Comment faire un changement de titulaire du contrat d'eau ?

Le changement de titulaire d'un contrat d'eau revient à résilier son ancien contrat d'eau, puis en souscrire un nouveau. Tout comme les contrats d'électricité ou de gaz naturel, il n'est pas possible de demander le changement de titulaire d'un contrat sans résiliation préalable de ce dernier. Il est en revanche possible de demander un "Changement de situation" en cas de mariage, divorce, de pacs, de changement de prénom, etc. Explications.

🧐 Qu'est-ce qu'un changement de titulaire du contrat eau ?

Un changement de titulaire du contrat eau revient en fait à souscrire un nouveau contrat en son nom. Dans le cas d'un emménagement, par exemple, il n'est pas possible de transférer ou récupérer le contrat d'eau de l'ancien occupant.

1️⃣ Dans quels cas demander le changement de titulaire du contrat eau ?

 Dans le cadre d'un déménagement : l'ancien occupant résilie le contrat d'eau attaché au compteur du logement, puis le nouvel occupant en souscrit un nouveau avec le fournisseur d'eau de la commune. Il ne faut pas tarder pour remettre le compteur d'eau à son nom, au risque qu'un agent du fournisseur intervienne pour fermer l'alimentation du compteur.

 Dans le cadre d'un changement de propriétaire : le changement de nom du titulaire du contrat eau n'est pas toujours nécessaire en cas de changement de propriétaire. En effet, s'il s'agit d'un logement loué et que le contrat est au nom du locataire, il n'y a aucune démarche à faire. En revanche, si le propriétaire habite le logement qu'il a acheté, alors il faudra bien entendu qu'il mette le compteur d'eau à son nom.

 Dans le cadre d'un décès : dans le cadre d'un décès, plusieurs démarches administratives incombent au conjoint vivant, à la famille ou aux proches du défunt. À l'instar du contrat d'électricité et du contrat de gaz naturel, le contrat d'eau doit être résilié. Pour cela, il faut contacter le fournisseur d'eau de la commune du défunt puis lui envoyer l'ensemble des documents requis pour résilier l'abonnement eau. Le dossier de résiliation devra être complété d'un justificatif de décès qui est généralement l'acte de décès.

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2️⃣ Dans quels cas demander le changement de situation personnelle ?

En cas de changement de situation personnelle, il est possible que le titulaire actuel du contrat d'eau veuille en modifier les informations. Pour cela, les fournisseurs mettent souvent à disposition un formulaire de "Changement de situation". Cela revient en principe à ajouter un deuxième nom, en plus du titulaire du contrat. Un changement de situation peut avoir lieu :

1. Dans le cadre d'un mariage ;
2. Dans le cadre de l'ajout d'un co-titulaire sur le contrat d'eau ;
3. Dans le cadre d'un décès : si le nom de l'usager restant apparaissait déjà sur le contrat d'eau ;
4. Dans le cadre d'un changement de prénom ;
5. Si le contrat est au nom d’une société dont la dénomination sociale a changé.

Le dossier de changement de situation devra être complété des justificatifs requis pour chaque situation (voir selon les conditions de chaque fournisseur).

🧾 Comment demander le changement de titulaire du contrat eau chez les principaux distributeurs ?

1️⃣ Documents à fournir pour résilier l'ancien contrat d'eau

La résiliation du contrat d'eau peut être lancée en ligne ou par téléphone, selon les options accordées par les fournisseurs. Les documents à fournir pour résilier le contrat sont les suivants :

Rappelons que la démarche de changement de titulaire du contrat d'eau, donc de résiliation du contrat, peut être faite le jour du départ du logement à condition d'avoir le relevé des index de consommation.

2️⃣ Documents à fournir pour la souscription du nouveau contrat d'eau

Avant d'arriver dans le nouveau logement, il faut contacter le fournisseur pour demander à changer le titulaire et mettre le compteur à son nom. Si les délais d'ouverture du compteur d'eau sont relativement courts, il faut néanmoins penser à effectuer cette démarche rapidement pour que le compteur ne soit pas coupé entre le départ de l'ancien occupant et l'arrivée du nouveau. Pour la souscription du nouveau contrat d'eau, le client a besoin de plusieurs informations qui sont les suivantes :

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📝 Lettre type pour demander le changement de titulaire du contrat eau

🤝 Comment souscrire un nouveau contrat eau ?

