz par Plénitude dans le respect des délais prévus par le Catalogue des Prestations, et en tout état de cause, après l’expiration du délai d’exercice du droit de rétractation. 
- Durée de l’offre : 12 mois. 
- À la date d’échéance de l’offre, le client bénéficie d’une nouvelle offre dont les caractéristiques tarifaires et commerciales seront détaillées dans une grille tarifaire de référence et une fiche descriptive communiquées par courrier au moins un mois avant la date d’application envisagée. À défaut d’envoi d’une nouvelle offre, l’offre est prolongée pour une durée indéterminée. 
- Résiliation possible à l’initiative du client à tout moment sans frais.

Périodicité et Modalités de Facturation

1. Rythmes de facturation selon le type de compteur

Compteur communicant

Le client peut choisir entre deux options de facturation :

• Facturation annuelle avec échéancier mensuel :

  • Paiement de douze mensualités calculées sur la base de la consommation annuelle estimée.

  • Condition : Le client doit impérativement opter pour le prélèvement automatique.

  • Régularisation : Une facture est émise au moins une fois tous les douze mois après relevé du gestionnaire de réseau afin d'ajuster le paiement à la consommation réelle.

• Facturation mensuelle :

  • La consommation est facturée chaque mois sur la base de données estimées ou réelles, conformément aux CGV.

Compteur non communicant

• Le rythme de facturation est déterminé par la transmission des données de consommation par le client à Plenitude, selon les conditions prévues au contrat.

Important : En cas de souscription simultanée à une offre d’électricité et à une offre de gaz indexée sur le PRVG, l’option de facturation annuelle avec échéancier mensuel n'est pas disponible. La facturation sera obligatoirement mensuelle.

2. Gestion et paiement de la facture

Format et délais

• Le client choisit entre une facture dématérialisée ou papier.

• Ce choix peut être modifié gratuitement et à tout moment auprès du Service Client Plenitude.

• Le délai de paiement est de quinze jours après la date d’émission de la facture.

Modes de paiement

Le règlement peut s'effectuer par :

• Prélèvement automatique

• Carte bancaire

• Chèque

• Virement bancaire

• Espèces (via mandat compte)

3. Retards et trop-perçus

Retards de paiement

Tout retard entraîne l'application de pénalités calculées par jour de retard. Le taux est fixé à une fois et demie le taux d’intérêt légal, avec un montant minimum de huit euros toutes taxes comprises (8 € TTC).

Remboursement en cas de trop-perçu

Si un trop-perçu supérieur ou égal à vingt-cinq euros (25 €) est constaté, Plenitude s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date d’émission de la facture de régularisation.