Les taxes et contributions sur l'électricité : fiscalité 2024

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La TVA et les taxes spécifiques à l’électricité peuvent varier du simple au double. Les taxes représentent en moyenne 30% des factures d'électricité des ménages en France et comprennent le droit de l'accise sur l'électricité, la contribution tarifaire d'acheminement et la taxe sur la valeur ajoutée.

Répartition des taxes sur la facture d'électricité

Le graphe suivant représente une décomposition de la facture au tarif bleu réglementé pour les particuliers en 2021. Désormais, la TCFE et la CSPE sont deux taxes désormais intégrées dans le droit d'accise sur l'électricité.

Fourniture : Part du tarif réglementé couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part du tarif réglementé pour couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.

Liste des taxes et contributions sur la facture d'électricité

  1. Droit d'accise sur l'électricité
  2. Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
  3. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le droit d'accise sur l'électricité

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la TCFE et la CSPE sont regroupées dans une seule taxe qui se nomme "l'accise sur l'électricité". Elle est majorée d'une part départementale et communale destinée aux collectivités territoriales respectives.

À noter que désormais, l'accise sur l'électricité relève du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), et non plus du Code des douanes. De ce fait, le montant de l'accise sur l'électricité est perçue par la direction générale des Finances publiques (DGFIP) pour être reversée au budget général de l'État. Ce n'est donc plus la douane qui perçoit l'accise sur l'électricité.

L'ex-Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE)

La TCFE a été supprimée Depuis février 2023, la TCFE est intégrée à la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité). À cette date, du fait du bouclier tarifaire, elle est d'un montant de 0,001€/kWh.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2011, les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) ont remplacé les Taxes Locales sur l’Électricité (TCE). Les TCFE se décomposent en trois taxes :

  • une Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) ;
  • une Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) — qui, depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, a fusionné avec la CSPE ;
  • la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) — qui, depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, a fusionné avec la CSPE.

Le montant des taxes communales et département sur la consommation finale d'électricité dépend du lieu d'habitation

L'ex-Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, la CSPE est remplacée par la TICFE. Dès lors, elle n'est plus une contribution en tant que telle mais devient une taxe perçue pour le compte des Douanes. La CSPE conserve son nom. Au 1ᵉʳ janvier 2016, elle s'élève à 22,5 €/MWh. 

La CSPE permet notamment de :

La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

La CTA s’applique aussi bien sur les consommations d’électricité que de gaz naturel. En ce qui concerne l'électricité, la CTA est calculée sur la part fixe des tarifs d’acheminement. L’assiette de la CTA correspond donc à la part fixe hors taxe du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Le taux de la Contribution tarifaire d’acheminement pour l’électricité est fixé par arrêté ministériel et dépend du type d'installation.

Il existe un taux de CTA pour les installations raccordées à un réseau de distribution d’électricité et un taux différent de CTA pour les installations raccordées directement au réseau de transport d’électricité. Au 1ᵉʳ août 2021, la CTA est égale à 21,93 % de la partie fixe HT du TURPE pour la prestation de distribution (Enedis) et de 10,11% pour la prestation de transport (RTE). À noter que le taux de la CTA pour la distribution était auparavant de 27,04% et pour le transport de 10,14%.

Pour calculer la CTA, il faut multpilier son taux par la part fixe hors taxes du TURPE qui comprend :

  1. la composante de gestion : 7,46 € par an ;
  2. la composante de comptage : 18,24 € par an ;
  3. la composante de soutirage : 8,52 € par KVA multiplié par le nombre de kVA.

L'ensemble des consommateurs (particuliers et professionnels) est redevable de la CTA quel que soit le fournisseur et l'offre souscrite. Elle est collectée au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) qui est l'organisme de sécurité sociale de droit privé créé par la loi du 9 août 2004 gérant le régime de retraite spécifique aux industries électriques et gazières. La CTA participe au financement partiel des droits acquis à la retraite avant le 31 décembre 2004. Les droits acquis après cette date sont gérés par le régime général de retraites. À noter qu'environ 180 000 personnes bénéficient de la retraite de la branche vieillesse de la CNIEG.

Les Tarifs d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE)

Les TURPE représentent les coûts d'acheminement pour l'électricité. Attention, ce n'est pas une taxe ! Elle est collectée par les fournisseurs d'électricité puis reversée au réseau de distribution et de transport et d'électricité :

  • Le Réseau de Transport d'Électricité (RTE) se charge de la liaison entre les centrales de production et le réseau de distribution. Il gère la totalité du réseau de transport de l'électricité à haute et très haute tension.
  • Le réseau de distribution assure l'approvisionnement de l'électricité vers les logements des particuliers et les locaux des professionnels. En France, Enedis (ex-ERDF) assure jusqu'à 95% du réseau de distribution. Les 5% restants sont gérés par les Entreprises Locales de Distribution (ELD).

L'objectif des TURPE est de couvrir une part des frais d'exploitation, de maintenance et de modernisation du réseau de distribution et de transport de l'électricité. En moyenne, la facture d'électricité des consommateurs français est composée de 46% des TURPE.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Facture EDF

En 2016, les taxes représentent environ un tiers des factures d'électricité pour les particuliers.

La facture d'électricité se décompose en un abonnement (partie fixe) et des consommations (partie variable). La partie de la facture relative à l’abonnement est taxée au taux de TVA réduit de 5,5%. La TVA à 5,5% s'applique également sur les taxes qui portent sur l'abonnement, à savoir la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA). S'agissant de la part variable de la facture d'électricité, c'est-à-dire la partie relative à la consommation comprenant l'accise sur l'électricité, la TVA s'applique au taux normal (20%).

Ainsi, la TVA sur les factures d'électricité s'applique à :

  • 5,5% en taux réduit :
    • sur le montant de l'abonnement HT ;
    • sur le montant de la CTA ;
  • 20% en taux normal sur :
    • sur le montant de la consommation HT ;
    • sur le montant de l'accise sur l'électricité HT.

Évolution des taxes sur l'électricité

Le graphique suivant présente l'évolution des différentes taxes et contributions sur l'électricité notamment la CTA et la TVA. Pour l'accise sur l'électricité, elle intègre la CSPE et la TCFE.

Graphique: Selectra - Source: CRE

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