Label vert Adème : un projet qui devrait voir le jour en 2021

Aujourd'hui en France, une multitude d'offres d'électricité dites "vertes" fleurissent sur le marché de l'énergie. Ces offres d'électricité verte garantissent normalement que tout ou partie de la consommation du client est issue de sites de production d'électricité renouvelable (EnR). Toutefois, selon l'Ademe, Agence pour la transition énergétique, ces offres n'offrent ni assez d'exigence ni assez de transparence, et surtout ne contribuent pas suffisamment au développement des EnR en France. Un nouveau Label vert permettant de combler ces lacunes devrait donc voir le jour courant 2021, explications.

🌿 Qu’est-ce que l'électricité verte / renouvelable ?

▶️ Définition de l'électricité verte / renouvelable

Au sens stricte du terme, une électricité verte désigne de l'électricité qui a été produite à partir d'une source d'énergie d'origine renouvelable. L'origine de cette énergie peut donc être :

• hydraulique (produite grâce à la force de l'eau qui est retenue dans des barrages hydrauliques)
• éolienne (produite avec la force du vent)
• solaire (produite avec les rayons du soleil)
• géothermique (produite grâce à la chaleur de la terre)
• houlomotrice (produite avec l'énergie des vagues)
• marémotrice (produite avec les mouvements de l'eau et les phénomènes de marées, par exemple)

Dans tous les cas, pour qualifier une électricité de "renouvelable", il faut que le fournisseur d'énergie soit en mesure de prouver sa provenance. En France et en Europe, la provenance de l'électricité verte est assurée par le mécanisme des Garanties d'Origine. Ainsi, par définition une offre d'électricité renouvelable sans Garantie d'origine à l'appui, n'est pas considérée comme telle.

▶️ Différence entre l’électricité verte standard et l’électricité verte premium

Si un fournisseur est en mesure de fournir un certificat de Garantie d'Origine, il n'est cependant pas astreint à acheter l'électricité qui va avec. C'est pourquoi on distingue en France deux types d'offres d'électricité verte : les offres Premium et les offres Standard.

Pour prétendre à commercialiser une offre Premium, il faut que le fournisseur achète les Garanties d'Origine, mais aussi l'électricité, simultanément et au même producteur d'électricité verte. Cette manière de faire est la plus juste pour le producteur car elle lui permet de rentabiliser ses installations de production d'énergie renouvelable lui permettant ainsi d'étendre son parc de production. C'est actuellement la seule méthode efficace pour verdir le réseau. En choisissant une offre premium, le consommateur final pourrait payer plus cher, mais la différence de coût finance un projet durable et contribue donc directement à développer la filiale des EnR en France. À noter qu'en France à ce jour, seuls 5 fournisseurs sont en mesure de proposer des offres vertes Premium : ilek, Enercoop, Planète Oui, Plüm Energie, Urban Solar Energy.

Au contraire, pour une offre Standard, le fournisseur n'a aucune obligation d'acheter son électricité aux sites de productions verts. Il peut donc acheter l'énergie sur l'ARENH (L'Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) détenu par EDF, donc d'origine nucléaire, puis compenser cet énergie "grise" par l'achat de Garanties d'Origine. Dans ce cas, le fournisseur ne contribue par réellement à verdir le réseau et ne travaille pas non plus au développement des énergies renouvelables et au soutien des producteurs locaux et verts en France. Beaucoup de fournisseurs en France proposent des offres vertes Standard, tels que Engie, TotalEnergies (ex-Total Direct Energie), Iberdrola, Vattenfall, etc.

📜 Une Garantie d’Origine, c’est quoi exactement ?

On en parle, mais d'ailleurs c'est quoi exactement une Garantie d'Origine ? Une Garantie d'Origine est une certification sur l'origine de l'électricité. Elle est uniquement délivrée, après contrôle, par EEX (ancien Powernext) aux producteurs d'électricité renouvelable qui en font la demande. Ce document atteste donc du mode de production utilisé, de l'origine de l'électricité, de la quantité d'énergie produite, etc. Pour pouvoir obtenir cette garantie, il faut absolument avoir produit son électricité à partir d'une source renouvelable (donc vent, soleil, marée, etc.).

Ces Garanties d'Origine sont ensuite vendues aux enchères sur le marché EEX (ancien powernext), elles peuvent donc être vendues séparément de l'électricité renouvelable. C'est d'ailleurs sur ce dernier point que l'Ademe souhaite se concentrer dans la formulation de son nouveau Label vert.

