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Garanties d'origines, c'est quoi ? Pour qui ?

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Les garanties d'origine (GO) est un concept important pour l'énergie verte, que ce soit l'électricité verte ou le gaz vert. En effet, ces garanties d'origine certifient qu'une quantité d'énergie verte équivalente à la quantité consommée par le client final est bien réinjectée dans le réseau public. Elles assurent ainsi la traçabilité de l'énergie verte provenant du producteur allant au consommateur en ajoutant aussi une garantie de durabilité à la consommation d'énergie. 


La Garantie d'Origine (GO), c'est quoi ?

electricite verte renouvelable éolienne

La garantie d'origine est un certificat électronique officiel délivré par une entité indépendante. Son objectif est de fournir une preuve concrète au consommateur qu'une part de l'électricité qu'il utilise provient de sources renouvelables et est réinjectée dans le réseau. 

C'est la garantie de traçabilité. Par ailleurs, les fournisseurs promettant de l'énergie verte s'engagent à verser un certain montant de leurs bénéfices annuels pour les exploitations d'énergies hydraulique, solaire et de biomasse.

Impossibilité de distinguer les particules vertes et non vertes traversant les câbles du réseau

Il existe plusieurs méthodes pour créer de l'énergie, dont les sources nucléaires et les énergies fossiles. En France, une grande partie de l'électricité qui alimente les logements des 32 millions de foyers est non verte (81%). À l'heure où l'environnement est au cœur de nos préoccupations, il est naturel de s'interroger sur la provenance de l'électricité consommée.

L'électricité est constituée d'une multitude d'électrons traversant les câbles du réseau. Il est donc impossible de distinguer l'énergie verte et celle issus de ressources non-renouvelables. Étant donné que toute l'électricité du territoire est récupérée pour être fournie à tous les clients, elle se compose donc à la fois d'énergies vertes et d'énergies non-renouvelables. Les offres d'électricité vertes sont-elles une publicité mensongère ?

Les offres d'énergie verte proposées par les fournisseurs d'énergie ne sont pas trompeuses. À des fins environnementales et de transparence, les garanties d'origine attestent de la traçabilité de l'origine de l'énergie. Chaque kWh consommé par un client ayant souscrit à un contrat d'énergie verte doit obligatoirement générer la production d'un kWh d'énergie verte. Pour ce faire, les fournisseurs d'énergie s'engagent par contrat à travers des garanties d'origine.

De même, chaque fournisseur doit exposer, de manière transparente, à ses clients la provenance de l'électricité verte commercialisée :

  • le type d'énergie (comment) ;
  • sa date de production (quand) ;
  • son lieu de production (où).

Quelles informations contiennent les Garanties d'Origine ?

Les garanties d'origine sont des certificats électroniques. Ils sont émis au moment de la production de chaque mWh (mégawattheure) d'énergie dans le cadre d'une production d'énergies renouvelables. Les garanties d'origine contiennent un certain nombre d'informations afin d'assurer la complète transparence de la traçabilité de l'énergie verte. On y trouve ainsi le type d'énergie et les dates de début et de fin de la production, tout comme le pays d'émission.

Enfin, une garantie d'origine contient un numéro, le nom du demandeur, le nom, le lieu et la puissance des installations en place pour la production d'énergie verte. Chaque garantie d'origine est valable pendant une année.

Si un fournisseur souhaite vendre de l'énergie verte, il doit transmettre les garanties d'origines à ses clients. Mais il n'est pas tenu de déclarer qu'il utilise de l'énergie verte. Dans ce cas, on parle d'énergie grise, dont la provenance est inconnue.

Pour résumer, une garantie d'origine contient :

  • le numéro d'identification unique associé à la Garantie d'Origine émise
  • la nature de l'énergie (source d'énergie renouvelable produite), type et capacité de l'installation des moyens de production
  • le nom du demandeur
  • la qualité du demandeur
  • les lieux importants : pays d'émission, emplacement des installations de production de l'énergie verte
  • les dates clés : date de délivrance de la Garantie d'Origine, période (date de début et fin) de la demande de certification, date de mise en service des installations de production de l'énergie verte
  • les aides : type et montant des aides et des investissements que les installations de production d'énergie verte ont pu bénéficier

Les garanties d'origine sont-elles fiables ?

La réglementation relative aux garanties d'origine est très stricte et s'inscrit dans la directive européenne 2209/28/EC. La loi française encadre la vente d'énergie verte en vérifiant et certifiant l'exactitude de son origine. L'État a désigné un organisme indépendant, Powernext, pour actualiser le Registre national des garanties d'origine. Powernext est la seule entité en mesure d'attribuer les labels les garanties d'origine aux fournisseurs.

Comment obtenir des Garanties d'Origine ?

"Pour obtenir une garantie d'origine, la démarche est simple : il suffit de faire une requête auprès de votre fournisseur d'énergie verte. Ce dernier se charge ensuite de demander le document officiel à l'organisme unique qui gère les certificats de garantie d'origine, Powernext(1). Suite à une série d'audits pour vérifier l'origine de l'énergie produite, un numéro d'identification unique et un certificat sont délivrés. Ces éléments peuvent alors vous être présentés régulièrement pour attester de la provenance verte de votre énergie.

