TURPE, c'est quoi ? Montant et augmentation au 1er août 2023

Les pouvoirs publics ont mis en place un tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE) suite à l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence. Il s'agit d'un tarif qui permet de rémunérer le gestionnaire Enedis, et donc de financer l'exploitation et l'entretien du réseau. Tous les consommateurs alimentés à l'électricité et raccordés au réseau public doivent payer le TURPE, qui représente environ 30% de la facture d'électricité. Attention, le TURPE n'est pas une taxe !

📈 Augmentation du Turpe au 1ᵉʳ août 2023

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié la délibération portant décision sur l'évolution des TURPE HTA-BT et TURPE HTB en application des délibérations tarifaires du 21 janvier 2021 qui avait fixé le montant du TURPE pour une durée de quatre ans allant du 1ᵉʳ août 2021 au 31 juillet 2023.

Toutefois, les tarifs évoluent tous les ans en fonction d'un coefficient tenant compte de l'inflation prévisionnelle de l'année en cours déterminée par la loi de finances, un deuxième coefficient X d'évolution par an déterminée pour quatre ans et un troisième coefficient k qui vise à acquitter le compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité Enedis (TURPE HTA-BT) et RTE (TURPE HTB).

Cette hausse du TURPE entraine notamment une augmentation du prix de l'électricité de 10 % au 1ᵉʳ août 2023, annoncée par le Gouvernement. Les raisons de la hausse du TURPE énoncées ci-dessous proviennent de la délibération de la CRE du 31 mai 2023 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA-BT et HTB au 1ᵉʳ août 2023.

+6,51% au 1ᵉʳ août 2023 du TURPE HTA-BT pour Enedis

Le TURPE HTA-BT augmente de +6,51% au 1ᵉʳ août 2023 suivant les formules suivantes, prévues par la délibération :

• +4,20 % correspondant à l'inflation ;
• +0,31 % correspondant au coefficient d'indexation annuelle automatique déterminé dans la délibération TURPE 6 HTA-BT ;
• +2 % correspondant au solde du compte de régularisation des CRCP permettant de protéger Enedis contre les fluctuations des charges et des recettes non prévisibles et non maitrisables.

Cette décision d'augmenter le TURPE HTA-BT résultent de différents facteurs dont :

1. les volumes acheminés réellement (334 TWh) plus faibles que les prévisions (344 TWh) en raison d'un hiver 2022 plus doux que prévu, ajouté à un bon plan de sobriété des consommateurs ;
2. des charges relatives aux achats au titre des pertes d'électricité plus élevées que les prévisions en raison d'une flambée des prix de l'électricité sur le marché de gros ;
3. les résultats contrastés d'Enedis sur l'année 2022 par rapport à 2021 en matière de :
   1. temps de coupure satisfaisant de 59,5 minutes par client au lieu de 62 minutes objectivés pour la basse tension et 40,1 minutes au lieu de 41,8 pour les clients en HTA ;
   2. économie totale de 597 millions d'euros sur toute la phase de déploiement du compteur Linky ;
   3. surcoût total de 97 millions d'euros pour les coûts unitaires d'investissement en 2022 par rapport à 2021 (calcul avec une année de décalage) ;
   4. délai de raccordement allongé :
      1. soutirage BT > 36 kVA : 17 jours de retard ;
      2. soutirage BT ≤ 36  kVA : 23,9 jours de retard ;
      3. soutirage BT > 36  kVA avec et sans extension et raccordement collectif : 6,8 jours de retard et 27,3 jours de retard respectivement ;
      4. soutirage HTA : 42 jours de retard ;
      5. soutirage BT > kVA et HTA : 74 jours de retard.

+6,69% au 1ᵉʳ août 2023 du TURPE HTB pour RTE

Le TURPE HTB augmente de +6.69% au 1ᵉʳ août 2023 suivant les formules suivantes :

• +4,2 % correspondant à l'inflation ;
• +0,49 % correspondant au coefficient d'indexation annuelle automatique déterminé dans la délibération TURPE 6 HTA-BT ;
• +2 % correspondant au solde du compte de régularisation des CRCP permettant de protéger Enedis contre les fluctuations des charges et des recettes non prévisibles et non maitrisables.