Quels sont les organismes qui émettent les Garanties d’Origine ? Il n'existe en France qu'un seul organisme capable de délivrer les Garanties d'Origine aux producteurs. Il s'agit de EEX, anciennement appelé Powernext. Cet organisme est avant tout un marché d'échanges de biens énergétiques, il a été créé en 2002.

🤔 Pourquoi l’ADEME remet en cause le système des Garanties d’Origine ?

▶️ L’utilisation des Garanties d’Origine s’apparentant parfois à du greenwhashing

Comme évoqué précédemment, les Garanties d'Origine peuvent s'échanger indépendamment de l'électricité dont elles garantissent justement l'origine. Il est donc tout à fait possible pour un fournisseur d'acheter de l'énergie sur le marché de gros au meilleur tarif, qu'elle soit d'origine verte, nucléaire ou fossile. Il ne lui reste ensuite qu'à se procurer autant de Garanties d'Origine que la quantité consommée par les clients. Le fournisseur peut ainsi légalement vendre son électricité comme une électricité verte, quelque soit sa provenance. C'est la raison pour laquelle l'Ademe remet en cause le mécanisme des Garanties d'Origine, qui utilisé de cette manière, peut s'apparenter à du greenwashing.

Greenwashing dans le secteur de l'énergie En savoir plus sur les pratiques de Greenwashing dans le domaine de l'énergie, en quoi ça consiste et qui sont les fournisseurs vraiment verts.

Rajoutons de plus que les Garanties d'Origine en avril 2021 se sont vendues à un tarif inférieur à 1€ par mWh. Pour donner un ordre d'idée, le tarif réglementé quant à lui est de plus de 100€ par mWh, soit environ 100 fois plus cher. L'impact des Garantie d'Origine sur le prix de l'électricité est donc minime par rapport au prix auquel l'électricité est vendue. C'est en revanche une réelle plus-value pour le fournisseur qui peut ainsi commercialiser son offre comme étant "verte". Il est donc aisé de comprendre pourquoi les fournisseurs proposent aujourd'hui presque tous des offres dites "vertes".

▶️ Un système ne permettant pas de réellement développer la filiale des énergies renouvelables en France et en Europe

En comparant le prix d'une Garantie d'Origine au cours de l'électricité il est aisé de comprendre pourquoi elles ne peuvent aider à financer le développement des énergies renouvelables en France. Les Garanties d'Origine étant vendues aux enchères, leur prix est régi par l'offre et la demande. Voici une brève analyse ces deux composantes :

• L'offre : cela fait maintenant plusieurs années que l'Europe travaille à une transition écologique. En ce sens, pour le cas de la France, ce sont plus de 4,5 milliards d'euros qui ont été investis par l'Etat en 2017 (source : Ademe) pour développer des sites de production EnR. Dans le cadre de ce programme, l'Etat finance tout ou partie des projets et se retrouve donc bénéficiaire des Garanties d'Origine générés par ces derniers. Celles-ci sont ensuite vendues sur le marché EEX augmentant fortement la quantité de Garanties d'Origine sur ce dernier.
• La demande : elle est régie par les utilisateurs finaux quand ils souscrivent à un contrat d'électricité verte. Plus ils sont nombreux à se tourner vers ces offres d'électricité verte, plus le besoin en Garantie d'Origine augmente.

Nous sommes donc face à un mécanisme à deux leviers : investissement massif de l'Etat d'une part et la demande pour de l'électricité verte d'autre part. Comme pour tout changement sociétal, l'Etat met le pied à l'étrier avant l'utilisateur final par le biais de ses investissements massifs. Cela déséquilibre le mécanisme des Garanties d'Origine, leur faisant perdre de la valeur. Par exemple, en 2017 et selon l'Ademe, l'Etat a investi 4,5 milliards d'euros dans le développement des EnR en France, et l'ensemble des Garanties d'Origine ont rapporté seulement 17 millions d'euros, soit 264 fois moins que le montant investi.

⚖️ Qu’est-ce que le nouveau Label vert Ademe, quels sont ses avantages ?

▶️ Des exigences allant au delà du simple fait d’acheter des Garanties d’Origine

Le futur Label vert de l'Ademe permettra de distinguer deux types d'offres vertes, mais avec des exigences plus poussées que les offres actuelles "Standard" et "Premium".

