TURPE électricité : définition, calcul du turpe6, tarif 2024

Il était prévu une augmentation des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE HTA-BT) de + 4,81 % au 1ᵉʳ août 2024. De même, les tarifs des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE HTB) devaient augmenter de + 4,99 % à la même date.

Après avoir reçu les délibérations de la CRE, le ministre chargé de l’Énergie a exprimé son intention de ne pas publier ces décisions au Journal officiel. Il compte utiliser son délai de deux mois pour demander de nouvelles délibérations sur le TURPE 6, conformément à l’article L.341-3 du Code de l’énergie.

En d'autres termes, la hausse du TURPE ne s'applique pas au 1ᵉʳ août 2024. Ainsi, le prix de l'électricité n'augmente pas à cette date. Toutefois, beaucoup redoutent la répercussion lors de la révision de tarif réglementé au 1ᵉʳ février 2025.

Le TURPE 6 prévoit d'éliminer les tarifs CU (base) et MU DT (HP/HC) dès le 1ᵉʳ août 2024 pour les clients résidentiels en basse tension de moins de 36 kVA. Cependant, une exception maintiendra ces tarifs pour les usagers sans compteur Linky, qui ne peuvent pas choisir les options à quatre plages temporelles. Cette phase est destinée à migrer 20 millions de consommateurs vers ces nouvelles options tarifaires avant la suppression définitive des tarifs CU et MU DT.

Pourquoi les FTA CU et MU DT sont-ils supprimés ?

Il s'agit de généraliser les options à quatre plages temporelles pour inciter les usagers à ajuster leur consommation en vue de maximiser l'efficacité énergétique du réseau français. Dès août, tous les usagers, même en option base, devront considérer les périodes pleines/creuses et les saisons hautes/basses pour optimiser leur consommation et réduire leur facture d'électricité.

Pour contextualiser, suite à l'ouverture du marché de l'énergie en 2004 (et en 2007 pour les particuliers), EDF est concurrencé par de nombreux fournisseurs alternatifs, et les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur. Le transport et la distribution de l'électricité sont toutefois restés des services publics, dans le but de garantir un service équitable à tous les consommateurs, indépendamment de leur fournisseur.

C'est donc le TURPE, qui représente environ un tiers de la facture d'électricité des consommateurs, qui rémunère les activités d'Enedis. Ce tarif unique finance à plus de 90% les activités d'Enedis et de RTE aujourd'hui.

En résumé, trois grandes catégories de charges sont couvertes par le TURPE :

1. Les charges du système électrique, soit le prix du transport de l'électricité ainsi que les coûts des pertes réglés au gestionnaire de transport RTE ;
2. Les charges d'exploitation du réseau ;
3. La rémunération des capitaux engagés.

Quels sont les autres revenus qui complètent le TURPE pour les gestionnaires de réseau ?

Le TURPE n'étant pas la seule source de revenu des gestionnaires de réseau, certaines prestations annexes, comme la mise en service ou le changement de puissance, disposent de leurs propres tarifs. Pour Enedis, ces tarifs sont disponibles dans un catalogue spécifique. Ces tarifications sont fixées et renouvelées annuellement par la CRE en août.

Conformément au principe d'égalité de traitement des territoires inscrit dans le Code de l'énergie, le TURPE est un tarif unique, dont le montant est identique sur l'ensemble du territoire national. On parle ici de péréquation tarifaire. Ainsi, il ne dépend pas de la localisation du logement, ni de la distance entre le site de production et le site de consommation. Seuls la puissance souscrite et le niveau de raccordement peuvent faire varier le TURPE (d'où les deux types de tarifs d'acheminement différents).

Le TURPE est aussi régulé. Son montant est fixé par la CRE, après délibération. Chaque évolution est publiée au Journal Officiel une fois que le ministre chargé de l'Énergie a pris sa décision d'appliquer l'évolution.

Par ailleurs, comme mentionné plus haut, le TURPE représente environ un tiers de la facture d'électricité d'un client résidentiel au Tarif Bleu (soit les tarifs réglementés). Il faut toutefois noter qu'une augmentation des tarifs réglementés n'entraîne pas automatiquement l'évolution des TURPE. Généralement, le montant des TURPE est décidé pour une durée moyenne de 4 ans.

Le TURPE 6 couvre la période de 2021 à 2025.

Tous les utilisateurs du réseau public d'électricité paient le TURPE. On parle ici des consommateurs particuliers, des producteurs, des entreprises, etc. Souvent, les consommateurs paient ce tarif sans le savoir, car il s'ajoute au montant total de la facture d'électricité envoyée par le fournisseur d'énergie.