Cette décision d'augmenter le TURPE HTB résultent de différents facteurs dont :

1. Écart important entre les approvisionnements réalisés et les prévisionnels sur certains postes de charges et de recettes engendrant un fort excédent à verser aux utilisateurs de réseau de 1 939 millions d'euros, qui a été versé de façon anticipée aux utilisateurs du réseau public de transport début 2023 :
   • recettes d'interconnexion plus élevées de 2231 millions d'euros par rapport aux prévisions en raison des différences de prix plus fortes que prévu sur l'ensemble des frontières ;
   • coûts relatifs à la constitution des réserves d'équilibrage 201 millions d'euros plus élevés que le prévisionnel ;
   • charges liées à la compensation des pertes électriques sur le réseau 64 millions d'euros plus faibles que les prévisions ;
2. Différences sur les postes non intégré dans le CRCP ;
3. Recettes tarifaires de RTE 189 millions d'euros plus faibles aux prévisions en raison :
   • d'un effet de volume relatif à une baisse de l'énergie injectée en fonction des prévisions (90 TWh en moins) ;
   • de températures hivernales plus douces que prévu avec 7 TWh soutirés en moins que prévu ;
   • d'un abattement électro-intensif versé aux consommateurs éligibles plus fort que les prévisions de la délibération tarifaire.

🔎 Définition du Turpe

💡 Qu'est-ce que le Turpe ?

Le TURPE ou tarif d'utilisation du réseau public d'électricité sert à financer les activités des gestionnaires du réseau public de transport et de distribution d'électricité, soit Enedis sur la grande majorité du territoire.

Il s'agit d'un tarif unique qui comporte trois composantes principales, dont le soutirage, la gestion de la clientèle et le comptage (entretien et exploitation des compteurs électriques). En d'autres mots, ce tarif finance les coûts et investissements engagés par les gestionnaires pour l'exploitation, le développement et l'entretien du réseau public d'électricité.

🖇 À quoi sert le Turpe ?

Pour contextualiser, suite à l'ouverture du marché de l'énergie en 2004 (et en 2007 pour les particuliers), EDF est concurrencé par de nombreux fournisseurs alternatifs, et les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur. Le transport et la distribution de l'électricité sont toutefois restés des services publics, dans le but de garantir un service équitable à tous les consommateurs, indépendamment de leur fournisseur.

C'est donc le Turpe, qui représente environ un tiers de la facture d'électricité des consommateurs, qui rémunère les activités d'Enedis. Ce tarif unique finance à plus de 90% les activités d'Enedis aujourd'hui.

En résumé, trois grandes catégories de charges sont couvertes par le TURPE :

1. Les charges du système électrique, soit le prix du transport de l'électricité ainsi que les coûts des pertes réglés au gestionnaire de transport RTE ;
2. Les charges d'exploitation du réseau ;
3. La rémunération des capitaux engagés.

📝 Qui fixe le Turpe ?

Conformément au principe d'égalité de traitement des territoires inscrit dans le Code de l'énergie, le Turpe est un tarif unique, dont le montant est identique sur l'ensemble du territoire national. On parle ici de péréquation tarifaire. Ainsi, il ne dépend pas de la localisation du logement, ni de la distance entre le site de production et le site de consommation. Seuls la puissance souscrite et le niveau de raccordement peuvent faire varier le TURPE (d'où les deux types de tarifs d'acheminement différents).

Le Turpe est aussi régulé. Son montant est fixé par la CRE, après délibération, et chaque évolution est publiée au Journal Officiel.

Par ailleurs, comme mentionné plus haut, le Turpe représente environ un tiers de la facture d'électricité d'un client résidentiel au Tarif Bleu (soit les tarifs réglementés). Il faut toutefois noter qu'une augmentation des tarifs réglementés n'entraîne pas automatiquement l'évolution des TURPE. Généralement, le montant des TURPE est décidé pour une durée moyenne de 4 ans.

