Gaz tarif réglementé : gel des prix après une baisse de 2,4% et 2%

Les tarifs réglementés de vente du gaz d'Engie (ex-GDF) affichent une baisse de 2,4% au 1er décembre 2018 après une hausse de ce tarif depuis sept mois consécutifs. La deuxième hausse de 2% aura lieu en janvier 2019 avant un gel des tarifs réglementés du gaz jusqu'en juin 2019. Quels sont les consommateurs concernés qui bénéficient de cette diminution et de ce gel des prix du gaz ? Pourquoi les tarifs réglementés du gaz naturel baissent ?

Un allègement des factures de gaz de 2,4% puis 2%

Pour la première fois depuis sept mois, une réduction du gaz d'Engie (ex-GDF Suez) a été enregistrée. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé le 23 novembre dernier un allégement de 2,4% des factures des ménages se chauffant au gaz par rapport à celles du mois précédent.

Pour les ménages utilisant le gaz uniquement pour la cuisson, la baisse est de 0,8%. Quant à la facture du gaz naturel des foyers ayant un double usage pour la cuisson et pour l’eau chaude, elle diminue de 1,5%.

Engie a d'ailleurs déclaré dimanche 16 décembre qu'un gel des tarifs réglementés du gaz aura lieu jusqu'à fin juin 2019 soit l'été prochain, au regard des manifestations des Gilets Jaunes. Par ailleurs, une diminution de 2% des tarifs réglementés est prévue pour janvier 2019.

Pour rappel, le 1er août 2017, le Conseil d’Etat français a annoncé que les tarifs régulés du gaz naturel allaient à l’encontre du droit de l’Union européenne. Suite à cette décision, les tarifs réglementés du gaz sont amenés à disparaître dans le cadre du projet de la loi PACTE.

4,6 millions de foyers profitent de la baisse des TRV du gaz

Aujourd'hui en France, 42% des sites résidentiels ont encore recours aux tarifs réglementés (TRV) de vente de gaz appliqués par Engie. Cette part correspond à 4,6 millions de foyers français impactés par cette diminution du prix réglementé du gaz.

Cette baisse du tarif réglementé du gaz annoncée par la CRE ne concerne que la partie hors taxes et hors contributions relatives à l'énergie. Par conséquent, les clients ayant souscrit un contrat à prix de marché fixe ne sont pas concernés par les baisses ou les hausses du tarif réglementé du gaz pendant toute la durée de leur contrat.

En cas de révision des taxes et contributions à la hausse ou à la baisse, les contrats de gaz à prix fixe auraient été impactés.

Pourquoi les tarifs réglementés du gaz diminuent ?

Au 1er novembre dernier, les TRV du gaz naturel hors taxes avaient enregistré une augmentation. En moyenne, la dernière hausse s'élevait à 5,8% par rapport au mois d'octobre 2018. Après une période de sept mois consécutifs de hausse, les prix du gaz présentent la toute première baisse depuis le mois de mai 2018.

La diminution du prix du gaz s’explique simplement par la baisse des prix d’important sur le marché de gros qui a lieu pour la première fois depuis six mois. Pour rappel, 99% du gaz naturel consommés par les Français est importé.

Comment les tarifs régulés du gaz se gèlent ?

Selon le Premier ministre Edouard Philippe ce mardi 4 décembre, le “tarif de l’électricité et du gaz, qui devaient augmenter en début d’année, n’augmenteront pas [...] pendant l’hiver qui s’annonce”. En effet, la hausse de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), représentant approximativement 15% de la facture de gaz, devait avoir lieu au 1er janvier 2019. Cependant, le gouvernement a décidé de geler cette taxe.

Outre la fiscalité, la CRE a indiqué que “la tendance indicative pour l'évolution au 1er janvier est stable ou en légère baisse”. Cela signifie qu’aucune augmentation des tarifs du gaz ne devrait avoir lieu en janvier 2019, laissant ainsi un peu de répit pour le portefeuille des ménages français.

Engie a annoncé qu'ils mettront en place des opérations de couverture pour garantir une baisse des prix du gaz en janvier 2019 et les geler jusqu'en juin 2019. Comment Engie gèlent ses tarifs réglementés du gaz ? Selon Xavier Pinon - co-fondateur chez Selectra, comparateur de prix spécialisé dans l'énergie -, Engie anticipe la consommation des mois à venir jusqu'en juin 2019 sufissamment à l'avance en achetant un volume important de gaz à prix fixe. De cette façon, les prix du gaz ne sont plus indexés sur les marchés de gros du gaz naturel et du pétrole, mais ils sont bloqués sur une durée déterminée.