Tarifs réglementés d’EDF : évolution des prix de l’électricité

Les tarifs réglementés de l'électricité sont proposés par Electricité de France (EDF), le fournisseur d'électricité historique, et sont fixés par décision de l'Etat après consultation de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Ces tarifs incluent le prix du kWh et le prix de l'abonnement de l'électricité, qui constituent les deux composantes de la facture des clients particuliers (tarifs bleus) et professionnels (tarifs bleus, jaunes et verts).

Début 2015, les tarifs réglementés sont encore le choix de plus de 90% des foyers français. Il faut pourtant savoir que ces tarifs sont en concurrence, depuis 2007, avec les offres d'électricité à prix de marché, lesquelles sont proposée à la fois par EDF et les fournisseurs alternatifs (Direct Energie, Planète Oui, Proxélia...). Financièrement plus attractives, ces offres de marché peuvent intégrer une réduction sur le prix du kWh ou de l'abonnement, ou proposer un prix fixe de l'électricité sur une certaine période.

A noter que sur 5% du territoire, les tarifs réglementés ne sont pas proposés par EDF mais par les entreprises locales de distribution (ELD), de petits fournisseurs historiques.

Les grilles des prix de l'électricité

La facture du client final d'électricité se partage entre :

• le coût de la consommation : il correspond au prix du kWh d'électricité multiplié par la quantité de kWh consommés ;
• le prix de l'abonnement : une part fixe dont vous êtes tributaire même si votre consommation est nulle.

Les options base et heures creuses

Les compteurs des clients d'électricité français se répartissent essentiellement en deux options :

• l'option base (53% des compteurs) : un prix de l'électricité stable dans le temps ;
• l'option heures pleines/heures creuses (45% des compteurs) : un prix de l'électricité variable en fonction de l'heure de la journée (8 heures creuses et 16 heures pleines), et un prix de l'abonnement légèrement plus élevé qu'en Base.

EDF propose deux autres options tarifaires, qui se fondent sur de fortes variations du prix du kWh selon le jour de l'année : EJP et Tempo.

Votre option tarifaire est indiquée sur votre facture d'électricité. Pour en savoir plus sur les tarifs réglementés et les offres de marché en options base et heures creuses, rendez-vous sur notre article traitant du sujet.

Grilles tarifaires

La grille ci-dessous présente le prix du kWh d'électricité et de l'abonnement au tarif bleu d'EDF en option Base, comparé avec le prix de l'électricité chez deux de ses concurrents. A titre indicatif, le ménage moyen consomme environ 7 000 kWh d'électricité par an.

Prix de l'électricité  , indiqué pour un compteur 6 kVA. Le prix du kWh ne varie pas en fonction de l'abonnement sur les offres sélectionnées ( ).

La grille ci-dessous présente le prix du kWh d'électricité et de l'abonnement au tarif bleu d'EDF en option heures pleines/heures creuses, comparé avec le prix de l'électricité chez son concurrent Direct Energie. A titre indicatif, le ménage moyen consomme environ 7 000 kWh d'électricité par an.

Prix de l'électricité  , indiqué pour un compteur 6 kVA. Le prix du kWh ne varie pas en fonction de l'abonnement sur les offres sélectionnées (à jour du 1er avril 2015).

Structure des tarifs réglementés

Les tarifs réglementés de l'électricité sont composés de la partie hors taxe, déterminée selon la règle de calcul dite "par empilement", et les diverses taxes, qui constituent plus d'un tiers du prix final du kWh.

La méthode de calcul par empilement des coûts

Introduite fin 2014 par le gouvernement afin de contenir la hausse du prix de l'électricité, la nouvelle règle de calcul a vocation à prendre en compte toutes les composantes de la filière électricité, de la production de l'énergie à sa commercialisation au client final (fourniture), en passant par son transport et sa distribution via les réseaux.

Les taxes sur l'électricité

Le prix du KWh est plombé par quatre taxes, qui en font un des produits les plus taxés en France.

• la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) : elle finance une partie du budget du Médiateur de l'énergie, le tarif de première nécessité TPN remplacé par le Chèque Énergie en 2018, la péréquation tarifaire en Corse et Outre-mer, mais aussi et surtout les surcoûts liés au rachat de l'électricité d'origine renouvelable ;
• les Taxes départementale et communale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE et TCCFE) : récoltées pour le compte des collectivités, ces taxes sont fixées à l'échelon local. Pour le ménage moyen, elles pèsent entre 5 et 50€ sur la facture annuelle selon la zone d'habitation.
• la Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) : elle assure le financement du régime spécial d'assurance vieillesse des personnels des Industries Electriques et Gazières, appliqué pour les employés partis à la retraite avant 2005. Cette taxe est en voie de disparition progressive.
• La TVA s'applique sur le prix du kWh TTC et sur le prix de l'abonnement :
  • sur le prix du kWh : TVA à 20% sur la part hors taxe et sur la CSPE, la TCFE et à 5,5% sur la CTA ;
  • sur le prix de l'abonnement : TVA à 5,5%.

Prix du kWh et taxes pour un compteur de 6 kVA résidentiel en option base au tarif bleu au 01/01/2015. TCFE maximale.