💶 Qui paie le Turpe ?

Tous les utilisateurs du réseau public d'électricité paient le Turpe. On parle ici des consommateurs particuliers, des producteurs, des entreprises, etc. Souvent, les consommateurs paient ce tarif sans le savoir, car il s'ajoute au montant total de la facture d'électricité envoyée par le fournisseur d'énergie.

C'est ensuite le fournisseur qui reverse l'intégralité du montant du Turpe au gestionnaire de réseau. La seule exception concerne les gros consommateurs qui disposent d'un contrat direct avec le gestionnaire (Contrat d'Accès au Réseau de Distribution ou CARD), car dans ce cas, ils sont directement facturés par Enedis.

🔗 Turpe : principes fondamentaux et structure tarifaire

💎 Un tarif reposant sur 4 principes fondamentaux

Le TURPE est un tarif très régulé, et repose sur 4 grands principes pour assurer l'égalité de traitement et la solidarité des territoires :

• La péréquation tarifaire : qui garantit que le coût du Turpe est le même pour tous les consommateurs, indépendamment de leur localisation et de leur fournisseur d'énergie ;
• Le principe du "timbre-poste" : qui indique que le tarif est indépendant de la distance entre le réseau et le lieu de consommation, et donc de la distance parcourue par l'énergie. Les consommateurs paient le même montant peu importe leur localisation ;
• La tarification en fonction de la puissance souscrite et de l'énergie soutirée : cela signifie que le tarif peut être plus ou moins élevé selon le domaine de tension de raccordement et de la puissance souscrite ;
• L'horosaisonnalité : pour certaines formules tarifaires, le montant du Turpe varie selon l'heure de la journée et les saisons, pour mieux maîtriser la demande et mieux répondre aux enjeux de la transition énergétique.

🗂 Un tarif répondant à différents composants structurels

Différents composants entrent dans le calcul du Turpe. On distingue principalement :

• La composante annuelle de gestion : qui couvre les coûts relatifs au traitement des dossiers des utilisateurs, l'accueil téléphonique, la facturation et le recouvrement ;
• La composante annuelle de comptage : qui correspond aux coûts de fourniture, de pose et d'entretien des compteurs électriques ;
• La composante annuelle de soutirage : qui varie en fonction de l'option tarifaire et de la puissance souscrite ;
• La composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite : comme son nom l'indique, elle couvre le coût des dépassements de puissance, c'est-à-dire lorsque la puissance appelée dépasse la puissance souscrite ;
• La composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours : essentiellement pour les entreprises bénéficiant d'une ligne de secours, utilisée en cas de défaillance ;
• La composante de regroupement : pour les utilisateurs disposant de plusieurs points de connexion dans le domaine de tension HTA ;
• La composante annuelle de l'énergie réactive : qui prévoit de facturer l'énergie réactive soutirée pendant les heures de pointe et les heures pleines de saison.

Sachant cela, les composants pris en compte dans le calcul du TURPE dépendent fortement du niveau de raccordement et de la puissance souscrite :

Les différentes versions du Turpe

Applicable en 2017, le TURPE 5 précédait le TURPE 6. Les 2 Turpe permettent de financer le coût de l'entretien, l'exploitation et la modernisation du réseau électrique géré par les gestionnaires du réseau de distribution (Enedis) et de transport de l'électricité (RTE).

📈 Turpe 6 : quelles évolutions du Turpe depuis 1ᵉʳ août 2021 ?

Le montant du Turpe a fait l'objet d'une nouvelle décision tarifaire après une délibération par la CRE le 21 janvier 2021. Les nouveaux tarifs ont été publiés au Journal Officiel le 22 avril 2021 et sont applicables depuis le 1ᵉʳ août 2021. Que peut-on retenir de cette délibération et qu'est-ce qui change pour les consommateurs ?

