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Raccordement gaz GRDF : prix, normes et délais

grdf

Le raccordement d'une installation en réseau est une démarche qui permet d'alimenter une habitation ou un local nouvellement construit en gaz ou électrique. En d'autres termes, le raccordement permet de connecter le lieu au réseau de distribution de gaz naturel ou d'électricité. Pour recevoir du gaz dans une maison neuve, il est obligatoire de raccorder son logement au réseau de distribution de gaz naturel. Cette installation incombe à GRDF, le gestionnaire du réseau de distribution gazier en France.


Comment raccorder son logement au gaz naturel

raccordement gaz naturel raccorder logement

Tester l'éligibilité du logement au gaz naturel

Pour pouvoir souscrire à une offre de gaz naturel pour une maison neuve, le raccordement de son logement au gaz est une étape indispensable. Avant de procéder à la demande de raccordement au gaz, la première étape consiste à connaître son éligibilité au gaz naturel. Il est nécessaire de savoir si la commune où se situe le logement est desservie ou non en gaz naturel.

Pour ce faire, deux solutions s'offrent au propriétaire :

  • Tester votre éligibilité au gaz naturel en ligne. Cette solution vous permettra de connaître votre éligibilité au gaz naturel en seulement quelques secondes. Il vous suffit de renseigner le nom de la ville et le code postal de l'habitation concernée par votre demande.
  • Contacter la mairie de la commune de l'habitation. Si le logement est situé dans une commune desservie en gaz naturel, il sera alors possible de demander un raccordement au gaz naturel auprès de GRDF.

Si votre logement est trop éloigné du réseau de distribution pour être raccordé au gaz naturel, vous pourrez opter pour un substitut au gaz naturel, comme le gaz propane, les bouteilles de gaz ou le fioul.

demande de raccordement gaz

Demander un raccordement au gaz auprès de GRDF

Le réseau de distribution achemine le gaz naturel via des tuyaux souterrains jusqu'aux consommateurs finaux en créant ainsi une canalisation de gaz naturel entre le réseau et l'installation intérieure.

Il est possible que certains logements construits ou en cours de construction ne sont pas encore raccordés au réseau de distribution de gaz naturel et d'autres habitations sont en cours de construction. Dans les deux cas, en fonction du souhait, le propriétaire peut demander un raccordement de gaz.

La demande de raccordement au gaz d'un nouveau logement se fait auprès de GRDF. Un formulaire de demande de raccordement est disponible gratuitement en ligne pour permettre au propriétaire du logement de faire rapidement sa demande. Il est également possible de contacter GRDF directement par téléphone au ☎ 09 69 36 35 34. Les informations suivantes vous seront demandées :

  • votre adresse complète ;
  • les caractéristiques de votre habitation ;
  • les usages souhaités du gaz ;
  • le plan de masse si le réseau ne passe pas à proximité de votre habitation.

Certains fournisseurs d'énergie offrent la possibilité d'effectuer les formalités concernant le raccordement de gaz ou électrique pour le consommateur. Cependant, les fournisseurs restent tout de même un intermédiaire entre le consommateur et le gestionnaire du réseau de distribution. En effet, c'est GRDF qui est en charge des travaux en fixant sa grille tarifaire et en imposant son calendrier. Quel est donc le rôle du fournisseur d'énergie dans ce cas ? Le fournisseur de gaz prend la responsabilité des démarches administratives à réaliser vis-à-vis de GRDF. Cela permet au consommateur de ne s'adresser qu'à un unique interlocuteur pour toutes ses démarches allant du raccordement jusqu'à la mise en service du gaz naturel dans son habitation. Attention, le service proposé par le fournisseur d'énergie peut être payant. Pensez à bien vous informer auprès du fournisseur d'énergie de votre choix pour plus de détails.

Des procédures de raccordement différentes pour les zones ELD Les ELD couvrent plusieurs communes de France. Par exemple, c'est le cas de la ville de Grenoble avec GEG, ou encore de Bordeaux qui est couvert par le Gaz de Bordeaux. Si vous êtes dans une zone ELD, il vous sera nécessaire de contacter l'ELD qui gère votre réseaux, et non GRDF, pour la demande de raccordement au gaz de votre logement.

Accepter l'offre de raccordement de GRDF

GRDF évaluera la faisabilité du raccordement au gaz du logement sous 10 jours ouvrés suivant le dépôt de la demande.

Un devis de raccordement sera également établi gratuitement en fonction des caractéristiques du futur logement. Cette offre de raccordement a une validité de trois mois et précise les travaux à réaliser sur le domaine public (à la charge du gestionnaire de réseau), les tâches à accomplir sur le domaine privé (à la charge du consommateur), le calendrier des travaux, ainsi que le coût final de l'installation. Le numéro de Point comptable et d'Estimation (PCE) du compteur y est inscrit.

