Démarches pour un changement d'adresse sur un titre de séjour

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titre de séjour étrangers vivant en France

Les ressortissants étrangers vivant en France pour une certaine période ou de manière permanente sont titulaires d'un titre de séjour qui les autorise à travailler, étudier ou simplement circuler sur le territoire français. Il contient les informations essentielles sur le titulaire, et son logement. D'ailleurs, il est obligatoire pour tous les particuliers de déclarer un changement d'adresse sur leur titre de séjour lors d'un déménagement. Mais alors, comment faire et à qui s'adresser ?


💡 Dans quels cas demander le changement d'adresse sur un titre de séjour ?

Déclarer un changement d'adresse sur un titre de séjour est obligatoire lors d'un déménagement. Cela est prévu dans l'article R.321-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et concerne les titulaires d'un titre de séjour d'une durée supérieure à 1 an.

Il n'est donc pas nécessaire d'effectuer cette démarche pour les titulaires d'un titre de séjour de courte durée (touristes, visiteurs, stagiaires, etc.). Dans le cas d'un titre de séjour longue durée qui expire dans un délai de moins de 3 mois, il n'est plus utile de demander un changement d'adresse, mais plutôt un renouvellement du document.

📝 Comment changer l'adresse sur un titre de séjour ?

🗓 Quels sont les délais à respecter pour demander son changement d'adresse ?

Les ressortissants étrangers sont tenus d'informer du changement d'adresse sur leur titre de séjour au maximum 3 mois suivant leur déménagement. Voilà pourquoi le changement d'adresse ne peut pas être effectué pour les documents expirant dans moins de 3 mois.

Attention cependant, dans certains cas, il est nécessaire de demander un rendez-vous à la préfecture pour pouvoir effectuer la démarche, ce qui est difficile car ces organismes font souvent face à de très fortes demandes. Ainsi, il est conseillé de commencer la procédure de changement d'adresse sur le titre de séjour le plus tôt possible suite au déménagement.

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☑ La démarche pour changer l'adresse de sa carte de séjour

Je change l'adresse de mon titre de séjour

La démarche de changement d'adresse sur une carte de séjour est généralement à effectuer auprès de la préfecture de son département. La marche à suivre varie beaucoup d'une préfecture à une autre, mais également de la nature du document (carte de séjour travailleur, étudiant, etc.). Il est indispensable de se renseigner sur le site de la préfecture de son nouveau département pour connaître la bonne procédure.

En règle générale toutefois, le changement d'adresse sur le titre de séjour se demande comme suit :

1️⃣ Je déménagement dans le même département

Dans le cas d'un déménagement dans une ville du même département, il n'y a souvent pas besoin de rééditer la carte de séjour. Ainsi, le changement d'adresse sera simplement enregistré à la préfecture gratuitement et rapidement. La démarche peut se faire en ligne dans ce cas-ci sur le site de saisine des services de l'Etat par voie électronique.

Il suffit alors de :

démarche changement d'adresse titre de séjour
  1. Se rendre sur le site de saisine par voie électronique ;
  2. Aller dans la rubrique "Etrangers", puis l'onglet "Demande de changement d'adresse" ;
  3. Choisir la nature de la demande, soit "J'effectue ma demande en ligne" pour une nouvelle démarche, soit "Je souhaite apporter un complément à la demande de l'administration" pour une demande déjà en cours ;
  4. Accepter les conditions générales d'utilisation pour accéder au formulaire ;
  5. Remplir le formulaire de demande de changement d'adresse sur le titre de séjour, avec toutes les informations nécessaires comme le numéro de dossier, les coordonnées, etc. ;
  6. Joindre toutes les pièces justificatives, notamment un justificatif de domicile ou une preuve d'hébergement ;
  7. Valider et suivre les instructions.

