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Enquête : les taxes sur les factures d'énergie (électricité et gaz)

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  • L'essentiel
  • L'énergie est un des produits les plus taxés en France : l'électricité est taxée en moyenne à 35% et le gaz naturel à 22%.
  • Les taxes sur l'électricité ont été en hausse totale de plus de 5% en 2014-2015, sous l'effet principalement de la progression de la CSPE.
  • Les taxes sur le gaz naturel ont été en hausse totale de 7% en 2014-2015 (pour les ménages chauffés au gaz), sous l'effet principalement de la progression de la TICGN.
Facture d'électricité à côté d'une calculatrice

Les taxes sur la facture d'électricité

Votre facture d'électricité comprend pour un tiers la production d'électricité (Arenh), pour un tiers l'acheminement de l'électricité (TURPE), et les 35% restants sont constitués de taxes (source : CRE, observatoire de l'ouverture du marché de l'énergie 4e trimestre 2014).

 

Le poids des taxes sur le prix du kWh d'électricité, au 1er janvier 2016

On distingue 4 taxes différentes sur les factures d'électricité :

  • CSPE : la contribution au service public de l'électricité, qui finance une partie du budget du Médiateur national de l'énergie, le tarif de première nécessité (TPN), le financement de la péréquation tarifaire en Corse et en Outre-mer, et surtout les coûts occasionnés par le mécanisme de soutien aux énergies renouvelables, lesquels ont bondi depuis 2002 ;
  • TCFE : les taxes sur la consommation finale d'électricité, prélevées par les collectivités locales qui ont le loisir d'en fixer elles-mêmes le taux à l'intérieur d'une fourchette fixé par l'Etat ;
  • CTA : la contribution tarifaire d'acheminement, qui couvre le financement du régime d'assurance vieillesse des personnels des entreprises des Industries électriques et gazières (IEG) partis à la retraite avant 2005 ;
  • et la TVA.

Fondamentaux de la facture d'électricité

Les taxes sur l'électricité se répartissent sur :

  • la part de l'abonnement (part fixe) :
    • une TVA à 5,5% est appliquée sur l'abonnement ;
  • la part de la consommation (part variable) :
    • CSPE,
    • TCFE,
    • une TVA à 20% est appliquée sur la consommation ainsi que sur la CSPE et la TCFE ;
  • à cela s'ajoute la CTA, une contribution forfaitaire fixe :
    • une TVA à 5,5% est appliquée également sur la CTA.

L'abonnement, soit la part fixe de la facture, dépend de la puissance du compteur mais aussi du fournisseur chez lequel on a souscrit.

Prix de l'abonnement annuel au tarif base chez EDF et chez son concurrent Planète Oui (en €TTC)

  Prix de l'abonnement chez EDF (tarifs réglementés)
Logo EDF
Prix de l'abonnement chez Planète Oui
Logo Planete Oui
3 kVA (studio)     (sous conditions)
6 kVA (ménage moyen)      (sous conditions)
9 kVA (logement chauffé à l'électricité)      (sous conditions)
Contact Appeler EDF 09 87 67 55 21
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La part de la consommation est la part la plus importante du total de la facture.

Prix du kWh au tarif base chez EDF et chez son concurrent Direct Energie avec l'offre Classique Electricité (en €TTC, au 1er janvier 2016), le prix du kWh est le même quelle que soit la puissance du compteur.

  EDF
Logo EDF
Direct Energie
Prix du kWh (tarif base) pour un compteur de 6 kVA    
  Appeler EDF 09 87 67 54 76
Me faire rappeler

 

A titre d'exemple, le ménage moyen consomme 7 000 kWh d'électricité par an avec un compteur d'électricité de puissance 6 kVA, ce qui représente une facture (au 1er janvier 2016) de :

  • 1140,52 euros aux tarifs réglementés d'EDF ;
  • 1072,64 euros dans le cadre de l'offre Classique Electricité de Direct Energie.

La Contribution au service public de l'électricité (CSPE)

Indexée sur le prix du kWh dont elle représente 13,5%, la CSPE représente environ 100€ par Français et par an en 2016.

Une hausse de 650% en 14 ans

Le taux de la CSPE est en augmentation annuelle régulière depuis 2002, et a même connu une accélération sur les dernières années à un rythme de 3€/MWh.

La CSPE devrait continuer d'augmenter dans les années qui viennent. Au 1er janvier 2016, elle atteint 22,5€/MWh.

