CTA : Contribution Tarifaire d'Acheminement de l'électricité et le gaz

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calculatrice et argent autour d'une ampoule électrique et d'une flamme de gaz

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Le prix du kWh de La Bellenergie est 23,5% moins cher que le tarif réglementé

La Contribution Tarifaire d'Acheminement, connue sous l'acronyme de CTA, est une taxe et contribution figurant sur la facture d'électricité redevable par tous les consommateurs d'électricité et de gaz en France. À quoi sert la CTA ? Qui fixe cette taxe ? A qui bénéficie-t-elle ? Voici toutes les réponses sur la CTA !


La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), c'est quoi ?

calcul des taxes et contributions d'électricité et de gaz (énergie)

La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) est une contribution permettant le financement des droits spécifiques relatifs à l'assurance-vieillesse des retraités qui relèvent du régime des industries de l'électricité et du gaz naturel. En 2004, elle fut notamment mise en place avec l'objectif de maintenir le statut avantageux des employés de l'entreprise EDF-GDF.

Les droits qu'elle finance doivent avoir été acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2005. La CTA fait partie des taxes et contributions qui pèsent sur la facture d'électricité et/ou gaz. Son montant correspond à la partie fixe hors taxe du tarif d'acheminement que les distributeurs d'électricité et de gaz appliquent. Elle s'applique selon les mêmes règles par tous les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel.

À noter que cette contribution ne s'applique qu'à la prestation d'acheminement pour les consommateurs français.

Par qui est fixée la CTA et comment l'est-elle ?

Cette taxe spécifique a été mise en place en 2004 par le gouvernement français en application de la loi du 9 août 2004, donnant suite à l'arrêté émis par les ministères du Budget, de l'énergie et de la Sécurité sociale.

Soumise à la TVA (5,5%), cette contribution se calcule à partir d'un pourcentage de la part fixe hors TURPE (soit le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité), qui est défini par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Ce pourcentage sur lequel se base la CTA est déterminé par l'arrêté provenant du ministère. L'évolution de cette taxe, susceptible de survenir d'une année sur l'autre, est également fixée par cet arrêté.

Qui est redevable de la CTA ?

Tous les consommateurs d'électricité et de gaz vivant en France métropolitaine et dans les divers territoires qui étaient des départements d'outre-mer français (DOM) sont redevables de la CTA (et ce, quel que soit le fournisseur d'énergie). Par exemple, Mayotte, qui n'était pas reconnu territoire d'Outre-mer en 2005 n'est pas concerné par la CTA.

À qui bénéficie la CTA ?

La CTA est donc prélevée pour être ensuite reversée à la CNIEG (soit la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières). De fait, elle profite directement aux personnes retraitées des entreprises de l'électricité et du gaz.

Il ne s'agit plus seulement des salariés d'EDF, mais également d'Enedis (ex-ERDF), du Réseau de Transport d'Électricité (RTE), de GRDF Entreprise, et de GRT Gaz. Les salariés des entreprises locales de distribution d'énergie, ainsi que les salariés des entreprises de production d'énergie locales sont également bénéficiaires de la CTA. À savoir que l'âge moyen de ces bénéficiaires, c'est-à-dire au moment de leur départ en retraite, se situe entre 56 et 57 ans.

Comment est prélevée la CTA ?

Le prélèvement de la CTA est directement effectué sur la facture d'énergie périodique par le fournisseur. Ce prélèvement est réalisé que le consommateur soit en tarif réglementé ou en offre de marché, et ce quelle que soit l'offre. Sur la facture d'électricité ou la facture de gaz, la CTA apparaît comme un prélèvement supplémentaire à l'abonnement et apparaît sur une ligne spécifique de la rubrique "Taxes et contributions" ; alors que depuis sa mise en place jusqu'à 2010, elle était incluse dans le tarif d'abonnement de la facture d'électricité et/ou gaz.

Quels sont les taux de la CTA en 2024 ?

Les taux en vigueur pour l'année 2024 sont les suivants :

Taux du CTA pour le gaz

  • 4,71% pour le transport du gaz.
  • 20,80% pour la distribution du gaz

Taux du CTA pour l'électricité

  • 10,11% pour les sites raccordés au réseau public de transport de l'électricité.
  • 21,93% de la partie fixe HT du TURPE pour les clients raccordés au réseau public de distribution de l'électricité.

Calcul de la CTA :

La CTA se calcule en multipliant son taux, soit 21,93% par la part fixe du TURPE. Cette part fixe comprenant :

  • la composante de gestion qui est de 7,46 €/an (couvrant les coûts de gestion de la clientèle, facturation et recouvrement) ;
  • la composante de comptage qui est de 18,24 €/an (couvrant les coûts liés au dispositif de comptage) ;
  • la composante de soutirage qui est de 8,52 €/kVA x 3 kVA = 25,56 €/an (couvrant les coûts liés au transit de l'électricité).

Cette simulation est réalisée pour un couple qui occupe un appartement de 60 m2 avec chauffage électrique isolé normalement et considérant que les occupants sont présents le soir et le week-end. Leur puissance souscrite est de 6 kVA avec une estimation de la consommation d'électricité s'élevant à 11.000 kWh en option base.

