Aide panneau solaire 2024 : découvrez la liste complète

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Afin d'encourager les consommateurs à adopter les énergies renouvelables, l'État a mis en place de nombreuses aides financières à destination de travaux d'économies d'énergie, incluant l'installation des panneaux solaires. Plusieurs subventions panneaux solaires sont alors disponibles aux particuliers en 2024, qu'ils souhaitent consommer ou revendre leur énergie solaire.


Aide de l'État pour les panneaux solaires : Prime Autoconsommation

Depuis 2017, l'État accorde une prime à l'autoconsommation, qui fait partie des subventions panneaux solaires destinées à réduire le prix d'achat des panneaux solaires photovoltaïques et donc à faciliter la transition vers les énergies renouvelables.

Cette aide est disponible à toute personne, particulier ou professionnel, optant pour une autoconsommation partielle, c'est-à-dire une autoconsommation avec vente du surplus de l'énergie produite, via un contrat d'achat avec EDF Obligation d'Achat (EDF OA Solaire).


Montant de l'aide de l'État à l'autoconsommation

Le montant de cette aide de l'État pour les panneaux solaires en autoconsommation partielle est indexé sur la puissance de l'installation. Au trimestre tarifaire n°9, voici les montants de la prime à l'autoconsommation :

Montant de la prime à l'autoconsommation au trimestre tarifaire n°9
Puissance de l'installation Montant versé pour chaque kWc installé
⩽ 3 kWc 350€
⩽ 9 kWc 260€
⩽ 36 kWc 200€

Conditions d'éligibilité de l'aide de l'État à l'autoconsommation

Pour bénéficier de cette aide pour panneaux solaires, il faut répondre à certaines conditions relatives à l'installation et à son usage. Les conditions d'éligibilité à la prime d'autoconsommation sont fixées par l'arrêté du 9 Mai 2017.

Opter pour l'autoconsommation avec vente du surplus

Pour rappel, lorsqu'un particulier fait installer des panneaux solaires à son domicile, il a trois possibilités :

  1. L'autoconsommation totale : qui consiste à consommer la totalité de l'énergie solaire produite. Dans ce cas, le surplus est réinjecté gratuitement sur le réseau ;
  2. La revente totale d'énergie : c'est-à-dire que toute l'énergie produite par les panneaux sera revendue via un contrat d'achat EDF OA Solaire au lieu d'être consommée par le foyer ;
  3. L'autoconsommation avec vente de surplus : où le particulier consomme l'énergie dont il a besoin et revend le surplus produit.

Seule l'autoconsommation avec vente de surplus est éligible à la prime d'autoconsommation.

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Recourir à une installation RGE

La prime à l'autoconsommation exige aussi que l'installation soit réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). C'est une condition exigée par la grande majorité des subventions pour panneaux solaires et des aides à la rénovation énergétique aujourd'hui.

Le label RGE a été créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire en 2011, dans le but de permettre aux particuliers d'identifier les entreprises disposant du niveau de compétences minimum pour effectuer des travaux de rénovation et d'économies d'énergie.

Répondre aux critères techniques

Pour bénéficier de la prime d'autoconsommation, l'installation de panneaux solaires doit également respecter certains critères techniques. C'est d'ailleurs aussi pour cette raison qu'il est important de faire appel à un professionnel certifié.

Les panneaux doivent alors remplir l'une des conditions suivantes :

  • Être installés de manière parallèle à la toiture ;
  • Être installés sur une toiture plate ;
  • Remplir une fonction de pergolas, brise-soleil, mur-rideau, etc.

Versement de l'aide de l'État à l'autoconsommation

Quant au versement de la prime, il est désormais effectué en une seule fois. Ainsi, le particulier recevra un paiement mensuel dont le montant dépend de la puissance de son installation de panneaux solaires. Concrètement, cela donne :

Montant de la prime à l'autoconsommation au trimestre tarifaire n°9
Puissance de l'installation Montant versé pour chaque kWc installé
⩽ 3 kWc 350€
⩽ 6 kWc 260€
⩽ 9 kWc 200€

La prime est versée par EDF Obligation d'Achat, en même temps que le revenu issu de la vente du surplus d'énergie. Le versement est automatique, à condition d'avoir effectué correctement au préalable toutes les démarches de raccordement de l'installation solaire auprès d'Enedis et la signature du contrat d'achat EDF OA Solaire.

