ADVENIR : 50% de prime pour les bornes de recharge de voitures électriques

Le programme ADVENIR a été lancé en septembre 2016 et a permis le versement de plus de 3 000 primes. L'objectif de ce programme est d'aider, grâce aux CEE (Certificats d'économie d'énergie), au développement de la mobilité électrique, notamment en permettant l'installation de points de recharge pour voitures électriques et hybrides rechargeables. 

ADVENIR : les primes à l'installation des bornes de recharge

Les montants de la subvention

Pour les entreprises et les collectivités, la subvention du programme ADVENIR couvre 40% des coûts de fourniture et d'installation des bornes de recharge électrique. Quant aux résidences collectives, le taux de couverture monte à 50%.

Différents plafonds ont été définis pour chaque type de bénéficiaire de la prime.

Le Bonus pilotage énergétique peut permettre de bénéficier de 360 € de plus. Ce bonus concerne les offres d'installation pour les bornes de charge comprenant le pilotage énergétique de la borne.

Ces points de recharge sont dits « intelligents » et permettent une optimisation énergétique. Elles offrent notamment la possibilité de recharger les voitures aux moments choisis par les utilisateurs, selon les distances à effectuer, etc.

Consultez la vidéo ci-dessous pour en savoir plus sur le programme ADVENIR :

Un complément au crédit d'impôt La prime ADVENIR est cumulable avec d'autres aides financières pour l'installation de borne de recharge, notamment le crédit d'impôt qui permet aux particuliers de déduire 30% des coûts de l'acquisition d'un point de charge pour véhicule électrique, que ce soit pour un logement individuel ou pour un logement collectif.

Le financement de la prime ADVENIR

Les Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Les Certificats d'économies d'énergie (CEE), mis en place en juillet 2005, doivent encourager les économies d'énergie. L'objectif de ces certificats est d'inciter les fournisseurs d'énergie à encourager les économies d'énergie.

Les particuliers, collectivités et entreprises sont éligibles aux CEE. En général, ces certificats d'économie d'énergie prennent la forme d'offres spéciales ou de primes d'énergie (aussi appelé éco-énergie ou éco-prime). 

Les CEE permettent au programme ADVENIR de soutenir le développement de la mobilité électrique. Le montant du CEE concernant le programme ADVENIR s'élève à 5€/MWhc pour 4TWhc. L'estimation totale est aux alentours de 19,92 millions d'euros.

Les partenaires du programme ADVENIR

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Programme ADVENIR : Qui est éligible ?

• Les bénéficiaires du programme ADVENIR
• les bornes de charge pour véhicules électriques situées dans les habitats collectifs destinées à un usage collectif ou individuel, en passant par le biais des syndics, particuliers, propriétaires privés ou bailleurs sociaux ;
• les bornes de recharge situées au sein des parkings d'entreprises ou de personnes publiques, disponibles pour les employés de l'entreprise ;
• les bornes de recharge installées au sein d'espaces privés accessibles au public, tels que les parkings de magasins ;
• les bornes de recharge installées sur la voirie et disponibles pour les usagers.

Dans le cas de la location d'une borne de recharge, il est possible de bénéficier de la prime ADVENIR, à condition de garantir que l'aide est bien déduite du montant de la location.

Les personnes souhaitant installer un point de recharge pour leur maison individuelle ne peuvent bénéficier de cette prime. Le programme ADVENIR ne prend pas en charge le financement des installations de bornes de recharge pour les maisons individuelles.

Financer le remplacement de bornes de recharge existantes Le programme ADVENIR ne finance pas les projets de remplacement de points de recharge déjà existants. Il est donc impossible de bénéficier de la prime s'il ne s'agit pas d'une première installation de borne de recharge.

Comment bénéficier du programme ADVENIR

Des offres de bornes de recharge labellisées par le programme

Tout d'abord, il est nécessaire de contacter un installateur. Les offres de cet installateur doivent obligatoirement être labellisées par ADVENIR. La liste des entreprises Advenir est disponible sur le site du programme.

Il est possible de contacter ADVENIR à l'adresse email suivante pour trouver un installateur labellisé :  [email protected]

Des cahiers des charges pour chaque type de parking Le cahier des charges n'est pas le même selon le type de parking où les points de recharge sont installés (individuels, partagés, entreprises pour flotte/salariés ou voirie).

Dépôt de la demande de prime

Pour faire une demande de prime, il faut se rendre sur le site internet du programme et faire sa demande sur la plateforme ADVENIR. La demande peut être faite par la personne bénéficiant de la prime ou par l'installateur.

Quand faire sa demande de prime ? La demande de prime ADVENIR peut être faite à n'importe quel moment pendant la durée du programme et est valable pour une période de 6 mois à partir de la date de signature de l’offre de prime associée.

Un certain nombre d'informations sont demandées pour compléter la demande en ligne :

• l'offre labellisée choisie pour le projet d'installation du point de recharge ;
• le type de bénéficiaire de la prime ;
• des informations sur l'installation (adresse, type de parking, puissance de la borne de recharge, nombre de bornes, etc.) ;
• le devis pour la fourniture et l'installation de la borne de recharge, ou le contrat de location (sur une durée de 36 mois).

Ces documents doivent être postérieurs à la labellisation de l'offre sélectionnée.

À la suite de cette demande, une proposition est automatiquement envoyée indiquant notamment le montant de la prime (valable six mois). Le demandeur doit alors la renvoyer signée.

