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Point sur les tarifs réglementés et les prix du marché de l'énergie

facture électricité gaz naturel EDF avec calculatrice

En France, ce sont aujourd'hui deux systèmes de tarification qui cohabitent dans le secteur des énergies : les tarifs réglementés et les offres de marché. Si la première catégorie correspond à un privilège détenu par les fournisseurs historiques que sont EDF et Engie, respectivement dans les domaines de l'électricité et du gaz, les offres de marché sont proposés par les nouveaux fournisseurs venus concurrencer les deux grands noms français suite à l'ouverture du marché de l'énergie, mais également par les fournisseurs historiques qui peuvent aussi offrir de tels contrats à leurs consommateurs. Qu'en est-il aujourd'hui ?


Les tarifs réglementés, qu'est-ce que c'est ?

Les tarifs réglementés dans le secteur du gaz et de l'électricité correspondent à des prix arrêtés par les pouvoirs publics venant fixer les tarifs de ces énergies pour le consommateur. Bien sûr, ces derniers sont sujets à modifications et tous les ans, le gouvernement publie un arrêt qui prend en compte l'ensemble des nouvelles données pertinentes pour venir fixer de nouvelles tarifications.

C'est en effet la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui, dans un premier temps, donne son avis au gouvernement en prenant en compte l'évolution des coûts sur les marchés pour indiquer au gouvernement quels sont les tarifs à envisager pour l'année qui suit. Ainsi, s'ils peuvent varier au moins une fois par an pour l'électricité, ils sont facilement amenés à changer tous les mois en ce qui concerne le gaz.

Les offres de marché et leurs avantages

Si les tarifs réglementés proposés par les fournisseurs historiques demeurent les offres privilégiées par la majorité des Français encore aujourd'hui, les offres de marché proposent pourtant des atouts non négligeables. En effet, l'ancienneté des grands noms de l'énergie sur le territoire français sonne souvent chez le consommateur comme un gage de qualité et une véritable sécurité face à des concurrents qui n'ont hypothétiquement pas fait leur preuve, et c'est la raison pour laquelle les consommateurs ne se dirigent que timidement vers les fournisseurs alternatifs.

Pourtant, les offres de marché ont de véritables avantages. Le premier est bien sûr la sérénité liée à la stabilité des mensualités, chose impossible lorsque l'on souscrit à une offre fonctionnant au moyen des tarifs réglementés. Enfin, la souscription aux offres de marché assurent généralement des économies sur le long terme.

schéma explicatif des tarifs réglementés et offres au prix du marché de l'énergie (électricité et gaz)

Les incertitudes tarifaires : le mal à combattre

On l'aura compris, les tarifs réglementés, en plus de n'être que le privilège de certains fournisseurs sur un marché pourtant ouvert à la concurrence depuis maintenant de nombreuses années, conduisent à certains inconvénients non négligeables. L'incertitude relative aux mensualités est probablement la plus importante.

En effet, les tarifs réglementés pouvant être revus à la hausse ou à la baisse par le CRE, et ce mensuellement dans le cas du gaz, le consommateur se trouve face à une situation d'incertitude financière chaque mois de l'année en raison de critères qu'il ne maîtrise pas et qui ne le concernent pas. Néanmoins, l'existence de cette norme ancienne aurait pu être sur le point de disparaître.

Vers la fin des tarifs réglementés ?

Le Conseil d'Etat avait été saisi et la procureure publique s'était prononcée en faveur de l'arrêt définitif des tarifs réglementés, mettant fin à de nombreuses années de normes tarifaires sur le territoire hexagonal. Cela aurait été plus de 26,6 millions de consommateurs qui auraient vu leur offre d'énergie se transformer si le Conseil d'Etat avait bel et bien suivi cette préconisation.

L'avantage pour les fournisseurs alternatifs était sans équivoque : ils auraient eu l'opportunité de gagner une importante part de marché grâce à des offres plus alignées sur celles des fournisseurs historiques qui n'auraient plus eu la possibilité de brandir la carte des tarifs réglementés dont ils avaient le privilège.

Encore quelques années à attendre

Le 18 mai 2018, le Conseil d'Etat a décidé de valider le principe des tarifs réglementés pour l'électricité, maintenant ainsi le monopole pour EDF de pratiquer ces tarifs sur le marché. Néanmoins, il semble que la porte de la réflexion relative aux spécificités de ces tarifs réglementées ait été ouverte et il est loin d'être impossible que dans l'un ou l'autre des secteurs de l'énergie, dans les années à venir, les tarifs réglementés viennent à disparaître.

Dans tous les cas, des grands noms de l'énergie tels qu'Eni œuvrent à l'information des consommateurs, de manière à leur faire comprendre tous les bienfaits des offres de marché et les avantages de ces derniers sur leur consommation d'énergie.

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