C'est ensuite le fournisseur d'électricité qui reverse l'intégralité du montant du TURPE au gestionnaire de réseau. Enedis paie ensuite un part du TURPE au gestionnaire du réseau de transport RTE.

La seule exception concerne les gros consommateurs qui disposent d'un contrat direct avec le gestionnaire (Contrat d'Accès au Réseau de Distribution ou CARD), car dans ce cas, ils sont directement facturés par Enedis.

Exemple : un client logeant à Montpellier rémunère RTE et Enedis. Toutefois, un habitant de Grenoble rémunère RTE et la filiale de GEG chargé de la distribution d'électricité.

Les contrats uniques, CARD et CART

Un contrat d'électricité dit "unique" se souscrit généralement par les particuliers et petits professionnels. Cela inclut simultanément un contrat d'acheminement. Ainsi, les conditions générales de vente intègrent aussi celles concernant l'accès au Réseau public de distribution. Le fournisseur collecte alors le TURPE et le reverse aux gestionnaires de réseaux.

Pour certains gros professionnels, des contrats séparés peuvent se choisir. Ceux-ci nécessitent un contrat de fourniture avec un fournisseur et un contrat d'acheminement avec le GRD. Un contrat d'Accès aux Réseaux Publics de Distribution (CARD) se souscrit si le raccordement est au réseau de distribution.

Dans les cas moins courants, un Contrat d'Accès aux Réseaux Publics de Transport (CART) se souscrit pour un raccordement au réseau de transport d'électricité. Les très gros consommateurs d'électricité, tels que les industriels, optent souvent pour cette dernière option. Le choix entre ces options dépend donc de la taille et des besoins en électricité du client.

En résumé, voici comment se passe la facturation du TURPE :

1. Les clients paient le TURPE en réglant leur facture d'électricité à leur fournisseur d'énergie ;
2. Le fournisseur d'énergie paie le TURPE au distributeur Enedis ;
3. Enedis paie le tarif d'acheminement transport (TURPE HTB) au Réseau de transport d'électricité (RTE) ;
4. Dans le cas d'une entreprise disposant d'un contrat CARD, elle paie son prix de l'électricité à son fournisseur et le TURPE directement à Enedis.

Le TURPE est un tarif très régulé, et repose sur 4 grands principes pour assurer l'égalité de traitement et la solidarité des territoires :

• La péréquation tarifaire : qui garantit que le coût du TURPE est le même pour tous les consommateurs, indépendamment de leur localisation et de leur fournisseur d'énergie ;
• Le principe du "timbre-poste" : qui indique que le tarif est indépendant de la distance entre le réseau et le lieu de consommation, et donc de la distance parcourue par l'énergie. Les consommateurs paient le même montant peu importe leur localisation ;
• La tarification en fonction de la puissance souscrite et de l'énergie soutirée : cela signifie que le tarif peut être plus ou moins élevé selon le domaine de tension de raccordement et de la puissance souscrite ;
• L'horosaisonnalité : pour certaines formules tarifaires, le montant du TURPE varie selon l'heure de la journée et les saisons, pour mieux maîtriser la demande et mieux répondre aux enjeux de la transition énergétique.

Différents composants entrent dans le calcul du TURPE. On distingue principalement :

• La composante annuelle de gestion (CG) : qui couvre les coûts relatifs au traitement des dossiers des utilisateurs, l'accueil téléphonique, la facturation et le recouvrement ;
• La composante annuelle de comptage (CC) : qui correspond aux coûts de fourniture, de pose et d'entretien des compteurs électriques ;
• La composante annuelle de soutirage (CS) : qui varie en fonction de l'option tarifaire et de la puissance souscrite ;
• La composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite : comme son nom l'indique, elle couvre le coût des dépassements de puissance, c'est-à-dire lorsque la puissance appelée dépasse la puissance souscrite ;
• La composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours : essentiellement pour les entreprises bénéficiant d'une ligne de secours, utilisée en cas de défaillance ;
• La composante de regroupement : pour les utilisateurs disposant de plusieurs points de connexion dans le domaine de tension HTA ;
• La composante annuelle de l'énergie réactive : qui prévoit de facturer l'énergie réactive soutirée pendant les heures de pointe et les heures pleines de saison.

Sachant cela, les composants pris en compte dans le calcul du TURPE dépendent fortement du niveau de raccordement et de la puissance souscrite :