📊 Les quatre grandes évolutions liées au Turpe 6

Le nouveau Turpe, soit le Turpe 6, repose sur les mêmes principes que les tarifs précédents. Toutefois, au 1ᵉʳ août 2022, le TURPE a subi une hausse moyenne de 2,26 % HT qui correspond à une refonte des options tarifaires proposées. À part cela, voici les quatre grandes évolutions à retenir de la délibération du 21 janvier 2021 :

• Une baisse de la composante de comptage grâce aux compteurs Linky : comme les compteurs Linky permettent les opérations à distance ou téléopérations, les coûts d'exploitation diminuent. Cette baisse est répercutée sur le calcul de la composante de comptage ;
• Une évolution des recettes dans la composante de soutirage : la CRE prévoit une augmentation de la part puissance qui passe de 21% à 29% ;
• La généralisation de l'option à 4 plages temporelles en BT ≤ 36 kVA : cela se traduit notamment par la suppression des options non saisonnalisées à l'horizon 2024, avec une augmentation progressive des tarifs entre 2021 et 2023, contre une diminution des tarifs pour les options à 4 plages temporelles ;
• Le renforcement de la régulation incitative : la régulation incitative a pour but d'encourager l'opérateur à atteindre des objectifs spécifiques. La CRE décide de renforcer la régulation incitative de la qualité de service, notamment sur les délais de raccordement. Par exemple, Enedis doit diminuer ses délais de raccordement de 30% en moyenne d'ici à 2024, selon cette nouvelle décision.

🌍 Turpe 6, un tarif qui s'inscrit dans les enjeux de la transition énergétique

Selon la décision de la CRE, le Turpe 6 devrait apporter des réponses précises aux enjeux de la transition énergétique. De nombreuses mesures ont été annoncées pour cela, entre autres :

• Le rôle majeur d'Enedis dans la transition énergétique : cette nouvelle période tarifaire sera marquée par une augmentation importante de la production d'énergies renouvelables, et Enedis est responsable du raccordement de la production EnR décentralisée. Enedis se doit aussi de continuer à se moderniser et à se transformer. Comme mentionné plus haut, le Turpe 6 prévoit le renforcement de la régulation incitative pour accompagner le distributeur dans cette modernisation ;
• Une augmentation des investissements mais un coût maîtrisé : Enedis prévoit de consacrer 69 Md€ en 15 ans, particulièrement pour le raccordement de la production décentralisée et pour moderniser le réseau afin de continuer à répondre aux besoins de la transition énergétique, tout en optimisant le coût global de fonctionnement du réseau ;
• Les bénéfices du compteur Linky : les compteurs Linky permettent de disposer de données plus précises sur le fonctionnement du réseau et diminuent les coûts de fonctionnement. Les bénéfices du compteur sont conformes aux attentes, mais Enedis se doit de pérenniser ces bénéfices.

💰 Grille tarifaire du Turpe 6 pour les consommateurs particuliers de moins de 36 kVA

La composante annuelle de gestion

Tarifs HT constatés dans le rapport de délibération de la CRE du 9 juin sur le Turpe 6.
Barème applicable jusqu'au 31 juillet 2023.

La composante annuelle de comptage

Tarifs HT constatés dans le rapport de délibération du CRE sur le Turpe 6.
Barème applicable jusqu'au 31 juillet 2023.

La composante annuelle de soutirage

Tarifs HT constatés dans le rapport de délibération du CRE sur le Turpe 6.
Barème applicable jusqu'au 31 juillet 2023.

Tarifs HT constatés dans le rapport de délibération du CRE sur le Turpe 6.
Barème applicable jusqu'au 31 juillet 2023.

Quel impact du Turpe sur le montant de la CTA ? La CTA ou Contribution Tarifaire d'Acheminement est calculée selon un barème appliqué sur le montant du Turpe. Suite à l'évolution du Turpe au 1ᵉʳ août 2022, le montant de la CTA évolue aussi naturellement. La CTA est égale à 21,93% de la partie fixe du TURPE.