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Subvention par le tarif d'achat du kWh photovoltaïque

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Le tarif d'achat du kWh photovoltaïque est une autre aide de l'État pour les panneaux solaires à laquelle les particuliers et professionnels peuvent prétendre lorsqu'ils souhaitent vendre une partie ou la totalité de leur production. Le principe est simple : le particulier signe un contrat avec EDF Obligation d'Achat et vend les kWh d'électricité produite, à un tarif subventionné par l'État et garanti pendant 20 ans - ce qui lui assure des revenus supplémentaires sur le long terme.

EDF a, en effet, l'obligation d'acheter l'électricité renouvelable provenant des producteurs particuliers et professionnels, via sa filiale EDF OA Solaire, mandatée par l'État depuis la loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Pour bien préciser, EDF OA agit comme un fournisseur qui rachète l'électricité photovoltaïque, ce qui est à distinguer des fournisseurs d'électricité classiques. Cela signifie que les particuliers peuvent revendre leur électricité et signer un contrat avec EDF OA, même s'ils ont un contrat d'électricité auprès d'un autre fournisseur concurrent d'EDF.

En ce qui concerne le montant du tarif d'achat, il dépend ici aussi de la puissance de l'installation ainsi que de l'usage fait des panneaux solaires :

Montant du tarif d'achat au trimestre tarifaire n°9
Puissance de l'installation Tarif d'achat du kWh
Vente totale Autoconsommation partielle
⩽ 3 kWc 0,1657€ NA€
⩽ 9 kWc 0,1409€ 0.1297€
⩽ 36 kWc 0,1363€ NA€
⩽ 100 kWc 0,1185€ 0,0778€

Prix TTC valables du 1er février 2024 au 30 avril 2024.

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TVA panneaux solaires à taux réduit

La TVA à taux réduit est une aide de l'État cumulable avec d'autres subventions pour panneaux solaires. Il s'agit d'avantages fiscaux dont les particuliers peuvent bénéficier lorsqu'ils font installer des panneaux solaires d'une puissance maximale de 3 kWc.


TVA pour les panneaux photovoltaïques

Une installation de panneaux photovoltaïques fait bénéficier d'une TVA à taux réduit à 10 %. Cette réduction ne s'applique que pour les installations d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Au-delà, la TVA passe à 20 %.

Il faut également que l'installation solaire soit raccordée au réseau public pour bénéficier de cette aide.

TVA pour les panneaux thermiques et aérovoltaïques

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Pour les panneaux thermiques et aérovoltaïques, la TVA est réduite à 5,5 %, car ce sont des installations qui s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la Transition énergétique. La seule condition pour profiter de cette réduction sur la TVA est que les panneaux solaires soient installés dans un local qui n'a pas d'autre usage que l'habitation.

Plan solaire 2024

En février 2020, l'ancienne ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne avait annoncé les mesures de son Plan Solaire 2020, qui consistait en une liste de subventions pour panneaux solaires pour les particuliers et professionnels, afin d'atteindre un objectif de 32 % d'électricité renouvelable dans le mix énergétique français d'ici à 2030.

Puis, la nouvelle ministre de la Transition écologique et solidaire Barbara Pompili annonce de nouvelles mesures début octobre pour son Plan Solaire 2024, dans la continuité du Plan Solaire 2020. La principale nouveauté pour cette année est le relèvement du seuil au-delà duquel il faut procéder à un appel d'offres pour monter un projet de panneaux photovoltaïques. Ce seuil était de 100 kWc et est passé à 500 kWc.

Concrètement, cela signifie que les installations de plus de 100 kWc (et jusqu'à 500 kWc) ne doivent plus passer par un appel d'offres, qui consiste à défendre la rentabilité du projet, à espérer se faire sélectionner parmi les nombreux projets soumis et effectuer de lourdes démarches administratives démotivantes. Avec cette nouvelle mesure, l'objectif du gouvernement est de faciliter les démarches pour les agriculteurs et les entreprises. Elle ne concerne donc pas forcément les particuliers.