Mettre le compteur d'eau en service consiste en fait à le mettre à son nom en souscrivant à un nouveau contrat. Pour cela, il suffit de contacter le fournisseur de sa ville et lui faire part de la demande d'ouverture de compteur. Rappelons que chaque ville délègue les opérations de gestion et de distribution d'eau à un fournisseur en particulier. Il n'est donc pas possible de souscrire chez un autre fournisseur que celui de sa ville.

LE CAS DES LOGEMENTS COLLECTIFS Ceux qui emménagent dans un logement collectif n'ont rien d'autre à faire que de prévenir le syndicat de copropriété de leur arrivée. C'est ce dernier qui s'occupe ensuite de basculer les futures factures d'eau au nom du nouveau locataire / propriétaire.

🔎 Trouver le fournisseur d'eau de sa commune

Pour trouver le fournisseur d'eau de sa commune, deux solutions existent :

• Entrer en contact avec la mairie de sa ville puis récupérer les coordonnées du fournisseur ;
• Récupérer une facture de l'ancien occupant afin d'avoir toutes les informations nécessaires : nom et coordonnées du fournisseur, numéro de compteur d'eau.

📞 Contacter le fournisseur pour mettre le compteur à son nom

Mettre le compteur à son nom revient donc à le mettre en service par le biais de la souscription d'un contrat de fourniture d'eau. Les documents nécessaires à l'ouverture du compteur d'eau sont ceux mentionnés dans la partie précédente.

Afin d'éviter la coupure d'eau, et pour que les techniciens aient le temps d'intervenir si le compteur est déjà fermé, il est recommandé d'entamer les démarches d'ouverture au moins 15 jours avant l'emménagement.

📅 Prendre un rendez-vous si le compteur d'eau est fermé

Si le changement de titulaire du contrat d'eau a pris un certain temps, il est possible que le compteur soit déjà fermé. Dans ce cas, il est nécessaire de prendre un rendez-vous avec un agent pour la réouverture du compteur. Il faut généralement compteur 48h entre l'appel et le moment de l'intervention. Ce délai peut toutefois être allongé lors des fortes périodes d'emménagement (en début d'année civile ou scolaire notamment). C'est la raison pour laquelle il est conseillé d'anticiper ses démarches et de contacter son service au moins 15 jours avant.

💰 Comment payer son eau moins cher ?

Pour payer moins cher son eau, il faudrait pouvoir changer de fournisseur dans la même commune. Or, cette opération n'est pas possible puisque, comme mentionné plus haut, chaque commune délègue la gestion du réseau d'eau à une seule entreprise. Pour diminuer ses factures d'eau, il ne reste donc qu'à réduire ses consommations d'eau. Ci-dessous quelques conseils pour y arriver :

• Ne pas laisser couler l'eau inutilement : éteindre le robinet lorsqu'on se lave les mains, lors du brossage des dents ou encore lorsque l'on fait la vaisselle ;
• Privilégier les douches aux bains : une douche consomme en moyenne 70 litres d'eau, contre 175 litres environ pour un bain. Soit presque 2 fois et demi la capacité d'une douche ;
• Lancer les appareils électroménagers - lave vaisselle, lave linge, etc. - uniquement lorsqu'ils sont pleins ;
• Récupérer les eaux de pluies pour arroser les plantes ;
• Privilégier un arrosage du jardin le soir plutôt qu'en plein après-midi, surtout l'été ;
• Opter pour une chasse d'eau double, installer un bouton stop douche sur le pommeau de douche, ou encore changer la robinetterie classique pour un mitigeur.

Utilisez l'outil ci-dessous pour connaître le prix de l'eau et le prix du m3 d'eau dans votre commune :