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Comment faire un changement de titulaire du contrat d'eau ?

documents changement titulaire contrat d'eau

Le changement de titulaire d'un contrat d'eau revient à résilier son ancien contrat d'eau, puis en souscrire un nouveau. Tout comme les contrats d'électricité ou de gaz naturel, il n'est pas possible de demander le changement de titulaire d'un contrat sans résiliation préalable de ce dernier. Il est en revanche possible de demander un "Changement de situation" en cas de mariage, divorce, de pacs, de changement de prénom, etc. Explications.


🧐 Qu'est-ce qu'un changement de titulaire du contrat eau ?

Un changement de titulaire du contrat eau revient en fait à souscrire un nouveau contrat en son nom. Dans le cas d'un emménagement par exemple, il n'est pas possible de transférer ou récupérer le contrat d'eau de l'ancien occupant.


1️⃣ Dans quels cas demander le changement de titulaire du contrat eau ?

 Dans le cadre d'un déménagement : l'ancien occupant résilie le contrat d'eau attaché au compteur du logement, puis le nouvel occupant en souscrit un nouveau avec le fournisseur d'eau de la commune. Il ne faut pas tarder pour remettre le compteur d'eau à son nom, au risque qu'un agent du fournisseur intervienne pour fermer l'alimentation du compteur.

les cas d'un changement de titulaire contrat d'eau

 Dans le cadre d'un changement de propriétaire : le changement de nom du titulaire du contrat eau n'est pas toujours nécessaire en cas de changement de propriétaire. En effet, s'il s'agit d'un logement loué et que le contrat est au nom du locataire, il n'y a aucune démarche à faire. En revanche, si le propriétaire habite le logement qu'il a acheté, alors il faudra bien entendu qu'il mette le compteur d'eau à son nom.

 Dans le cadre d'un décès : dans le cadre d'un décès, plusieurs démarches administratives incombent au conjoint vivant, à la famille, ou aux proches du défunt. À l'instar du contrat d'électricité et du contrat de gaz naturel, le contrat d'eau doit être résilié. Pour cela, il faut contacter le fournisseur d'eau de la commune du défunt puis lui envoyer l'ensemble des documents requis pour résilier l'abonnement eau. Le dossier de résiliation devra être complété d'un justificatif de décès qui est généralement l'acte de décès.

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2️⃣ Dans quels cas demander le changement de situation personnelle ?

En cas de changement de situation personnelle, il est possible que le titulaire actuel du contrat d'eau veuille en modifier les informations. Pour cela, les fournisseurs mettent souvent à disposition un formulaire de "Changement de situation". Cela revient en principe à ajouter un deuxième nom, en plus du titulaire du contrat. Un changement de situation peut avoir lieu :

  1. Dans le cadre d'un mariage ;
  2. Dans le cadre de l'ajout d'un cotitulaire sur le contrat d'eau ;
  3. Dans le cadre d'un décès : si le nom de l'usager restant apparaissait déjà sur le contrat d'eau ;
  4. Dans le cadre d'un changement de prénom ;
  5. Si le contrat est au nom d’une société dont la dénomination sociale a changé.

Le dossier de changement de situation devra être complété des justificatifs requis pour chaque situation (voir selon les conditions de chaque fournisseur).

🧾 Comment demander le changement de titulaire du contrat eau chez les principaux distributeurs ?


1️⃣ Documents à fournir pour résilier l'ancien contrat d'eau

La résiliation du contrat d'eau peut être lancée en ligne ou par téléphone, selon les options accordées par les fournisseurs. Les documents à fournir pour résilier le contrat sont les suivants :

  • La date de départ du logement ;
  • Le relevé du compteur d'eau au jour du départ ;
  • Le RIB sur lequel sera remboursé ou prélevé le solde restant ;
  • Le numéro du compteur d'eau ou la référence client (disponible sur une facture ou l'espace client en ligne).

Rappelons que la démarche de changement de titulaire du contrat d'eau, donc de résiliation du contrat, peut être faire le jour du départ du logement à condition d'avoir le relevé des index de consommation.