• Label certification 1 étoile : ce label correspond aux offres vertes Premium comme décrites par l'Ademe en 2018, c'est à dire que les Garanties d'Origine mais aussi l'électricité devront être achetées auprès de producteurs d'énergies renouvelables. Normalement, ne seront pas pris en compte les sites de production trop importants tels que les barrages hydroélectriques, ce afin de protéger et de promouvoir les plus petits sites de productions.
• Label certification 2 étoiles : en plus des exigences de la certification 1 étoile, ce futur label devrait demander aux fournisseurs qu'un certain pourcentage de l'électricité commercialisée provienne d'installations récentes de production d'EnR qui ne bénéficient pas de soutien public et/ou font l'objet d'une gouvernance partagée. Ce label force les fournisseurs à participer au développement des site de production EnR en France.

Ainsi, là où les Garanties d'Origine sont régies par l'offre et la demande, le nouveau label vert de l'Ademe est fondé sur des bases solides qui poussent réellement à verdir le parc français.

▶️ Des offres d’électricité renouvelable avec un socle commun

En plus des caractéristiques distinctes à chaque certification du label vert, l'Ademe forcera les fournisseurs à proposer un socle commun à chacune des offre qualifiées "vertes". Ce socle devra répondre à deux exigences qui sont la transparence et l'incitation à la maîtrise de la consommation d'électricité.

1. Un devoir de transparence : le fournisseur aura pour obligation de partager de manière claire l'origine de l'énergie, la technologie utilisée pour la produire, le recours ou non à l'ARENH, et autres informations permettant aux consommateurs et à l'Ademe de savoir avec exactitude quel impact la production aura sur l'environnement.
2. Une incitation à la maîtrise des consommations : ce levier poussera les fournisseurs à fournir de manière claire des conseils sur la maîtrise et les économies d'énergie. Certains le proposent d'ailleurs déjà sur leurs espaces clients, mais ce sera désormais un critère à respecter pour la labélisation de leur offre. En plus de conseils sur la maîtrise et sur la baisse des consommations, les fournisseurs devront inciter les particuliers équipés du compteur Linky à activer leur outil de suivi de consommation, ce dernier permettant in fine, de réduire l'utilisation des appareils électriques et par conséquent leur facture d'énergie.

▶️ Nouveau Label vert Adème, réellement avantageux ?

Comme expliqué plus haut, ce nouveau label vert de l'Ademe devrait permettre d'assurer une réelle volonté de la part des fournisseurs d'opérer une transition vers les EnR. Ceci au travers de la cogestion de sites de production EnR, ou du financement pour les sites non soutenus par l'Etat. Les conséquences que l'on peut attendre de ce label vert sont une augmentation des investissements privés dans le domaine des énergies renouvelables et donc le développement accéléré de ce dernier. Au contraire du système actuel des Garanties d'Origine, le label vert Ademe met un point d'honneur à avoir un effet durable dans le temps. Comme seul les sites de production EnR récents sont pris en compte pour la certification 2 étoiles du label vert, de nouveaux sites de productions devront être créés à intervalles réguliers.

🔎 Qui pourra prétendre à la nouvelle labélisation verte de l’Ademe ?

Tous les fournisseurs qui commercialisent des offres d'électricité verte pourront candidater pour obtenir ce nouveau label vert de l'Ademe. Néanmoins, il faut savoir que chaque offre d'électricité qui fait l'objet d'une demande de labélisation devra répondre à un audit de qualité. Cet audit aura lieu avant la labélisation, mais aussi pendant les 3 années qui suivent l'obtention de ce dernier (le label étant accordé pour une durée de 3 ans). À noter qu'un label est attribué à une seule offre. Ainsi, les organismes d'audit devront contrôler chacune des offres une par une avant de leur décerner le label ou non, et ce, même si un fournisseur demande la labélisation simultanée de plusieurs offres. Les offres labélisées seront ensuite catégorisées et publiées sur le site de l'Ademe où les consommateurs auront libre accès.

📅 Quand est-ce que ce nouveau Label sera mis en application ?

Selon l'Ademe, ce nouveau label vert devrait être mis en application dès septembre 2021. À ce jour aucune information n'est partagée sur le site de l'Ademe et il est donc difficile de se prononcer sur la date exacte du lancement du projet. Ce nouveau label vert devrait faire l'objet d'une communication massive sur internet, ce qui permettra de le faire connaître au grand public. Aussi, les particuliers pourront directement souscrire à des offres labélisées qui figureront normalement déjà sur une page web dédiée.