Aides de l’ANAH 2024 : obtention de la subvention, démarches et montants

Par Marlène

Marlène a intégré l'équipe de Kelwatt à partir de janvier 2019 en tant que rédactrice. Depuis plusieurs années, elle s'est formée sur les sujets du marché de l'énergie, allant des caractéristiques des offres d'électricité et de gaz jusqu'aux questions les plus pointilleuses sur la composition des factures, en passant par les thématiques de rénovation énergétique ou de panneaux solaires. Le marché de l'énergie n'a plus de secrets pour Marlène.

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sont réservées aux propriétaires ayant des ressources modestes. Ces subventions doivent permettre aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation afin d’améliorer leur logement. L’Agence Nationale de l’Habitat a remplacé le Fonds national de l’amélioration de l’habitat en 1971. L’objectif de l’Anah est d'œuvrer pour la décence et la qualité de vie des habitants dans l’Hexagone. Ainsi, les habitants peuvent bénéficier d’aides financières dans la rénovation de leur habitat. Les bailleurs peuvent, quant à eux, profiter de déductions fiscales s'ils proposent une location à un prix modéré.

🤔 Qu'est-ce que l'Anah ?

1. L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) : présentation
2. Anah : les changements en 2019 
   1. Habiter Mieux
   2. Habiter Sain et Habiter Serein
   3. Habiter Facile
   4. Louer Mieux
3. Subvention de l’Anah : budget 2019

L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) : présentation

L’objectif principal de l’Anah est la lutte contre les fractures sociales et territoriales, ainsi que la précarité énergétique. L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) œuvre donc pour cela en améliorant les logements privés, et ainsi la qualité de vie de leurs occupants. Les éléments sur lesquels reposent ces améliorations sont le chauffage, la salle de bain et les toilettes.

Grâce à l’Anah, et selon un barème défini, les travailleurs dont le salaire ne dépasse pas une certaine somme, peuvent se loger dans une habitation décente grâce aux conventions établies avec les bailleurs.

• Anah : les chiffres clés en 2021
• 89 040 emplois ont été créés ou préservés grâce aux aides de l’Anah ;
• 751 646 logements ont pu être rénovés avec l’aide de ces subventions ;
• 3,11 milliards d'euros au total ont été accordés dans le cadre des subventions de l’Anah ;
• 2,98 milliards d'euros ont été accordés aux propriétaires afin de financer les travaux dans leur logement ;
• 20,3 millions d'euros ont été investis dans l’humanisation des centres d’hébergement ;
• 87,1 millions d’euros ont été utilisés pour l’ingénierie, par exemple, les études ou le suivi-animation, etc. ;
• 14,9 millions d’euros ont servi dans les opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI).

Anah : les changements en 2019

Avec pour objectif de faciliter les démarches des demandeurs, l’Anah a également modifié les subventions qui sont désormais divisées en différents modules. Les informations sur les différentes aides se veulent donc plus claires.

Les aides "Habiter Mieux" ont été remplacées par "MaPrimeRénov'" depuis le 1ᵉʳ janvier 2022.

Habiter Mieux

L’Anah lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du plan national de rénovation énergétique des bâtiments Les aides "Habiter Mieux" devaient permettre de venir en aide à 75 000 foyers afin que ceux-ci retrouvent un confort énergétique.

Ces aides sont divisées en trois branches distinctes :

  "Habiter Mieux Sérénité" : Cette aide consiste essentiellement en un accompagnement des ménages par un professionnel du secteur de l’énergie. Ce professionnel doit aider les consommateurs à choisir entre différentes solutions de chauffage afin d’améliorer la consommation énergétique de l’habitation. Cette subvention donne aussi accès à 35 % à 50 % de remise sur le montant total des travaux réalisés au sein du logement. Le montant du versement est plafonné à 7 000 ou 10 000 euros. Le plafond varie selon les ressources financières du consommateur. L’objectif des travaux doit être de diminuer la consommation énergétique du logement de 25 % au minimum. Dans le cas où il y a un gain énergétique d’au moins 25 % à la suite des travaux, alors le demandeur peut bénéficier de la prime "Habiter Mieux" dont le plafond est fixé à 2 000 euros.