Se rendre sur le site de saisine par voie électronique

Accueil site des saisines de l'état pour changer l'adresse du titre de séjour en ligne
Aller sur le site des saisines des services de l'État puis cliquer sur l'onglet "Etrangers"

Se rendre sur le site des saisines des services de l'État

changer adresse titre de sejour en ligne
Cliquer sur l'option "Demande de changement d'adresse"

Choisir la nature de la demande

alt
Selon son cas, sélectionner la case correspondante. Pour un changement d'adresse entièrement en ligne, cocher "J'effectue ma demande en ligne"

Se laisser guider par les indications en remplissant l'ensemble des informations (ancienne adresse, nouvelle adresse, etc.)

2️⃣ Je déménage dans un autre département

Lorsqu'on déménage dans un nouveau département, il faut rééditer la carte de séjour et la démarche est donc un peu plus complexe. Il est nécessaire, ici, de se rendre sur place. Il faut alors :

  1. Localiser la préfecture de son département ;
  2. Se rendre sur place pour recevoir la fiche de renseignement à remplir dans le cadre du changement d'adresse sur le titre de séjour ;
  3. Rassembler les documents requis (à savoir que tous les documents doivent être rédigés en français) ;
  4. Prendre un rendez-vous pour déposer le dossier complet ;
  5. Déposer le dossier le jour du rendez-vous.

📚 Quels sont les documents à fournir pour valider le changement d'adresse ?

Pour déclarer un changement de domicile sur son titre de séjour, le titulaire doit fournir un dossier complet, comprenant les documents suivants :

  • Le titre de séjour en cours de validité (plus de 3 mois) ;
  • Une copie du passeport (voir aussi comment changer d'adresse sur le passeport);
  • La fiche de renseignement du changement d'adresse remplie ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'énergie ou bail de location par exemple), ou une attestation d'hébergement si le demandeur est hébergé chez un proche, avec la pièce d'identité et une preuve d'adresse de l'hébergeur ;
  • Tout autre document justifiant la demande de modification du titre de séjour s'il y en a ;
  • 3 photos d'identité récentes ;
  • Une enveloppe timbrée libellée au nom et à l'adresse du particulier pour l'envoi du titre de séjour ;
  • Justificatif d'acquittement du droit de timbre de 25€ (si une nouvelle carte de séjour est fabriquée).

💶 Combien coûte le changement d'adresse sur un titre de séjour ?

Pour effectuer un changement d'adresse sur un titre de séjour, il faut prévoir un coût de 25€, correspondant au timbre fiscal que l'on peut acheter en ligne sur le site gouvernemental dédié aux timbres fiscaux, ou dans un bureau de tabac équipé de l'application Point de vente agréé.

À savoir que les frais s'élevaient à 19€ auparavant mais le montant a été revu en Juin 2020. Il concerne la fabrication d'une nouvelle carte de séjour ainsi que d'une modification, incluant le changement d'adresse. Sont exemptés de cette taxe les ressortissants de l'Union Européenne et leurs membres de famille.

🔎 Questions fréquentes liées au changement d'adresse sur un titre de séjour

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▶️ Comment faire le changement d'adresse de son titre de séjour depuis un autre département ?

Comme mentionné plus haut, le changement d'adresse sur le titre de séjour entraîne une réédition de la carte lorsqu'on déménage dans un autre département. La première étape est de localiser la préfecture compétente dans son département et de faire les démarches directement auprès d'elle.

Dans le cas où le titulaire change d'adresse dans un nouveau département pendant le traitement d'un renouvellement de titre de séjour, il faut déposer une nouvelle demande complète auprès de la préfecture de son nouveau département. Il faudra à ce moment là signaler le changement d'adresse à l'ancienne préfecture afin que le changement de département soit pris en compte.

▶️ Quelle est la durée de validité d'un titre / d'une carte de séjour ?

