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Transition Energétique : crédit d'impôt, prime, aide, subvention

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Travaux rénovation performance amélioration énergétique

Cela fait quelques années que le gouvernement privilégie la thématique de la transition énergétique. Le but est de réduire l'empreinte carbone émise par les consommateurs. Il existe plusieurs dispositifs d'aides afin d'encourager les particuliers et les professionnels à s'équiper d'appareils performants consommant moins d'énergie, tout en respectant l'écologie. Installer une chaudière ou remplacer sa chaudière à fioul par une nouvelle fonctionnant avec de l'énergie renouvelable demande un investissement de départ élevé. Ainsi, des aides sont attribuées sous certaines certaines conditions.


Quelles sont les subventions publiques pour les travaux d'amélioration énergétique ?

Crédit d'impôt Transition Energétique (CITE)

crédit d'impôt

Le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) est un dispositif lancé en septembre 2014. Il a pour but d'encourager les Français (locataires, propriétaires ou occupant à titre gratuit) à effectuer des travaux d'économie d'énergie.

Cette aide permet aussi d'inciter les contribuables à investir dans des appareils dotés de technologie permettant de moins polluer. Ce crédit d'impôt CITE leur permet de bénéficier d'un abattement sur le revenu fiscal souhaitant entreprendre des travaux capable d'apporter un gain énergétique dans la résidence principale.

A noter que les travaux d'amélioration énergétique doivent être obligatoirement réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). En cas d'intervention d'un sous-traitant de l'entreprise RGE choisie, le prestataire doit lui aussi être qualifié RGE. Voici la liste non exhaustive des travaux éligibles :

  • Installation une chaudière à très haute performance énergétique performante et respectueuse de l'environnement (hors fioul) ;
  • Enlèvement d'une cuve à fioul (dépose) ;
  • Isolation thermique (à l'exception des fenêtres ou portes) ;
  • Changement de fenêtres simple vitrage par du double ou triple vitrage ;
  • Installation d'appareils permettant d'assurer le chauffage et l'eau chaude sanitaire grâce à de l'énergie verte (issue de ressources renouvelables) ;
  • Diagnostic de performance énergétique facultatif (1 par habitation tous les 5 ans) ;
  • Pompes à chaleur (hors air/air) ;

Le montant du crédit d'impôt correspond à 30% des dépenses des travaux effectués. Il est toutefois plafonné en fonction de la composition du foyer fiscal sur une durée de 5 ans consécutifs :

  • une personne : 8000 € ;
  • couple avec une imposition commune : 16 000 € ;
  • une personne à charge : 400 € (ou 200 € pour les gardes alternées).

Eco prêt à taux zéro (éco-PTZ)

banque prêt

L'Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un financement permettant de rénover sa résidence principale avec des travaux d'économie d'énergie notamment pour l'amélioration de l'isolation ou encore l'installation d'appareils utilisant de l'énergie verte issue de ressources renouvelables. Cette aide s'adresse à tous les copropriétaires, les propriétaires occupants ou ceux qui louent leur bien. Le logement éligible doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

De même que pour le CITE, l'entreprise qui entreprend les travaux doit être Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Voici des exemples de travaux éligibles à l'éco-PTZ :

  • Isolation thermique de la toiture, murs, portes ou fenêtres donnant sur l'extérieur ;
  • Isolation du sol (plancher bas) ;
  • Changement du système de chauffage ;
  • Remplacement du système de production d'eau chaude sanitaire ;
  • Chaudière ou appareil de production d'eau chaude sanitaire alimenté par une énergie renouvelable ;

Le montant de l'éco prêt à taux zéro est plafonné en fonction du nombre de travaux :

  • un action de travaux simple : 10 000 € ;
  • un ensemble de 2 travaux : 20 000 € ;
  • un ensemble de 3 travaux ou plus : 30 000 €.