 "Habiter Mieux Agilité": Cette aide est destinée aux travaux de rénovation énergétique. Il peut s’agir, par exemple, d’un changement du mode de chauffage du logement, de l’isolation des combles ou des murs. La subvention peut aller jusqu’à un montant de 10 000 euros. L’obtention de cette aide ne nécessite pas l’intervention d’un conseiller spécialiste de l’énergie. Néanmoins, il est obligatoire de faire appel à une entreprise ou à un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) afin de pouvoir profiter de cette subvention.

  "Habiter Mieux Copropriété" : Deux branches des aides "Habiter Mieux" sont destinées aux syndicats de copropriétés :

• Accompagnement personnalisé : les syndicats des copropriétés peuvent profiter d’un accompagnement dans le montage du plan de financement des travaux de rénovation.
• Soutien financier : le plafond de la prise en charge des travaux s’élève à 5 250 euros pour chaque logement et ne doit pas excéder 25 % du montant.

• Qui peut bénéficier de l’aide "Habiter Mieux Copropriété" ?
• les copropriétés construites avant le 1ᵉʳ juin 2001 respectant la réglementation thermique RT 2000 ;
• les logements occupés à 75 % minimum comme résidence principale ;
• les habitations de catégorie énergétique D, G et "fragiles".

Programme Popac ou Opah Dans certains cas, les copropriétés étant sous les programmes Popac (Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement) ou Opah (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) peuvent profiter de l’aide de l’Anah "Habiter Mieux".

Habiter Sain et Habiter Serein

L’objectif des programmes de l’Anah "Habiter Sain" et "Habiter Serein" est d’améliorer la qualité de vie des habitants d’un logement grâce à des travaux de réhabilitation.

 Habiter Sain" : Cette subvention permet l’amélioration de logements insalubres ou dégradés. Une aide représentant 50 % du montant total des travaux peut être accordée afin que les logements soient mis aux normes. Cette subvention est plafonnée à un montant de 10 000 euros. Dans le cas où le gain énergétique, à la suite des travaux, est estimé à 25 % le demandeur peut recevoir jusqu’à 2 000 euros avec la prime "Habiter Mieux".

 Habiter Serein" : Cette aide s’adresse aux logements nécessitants des travaux lourds dans des logements dits "indignes" (c’est-à-dire, des locaux utilisés à des fins d’habitat et pouvant porter atteinte à la dignité ou à la sécurité physique de l’occupant). Le plafond de l’aide "Habiter Serein" est de 25 000 euros et représente 50 % du montant total des travaux réalisés dans le logement. Lorsque que le gain énergétique estimé à la suite des travaux est de 25 % au minimum, le demandeur peut prétendre à la prime "Habiter Mieux" de 2 000 euros au maximum. Le montant de la prime "Habiter Mieux" est calculé en fonction du montant global des travaux.

Habiter Facile

"Habiter Facile" doit permettre aux propriétaires occupants d’adapter leur logement selon leur situation personnelle. La nécessité d’adaptation peut s’adresser, par exemple, aux personnes en situation de handicap ou aux personnes vieillissantes.

Les travaux concernés par cette subvention peuvent être en lien avec l’aménagement de la douche, la pose d’un siège de douche mural, l’installation de volets automatisés, ou encore l’installation d’un monte-escalier électrique.

Louer Mieux

Le dispositif "Louer Mieux" a été remplacé par "Loc'Avantages" depuis le 1ᵉʳ janvier 2022.

"Louer Mieux" s’adresse aux propriétaires bailleurs. Ce contrat peut leur permettre de profiter d’une déduction fiscale sur leurs revenus fonciers bruts. Ils doivent, pour ceci, louer l’habitation à des personnes ayant des revenus modestes ou très modestes, et à un loyer abordable (selon les plafonds de l’Anah).

Il est possible de cumuler le contrat "Louer Mieux" aux primes de rénovation "Habiter Mieux".