Pour rappel, le Plan Solaire n'est pas un nouveau concept. En juin 2018, Sébastien Lecornu avait lancé le programme Place au Soleil 2019 qui avait pour but de mobiliser tous les acteurs pouvant contribuer au déploiement du solaire en France. Plusieurs mesures avaient été annoncées dans le cadre de ce programme, dont l'augmentation des aides de l'État pour les installations de chauffe-eau solaire ou autres dispositifs thermo-solaires, ou encore le renforcement des exigences de qualité quant aux installateurs de panneaux solaires en autoconsommation.

Financement Eco prêt à 0% (Eco-PTZ)

L'éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ, est un prêt bancaire à taux nul accordé pour le financement de travaux d'économies d'énergie. Dans ce cas, c'est l'Etat qui prend en charge les intérêts. Une des conditions de cette aide est que les rénovations apportées dans le logement améliorent significativement l'efficacité énergétique de celui-ci. Ainsi, l'installation de panneaux solaires fait partie des travaux éligibles.

L'installation doit toutefois respecter trois conditions essentielles pour bénéficier de cette aide :

  • Il doit s'agir de panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques ;
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE ;
  • Les travaux doivent être effectués dans un logement construit avant le 1ᵉʳ janvier 1990 (avant mai 2010 pour les DOM-TOM) et utilisé comme résidence principale.

Le montant du prêt peut aller jusqu'à 30 000€ pour les particuliers. L'éco-PTZ est aussi disponible pour les copropriétés, et dans ce cas, le montant de l'aide s'élève à 10 000€ par logement au maximum.

Par ailleurs, il faut noter que l'éco-PTZ est cumulable avec d'autres subventions pour panneaux solaires, notamment MaPrimeRénov (dont on parle plus bas). Enfin, il est possible depuis 2016 de demander un second éco-prêt, avec des critères d'obtention identiques à ceux de la première demande.

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MaPrimeRénov

MaPrimeRénov est la nouvelle aide à la rénovation énergétique qui remplace le crédit d'impôts (CITE) depuis janvier 2020, suite à l'application de l'article 15 de la loi des finances pour 2020. Aujourd'hui, cette subvention - disponible pour l'installation de panneaux solaires - est versée par l'Anah. Les principales nouveautés de MaPrimeRénov se trouvent dans les conditions d'éligibilité. Pour bénéficier de cette subvention, il faut :

  • Avoir des ressources ne dépassant pas les seuils de revenus fixés par l'Anah ;
  • Effectuer les travaux dans un logement construit depuis plus de 2 ans et utilisé comme résidence principale ;
  • Réaliser des travaux éligibles à l'aide. Concernant les chantiers solaires, les travaux éligibles sont l'installation d'un chauffage solaire combiné et d'un chauffe-eau solaire individuel ;
  • Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE.

MaPrimeRénov a l'avantage d'être cumulable avec d'autres subventions pour panneaux solaires, dont les Certificats d'Économie d'Energie (CEE), l'éco-PTZ ou encore le chèque énergie. Quant au montant de la prime, il varie en fonction des travaux à effectuer et des revenus du foyer.

Montant de MaPrimeRénov pour les travaux d'installation solaire
Travaux Pour les ménages aux ressources très modestes Pour les ménages aux ressources modestes Pour les ménages aux ressources intermédiaires Pour les ménages aux ressources supérieures
Système solaire combiné 10 000€ 8 000€ 4 000€ Non éligible
Chauffe-eau solaire individuel 4 000€ 3 000€ 2 000€ Non éligible

Prix TTC valables depuis le 1ᵉʳ février 2023.

Coup de pouce chauffage

À compter du 1ᵉʳ mars 2023, pour tout remplacement d'une chaudière individuelle au gaz, au charbon ou au fioul par un système solaire combiné, les signataires de la charte "Coup de Pouce Chauffage" s'engagent sur des montants minimaux de prime plus élevés. Le montant de cette prime s'élève dorénavant à 5000€ sans condition de ressources, contre 4 000 € pour les ménages modestes et 2500€ pour les autres ménages avant cette date. La bonification de cette prime concerne également les pompes à chaleur eau/eau.

