Le programme ADVENIR a été lancé en septembre 2016 et a permis le versement de plus de 3 000 primes. L'objectif de ce programme est d'aider, grâce aux CEE (Certificats d'économie d'énergie), au développement de la mobilité électrique, notamment en permettant l'installation de points de recharge pour voitures électriques et hybrides rechargeables.
En subventionnant jusqu'à 50 % du coût d'installation d'une borne de recharge, ADVENIR vise à accélérer le déploiement des infrastructures de recharge en résidence collective, en entreprise et sur la voirie. Ce dispositif s'inscrit dans une politique plus large d'aides à la transition énergétique.
Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de la prime ? Comment constituer son dossier ? Retrouvez dans ce guide toutes les informations pour profiter du programme ADVENIR et financer votre projet de borne de recharge.
ADVENIR : les primes à l'installation des bornes de recharge
Les montants de la subvention
Pour les entreprises et les collectivités, la subvention du programme ADVENIR couvre 40 % des coûts de fourniture et d'installation des bornes de recharge électrique. Quant aux résidences collectives, le taux de couverture monte à 50 %.
Différents plafonds ont été définis pour chaque type de bénéficiaire de la prime.
Le Bonus pilotage énergétique peut permettre de bénéficier de 360 € de plus. Ce bonus concerne les offres d'installation pour les bornes de charge comprenant le pilotage énergétique de la borne. Il est conseillé de choisir une offre d'électricité adaptée à la recharge pour optimiser ses économies.
Ces points de recharge sont dits « intelligents » et permettent une optimisation énergétique. Ils offrent notamment la possibilité de recharger les voitures aux moments choisis par les utilisateurs, selon les distances à effectuer, etc. Coupler cette flexibilité avec un suivi du prix du kWh permet de réduire significativement sa facture.
| Bénéficiaires | Taux d'aide total | Plafond |
|---|---|---|
| Entreprise et personne publique avec parking public | 30 % | De 1 000 à 2 700 € |
| Voirie publique | 30 % | De 1 000 à 9 000 € |
| Résidentiel collectif : solution individuelle | 50 % | 960 € |
| Résidentiel collectif : solution partagée | 50 % | 1 660 € |
Un complément au crédit d'impôt
La prime ADVENIR est cumulable avec d'autres aides financières pour l'installation de borne de recharge, notamment le crédit d'impôt qui permet aux particuliers de déduire 30 % des coûts de l'acquisition d'un point de charge pour véhicule électrique, que ce soit pour un logement individuel ou pour un logement collectif.
Le financement de la prime ADVENIR
Les Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Les Certificats d'économies d'énergie (CEE), mis en place en juillet 2005, doivent encourager les économies d'énergie. L'objectif de ces certificats est d'inciter les fournisseurs d'énergie à encourager les économies d'énergie.
Les particuliers, collectivités et entreprises sont éligibles aux CEE. En général, ces certificats d'économie d'énergie prennent la forme d'offres spéciales ou de primes d'énergie (aussi appelées éco-énergie ou éco-prime).
Les CEE permettent au programme ADVENIR de soutenir le développement de la mobilité électrique. Le montant du CEE concernant le programme ADVENIR s'élève à 5 €/MWhc pour 4 TWhc. L'estimation totale est aux alentours de 19,92 millions d'euros.
Les partenaires du programme ADVENIR
| Équipes | Partenaires | Missions |
|---|---|---|
| Équipe projet | Avere-France | Pilote le programme et gère le fonds de financement |
| EcoCO2 | Encadre et contrôle le déploiement d'ADVENIR | |
| Partenaires financiers | Bolloré Energy | Finance le programme pour 1,854 million d'euros |
| EDF | Finance le programme pour 14,357 millions d'euros | |
| SCA Pétrole et Dérivés | Finance le programme pour 1,854 million d'euros | |
| Société d'importation Leclerc | Finance le programme pour 1,854 million d'euros | |
| Autres partenaires | L'ADEME | Expertise et participation à la promotion d'ADVENIR |
| L'État | Délivrance des CEE et suivi du projet |
Programme ADVENIR : qui est éligible ?
Sont éligibles au programme ADVENIR :
- Les bornes de charge pour véhicules électriques situées dans les habitats collectifs destinées à un usage collectif ou individuel, en passant par le biais des syndics, particuliers, propriétaires privés ou bailleurs sociaux
- Les bornes de recharge situées au sein des parkings d'entreprises ou de personnes publiques, disponibles pour les employés de l'entreprise
- Les bornes de recharge installées au sein d'espaces privés accessibles au public, tels que les parkings de magasins
- Les bornes de recharge installées sur la voirie et disponibles pour les usagers. Le choix de la puissance de la borne est déterminant pour ce type d'installation
Dans le cas de la location d'une borne de recharge, il est possible de bénéficier de la prime ADVENIR, à condition de garantir que l'aide est bien déduite du montant de la location.
Les personnes souhaitant installer un point de recharge pour leur maison individuelle ne peuvent bénéficier de cette prime. Le programme ADVENIR ne prend pas en charge le financement des installations de bornes de recharge pour les maisons individuelles.