Le propriétaire bailleur peut s’engager de différentes manières :

• sur une durée de 6 ans : en choisissant le contrat d’optimisation fiscale uniquement ;
• sur une durée de 9 ans : en optant pour le contrat d’optimisation fiscale et un contrat de subvention travaux.
• "Louer Mieux" : Quelles obligations pour le propriétaire bailleur ?
• La location doit être réservée au titre de résidence principale, et aux personnes ayant des ressources modestes à très modestes (selon les plafonds fixés à l’échelle nationale) ;
• en cas de départ anticipé du locataire dans la période du contrat signé, le bailleur s’engage à remettre en location le logement dans les mêmes conditions ;
• le loyer ne doit pas excéder le montant maximal défini par l’Anah ;
• la location ne peut être profitable à des membres de la famille proche du bailleur.

Qu’est-ce que le revenu foncier ? Les revenus fonciers sont des revenus imposables qui proviennent de la location de biens immobiliers. Dans le cas des logements loués "meublés", il faut déclarer les loyers perçus comme des bénéfices commerciaux BIC, et pas comme des revenus fonciers.

💰 Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?

1. Propriétaires occupants : quelles conditions de ressources ?
2. Propriétaires bailleurs : quels plafonds de loyers et niveau de ressources des locataires ?
3. Conditions générales pour les différents demandeurs

Les propriétaires, occupants ou non, peuvent prétendre à une subvention de l’Anah. L’attribution de ces aides dépend des revenus du propriétaire. Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitation concernent donc :

• les propriétaires occupants ;
• les propriétaires bailleurs ;
• les syndicats des copropriétés ;
• les collectivités territoriales.

Propriétaires occupants : quelles conditions de ressources ?

Des plafonds fixés par l’Anah permettent de déterminer si un propriétaire peut bénéficier ou non d’une aide. Le revenu fiscal du demandeur ne peut dépasser ces plafonds pour prétendre à une subvention de l’Anah. Les plafonds diffèrent également pour la région Île-de-France et les autres régions de l’Hexagone.

Pour une demande d'aide déposée en 2023, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2022.

Propriétaires bailleurs : quels plafonds de loyers et niveau de ressources des locataires ?

Les propriétaires bailleurs souhaitant profiter des avantages de la prime "Louer Mieux" doivent appliquer des taux maximaux concernant les plafonds des loyers. Les plafonds sont fixés à l'échelle nationale, puis adaptés selon les différentes zones et les prix du marché local de l'immobilier.

Pour connaître la zone dans laquelle se situe un logement, il suffit de renseigner le code postal de sa résidence ici.

Des plafonds concernant les ressources des locataires sont fixés par le Code général des impôts. Les ressources des locataires doivent être inférieures à celles définies par ces plafonds.

Conditions générales pour les différents demandeurs

Certaines conditions sont exigées pour tous les demandeurs de subventions auprès de l’Anah :

• Etre propriétaire d’un bien ayant été construit il y a plus de 15 ans au moment de l’acceptation de la demande de subvention ;
• Les travaux ne peuvent couvrir les frais engagés dans de la décoration et ne peuvent être assimilables à de l’agrandissement ou à la construction d’une habitation neuve ;
• Dans le cas où le propriétaire bénéficie de la prime " Habiter Mieux ", les travaux de rénovation thermique du logement doivent engendrer un gain de 35 % concernant la performance énergétique ;
• La réalisation des travaux d’amélioration du logement doit permettre d’arriver au moins à la classe énergétique D ;
• Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande auprès de l’Anah. Il est recommandé d’attendre la réception du montant de la subvention avant d’engager les travaux ;
• Lorsque les travaux de rénovation permettent de bénéficier de la prime "Habiter Mieux", l’enregistrement des CEE (certificats d’économie d’énergie) doivent être réservés à l’Anah ;
• Les travaux doivent être réalisés entièrement par des professionnels du bâtiment ;
• Il faut obligatoirement faire appel à un maître d’œuvre si le montant total des travaux est supérieur à 100 000 euros.

Aides de l’Anah : Quels sont les aménagements éligibles ?