Pour bénéficier de cette prime, les capteurs doivent être certifiés et produire au moins 600 W/m² et desservir un système de chauffage central.

Le "Coup de Pouce Chauffage" a été créé pour favoriser la transition énergétique du territoire français.

Aides de l'ANAH "Habiter mieux"

Habiter mieux est un dispositif d'aide de l'Anah, à ne pas confondre avec MaPrimeRénov, sachant que les deux ne sont pas cumulables. Cette subvention financière, aussi appelée éco-subvention, est accordée aux propriétaires qui souhaitent réaliser un ensemble de travaux de rénovation dans leur logement, afin d'améliorer de 25% l'efficacité énergétique de ce dernier. L'installation de panneaux solaires fait donc partie des travaux éligibles à cette aide de l'Anah.

Outre le fait de devoir améliorer l'efficacité énergétique globale du logement, d'autres conditions doivent être respectées pour être éligible au dispositif Habiter Mieux :

  • Avoir des ressources répondant aux conditions plafonnées par l'Anah ;
  • Effectuer des travaux d'un montant inférieur à 20 000€ ;
  • Faire la demande d'aide avant le début des travaux ;
  • Se faire accompagner par un opérateur spécialisé désigné par l'Anah ;
  • Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE.

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Panneau solaire gratuit ou à 1 euro

Il est vrai qu'il existe de nombreuses aides de l'État pour l'installation de panneaux solaires, mais il n'est pas possible de les faire installer gratuitement ou pour 1€. Les annonces de ce type sont généralement des publicités mensongères, voire des arnaques.


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Panneau solaire gratuit payé par l'État

Une installation de panneaux solaires coûte environ 10 000€, un prix qui varie encore beaucoup en fonction de la qualité des matériels et du type de panneaux souhaité. Néanmoins, même s'il existe bien différentes aides de l'État pour les panneaux solaires, il n'est pas possible d'arriver à une installation gratuite, et ce, bien que certaines subventions soient cumulables.

Dans leurs discours, les commerciaux tenteront de convaincre les particuliers qu'ils sont éligibles à une aide de l'État qui leur permettra de financer entièrement leurs panneaux solaires et que tout ce qu'ils ont à faire, c'est signer un dossier d'étude, sans aucun engagement de travaux. Il faut savoir que ces arguments sont mensongers et qu'il s'agit simplement d'une arnaque.

Le plus souvent, ces entreprises imposent des travaux de rénovation qu'ils qualifient d'obligatoires pour faire gonfler le devis. Dans la plupart des cas, ce ne sont pas non plus des professionnels qualifiés, résultant à des installations pas aux normes, des panneaux solaires de mauvaise qualité, des panneaux non raccordés au réseau d'électricité, etc.

Panneau solaire à 1 euro

Au même titre que les panneaux solaires gratuits, les panneaux solaires à 1€ sont des arnaques. Les entreprises procèdent quasiment de la même manière, tentant de convaincre le particulier qu'il peut bénéficier d'un plan de financement exceptionnel du gouvernement, grâce à ses conditions de ressources, et qu'avec toutes les subventions de panneaux solaires proposées par l'État, il finira par ne payer que 1 € pour son installation de panneaux solaires.

Il faut faire attention à ce type d'annonce qui n'est autre qu'une arnaque, car le gouvernement ne met pas en place un tel dispositif de financement, peu importe le niveau de ressources.

Prime Eco Energie

La prime éco-énergie est un dispositif proposé par les fournisseurs d'énergie. Voilà pourquoi on retrouve souvent les termes prime énergie EDF par exemple. En effet, l'État impose aux fournisseurs d'énergie de mettre en place ces primes pour encourager leurs clients à effectuer des travaux d'économies d'énergie, en proposant de les financer.

En échange, ces fournisseurs récupèrent des Certificats d'Économies d'Energie (CEE) qu'ils remettent à l'État. Chaque fournisseur a un quota de CEE à atteindre et est pénalisé financièrement s'il ne l'atteint pas.


