Changement d'adresse sur un titre de séjour en ligne

Il est obligatoire pour tous les particuliers étrangers de déclarer un changement d'adresse sur leur titre de séjour dans les trois mois qui suivent le déménagement. Pour changer l'adresse sur un titre de séjour en ligne, il faut se rendre sur le site du ministère de l'Intérieur et des outre-mer et fournir certains documents obligatoires. 

💡 Dans quels cas demander le changement d'adresse sur un titre de séjour ?

Déclarer un changement d'adresse sur un titre de séjour est obligatoire lors d'un déménagement. Cela est prévu dans l'article R.321-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et concerne les titulaires d'un titre de séjour d'une durée supérieure à 1 an.

Il n'est donc pas nécessaire d'effectuer cette démarche pour les titulaires d'un titre de séjour de courte durée (touristes, visiteurs, stagiaires, etc.). Dans le cas d'un titre de séjour longue durée qui expire dans un délai de moins de 3 mois, il n'est plus utile de demander un changement d'adresse, mais plutôt un renouvellement du document.

📝 Comment changer l'adresse sur un titre de séjour ?

🗓 Quels sont les délais à respecter pour demander son changement d'adresse ?

Les ressortissants étrangers sont tenus d'informer du changement d'adresse sur leur titre de séjour au maximum 3 mois suivant leur déménagement. Voilà pourquoi le changement d'adresse ne peut pas être effectué pour les documents expirants dans moins de 3 mois.

Attention, dans certains cas, vous devez demander un rendez-vous à la préfecture pour pouvoir effectuer la démarche, ce qui est difficile, car ces organismes font souvent face à de très fortes demandes. Ainsi, il est conseillé de commencer la procédure de changement d'adresse sur le titre de séjour le plus tôt possible suite au déménagement.

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☑ La démarche pour changer l'adresse de sa carte de séjour

Je change l'adresse de mon titre de séjour

La démarche de changement d'adresse sur une carte de séjour est généralement à effectuer auprès de la préfecture de son département. La marche à suivre varie beaucoup d'une préfecture à une autre, mais également de la nature du document (carte de séjour travailleur, étudiant, etc.). Il est indispensable de se renseigner sur le site de la préfecture de son nouveau département pour connaître la bonne procédure.

En règle générale toutefois, le changement d'adresse sur le titre de séjour se demande comme suit :

1️⃣ Je déménage dans le même département

Dans le cas d'un déménagement dans une ville du même département, il n'y a habituellement pas besoin de rééditer la carte de séjour. Ainsi, le changement d'adresse sera simplement enregistré à la préfecture gratuitement et rapidement. La démarche peut se faire en ligne dans ce cas-ci sur le site de saisine des services de l'État par voie électronique.

Il suffit alors de :

1. Se rendre sur le site de saisine par voie électronique ;
2. Aller dans la rubrique "Étrangers", puis l'onglet "Demande de changement d'adresse" ;
3. Choisir la nature de la demande, soit : "J'effectue ma demande en ligne" pour une nouvelle démarche, soit : "Je souhaite apporter un complément à la demande de l'administration" pour une demande déjà en cours ;
4. Accepter les conditions générales d'utilisation pour accéder au formulaire ;
5. Remplir le formulaire de demande de changement d'adresse sur le titre de séjour, avec toutes les informations nécessaires comme le numéro de dossier, les coordonnées, etc. ;
6. Joindre toutes les pièces justificatives, notamment un justificatif de domicile ou une preuve d'hébergement ;
7. Valider et suivre les instructions.

Dans le cas où le titulaire change d'adresse dans un nouveau département pendant le traitement d'un renouvellement de titre de séjour, il faut déposer une nouvelle demande complète auprès de la préfecture de son nouveau département. Il faudra à ce moment-là signaler le changement d'adresse à l'ancienne préfecture afin que le changement de département soit considéré.

📚 Quels sont les documents à fournir pour valider le changement d'adresse ?

Pour déclarer un changement de domicile sur son titre de séjour, le titulaire doit fournir un dossier complet, comprenant les documents suivants :

• Le titre de séjour en cours de validité (plus de 3 mois) ;
• Une copie du passeport (voir aussi comment changer d'adresse sur le passeport) ;
• La fiche de renseignement du changement d'adresse remplie ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'énergie ou bail de location par exemple), ou une attestation d'hébergement si le demandeur est hébergé chez un proche, avec la pièce d'identité et une preuve d'adresse de l'hébergeur ;
• Tout autre document justifiant la demande de modification du titre de séjour s'il y en a ;
• 3 photos d'identité récentes ;
• Une enveloppe timbrée libellée au nom et à l'adresse du particulier pour l'envoi du titre de séjour ;
• Justificatif d'acquittement du droit de timbre de 25 € (si une nouvelle carte de séjour est fabriquée).

💶 Combien coûte le changement d'adresse sur un titre de séjour ?

Pour effectuer un changement d'adresse sur un titre de séjour, il faut prévoir un coût de 25 €, correspondant au timbre fiscal que l'on peut acheter en ligne sur le site gouvernemental dédié aux timbres fiscaux, ou dans un bureau de tabac équipé de l'application Point de vente agréé.

À savoir que les frais s'élevaient à 19 € auparavant, mais le montant a été revu en juin 2020. Il concerne la fabrication d'une nouvelle carte de séjour ainsi que d'une modification, incluant le changement d'adresse. Sont exemptés de cette taxe les ressortissants de l'Union européenne et leurs membres de famille.