Financer le remplacement de bornes de recharge existantes
Le programme ADVENIR ne finance pas les projets de remplacement de points de recharge déjà existants. Il est donc impossible de bénéficier de la prime s'il ne s'agit pas d'une première installation de borne de recharge.
Comment bénéficier du programme ADVENIR
Des offres de bornes de recharge labellisées par le programme
Tout d'abord, il est nécessaire de contacter un installateur. Les offres de cet installateur doivent obligatoirement être labellisées par ADVENIR. La liste des entreprises ADVENIR est disponible sur le site du programme.
Il est possible de contacter ADVENIR à l'adresse e-mail suivante pour trouver un installateur labellisé : [email protected]
Des cahiers des charges pour chaque type de parking
Le cahier des charges n'est pas le même selon le type de parking où les points de recharge sont installés (individuels, partagés, entreprises pour flotte/salariés ou voirie).
Dépôt de la demande de prime
Pour faire une demande de prime, il faut se rendre sur le site internet du programme et faire sa demande sur la plateforme ADVENIR. La demande peut être faite par la personne bénéficiant de la prime ou par l'installateur. Pensez également à vérifier que votre fournisseur d'électricité propose des offres compatibles avec la recharge intelligente.
La demande de prime ADVENIR peut être faite à n'importe quel moment pendant la durée du programme et est valable pour une période de 6 mois à partir de la date de signature de l'offre de prime associée.
Un certain nombre d'informations sont demandées pour compléter la demande en ligne :
- L'offre labellisée choisie pour le projet d'installation du point de recharge
- Le type de bénéficiaire de la prime
- Des informations sur l'installation (adresse, type de parking, puissance de la borne de recharge, nombre de bornes, etc.)
- Le devis pour la fourniture et l'installation de la borne de recharge, ou le contrat de location (sur une durée de 36 mois)
Ces documents doivent être postérieurs à la labellisation de l'offre sélectionnée.
À la suite de cette demande, une proposition est automatiquement envoyée indiquant notamment le montant de la prime (valable six mois). Le demandeur doit alors la renvoyer signée.
L'obtention du versement de l'aide
Lorsque les travaux d'installation de la borne de recharge sont terminés, certains documents doivent être transmis sur la plateforme ADVENIR.
- Le contrat de location sur lequel doit être indiquée la réduction de la prime
- Une attestation sur l'honneur signée par l'installateur de la borne et le bénéficiaire de la prime quand les travaux sont terminés
- La photo de la borne de recharge installée une fois les travaux terminés, et idéalement une photo ayant été prise avant les travaux
- Les informations bancaires du bénéficiaire de la prime pour procéder à son versement (client ou installateur)
- Le signal de transmission des données pour les bornes de recharge équipées de systèmes de téléopération
- Pour les installations privées et accessibles au public (au-dessus de 36 kVA), et pour les installations de bornes de recharge sur des voiries : le certificat de connexion attestant de l'interopérabilité avec la plateforme GIREVE
- Le document apportant la preuve que l'installateur était qualifié : AFNOR ou Qualifelec
Une fois le dossier reçu et validé, le bénéficiaire de la prime ADVENIR doit recevoir son versement dans un délai de 45 jours.
Abandon du projet
Si le projet d'installation de bornes de recharge est abandonné, ou s'il est reporté, il est possible de modifier ou d'annuler sa demande de prime ADVENIR à n'importe quel moment (que celle-ci ait déjà été signée ou non).
Installateur de bornes de recharge : demander la labellisation
Il est nécessaire de faire appel à un installateur labellisé pour pouvoir bénéficier de la prime ADVENIR. Les électriciens qualifiés, les installateurs de bornes de recharge pour voitures électriques rechargeables ou les opérateurs travaillant avec des installateurs peuvent demander la labellisation. Privilégiez un artisan certifié RGE pour garantir la qualité de l'installation.
Si les offres proposées par les professionnels sont conformes au cahier des charges du programme ADVENIR, alors la labellisation pourra être accordée à ces offres. La labellisation n'est pas accordée à l'entreprise qui propose les offres directement, mais aux offres commerciales.
Pour saisir les offres commerciales, il faut se rendre sur la même plateforme en ligne que pour la demande de prime ADVENIR.
Dans un premier temps, il est nécessaire de se créer un profil sur la plateforme, puis certaines informations sont demandées :
- Le type d'acteur (installateurs, électriciens qualifiés, etc.)
- Le nom de l'entité
- Les noms et prénoms du représentant
- L'adresse complète
La seconde étape est le renseignement d'un formulaire demandant un certain nombre d'informations techniques. Le nombre d'offres à soumettre pour la labellisation est illimité, néanmoins, un formulaire ne peut être le même pour plusieurs offres commerciales.
Les offres doivent impérativement respecter le cahier des charges correspondant au type de parking où sera installé le point de recharge. Il est possible de consulter les cahiers des charges correspondant à chaque type de parking concerné par le programme.