2️⃣ Documents à fournir pour la souscription du nouveau contrat d'eau

Avant d'arriver dans le nouveau logement, il faut contacter le fournisseur pour demander à changer le titulaire et mettre le compteur à son nom. Si les délais d'ouverture du compteur d'eau sont relativement courts, il faut néanmoins penser à effectuer cette démarche rapidement pour que le compteur ne soit pas coupé entre le départ de l'ancien occupant et l'arrivée du nouveau. Pour la souscription du nouveau contrat d'eau, le client a besoin de plusieurs informations qui sont les suivantes :

  • La date d'emménagement dans le logement ;
  • Le numéro du compteur d'eau ainsi que le relevé des index de consommation ;
  • Un RIB sur lequel seront prélevées les mensualités ;
  • Les informations usuelles, telles que les nom et prénom du nouveau titulaire.

3️⃣ Changement de titulaire du contrat eau chez les fournisseurs

➡️ Changement de titulaire contrat eau Veolia

Veolia est le leader français des services des eaux avec 7942,8 M€ de chiffre d’affaires et 50 849 salariés en 2018 (source : Veolia chiffres clés 2018).

Les contacts Veolia se trouvent sur la facture d'eau, ou en se rendant sur le site web du fournisseur. Ci-dessous les contacts du Veolia pour un changement de titulaire du contrat eau :

Numéro de téléphone Veolia - Infos ouverture de compteur eau Véolia
09 69 32 35 29
(appel non surtaxé)

Formulaire en ligne :
Résiliation Veolia  |  Souscription Veolia

➡️ Changement de titulaire contrat eau Suez

Suez est le deuxième fournisseur d'eau en nombre de clients en France, avec 10,5 millions de personnes desservies en eau potable (source : site web Suez.fr). Ci-dessous les contacts Suez pour faire un changement de titulaire du contrat eau Suez :

Numéro de téléphone Suez - Infos ouverture de compteur eau Suez
09 77 40 84 08
(appel non surtaxé)

Formulaire en ligne :
Résiliation Suez  |  Souscription Suez

La résiliation de l'ancien contrat d'eau Suez peut aussi se faire depuis l'espace client Mon compte Suez.

➡️ Changement de titulaire contrat eau Saur

Saur est le troisième fournisseur d'eau en France en et nombre de clients. Le groupe dessert annuellement près de 10,4 millions de clients en France en 2021 (source : site emploi administratif et comptable Admincompta.fr). Ci-dessous les contacts du groupe Saur :

Numéro de téléphone Saur - Infos ouverture de compteur eau Saur
01 77 78 80 00
(numéro Suez pour Centre Ile-de-France - zone Marne- appel non surtaxé)

Formulaire en ligne :
Résiliation Saur  |  Souscription Saur

La résiliation de l'ancien contrat d'eau Saur peut aussi se faire depuis l'espace client Mon compte Saur.

➡️ Changement de titulaire contrat Eau de Paris

Eau de Paris est l'un des grands fournisseurs d'eau en France. Il dessert annuellement près de 3 millions de clients en France via les services des 900 collaborateurs du groupe (source : site web Eau de Paris).

Numéro de téléphone Eau de Paris
09 74 50 65 07
(appel non surtaxé)

Formulaire en ligne :
Résiliation Eau de Paris  |  Souscription Eau de Paris

➡️ Changement de titulaire contrat Eau du Bassin Rennais

Le fournisseur Eau du bassin Rennais fait également partie des principaux de France avec notamment près de 495 000 clients desservis sur le territoire français (source : rapport d'activité 2019 - Eau du Bassin Rennais). Retrouver l'ensemble des coordonnées du fournisseur Eau du Bassin Rennais pour changer le titulaire du contrat d'eau.

Numéro de téléphone Eau du Bassin Rennais
02 23 22 00 00
(appel non surtaxé)

Formulaire en ligne :
Formulaire de contact Eau du Bassin Rennais

➡️ Changement de titulaire contrat Eau du Grand Lyon

Eau du Grand Lyon est l'un des principaux fournisseurs de France avec près de 1 386 000 personnes desservies par ce fournisseur (selon le rapport annuel du groupe en 2019). Ci-dessous les coordonnées du fournisseur pour réaliser un changement de titulaire du contrat Eau du Grand Lyon.