Rôle de la CSPE

La CSPE a vocation à financer une série de charges de service public, de natures très variées :

  • les surcoûts liés aux obligations d'achat de l'électricité d'origine renouvelable produite par les particuliers (phovoltaïque, éolien, biomasse) et de la cogénération par le fournisseur historique EDF et sur leurs territoires de dessertes, par les entreprises locales de distribution ;
  • le surcoût lié à la péréquation tarifaire, principe qui permet un prix égal de l'électricité en Corse et en Outre-mer par rapport à la France métropolitaine, alors même que la production d'électricité sur ces îles y est plus coûteuse ;
  • le financement du Tarif de première nécessité (TPN), une subvention forfaitaire accordée aux ménages défavorisés ;
  • une partie du budget du Médiateur de l'énergie ;
  • de façon plus anecdotique, elle finance les coûts de gestion relatifs à la gestion de la CSPE par la caisse des dépôts.

La raison de la hausse soutenue de la CSPE depuis 2002, c'est le besoin en financement du développement des énergies vertes, qui se produit par l'achat par EDF et les ELD de l'énergie produite par les producteurs d'énergies renouvelables particuliers et professionnels sous certaines conditions. Les énergies vertes connaissent, en effet, un développement important sur le territoire français depuis la décennie 2000, à tel point que les charges supportées par EDF n'étaient même pas intégralement couvertes par la CSPE en 2014.

Modalités de fixation

La CSPE est fixée par le gouvernement sur recommandation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui évalue au préalable les charges supportées par les opérateurs électriques au titre de l'année à venir dans le cadre de la réalisation de leur missions de service public. La loi prévoit un plafond pour la hausse de la CSPE de 3€/MWh, son rythme actuel.

La Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

Les TCFE pour les particuliers sont indexées sur le prix du kWh, dont elles représentent entre 0,3% et 5,2%.

Elles se déclinent en la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) et la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE). Ces taxes sont prélevées par votre fournisseur pour le compte des collectivités, qui fixent elles-mêmes le coefficient de la taxe dans le cadre d'une assiette fixée par l'Etat.

Taux des taxes sur la consommation finale d'électricité en 2016
Taxe Fourchette du coefficient Taux fixé par l'Etat Soit Montant sur la facture du ménage moyen (consommant 7 500 kWh par an)
TCCFE (communale) de 0 et 8,5 0,75€/MWh de 0 à 6,375 €/MWh 0 à 48€
TDCFE (départementale) de 2 et 4,25 0,25€/MWh de 1,5 à 3,1875 €/MWh 11€ à 24€

Une hausse indexée sur l'inflation

Le plafond de la TCFE augmente régulièrement depuis sa création en 2011, du fait de son indexation sur l'inflation hors tabac. Cette inflation étant néanmoins très réduite, la hausse n'a été que légère. On note cependant que la plupart des communes et départements ont choisi d'appliquer cette hausse chaque année.

Deux taxes très variables selon le lieu de résidence

La TCCFE varie sensiblement :

  • En 2014, 20 000 sur 36 000 communes appliquaient la TCCFE la plus élevée, à un taux de 8,44 ;
  • 10 000 ont appliqué un coefficient proche du plafond et supérieur à 8, soit le maximum appliquable au moment de la création de la taxe ;
  • 6 000 ont appliqué un coefficient plus bas que 8, et pouvant aller jusqu'à zéro. Cette politique peut s'expliquer par la présence d'une ELD sur le territoire, ou par une décision d'ordre social afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages.

La TDCFE varie plus faiblement :

  • en 2014, 61 départements sur 96 ont appliqué un taux maximal de 4,22 ;
  • 33 appliquent un coefficient supérieur à 4 mais inférieur à 4,22, ce qui semble indiquer qu'il ont appliqué le taux maximal au moment de la création de la taxe mais n'ont pas appliqué d'augmentation lors des années suivantes ;
  • 2 départements, la Meuse et la Meurthe-et-Moselle, se sont démarqués par l'application du plancher de la fourchette, soit 2. Interrogé par Selectra (Kelwatt appartient au groupe Selectra), le conseil général de Meurthe-et-Moselle a indiqué avoir fondé sa décision sur le souci d'alléger l'effort énergétique des ménages.

La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)

Mise en place en 2005, la CTA sur les factures d'électricité est un prélèvement forfaitaire, c'est-à-dire qu'il ne varie ni en fonction de la consommation ni en fonction du prix de l'abonnement. Il varie cependant en fonction du profil de consommation (type de compteur et option base ou heures creuses). Elle consiste en un montant réduit de l'ordre de 15€. Cette taxe est elle-même soumise à une TVA à taux réduit, à 5,5%.