L'obtention du versement de l'aide

Lorsque les travaux d'installation de la borne de recharge sont terminés, certains documents doivent être transmis sur la plateforme ADVENIR.

• Comment obtenir le versement de la prime ADVENIR ? 
• le contrat de location sur lequel doit être indiquée la réduction de la prime ;
• une attestation sur l'honneur signée par l'installateur de la borne et le bénéficiaire de la prime quand les travaux sont terminés ;
• la photo de la borne de recharge installée une fois les travaux terminés, et idéalement une photo ayant été prise avant les travaux ;
• les informations bancaires du bénéficiaire de la prime pour procéder à son versement (client ou installateur) ;
• le signal de transmission des données pour les bornes de recharge équipées de systèmes de téléopération ;
• Pour les installations privées et accessibles au public (au-dessus de 36 kVA), et pour les installations de bornes de recharge sur des voiries : le certificat de connexion attestant de l'interopérabilité avec la plateforme GIREVE ;
• le document apportant la preuve que l'installateur était qualifié : AFNOR ou Qualifec.

Une fois le dossier reçu et validé, le bénéficiaire de la prime ADVENIR doit recevoir son versement dans un délai de 45 jours.

Abandon du projet Si le projet d'installation de bornes de recharge est abandonné, ou s'il est reporté, il est possible de modifier ou d'annuler sa demande de prime Advenir à n'importe quel moment (que celle-ci ait déjà été signée ou non).

Installateur de bornes de recharge : demander la labellisation

Il est nécessaire de faire appel à un installateur labellisé pour pouvoir bénéficier de la prime ADVENIR. Les électriciens qualifiés, les installateurs de bornes de recharge pour voiture électriques rechargeables ou les opérateurs travaillant avec des installateurs peuvent demander la labellisation.

Si les offres proposées par les professionnels sont conformes au cahier des charges du programme ADVENIR, alors la labellisation pourra être accordée à ces offres. La labellisation n'est pas accordée à l'entreprise qui propose les offres directement, mais aux offres commerciales.

Pour saisir les offres commerciales, il faut se rendre sur la même plateforme en ligne que pour la demande de prime ADVENIR.

Dans un premier temps, il est nécessaire de se créer un profil sur la plateforme, puis certaines informations sont demandées :

• le type d'acteur (installateurs, électriciens qualifiés, etc.),
• le nom de l'entité,
• les noms et prénoms du représentant,
• l'adresse complète.

La seconde étape est le renseignement d'un formulaire demandant un certain nombre d'informations techniques. Le nombre d'offres à soumettre pour la labellisation est illimité, néanmoins, un formulaire ne peut être le même pour plusieurs offres commerciales.

Les offres doivent impérativement respecter le cahier des charges correspondant au type de parking où sera installé le point de recharge. Il est possible de consulter les cahiers des charges correspondants à chaque type de parking concernés par le programme.

À la suite de la validation du formulaire en ligne, le demandeur est notifié par email de l'acceptation ou du refus de l'offre déposée. Si la demande est acceptée, le professionnel peut alors proposer son offre à des clients qui pourraient être potentiellement bénéficiaires de la prime ADVENIR.

Attention Les projets d'installation de bornes de charge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables peuvent être financés uniquement si la date de ce projet est antérieure à la date de labellisation de l'offre choisie.

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Zones Non Interconnectées : les particularités du programme en Corse et Outremer

Les points de recharge alimentés par de l'électricité carbonée ne sont pas financés par le programme ADVENIR en Zones Non Interconnectées (Corse et Outremer). Puisque les Zones Non Interconnectées sont dotées d'un mix énergétique particulier (mix carboné), des mesures ont été mises en place pour que la recharge de véhicules électriques soit respectueuse de l'environnement et intelligente. Les ZNI (Zones Non Interconnectées) sont donc soumises à des conditions particulières suivant les types de parkings, qui viennent s'ajouter au cahier des charges.

Un minima technique est imposé pour l'installation de bornes de recharge partagées ou individuelles dans le résidentiel collectif :

• L'électricité utilisée par la borne de charge doit provenir à 100% d'énergies renouvelables ;
• Si le point de recharge est raccordé au réseau électrique, il ne peut permettre de bénéficier de la prime ADVENIR.

Concernant les bornes de recharge situées en entreprise ou sur la voirie, elles sont également soumises à certaines obligations :

• Une puissance de raccordement au réseau d'Enedis (ex-ERDF) limitée est imposée : elle ne peut dépasser 7,4 kVA par borne de recharge ;
• Le système de pilotage énergétique de la borne est obligatoire : le pilotage énergétique doit permettre de limiter la puissance de raccordement au réseau électrique à 3,7 kVA lorsque la période est défavorable.

Il est donc nécessaire dans les ZNI (Zones Non Interconnectées) d'utiliser la production renouvelable locale. EDF-SEI a mis en place le signal réseau recharge qui permet le pilotage intelligent de la recharge des voitures électriques. Il s'agit notamment d'éviter certaines périodes pour la recharge de son véhicule (pointe de consommation le soir par exemple), ou d'éviter la recharge lorsque le mix électrique est trop carboné.

Les zones couvertes par le signal de recharge des véhicules électriques d'EDF-SEI sont les suivantes :

• La Corse : Signal réseau Corse,
• La Guadeloupe : Signal réseau Guadeloupe,
• La Guyane : Signal réseau Guyane,
• La Martinique : Signal réseau Martinique,
• La Réunion : Signal réseau Réunion.