Numéro de téléphone Eau du Grand Lyon
09 69 39 69 99
(appel non surtaxé)

Formulaire en ligne :
Résiliation Eau du grand Lyon  |  Souscription Eau du grand Lyon

➡️ Changement de titulaire contrat Eau de Marseille

Eau de Marseille dessert 1 069 925 habitants en France en 2018 (source : rapport d'activité 2019 - Marseille Provence), le menant parmi les plus gros fournisseurs en hexagone. Ci-dessous les informations et contacts du fournisseur pour effectuer un changement de titulaire sur le contrat d'eau.

Numéro de téléphone Eau de Marseille
09 69 39 40 50
(appel non surtaxé

Formulaire en ligne :
Toutes les démarches Eau de Marseille  |  Souscription Eau de Marseille

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📝 Lettre type pour demander le changement de titulaire du contrat eau

Nom + Prénom
Adresse postale
Code postal + Ville
Nº de téléphone

Société prestataire
Adresse postale
Code Postal + Ville

Objet : Résiliation pour cause de changement de titulaire du contrat d'eau nº du contrat
Date : le jour / mois / année

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous fais part de ma volonté de résilier le contrat d'eau numéro [nº du contrat], souscrit avec vous en date du [date de souscription] pour le logement situé au :

[adresse complète + code postal + ville]

La résiliation de ce contrat devra être effective le [date de fin souhaitée], date à laquelle je quitte définitivement le logement susmentionné.

Les factures de l'actuel contrat étant prélevées automatiquement sur mon compte bancaire, je vous serais gré de bien vouloir les arrêter à compter de la date de résiliation du contrat.

Ci-dessous veuillez trouver l'adresse à laquelle vous pourrez envoyer la facture de résiliation :

[adresse complète + code postal + ville]

Si le compteur n'est pas accessible pour le relève des index : Je suis à votre disposition pour fixer un rendez-vous de relève et de fermeture du compteur.
Si le compteur est accessible : La dernière relève des index de consommation, au jour du départ est la suivante : [noter le relevé d'index].

Je reste à votre disposition pour toutes autres informations aux coordonnées notées ci-dessus et vous remercie par avance de faire le nécessaire.

Bien à vous,

[Signature]

🤝 Comment souscrire un nouveau contrat eau ?

résiliation dans le cas d'un changement de titulaire contrat d'eau documents

Mettre le compteur d'eau en service consiste en fait à le mettre à son nom en souscrivant à un nouveau contrat. Pour cela, il suffit de contacter le fournisseur de sa ville et lui faire part de la demande d'ouverture de compteur. Rappelons que chaque ville délègue les opérations de gestion et de distribution d'eau à un fournisseur en particulier. Il n'est donc pas possible de souscrire chez un autre fournisseur que celui de sa ville.

LE CAS DES LOGEMENTS COLLECTIFS Ceux qui emménagent dans un logement collectif n'ont rien d'autre à faire que de prévenir le syndicat de copropriété de leur arrivée. C'est ce dernier qui s'occupe ensuite de basculer les futures factures d'eau au nom du nouveau locataire / propriétaire.

🔎 Trouver le fournisseur d'eau de sa commune

Pour trouver le fournisseur d'eau de sa commune, deux solutions existent :

  • Entrer en contact avec la mairie de sa ville puis récupérer les coordonnées du fournisseur ;
  • Récupérer une facture de l'ancien occupant afin d'avoir toutes les informations nécessaires : nom et coordonnées du fournisseur, numéro de compteur d'eau.

📞 Contacter le fournisseur pour mettre le compteur à son nom

Appeler un conseiller dans le cas d'un changement de titulaire contrat d'eau

Mettre le compteur à son nom revient donc à le mettre en service par le biais de la souscription d'un contrat de fourniture d'eau. Les documents nécessaires à l'ouverture du compteur d'eau sont ceux mentionnés dans la partie précédente.