La CTA permet de financer le régime d'assurance vieillesse des personnels des Industries Electriques et Gazières (IEG) partis à la retraite avant le 1er janvier 2005. L'appellation IEG regroupe les acteurs publics du marché de l'électricité et du gaz : GDF Suez, EDF, ERDF, RTE, GrDF, GRTgaz et les distributeurs non nationalisés (DNN).

Un mode de calcul indexé sur le TURPE

La CTA est calculée sur la base du Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), qui couvre les dépenses liées au transport et à la distribution d'électricité par RTE, ERDF et les entreprises locales de distribution (ELD). Plus précisément, la CTA est indexée et représente 27,04% de la part fixe du TURPE, qui inclut la composante annuelle de gestion, la composante annuelle de comptage et la part fixe de la composante annuelle de soutirage.

Le TURPE connaissant une progression régulière sous l'effet du besoin d'entretien et de mise à niveau des réseaux, la CTA est donc aujourd'hui en légère progression.

La TVA sur l'abonnement et sur la consommation

La TVA représente à elle seule environ 16% de la facture finale d'électricité. Elle s'applique à l'ensemble des composantes du prix de l'électricité, avec deux taux :

  • sur la consommation hors taxe, la CSPE et la TCFE, la TVA s'applique à taux plein (20%) ;
  • sur la part fixe, soit l'abonnement et la CTA, la TVA s'applique à taux réduit (5,5%).

Payer son électricité moins cher ?

Les taxes sur l'électricité sont en augmentation en 2015 et 2016, de même que la part hors taxe. Face à ces hausses, les consommateurs ont le pouvoir le faire jouer la concurrence, en choisissant une offre moins chère que les tarifs réglementés. Ces offres présentent par exemple une réduction sur le prix de l'abonnement hors taxe ou du kWh d'électricité hors taxe, ou sur les deux.

Exemples d'offres d'électricité

Nom de l'offre Prix de l'abonnement HT Prix du kWh HT Commentaires Plus d'informations

Offre Classique Electricité
Identique aux tarifs réglementés   % de réduction par rapport aux tarifs réglementés Le premier fournisseur alternatif français avec 1,5 million de clients particuliers. Elu Service Client de l'année en 2016. 09 87 67 54 76
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Offre d'électricité

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Les taxes sur la facture de gaz naturel

Les taxes représentent 22% de la facture de gaz naturel pour le ménage moyen. On note que la plus grande partie de ces taxes est constituée de la TVA.

 

On distingue pas moins de trois taxes différentes sur le prix du gaz naturel:

  • la TVA : c'est la taxe la première taxe par ordre d'importance sur le gaz naturel ;
  • la TICGN : introduite en 2014 pour les particuliers, elle a vocation à taxer les activités de combustion du gaz naturel ;
  • la CTA : finance le régime d'assurance vieillesse des personnels des entreprises des Industries Electriques et Gazières partis à la retraite avant 2005 ;
  • la CTSSG : couvre le financement des tarifs sociaux du gaz pour les foyers en situation précaire ;*
  • la CSPG : ou Contribution biométhane, a vocation à financer le développement du biogaz en France.*

*Au 1er janvier 2016, la CSPG et la CTSSG basculent sur la TICGN.

Fondamentaux de la facture de gaz naturel

Les taxes sur l'électricité se répartissent sur :

  • la part de l'abonnement (part fixe)
    • une TVA à 5,5% est appliquée sur l'abonnement
  • la part de la consommation (part variable)
    • TICGN
    • CTSSG
    • CSPG
    • une TVA à 20% est appliquée sur la consommation ainsi que sur la CTSSG et la CSPG
  • à cela s'ajoute la CTA, une contribution forfaitaire fixe
    • une TVA à 5,5% est appliquée également sur la CTA.

L'abonnement et le prix du kWh de gaz naturel (qui conditionne le coût de la consommation) dépendent de deux facteurs essentiels :

  • le tarif souscrit en fonction de l'usage réservé au gaz naturel (Base pour la cuisson, B0 pour l'eau chaude, B1 ou B2i pour le chauffage)
  • le fournisseur avec lequel on a souscrit son contrat : certains fournisseurs proposent en effet des tarifs plus intéressants que les tarifs réglementés de GDF Suez.

La part de la consommation est généralement la part la plus importante de la facture.

La Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)

Historiquement réservée aux professionnels lors de sa mise en place en 1986, la TICGN a été élargie aux particuliers au 1er avril 2014. Cette décision s'inscrit dans l'optique de taxation des énergies polluantes au profit des énergies propres. La TICGN porte en effet uniquement sur les consommations du gaz naturel à des fins de combustion et de génération de chaleur (par exemple pour la cuisson ou le chauffage). Les professionnels peuvent obtenir une exonération de cette taxe sous certaines conditions, mais ce n'est pas le cas pour les particuliers.