Les aides de l’Anah concernent uniquement les chantiers suivants :

• les travaux dits "lourds" : c'est-à-dire la rénovation totale d’un logement jugé en très mauvais état, ou même insalubre ;
• les travaux d’amélioration du logement : les travaux concernés sont essentiellement des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, chauffage, remplacement des portes, etc.).

Retrouvez la liste complète des travaux recevables Anah !

Prime de déménagementDes aides financières pour le déménagement existent pour faciliter la mobilité notamment professionnelle. La Caf, Pôle Emploi, l'Éducation nationale ou encore l'employeur dans le privé, le public ou l'agriculture peuvent proposer des primes au déménagement.

📄 Comment faire une demande de subvention Anah ?

1. Comment faire sa demande de prime Anah en ligne ?
2. Faire une demande d’aide Anah par téléphone
3. Demande d’aide Anah : accompagnement dans le montage du dossier

Comment faire sa demande de prime Anah en ligne ?

Il est possible de faire sa demande de subvention Anah en ligne, via le service "Mon Projet ANAH". Pour cela, il suffit de se rendre sur la plateforme dédiée et d’y renseigner les informations demandées.

Après avoir formulé sa demande en ligne, et au cas où le propriétaire est éligible à l’aide de l’Anah, il ne reste plus qu’à fournir les documents demandés.

Il est également possible d’utiliser cette plateforme pour vérifier son éligibilité aux différentes subventions de l’Anah. Afin de tester son éligibilité, il suffit de :

• renseigner son numéro d'avis d'imposition ;
• et son numéro fiscal.

Faire une demande d’aide Anah par téléphone

La demande d’aide de l’Anah peut également se faire par téléphone. Il suffit de composer le ☎0 808 800 700 (non surtaxé). Des conseillers sont disponibles sur cette ligne pour accompagner les demandeurs dans leurs projets de rénovation.

Demande d’aide Anah : accompagnement dans le montage du dossier

Un accompagnement personnalisé dans le montage de dossier est proposé par l’Anah. Cet accompagnement, par une personne spécialisée, peut être optionnel ou obligatoire selon les cas.

L'accompagnement débute par une visite du spécialiste dans le logement. C’est cette personne qui établi un devis pour les travaux à prévoir. Le spécialiste de l’énergie est ensuite présent pour toutes les étapes des travaux : du montage du dossier pour la demande de financement, au choix des entreprises à contacter pour la réalisation des travaux de rénovation.

Certaines communes mettent en place, dans le cadre d’un partenariat avec l’Anah, une action "opération programmée". Si cette action existe dans la commune du demandeur, alors l’accompagnement est obligatoire et gratuit. La liste de communes concernées par cette opération est disponible via le site de l'Anah.

Dans le cas où la commune n’est pas partenaire de cette action, l’accompagnement par un spécialiste peut s’avérer obligatoire et payante. Cette obligation concerne notamment les subventions qui ont pour objectifs la diminution de la consommation énergétique de l’habitation ou les travaux "lourds". L’Anah prend alors en charge le coût de l’intervention du spécialiste à hauteur de 859 euros pour les travaux lourds, et à hauteur de 573 euros dans le cas des travaux d’amélioration de performance énergétique. Pour les travaux d’amélioration et de sécurité de l’habitat, l’organisme couvre ces coûts à hauteur de 307 euros.

Est-il possible de cumuler les aides de l’Anah ? Dans certains cas, les aides de l’Agence Nationale de l’Habitation peuvent être cumulées. Certaines aides du Conseil régional, du Conseil départemental, ou de la commune, peuvent notamment permettre de compléter les subventions de l’Anah. Il est également possible de bénéficier, en plus de ces aides, du chèque énergie et l'éco-prêt à taux zéro.

Par Marlène

Marlène a intégré l'équipe de Kelwatt à partir de janvier 2019 en tant que rédactrice. Depuis plusieurs années, elle s'est formée sur les sujets du marché de l'énergie, allant des caractéristiques des offres d'électricité et de gaz jusqu'aux questions les plus pointilleuses sur la composition des factures, en passant par les thématiques de rénovation énergétique ou de panneaux solaires. Le marché de l'énergie n'a plus de secrets pour Marlène.