À la suite de la validation du formulaire en ligne, le demandeur est notifié par e-mail de l'acceptation ou du refus de l'offre déposée. Si la demande est acceptée, le professionnel peut alors proposer son offre à des clients qui pourraient être potentiellement bénéficiaires de la prime ADVENIR.
Attention
Les projets d'installation de bornes de charge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables peuvent être financés uniquement si la date de ce projet est postérieure à la date de labellisation de l'offre choisie.
Zones Non Interconnectées : les particularités du programme en Corse et Outremer
| Types de bénéficiaires | Taux total de l'aide | Plafonds/borne de recharge |
|---|---|---|
| Entreprise et personne publique avec parking ouvert au public | 30 % | De 1 300 à 3 000 € |
| Voirie avec parking disponible pour les usagers | 30 % | De 1 300 à 3 000 € |
| Résidentiel collectif : solution individuelle | 50 % | 1 260 € |
| Résidentiel collectif : solution partagée | 50 % | 1 960 € |
Les points de recharge alimentés par de l'électricité carbonée ne sont pas financés par le programme ADVENIR en Zones Non Interconnectées (Corse et Outremer). Puisque les Zones Non Interconnectées sont dotées d'un mix énergétique particulier (mix carboné), des mesures ont été mises en place pour que la recharge de véhicules électriques soit respectueuse de l'environnement et intelligente. Les ZNI sont donc soumises à des conditions particulières suivant les types de parkings, qui viennent s'ajouter au cahier des charges.
Résidentiel collectif en ZNI
Un minimum technique est imposé pour l'installation de bornes de recharge partagées ou individuelles dans le résidentiel collectif :
- L'électricité utilisée par la borne de charge doit provenir à 100 % d'énergies renouvelables
- Si le point de recharge est raccordé au réseau électrique, il ne peut permettre de bénéficier de la prime ADVENIR
Entreprises et voirie en ZNI
Concernant les bornes de recharge situées en entreprise ou sur la voirie, elles sont également soumises à certaines obligations :
- Une puissance de raccordement au réseau d'Enedis (ex-ERDF) limitée est imposée : elle ne peut dépasser 7,4 kVA par borne de recharge
- Le système de pilotage énergétique de la borne est obligatoire : le pilotage énergétique doit permettre de limiter la puissance de raccordement au réseau électrique à 3,7 kVA lorsque la période est défavorable
Il est donc nécessaire dans les ZNI d'utiliser la production renouvelable locale. Pour cela, il peut être pertinent de comparer les offres d'électricité afin de choisir un contrat adapté. EDF-SEI a mis en place le signal réseau recharge qui permet le pilotage intelligent de la recharge des voitures électriques. Il s'agit notamment d'éviter certaines périodes pour la recharge de son véhicule (pointe de consommation le soir par exemple), ou d'éviter la recharge lorsque le mix électrique est trop carboné.
Les zones couvertes par le signal de recharge des véhicules électriques d'EDF-SEI sont les suivantes :
- La Corse : Signal réseau Corse
- La Guadeloupe : Signal réseau Guadeloupe
- La Guyane : Signal réseau Guyane
- La Martinique : Signal réseau Martinique
- La Réunion : Signal réseau Réunion
FAQ : vos questions sur le programme ADVENIR
Le montant de la prime ADVENIR dépend du type de bénéficiaire. Pour les résidences collectives, la subvention couvre 50 % des coûts, avec un plafond de 960 € (solution individuelle) à 1 660 € (solution partagée). Pour les entreprises et la voirie, le taux est de 30 %, avec des plafonds variant de 1 000 à 9 000 €.
Non, le programme ADVENIR ne prend pas en charge les installations de bornes de recharge pour les maisons individuelles. En revanche, les particuliers en maison individuelle peuvent bénéficier du crédit d'impôt et d'autres aides à l'installation de bornes.
Oui, la prime ADVENIR est cumulable avec d'autres dispositifs, notamment le crédit d'impôt pour l'acquisition d'un point de charge. Elle peut également être combinée avec certaines aides locales. Consultez notre guide des primes énergie et aides disponibles pour en savoir plus.
Une fois le dossier complet reçu et validé par ADVENIR (attestation sur l'honneur, photos, informations bancaires, etc.), le versement de la prime intervient dans un délai de 45 jours.
Oui, pour bénéficier de la prime, il est impératif de faire appel à un installateur dont les offres sont labellisées par ADVENIR. La liste des installateurs labellisés est disponible sur le site du programme. Il est recommandé de choisir un artisan certifié RGE.
Optimisez votre budget recharge avec la bonne offre d'électricité
Installer une borne de recharge grâce au programme ADVENIR est un premier pas vers des économies durables. Pour aller plus loin, il est essentiel de choisir une offre d'électricité adaptée à la recharge de votre véhicule. Les offres heures creuses ou les contrats à prix indexé permettent de réduire significativement le coût du kWh.
Utilisez notre comparateur d'offres d'électricité pour trouver le contrat le plus avantageux selon votre profil de consommation et votre type de borne.