Combien coûte-t-elle au ménage moyen ?

Pour un ménage moyen consommant 17 000 kWh de gaz naturel à des fins de chauffage, la TICGN représente un coût d'environ 22€ TTC par an, soit 1,8% de la facture.

Sitôt introduite, déjà augmentée

 

La TICGN est fixée directement par le gouvernement. Au moment de son introduction pour les particuliers en avril 2014, il a aussitôt donné un calendrier d'augmentation pour 2015 et 2016.

  • au 1er avril 2014, son taux était de 1,27€/MWh ;
  • au 1er janvier 2015, son taux est passé à 2,64€HTVA/MWh, soit un doublement ;
  • au 1er janvier 2016, son taux atteint 4,34 €/MWh.**

** La hausse significative de la TICGN au 1er janvier 2016 s'explique par la suppression de la CTSSG (0,2 € / MWh en 2015) et de la CSPG (0,0153 € / MWh en 2015) qui fusionnent avec la TICGN.

La Contribution au service public du gaz (CSPG)

methaniseur

Le développement du biogaz, un gaz naturel écologique, est un des objectifs de la transition énergétique voulue par le gouvernement français. Pour soutenir ce développement, les fournisseurs historiques sont tenus de racheter, à un prix élevé fixé par la puissance publique, le biogaz produit par les méthaniseurs français. Depuis 2001, cette charge était couverte par la CSPG, aussi appelé Contribution biométhane. Au 1er janvier 2016, cette dernière bascule vers la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

Le développement des méthaniseurs demeurant aujourd'hui à un stade embryonnaire, la CSPG représente aujourd'hui un poids très réduit sur la facture de gaz naturel. Il représente en effet :

  • environ 1 centime d'euro sur un an pour une consommation à des fins de cuisson ;
  • environ 12 centimes d'euro sur un an pour une consommation à des fins de chauffage.

La Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG)

Jusqu'au 31 décembre 2015, la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) était une taxe de redistribution solidaire, qui a vocation à financer une subvention forfaitaire sur le prix du gaz naturel réservée aux ménages en situation de précarité (le tarif spécial de solidarité ou TSS). En plus d'une réduction forfaitaire sur leur facture de gaz, les bénéficiaires du TSS profitent de la gratuité de la mise en service du gaz naturel et d'un abattement sur les frais occasionnés par le déplacement d'un technicien dans le cas d'un impayé. Au 1er janvier 2016, la CTSSG fusionne avec la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).  

En 2015, la CTSSG est fixée à un taux de 0,2€/MWh, ce qui représente environ 3,4€ sur la facture annuelle d'un ménage chauffé au gaz (17 000 kWh/an). 

La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA)

A l'instar de la CTA sur l'électricité, la CTA sur le gaz naturel est un prélèvement forfaitaire, qui ne varie donc pas en fonction de l'abonnement ou de la part liée à la consommation. Cette taxe est elle-même soumise à une TVA à taux réduit, à 5,5%.

La CTA est calculée sur la base des tarifs d'accès aux réseaux d'acheminement du gaz naturel : l'ATRT pour le réseau de transport et l'ATRD pour le réseau de distribution. C'est pourquoi la CTA peut varier légèrement d'un fournisseur à l'autre, selon le montant des coûts de transport. La CRE ayant annoncé une hausse de l'ATRT en juillet 2015, la CTA sur le gaz naturel devrait elle aussi connaître une hausse.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA représente environ 15% de la facture annuelle de gaz naturel, soit environ deux fois et demi plus que toutes les autres taxes réunies. Comme pour l'électricité, on distingue :

  • une TVA à taux plein (20%), qui s'applique à la consommation, à la CTSSG, à la CSPG et à la TICGN
  • une TVA à taux réduit (5,5%), qui s'applique à l'abonnement et à la CTA

Plus d'informations sur la TVA sur les factures de gaz.

Payer son gaz moins cher ?

Si les taxes sur le gaz sont aujourd'hui en augmentation, il est possible de faire des économies sur la partie hors taxe, en souscrivant auprès d'un fournisseur alternatif. Ces fournisseurs proposent deux types d'avantages :

  • une réduction sur le prix du kWh de gaz hors taxe au moment de la souscription, grâce à un prix garanti plus bas que les tarifs réglementés de GDF Suez ;
  • un prix du kWh hors taxe fixe sur la durée, assorti ou pas à une réduction au moment de la souscription.
Exemples d'offres moins chères que les tarifs réglementés
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