Le versement du prêt est effectué en une seule ou plusieurs fois en se basant sur les devis des travaux souhaités. Le remboursement de l'éco-PTZ peut s'étaler sur 15 ans. Il faudra remboursement entièrement le prêt avant d'entreprendre une transformation en local commercial, une location saisonnière ou encore une utilisation en tant que résidence secondaire.

TVA réduite à 5,5%

tva taxe valeur ajoutée

Les particuliers doivent payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Au taux normal, la TVA s'élève à 20% sur le prix de vente concernant la plupart des prestations de services et des biens. Exceptionnellement, pour des travaux dans le but de rénover les anciens logements, le TVA est réduite entre 5,5% et 10%, à condition que les travaux soient facturés durant les 3 mois souvent la date de facturation.

Cette mesure est destinée aux propriétaires occupants, bailleurs, les syndicats de copropriété, SCI et les locataires ou occupant à titre gratuit. Pour qu'un logement soit éligible, il faut que celui-ci (en résidence principale ou secondaire) soit construits il y a plus de 2 ans avant d'entreprendre des travaux de rénovation. 

Voici un exemple de travaux éligibles à la TVA réduite de 5,5% ou intermédiaire 10% :

  • 5,5% : pose, installation ou entretien de chaudière à condensation, isolation thermique, pompe à chaleur, équipement de régulation de chauffage, appareil de production d'énergie renouvelable, déplacement de radiateurs et dépose de sols (hors travaux d'ordre esthétique) ;
  • 10% : autres travaux d'amélioration, d'aménagement, de transformation ou d'entretien.

Exonération de la taxe foncière de 5 ans

Il est possible d'exonérer la taxe foncière de manière temporaire (5 ans) si la construction du logement ancien a eu lieu avant le 1er janvier 1989 et que des travaux d'économie d'énergie ont été réalisés. Les travaux sont presque les mêmes que ceux faisant partie des conditions d'éligibilité du crédit d'impôt (CITE).

Pour remplir les conditions spécifiques à l'exonération temporaire de 5 ans de la taxe foncière, les dépenses (main-d'oeuvre exclus) doivent dépasser 10 000 € TTC l'année avant la première année de prise en compte de l'exonération de la taxe foncière. Si le paiement des travaux ont été effectués dans les 3 ans précédant l'année où l'exonération a été appliquée, la somme totale doit être au minimum au dessus de 15 000 € TTC.

Quelles sont les aides locales pour les travaux d'économie d'énergie ?

Le tableau ci-dessous représente les conditions de ressources pour les aides de l'ANAH (Habiter mieux Sérénité et Agilité) en Ile-de-France et dans les autres régions en fonction du nombre de personnes dans un ménage.

Les plafonds des ressources en Ile-de-France et dans les autres régions
Nombre de personne dans le foyer Foyer aux revenus très modestes Foyer aux revenus modestes
Ile-de-France Autres régions Ile-de-France Autres régions
1 20 470 € 14 790 € 24 918 € 18 960 €
2 30 044 € 21 630 € 36 572 € 27 729 €
3 36 080 € 26 013 € 43 924 € 33 346 €
4 42 128 € 30 389 € 51 289 € 38 958 €
5 48 198 € 34 784 € 58 674 € 44 592 €
Par personne supplémentaire + 6 059 € + 4 385 € + 7 377 € + 5 617 €

Pour les dépôts de dossiers ayant eu lieu en 2019. Source : ANAH

Habiter mieux Sérénité

habiter mieux

"Habiter mieux Sérénité" est conseil personnalisé d'une aide forfaitaire de l'Agence de l'habitat (ANAH) à hauteur de 573 €, accompagné d'un financement des travaux d'amélioration énergétique de 25% minimum. Si ce taux est atteint, une prime Habiter Mieux peut s'étendre jusqu'à 2000 €. Cette subvention locale est octroyée aux propriétaires ou locataires n'ayant pas bénéficié d'un PTZ depuis 5 ans et possédant un logement datant de plus de 15 ans.