La CTA augmente la facture : changer de fournisseur

À noter que si la CTA augmente, le montant de la facture globale augmente aussi. Pour contrebalancer l'augmentation de la CTA, certains consommateurs comparent les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel les moins chers pour réduire la part variable de la consommation (prix du kWh) et d'autres la part fixe liée à l'abonnement.

⚡ Tableau comparatif des fournisseurs d'électricité les moins chers en option base en 2024
Fournisseurs d'électricité Offres d'électricité Prix de l'abonnement de l'électricité Prix du kWh de l'électricité Estimation de la facture d'électricité
Économies/Surcoûts*
OHM Énergie
OFFRE GIGA ECO
📊 Des prix indexés

——
Selectra Score : C
Avis clients : 3.9/5
166,85 €/an
10,4% plus cher que le tarif réglementé
0,1883 €/kWh
25,2% moins cher que le tarif réglementé
Budget par an
1202 €
——
333 €
d'économies*
Mint Énergie
OFFRE ONLINE & GREEN
🍃 Offre verte
🔐 Des prix bloqués

——
Selectra Score : B
Avis clients : 3.7/5
168,24 €/an
11,3% plus cher que le tarif réglementé
0,1883 €/kWh
25,2% moins cher que le tarif réglementé
Budget par an
1204 €
——
331 €
d'économies*
La Bellenergie
OFFRE PRUDENCE
🍃 Offre verte
🔐 Des prix bloqués

——
Selectra Score : A
Avis clients : 4/5
150,39 €/an
0,5% moins cher que le tarif réglementé
0,1924 €/kWh
23,5% moins cher que le tarif réglementé
Budget par an
1208 €
——
327 €
d'économies*
Alterna
OFFRE ÉLECTRICITÉ VERTE 100% FRANÇAISE
🍃 Offre verte
🔐 Des prix bloqués

——
Selectra Score : A
Avis clients : 2.6/5
165,58 €/an
9,5% plus cher que le tarif réglementé
0,1927 €/kWh
23,4% moins cher que le tarif réglementé
Budget par an
1226 €
——
309 €
d'économies*
La Bellenergie
OFFRE CONSTANCE
🍃 Offre verte
🔐 Des prix bloqués

——
Selectra Score : A
Avis clients : 4/5
174,32 €/an
15,3% plus cher que le tarif réglementé
0,1924 €/kWh
23,5% moins cher que le tarif réglementé
Budget par an
1232 €
——
303 €
d'économies*
Energie d'ici OFFRE ENERGIE BLEUE
🍃 Offre verte

——
Selectra Score : C
154,44 €/an
2,1% plus cher que le tarif réglementé
0,1972 €/kWh
21,6% moins cher que le tarif réglementé
Budget par an
1239 €
——
296 €
d'économies*
Ekwateur
OFFRE ELECTRICITÉ 100% VERTE PRIX FIXE
🍃 Offre verte
🔐 Des prix bloqués

——
Selectra Score : B
Avis clients : 2.6/5
197,99 €/an
30,9% plus cher que le tarif réglementé
0,1906 €/kWh
24,2% moins cher que le tarif réglementé
Budget par an
1246 €
——
289 €
d'économies*
La Bellenergie
OFFRE GARANCE
🍃 Offre verte
🔐 Des prix bloqués

——
Selectra Score : A
Avis clients : 4/5
198,37 €/an
31,2% plus cher que le tarif réglementé
0,1924 €/kWh
23,5% moins cher que le tarif réglementé
Budget par an
1256 €
——
279 €
d'économies*
Octopus Energy
OFFRE ECO-CONSO FIXE
🍃 Offre verte
🔐 Des prix bloqués

——
Selectra Score : A
Avis clients : 4.3/5
152,54 €/an
0,9% plus cher que le tarif réglementé
0,2018 €/kWh
19,8% moins cher que le tarif réglementé
Budget par an
1263 €
——
272 €
d'économies*
Alpiq
OFFRE ÉLECTRICITÉ STABLE
🔐 Des prix bloqués

——
Selectra Score : B
Avis clients : 3.5/5
152,54 €/an
0,9% plus cher que le tarif réglementé
0,2041 €/kWh
18,9% moins cher que le tarif réglementé
Budget par an
1275 €
——
260 €
d'économies*

Source : Selectra - référencement gratuit des offres d'électricité ouvertes à la souscription
Tarifs € TTC à jour du 18/06/2024. Budget calculé pour une consommation annuelle de 5500 kWh en option base (6 kVA)
*Pourcentage d'économies ou de surcoûts estimés par rapport au Tarif Réglementé d'électricité d'EDF (tarif de référence)
Voir méthodologie de calcul du Selectra score

Quelles sont les autres taxes sur l'électricité et le gaz ?

Les autres taxes sur l'électricité sont :

  • l'accise sur l'électricité (ex-CSPE et ex-TCFE) ;
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Les autres taxes sur le gaz naturel sont :

  • l'accise sur sur le gaz naturel (ex-TICGN, ex-CTSSG, ex-CSPG) ;
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

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Un prix du kWh TTC 23,5% moins cher
avec La Bellenergie par rapport au tarif réglementé

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