Récapitulatif du processus d'obtention des garanties d'origine

  1. Dès lors qu'une énergie verte est produite, le producteur peut demander un certificat de Garantie d'Origine auprès de Powernext.
  2. Powernext vérifie que l'énergie soit bien d'origine renouvelable à travers d'audits fréquents.
  3. Lorsque la nature de l'énergie verte produite est validée, Powernext émet un numéro d'identification unique.
  4. Ce numéro permet de garantir la traçabilité de l'énergie verte et la transparence des informations mis à disposition de tous notamment des consommateurs ayant souscrit à une offre d'énergie verte.

Qui peut acheter des garanties d'origine ?

Tout le monde a la possibilité d'acheter des garanties d'origine. Que vous soyez un professionnel ou un particulier, vous pouvez acheter directement ces garanties ou bien de souscrire à une offre d'énergie qui en inclut.

Le processus est le suivant : un producteur d'énergie renouvelable vend ses garanties à des fournisseurs. Ces derniers peuvent ensuite les offrir à leurs clients. Cependant, il est important de noter qu'il y a une contrainte de temps liée à l'achat de ces garanties. Si elles ne sont pas acquises dans les 12 mois suivant leur production, elles deviennent caduques.

Quelles énergies sont concernées par les garanties d'origine ?

énergie verte renouvelable électricité gaz

Le système des Garanties d'Origine concerne l'énergie qu'elle soit pour l'électricité verte ou le biogaz (biométhane). Les garanties d'origine s'assurent que la production de l'énergie est bien renouvelable, qu'il s'agit d'électricité ou de gaz. Toutefois, à l'heure actuelle, les garanties d'origine s'attachent plus à l'électricité qu'au gaz. Dans un contrat d'électricité verte, 1 garantie d'origine équivaut à 1000 kWh consommés, soit 1000 kWh d'origine renouvelable produits et injectés sur le réseau électrique.

Ces garanties d'origine concernent les énergies issues du solaire, des éoliennes et le géothermique, ainsi que les biomasses et l'hydroélectricité. Dans le domaine du gaz, on parle de biogaz, de gaz de décharge et de gaz issu des stations d'épuration d'eaux usées.

Les sources de production d'énergie pouvant être certifié ou non par une Garantie d'Origine.
Instalations de production /ressources pouvant bénéficier de Garanties d'OrigineInstallations de production / ressources ne pouvant pas obtenir de Garanties d'Origine
Énergie éolienneÉnergie nucléaire
Énergie solaireÉnergie fossile
Énergie hydraulique et marine tels que marémotrice, houlomotriceGaz naturel
Énergie thermique (géothermique, hydrothermique, aérothermique)Charbon
BiogazFioul
BiomassePétrole et gaz de schiste
Gaz de décharge 
Gaz de stations d'épuration d'eaux usées 
Cogénération 

Combien coûtent les Garanties d'Origine ?

Comme dans tout système fondé sur l'offre et la demande, plus la production d'énergies renouvelables augmente et plus le prix de la garantie d'origine diminue. De la même manière, plus la demande provenant des clients augmente, et plus le prix de la garantie d'origine monte. Il n'y a donc pas de prix fixe réglementé de cette énergie. Lors de la souscription d'un contrat d'une offre d'énergie verte, le fournisseur d'électricité et/ou de gaz naturel peut s'engager à fournir chaque kWh :

  • soit à un prix fixe pendant une certaine durée ;
  • soit à un prix indexé sur les tarifs réglementés en vigueur.

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Source : Kelwatt
*Tarifs € TTC à jour du 19/04/2024. Budget calculé pour une consommation annuelle de 12450 kWh (classe de consommation B1) .

Pourquoi les garanties d'origine s'apparentent-elles à du "greenwashing" ?

Certains considèrent que les Garanties d'Origines ressemblent à du blanchiment d'énergie. Le complément « d'origine » peut paraître trompeur et peut s'apparenter à du "greenwashing" ou "écoblanchiment" en français, que certains pensent être une simple stratégie marketing pour promouvoir une image écoresponsable auprès du grand public. 

Lorsqu'un client achète de l'énergie verte et que le fournisseur lui garantit que chaque kWh est d'origine verte, il s'imagine qu'il ne consomme que de l'énergie renouvelable. Puisqu'il n'est pas possible de dissocier les électrons d'origine renouvelable et ceux qui ne le sont pas, un consommateur ayant souscrit à une offre verte reçoit tous types d'électricités confondus (de l'électricité verte et non renouvelable).

En souscrivant à une offre d'électricité verte, le consommateur contribue à la production d'énergie d'origine renouvelable en participant au financement de la production de ces énergies, même s'il consomme la même électricité que son voisin, qui, lui, n'a pas souscrit d'offre verte.

Le plus important, finalement, est de savoir comment cela fonctionne et d'avoir conscience d'aider la production et l'installation d'énergies alternatives. Plus les souscriptions d'énergie verte sont nombreuses, plus la quantité sur le réseau augmentera.

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