Deux groupes de bénéficiaires sont distingués :

  1. Revenu très modeste :
    • le financement représente 50% du montant des travaux réalisés HT avec un seuil maximum de 10 000 € ;
    • si le gain énergétique de 25% est atteint, une prime est versée calculée par rapport à 10% sur le montant des travaux HT avec un plafond de 1 700 €.
  2. Revenu modeste :
    • l'aide correspond à 35% des dépenses des travaux HT plafonnée à 7 000 € ;
    • si le gain énergétique de 25% est atteint, une prime sera débloquée représentant 10% des dépenses HT des travaux dans la limite de 1 600 €.

Habiter mieux Agilité

"Habiter mieux Agilité" est une autre aide financière de l'ANAH permettant de faire bénéficier à sa maison individuelle un certain type de travaux au choix réalisés par un artisan certifié RGE. Les travaux éligibles sont par exemple remplacer sa chaudière ou son mode de chauffage, isoler les combles, les murs intérieurs et/ou extérieurs.

Contrairement à Habiter Mieux Sérénité, l'accompagnement par un conseiller n'est pas nécessaire. Mais si le cas se présente, une aide forfaitaire supplémentaire de 153 € maximum est versée. Par ailleurs, les certificats d'économie d'énergie (CEE) délivrés suite aux travaux de rénovation sont revendables. Les personnes pouvant bénéficier de ce dispositif sont ceux ayant un :

  1. Revenu très modeste : 50% des dépenses HT des travaux avec un plafond de 10 000 €.
  2. Revenu modeste : 35% du montant des dépenses HT pour les travaux réalisés dans la limite de 7 000 €.

Quelles sont les primes énergies accordées par les fournisseurs d'électricité et/ou de gaz ?

Certificat d'Économie d'Énergie (CEE)

cee certificat économie énergie

Lancé par la loi POPE en juillet 2005, la mesure des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d'énergie (appelés "les obligés") à effectuer des économies d'énergie. Cela peut aussi se traduit par une incitation auprès des Français (particuliers, entreprises et les collectivités territoriales) à réaliser des travaux d'amélioration énergétique. Ce mesure s'inscrit donc dans le cadre de la transition énergétique.

Chaque année, des objectifs sont définis et partagés entre les différents vendeurs d'énergie calculés sur la base de leurs volumes de ventes respectifs. Lors de la clôture, "les obligés" ont l'obligation de prouver l'atteinte des objectifs par le biais de l'obtention d'une certaine somme de CEE. Parmi les obligés, il y a aussi les distributeurs de carburants dépassant un certain nombre de ventes tels que les entreprises pétrolières comme Total ou encore BP. 

Si ces entreprises ne respectent pas l'objectif fixé, elles devront payer une taxe à l'Etat.

Les travaux permettant de détenir des CEE sont par exemple l'isolation, la ventilation, le chauffage, l'éclairage, etc.

Prime Energie Coup de Pouce

La Prime Énergie, aussi appelée Coup de Pouce, est un dispositif mis en place en 2006 dans le cadre des CEE pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements construits depuis au moins 2 ans. La Prime Energie n'est pas gérée par l'Etat mais par "les obligés" composés des fournisseurs d'électricité et/ou de gaz (EDF, Energies Leclerc, Engie, etc.), des distributeurs (Total, BP, SIPLEC, etc.) et des indépendants (quelle énergie, calculeo, etc.).

Les travaux concernés par cette Prime Energie sont par exemple :

  • le changement de la chaudière au fioul par une nouvelle fonctionnant grâce à de l'énergie renouvelable (bois, biomasse, solaire, etc.) ;
  • l'isolation des murs intérieurs et/ou extérieur, des sols, des toitures ou encore des combles.

Le montant de la Prime Energie octroyé n'est pas la même en fonction des obligés et dépend des travaux d'amélioration énergétique réalisés par un professionnel certifié RGE, des spécificités d'installation, de la zone géographique et du revenu fiscal du ménage. Le plafond de la Prime Energie Coup de Pouce s'élève à 4 000 €.  

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