Pour accepter la proposition de GRDF, le demandeur doit :

  • verser l'acompte égal au moins à 50% du coût final de l'offre de raccordement ou renvoyer l'offre de raccordement datée et signée à GRDF en joignant le chèque de paiement de l'acompte ;
  • compléter l'offre et la renvoyer à GRDF accompagné le Cerfa n°13948*03 pour les propriétaires profitant d'un taux de TVA réduit.

Valider le dossier de demande de raccordement

La validation du dossier du demandeur est signifiée par courrier dès réception du justificatif du paiement de l'acompte et du coffret offre complété.

Un conseiller clients du gestionnaire de réseau de distribution public de gaz se charge ensuite de contacter le client pour lui présenter la suite de l'opération.

Huit jours après la réception de ce premier courrier, un second courrier communique les identifiants qui permettent au client de suivre en ligne l'évolution des travaux. Ce courrier renseigne également le nom de l'interlocuteur technique au sein de l'entité gestionnaire de réseau. Cet interlocuteur permet au client de se tenir régulièrement au courant de l'avancée des travaux.

Découvrez toutes les étapes du processus de raccordement au gaz naturel dans cette vidéo :

 

Les travaux et mise en service de l'installation de gaz GRDF

Les travaux de raccordement au réseau de gaz

Les travaux commencent une fois la fiche coffret renvoyée au gestionnaire de réseau. Il faut anticiper un délai de trois mois environ entre la demande de raccordement et le début des travaux.

Pour pouvoir relier l'habitation au réseau de gaz naturel, le terrassement de la chaussée est nécessaire. Ce terrassement est effectué par un prestataire envoyé par GRDF dans les 24 à 72 heures précédant le raccordement. Le branchement au réseau de distribution sera réalisé par la suite.

Les propriétaires souhaitant installer eux-mêmes le coffret de comptage doivent s'assurer de la faire dans les 72 heures avant la date fixée pour le raccordement.

A la fin des travaux il est impératif de faire homologuer l'installation par un professionnel certifié Qualigaz afin de confirmer que l'installation est sécurisée. Notez que ce certificat Qualigaz a un coût et doit être signé par le profesionnel ayant effectué les travaux. Si le propriétaire le signe, il engage sa propre responsabilité. Sans la certification Qualigaz, aucune souscription à une offre de gaz naturel ne sera possible.

mise en service installation gaz naturel

La mise en service de l'installation de gaz naturel

Tout comme lors d'un raccordement électrique effectué par Enedis (ex-ERDF), l'ouverture du compteur gaz est faite lors de la souscription chez un fournisseur de gaz.

C'est au fournisseur de gaz choisi par l'occupant du logement de contacter GRDF afin de demander cette mise en service.

La mise en service fait suite au paiement du montant de la facture des travaux de raccordement. Le prix de la première mise en service, suite au raccordement, est de 18,58€ TTC pour une ouverture de compteur sous 10 jours ouvrés.

Les tarifs du raccordement gaz GRDF

Des frais de raccordement variables

Les coûts du branchement au réseau de distribution du gaz varient beaucoup suivant les différentes situations. Les frais des travaux de raccordement facturés par GRDF varient en fonction :

  • de la proximité du futur logement par rapport au réseau,
  • de l'utilisation qui sera faite du gaz.

En fonction de l'usage du gaz prévu (chauffage, cuisson, eau chaude), GRDF varie plus ou moins sont tarifs de raccordement.

Logement situé à proximité du réseau de distribution de gaz

Récapitulatif des tarifs du raccordement gaz GRDF

Si l'habitation est située à proximité du réseau de distribution de gaz, les tarifs du raccordement sont les suivants :

Tarif du raccordement gaz GRDF 2018 / 2019 pour une habitation situé à proximité du réseau
Type de raccordement Usage du gaz naturel Prix du raccordement TTC
Perpendiculaire au réseau Cuisson + Eau chaude 968,74 € TTC
Chauffage 438,55 € TTC
Extension du réseau Cuisson + Eau chaude + Chauffage Sur devis (coût du raccordement + coût réel de l'extension)

La pose du coffret de comptage

Le coffret de comptage est essentiel pour le raccordement au réseau de distribution gazier de l'Hexagone.

L'installation de ce coffret, à installer sur un socle en périphérie de la propriété, peut être réalisée par le propriétaire même. Si le coffret est installé par le propriétaire, celui-ci s'engage à le faire dans les 3 jours qui précèdent le raccordement au gaz naturel.