Afin d'éviter la coupure d'eau, et pour que les techniciens aient le temps d'intervenir si le compteur est déjà fermé, il est recommandé d'entamer les démarches d'ouverture au moins 15 jours avant l'emménagement.

📅 Prendre un rendez-vous si le compteur d'eau est fermé

Si le changement de titulaire du contrat d'eau a pris un certain temps, il est possible que le compteur soit déjà fermé. Dans ce cas, il est nécessaire de prendre un rendez-vous avec un agent pour la réouverture du compteur. Il faut généralement compteur 48h entre l'appel et le moment de l'intervention. Ce délai peut toutefois être allongé lors des fortes périodes d'emménagement (en début d'année civile ou scolaire notamment). C'est la raison pour laquelle il est conseillé d'anticiper ses démarches et de contacter son service au moins 15 jours avant.

💰 Comment payer son eau moins cher ?

Pour payer moins cher son eau, il faudrait pouvoir changer de fournisseur dans la même commune. Or, cette opération n'est pas possible puisque, comme mentionné plus haut, chaque commune délègue la gestion du réseau d'eau à une seule entreprise. Pour diminuer ses factures d'eau, il ne reste donc qu'à réduire ses consommations d'eau. Ci-dessous quelques conseils pour y arriver :

économiser de l'argent
  • Ne pas laisser couler l'eau inutilement : éteindre le robinet lorsqu'on se lave les mains, lors du brossage des dents ou encore lorsque l'on fait la vaisselle ;
  • Privilégier les douches aux bains : une douche consomme en moyenne 70 litres d'eau, contre 175 litres environ pour un bain. Soit presque 2 fois et demi la capacité d'une douche ;
  • Lancer les appareils électroménagers - lave vaisselle, lave linge, etc. - uniquement lorsqu'ils sont pleins ;
  • Récupérer les eaux de pluies pour arroser les plantes ;
  • Privilégier un arrosage du jardin le soir plutôt qu'en plein après-midi, surtout l'été ;
  • Opter pour une chasse d'eau double, installer un bouton stop douche sur le pommeau de douche, ou encore changer la robinetterie classique pour un mitigeur.

Utilisez l'outil ci-dessous pour connaître le prix de l'eau et le prix du m3 d'eau dans votre commune :

Quel est le prix de l'eau dans ma commune ?

  • Apremont (01100)
  • Aranc (01110)
  • Arbent (01100)
  • Belleydoux (01130)
  • Bellignat (01100)
 

🧐 Compteur eau et changement de titulaire, questions fréquentes

Comment reprendre un compteur d'eau ?

Reprendre un compteur d'eau, changer le titulaire d'un compteur d'eau, ouvrir le compteur d'eau ou encore mettre le compteur d'eau à son nom, sont en fait des termes désignant la même opération. Ils reviennent à souscrire à un contrat de fourniture d'eau pour que le compteur soit alimenté en eau. Ainsi, pour reprendre un compteur d'eau suite à un emménagement, il suffit de souscrire à un contrat d'eau auprès du service gestionnaire de l'eau de sa commune.

Est-il possible de changer de fournisseur d'eau sans changer de logement ?

Comme expliqué précédemment, il n'est pas possible de changer de fournisseur d'eau pour le même logement. Effectivement, en France, chaque commune délègue la gestion du service des eaux à un seul et unique fournisseur.

Comment avoir l'eau dans un logement neuf ?

Pour bénéficier de l'eau dans un logement neuf, il est indispensable de passer par le raccordement du logement au réseau de distribution des eaux. Ce raccordement est l'une des premières étapes à envisager lors de la construction d'un logement et pouvoir y emménager par la suite.

Qui est responsable du compteur d'eau ?

La responsabilité de l'entretien quotidien du compteur d'eau relève de l'habitant du logement. En revanche, le propriétaire du compteur en lui-même est le gestionnaire du service des eaux de la ville. C'est donc ce dernier qui s'occupe de la réparation ou du changement des compteurs en cas de dysfonctionnement.

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