La durée d'une carte de séjour varie énormément selon sa nature (étudiant, travailleur, scientifique, etc.). Voici quelques exemples de titres de séjour et leur durée selon la situation :

  1. La carte de séjour temporaire : comme son nom l'indique, elle a une durée de validité limitée. Elle est généralement accordée pour une année renouvelable, si toutes les conditions sont remplies. Après la première carte de séjour de 1 an, le particulier peut prétendre à une carte pluriannuelle d'une durée maximale de 4 ans, également sous certaines conditions. Certains statuts ne permettent pas le renouvellement d'une carte de séjour ni l'obtention d'une carte pluriannuelle, comme le statut de stagiaire, de jeune au pair ou de travailleur temporaire ;
  2. La carte de séjour résident : elle est généralement valable 10 ans, renouvelable de plein droit ;
  3. La carte de séjour retraité : elle est souvent délivrée pour une durée maximale de 10 ans renouvelable ;
  4. La carte de séjour talents : elle est délivrée pour une durée maximale de 3 ans renouvelable.

▶️ Puis-je suivre mon dossier de demande de changement d'adresse en ligne ?

Il n'existe pas vraiment de service permettant de suivre chaque étape d'avancement du dossier. En revanche, en cas de demande d'un nouveau document de séjour en ligne, le demandeur reçoit un e-mail quand son document est prêt à être retiré. Il reçoit également un e-mail si la préfecture requiert des documents complémentaires.

▶️ Puis-je me rendre à la mairie ou à la préfecture de ma ville pour faire le changement d'adresse du titre de séjour ?

Depuis 2016, il n'est plus possible de déclarer le changement d'adresse sur une carte de séjour à la mairie ni auprès d'un commissariat. Cette démarche s'effectue exclusivement auprès de la préfecture correspondante à son département, ou en ligne via le site de saisine mis en place par le gouvernement, selon les situations.

▶️  Où trouver un traducteur assermenté ?

Tous les documents à fournir lors d'un changement d'adresse sur une carte de séjour doivent être en français. Si certaines pièces sont dans une autre langue, il faut les faire traduire par un traducteur assermenté. Il existe différents annuaires qui répertorient les noms et coordonnées de ces traducteurs en France, notamment sur le site internet de la cour de cassation ou simplement l'annuaire de traducteurs assermentés.

▶️ Est-il possible de faire sa demande de changement d'adresse par courrier ?

En général, il faut faire son changement d'adresse sur la carte de séjour en ligne pour ceux qui ne changent pas de département ou par courrier dans le cas d'un déménagement dans une nouvelle région. Certaines préfectures acceptent cependant les demandes par courrier. Mais d'autres détruisent ou renvoient les dossiers reçus par voie postale. Il est indispensable de toujours se renseigner auprès de sa préfecture avant d'effectuer la procédure.

Certaines préfectures disposent également d'une boîte aux lettres où les particuliers sont invités à déposer des pièces complémentaires dans le cas où ils souhaitent apporter de nouveaux justificatifs à leur dossier en cours. Il est donc tout à fait possible d'y déposer un nouveau justificatif de domicile pour déclarer son changement d'adresse (attention, généralement cela n'est possible que si le particulier reste dans le même département).

▶️ Comment est-ce que je serai averti de l'arrivée de mon nouveau titre de séjour et où aller le récupérer ?

Cela dépend encore une fois de la préfecture. Si une enveloppe avec le nom et l'adresse du particulier était demandée parmi les dossiers à fournir, la carte de séjour devrait simplement être envoyée à son domicile. Dans d'autres cas, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail est à fournir, et la préfecture enverra simplement une notification au demandeur par l'un de ces moyens de contact. Il faudra alors aller la récupérer sur place.

Dans le cas d'un changement d'adresse sur un titre de séjour bientôt expiré, et donc un renouvellement du titre, il faut savoir qu'il ne sera possible de retirer la nouvelle carte qu'après expiration du document actuel.

▶️ Quelles autres démarches faire en cas de changement d'adresse ?

Différentes démarches administratives doivent obligatoirement être réalisées lors d'un déménagement. Le changement d'adresse doit notamment être signalé auprès d'un grand nombre d'organismes administratifs et des fournisseurs.

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