Conditions d'éligibilité de la Prime Eco Energie

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La prime éco-énergie peut aider les particuliers à financer une installation de chauffe-eau solaire individuel (CESI). Évidemment, l'obtention de la prime est soumise à de nombreuses conditions :

  • Faire appel à un professionnel qualifié RGE et QualiBAT 2020 ;
  • Faire installer des capteurs solaires certifiés CST BAT ou Solar Keymark ;
  • Être particulier majeur habitant dans une maison construite depuis plus de 2 ans et située en France métropolitaine ;
  • Financer les travaux soi-même ;
  • S'inscrire sur le site de l'un des fournisseurs d'énergie proposant la prime avant le début des travaux et avant même la signature du devis ;
  • Ne pas avoir bénéficié de la prime énergie de la part d'un autre fournisseur, ni même d'une autre aide financière mise en place dans le cadre des CEE ;
  • Avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de revenus par foyer.

Montant de la Prime Eco Energie

Le montant de la prime éco-énergie varie selon un grand nombre de critères, comme le type et la taille de l'habitation, les revenus du foyer, la localisation du logement, le fournisseur d'énergie choisi, etc.

Pour connaître le montant auquel il peut prétendre, le particulier peut simuler le montant de sa prime sur différents simulateurs en ligne ou directement sur le site du fournisseur d'énergie proposant l'aide. Le montant définitif de la prime sera quant à lui indiqué à la validation du dossier.

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Aides des collectivités locales pour l'installation des panneaux solaires

En plus des aides de l'État pour les panneaux solaires, il existe un certain nombre de subventions locales. En effet, peu le savent, mais les collectivités locales ont des objectifs à atteindre en matière d'énergies renouvelables, ce qui pousse certaines d'entre elles à devoir mettre en place des aides ou subventions locales en faveur des installations solaires photovoltaïques.


Aide pour les panneaux solaires d'Anor

Une aide financière a été mise en place dans la commune d'Anor pour encourager ses habitants à faire des économies en produisant une partie de leur électricité. Il s'agit d'une aide financière de jusqu'à 2700 € pour les installations en autoconsommation totale ou partielle.

Le montant de l'aide est indexé sur la puissance de l'installation :

Montant de l'aide dans la commune d'Anor
Puissance de l'installation Montant de la prime
⩽ 3 kWc  1 200 €
⩽ 9 kWc  1 800 €
⩽ 36 kWc  2 700 €

Prix TTC valables jusqu'en 2023. Plus d'informations dans le dossier de demande de subvention.

Aide pour les panneaux solaires de Bordeaux

Une aide financière supplémentaire a été mise en place pour les habitants des 28 communes de Bordeaux. Il s'agit d'une aide à hauteur de 20 % du montant TTC du devis d'installation de panneaux solaires en autoconsommation, dans la limite de 1 000 €.

Comme toutes les subventions pour panneaux solaires, cette aide locale est soumise à plusieurs conditions :

  • L'installation doit être en autoconsommation (les installations en vente totale ne sont donc pas éligibles) ;
  • Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser le seuil fixé à 80 000€ par an ;
  • Le logement où l'installation sera réalisée doit avoir été construite depuis plus de 15 ans et doit être utilisée comme résidence principale.

Aide pour les panneaux solaires à Bourg-en-Bresse

À Bourg-en-Bresse, une aide à l'installation de panneaux solaires de jusqu'à 1 000 € est proposée à toute personne souhaitant se lancer dans ces travaux dans le but de faire des économies d'énergie.

Il s'agit du dispositif Fonds Energies Renouvelables de la CA3B.

Aide pour les panneaux solaires de La Cali

La Cali propose jusqu'à 2 000 € d'aide pour les installations photovoltaïques en autoconsommation. Cette aide financière est accordée selon les conditions suivantes :

  • Le demandeur est propriétaire ;
  • Le logement est âgé de plus de 2 ans ;
  • Le logement est situé sur le territoire de La Cali ;
  • L'installation est réalisée par un professionnel RGE.

Aide pour les panneaux solaires dans l'Essonne

La prime éco-logis 91 est disponible dans le département de l'Essonne, consistant à une aide financière à hauteur de 30 % du montant des travaux d'au moins 3 000 € et de maximum 6 000 € HT. Cela représente donc une prime à la rénovation énergétique allant de 900 € et 1 800 €.