Notez que même si les travaux de pose sont pris en charge par GRDF, leur coût sera répercuté à la facture de raccordement.

Tarif GRDF pour la pose du coffret de comptage
  Montant TTC
Insertion en clôture. 144 € TTC
Encastrement en muret 204 € TTC

Habitation éloignée du réseau de distribution de gaz

Dans le cas où le logement est situé à un endroit éloigné du réseau de distribution de gaz, le coût de raccordement gaz GRDF est évalué cas par cas par des agents.

L'estimation est basée sur le catalogue des prestations annexes de GRDF. Ce catalogue est consultable sur le site web du gestionnaire de réseau.

Les délais d'un raccordement au gaz naturel

Habitation avoisinant le réseau de distribution de gaz

Les délais de raccordement au gaz naturel dépendent essentiellement de la proximité du logement à raccorder au réseau de distribution public de gaz. En déterminant au préalable cette distance, vous pourrez estimer le délai de l'intervention.

Le délai d'attente débute dès le paiement de l'acompte. Pour une habitation avoisinant le réseau de distribution de gaz, le branchement se fait généralement dans un délai de 8 à 10 semaines.

Logement éloigné du réseau de distribution de gaz

Dans le cas d'un logement situé relativement loin du réseau, mais si la distance n'excède pas 35 mètres, le raccordement est réalisé dans un délai de 16 semaines.

Le délai de raccordement d'une habitation se trouvant à plus de 35 mètres du réseau de distribution de gaz naturel public est estimé grâce à une étude personnalisée. Ce délai peut varier en fonction de la charge des travaux à engager, ainsi que de la distance d'éloignement entre le logement et le réseau de gaz.

Les normes lors d'un raccordement au gaz

Le compteur de gaz naturel aux normes de sécurité

Un certain nombre de normes en vigueur doivent être respectées lors du branchement d'une habitation au réseau public de distribution de gaz naturel.

Ces normes permettent d'assurer la sécurité du logement ainsi que sa performance énergétique.

Le premier point de ces normes de sécurité concerne le compteur de gaz. Celui-ci doit être accessible. Les techniciens GRDF ou les pompiers doivent pouvoir accéder à l'appareil à n'importe quel moment. Afin qu'une coupure de gaz puisse être réalisée rapidement, le compteur doit toujours être installé en limite de l'habitation, que ce soit sur un muret ou dans une clôture.

facture gazl

L'entretien de l'installation gaz

L'entretien de la chaudière par une professionnel agréé et certifié

D'après le décret n°2009-649 datant du 9 juin 2009, toutes les chaudières ayant une puissance nominale entre 4 et 400 kilowatts doivent obligatoirement être entretenues au minimum une fois par an.

Il est spécifié qu'un chauffagiste professionnel agréé et certifié doit réalisé l'entretien annuel.

Entretenir régulièrement sa chaudière doit permettre de sécuriser l'installation, ainsi que d'optimiser sa performance énergétique et écologique.

L'entretien des radiateurs

Avant la mise en fonctionnement du système de chauffage central au gaz, purger les radiateurs est une étape obligatoire.

Depuis le 1er juillet 2015 tous les robinets gaz à obturation automatique intégrée sont obligatoires. Cela signifie que les robinets de cuisson avec un embout soudé doivent donc être remplacés par un modèle à obturation automatique.

La réglementation thermique 2012 pour la performance énergétique et écologique

La réglementation thermique 2012 vise à établir le confort, la performance énergétique et écologique de toutes les logements récents.

La consommation énergétique moyenne des habitations neuves doit être équivalent à 50 kWh d'énergie primaire par m3 et par an.

Vous pouvez faire appel à des professionnels agréés et certifiés du domaine du gaz afin de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette intervention permet d'identifier les mesures à prendre pour que la consommation énergétique d'une habitation corresponde aux exigences de la réglementation thermique 2012.

A noter que lors d'un contrat de vente ou de location, il est obligatoire de joindre le DPE. Un DPE supérieur à la moyenne contribue à la valeur patrimoniale d'une habitation.

La ventilation des pièces de l'habitation

L'arrêté du 02 août 1977-Titre IV édicte un certain nombre de règles concernant les locaux contenant un installation de gaz naturel :

  • il est possible d'installer les appareils ayant un circuit de combustion isolé de l'air circulant dans le local dans tous types de pièces ;
  • il est obligatoire d'avoir un système de ventilation adapté au fonctionnement des équipements à gaz dont le circuit de combustion communique avec l'air circulant dans le local, en supplément d'un dispositif d'aération propre au local.
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