Une hausse structurelle aux origines multiples

Les tarifs réglementés de l'électricité sont en augmentation annuelle depuis 2006, sous l'effet de trois principaux facteurs :

Prix de l'électricité : les raisons de la hausse

Poste de dépense	Actuellement couvert par	Détails	Prévisions de hausse
Electricité nucléaire	ARENH (composante des tarifs réglementés HT)	L'augmentation des coûts d'exploitation du parc de centrales nucléaires d'EDF, qui produit 75% de l'électricité consommée en France. Les mesures d'allongement de la durée de vie des centrales nucléaires à 60 ans, mais aussi l'application de nouvelles mesures de sûreté suite à l'accident de Fukushima de 2011, conduit à des augmentations du coût du nucléaire depuis quelques années et sur les années à venir.	Hausses à l'été 2015, pour un total évalué à +1,5% par la CRE (hors rattrapages liés aux déficits d'EDF pour les années 2012-2013)
Réseaux de transport et distribution	TURPE (composante des tarifs réglementés HT)	La nécessité de renforcer les réseaux de transport d'électricité : les réseaux d'électricité sont vétustes et doivent être mis à niveau, afin notamment de maintenir un faible temps de coupures d'électricité annuel.
Energies renouvelables	CSPE (taxe)	Les nouvelles énergies vertes (photovoltaïque, éolien) se développent en France grâce au soutien qui leur est apporté par EDF via le rachat de l'électricité produite. Cette obligation d'achat est financée par la CSPE, qui a augmenté de 550% entre l'année de sa création, 2002, et 2015. Selon la CRE, même ce rythme de progression élevé ne suffit pas à couvrir les dépenses importantes liées aux nouvelles énergies vertes.	3€/MWh au 1er janvier 2016, soit environ +3% sur le prix final de l'électricité (puis augmentations réduites de 2017 à 2020)

Tarifs réglementés hors taxe : incertitudes sur les hausses à venir

Ségolène Royal

Avant novembre 2014, les tarifs réglementés étaient fixés par arrêté de l'Etat sur demande du fournisseur historique EDF. Ces hausses ont été légitimées par le fournisseur historique par l'augmentation des coûts d'exploitation de l'électricité nucléaire, mais l'impact de cette hausse prolongée sur le porte-feuille des Français a suscité un vif débat politique.

En juin 2014, la ministre de l'Energie Ségolène Royal a annoncé sa volonté de mitiger la progression des tarifs réglementés, en annulant la hausse de 5% prévue au 1er août 2014. Sur pression du Conseil d'Etat, une hausse a bien été introduite au 1er novembre sur arrêté ministériel, mais elle était de seulement 2,5% en application de la nouvelle méthode de calcul dite "par empilement", introduite par un décret du 28 octobre. En réduisant la hausse, cette méthode a vocation à inciter EDF à contrôler son budget de fonctionnement.

Jean-Bernard Lévy

Le P-DG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, s'est exprimé contre ce tassement de la hausse, soulignant d'une part qu'EDF devrait conserver sa capacité à investir dans son parc de centrales nucléaires, et d'autre part la dette massive de plusieurs milliards d'euros que supporte aujourd'hui le fournisseur historique. Pour couvrir les frais d'EDF, la CRE recommande une hausse substantielle de l'ARENH à l'été 2015. La décision finale reviendra cependant au gouvernement, qui devra tenir compte des aléas de la dimension politique.

Contenir la hausse en changeant de fournisseur

Face à l'augmentation continue du prix de l'électricité, les consommateurs ont la possibilité de faire jouer la concurrence en optant pour une offre moins chère. Certains concurrents d'EDF profitent de leur structure plus légère et de leurs frais commerciaux réduits pour proposer des offres plus avantageuses que les tarifs réglementés.

Ces offres sont de deux types :

• les offres présentant une réduction sur le prix du kWh ou le montant de l'abonnement dès le moment de la souscription (ou offres à prix indexés) ;
• les offres dotées d'un prix fixe sur le prix du kWh, qui peuvent également présenter une réduction du prix du kWh sur une certaine durée. Attention, ces offres couvrent uniquement les hausses du prix du kWh hors taxe. Souscrire à une offre à prix fixe ne vous protégera pas contre la hausse de la CSPE prévue au 1er janvier 2016.

Exemples d'offres à prix indexés et à prix fixes, comparés aux tarifs réglementés

Nom de l'offre	Prix de l'abonnement HT	Prix du kWh HT	Commentaires	Plus d'informations
Offre Directe Electricité	Identique aux tarifs réglementés	% de réduction par rapport aux tarifs réglementés	Le premier fournisseur alternatif français avec 1,3 million de clients particuliers. Elu Service Client de l'année en 2015 pour la 4e année consécutive.	09 87 67 54 76 ou me faire rappeler
Offre d'électricité	- % par rapport aux tarifs réglementés (sous conditions)	Identique aux tarifs réglementés	Un fournisseur d'électricité 100% verte, qui propose une réduction sur le prix de l'abonnement. Une offre plus intéressante pour les petites consommations.	09 87 67 55 21 ou me faire rappeler
Proxelia Domelia	- % par rapport aux tarifs réglementés	- % par rapport aux tarifs réglementés Prix fixe 1 an.	Un fournisseur issu de la collaboration de trois entreprises locales de distribution.	09 75 18 80 39 ou me faire rappeler
Tarifs réglementés de l'électricité	Tarifs réglementés	Tarifs réglementés	Le choix de plusieurs millions de Français, malgré un prix du kWh peu compétitif.	Contacter EDF