Un bonus supplémentaire de 500 € est également offert pour l'installation de panneaux solaires, ce qui fait qu'une installation photovoltaïque peut faire bénéficier d'une aide locale de jusqu'à 2 300 € dans l'Essonne.

Aide pour les panneaux solaires du Grand-Est

Dans la région Grand-Est, c'est une aide pour les professionnels qui est mise en place, dans le but de soutenir la production d'énergie renouvelable sur le territoire. Cette aide financière s'adresse donc aux associations, copropriétés, bailleurs sociaux, entreprises agricoles, grandes distributions, etc.

Pour bénéficier de cette subvention locale d'un montant de 200 à 300 € par kWc, l'installation doit permettre aux entreprises de consommer au moins 70 % de l'électricité qu'elles produisent et de revendre les 30 % restants sur le réseau. Cette aide est accordée en sus de la prime d'autoconsommation déjà offerte par l'État.

Aide pour les panneaux solaires en Provence

Pour aider ses habitants à financer leurs projets d'installer des panneaux solaires, le département des Bouches-du-Rhône a lancé son dispositif Provence Eco-renov, qui consiste en une prime finançant 25 % du montant total du devis dans la limite de 3 000 €.

Pour être éligible à cette aide, il faut simplement :

  • Effectuer les travaux dans sa résidence principale ;
  • Être propriétaire ;
  • Effectuer les travaux dans une maison construite avant le 1ᵉʳ janvier 2000 ;
  • Ne pas dépasser un certain plafond de revenus.

Aide pour les panneaux solaires de Toulouse Métropole

Toulouse Métropole propose une aide à toute personne et toute entreprise souhaitant faire installer des panneaux solaires à son domicile ou dans son local. Cette aide est ainsi disponible dans les 37 communes de Toulouse, pour toute solution solaire d'injection et d'autoconsommation.

Il s'agit d'une aide assez importante, à hauteur de 25 % du montant total de l'installation, avec un montant maximal de 15 000€ par projet. Les 25 % sont calculés sur la base du coût moyen national défini par l'Ademe et Hespul. Si le montant total de l'investissement est inférieur au coût moyen, l'aide sera de 25 % du montant total des travaux. S'il est supérieur, l'aide sera alors de 25 % du montant de ce coût moyen.

Les seules conditions à remplir pour obtenir cette aide sont que les travaux doivent être effectués dans un logement de plus de 2 ans et par une entreprise RGE.

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Foires aux questions (FAQ) sur les aides pour les panneaux solaires

Les aides pour l'installation de panneaux solaires peuvent-elles être cumulées avec d'autres subventions ?

Certaines aides pour les panneaux solaires sont effectivement cumulables. C'est le cas de MaPrimeRénov, l'éco-PTZ et la prime CEE. Toutes ces aides de financement peuvent également être cumulées avec les primes à l'autoconsommation et le tarif d'achat EDF OA Solaire.

Enfin, les particuliers habitant dans une commune ou un département proposant une aide locale peuvent tout à fait demander les subventions locales en plus des aides de l'État pour les panneaux solaires.

Peut-on être exonéré des revenus issus de la revente d'énergie photovoltaïque ?

Il est possible de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu pour tous les revenus perçus grâce à la vente d'énergie via ses panneaux solaires. Pour cela, il faut respecter trois grandes conditions :

  1. L'installation doit avoir une puissance inférieure à 3 kWc ;
  2. L'installation doit être raccordée au réseau public ;
  3. L'installation ne doit pas être liée à une activité professionnelle.

La revente de surplus à EDF OA est-elle possible si l'on est chez un autre fournisseur ?

Un particulier ou une entreprise peut revendre son surplus d'électricité produite par les panneaux solaires à EDF OA, même s'il a signé son contrat d'électricité auprès d'un fournisseur alternatif.

Il faut, en effet, distinguer EDF OA qui a été mandaté par l'État pour le rachat d'électricité renouvelable, et le fournisseur d'électricité tel que EDF, Ekwateur, Engie, Eni, etc. chez qui on souscrit un abonnement pour être alimenté en électricité chez soi. Il n'y a aucun lien entre les deux.

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