Aide rénovation énergétique : laquelle choisir en 2024 ?

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Travaux rénovation performance amélioration énergétique

Cela fait quelques années que le gouvernement privilégie la thématique de la transition énergétique. Le but est de réduire l'empreinte carbone émise par les consommateurs, particuliers ou professionnels. Il existe plusieurs dispositifs d'aides à la transition énergétique afin d'encourager les particuliers et les professionnels à s'équiper d'appareils performants consommant moins d'énergie, tout en respectant l'écologie. Installer une chaudière ou remplacer sa chaudière à fioul par une nouvelle fonctionnant avec de l'énergie renouvelable demande un investissement de départ élevé. Ainsi, des aides sont attribuées sous certaines conditions.


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MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov'

L'aide à la rénovation MaPrimeRénov' est proposée par FranceRénov'. Elle est calculée selon les revenus du foyer et du gain écologique apporté par les travaux.

MaPrimeRénov' s'adresse autant aux propriétaires occupants et bailleurs, aux usufruitiers, qu'aux copropriétés.

Les logements éligibles doivent être occupés à titre de résidence principale en France métropolitaine et en Outre-mer, et avoir été construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer.

Les travaux concernés par MaPrimeRénov' sont principalement liés au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, à l'isolation thermique et à la VMC.

Les montants accordés pour cette prime dépendent du revenu fiscal du foyer, mais en général, ils oscillent entre 150€ et 10 000€.

💡 En savoir plus sur MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' Sérénité

L'aide MaPrimeRénov' Sérénité permet d'accompagner les ménages aux revenus modestes et de financer leur projet de rénovation globale dans leur logement.

Cette aide est accordée à la condition de réaliser un gain énergétique d'au moins 35% et d'atteindre au moins la classe E sur l'étiquette énergie du DPE (sous condition que les travaux ne conduisent pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre).

MaPrimeRénov' Copropriété

MaPrimeRénov’ Copropriété s'adresse à toutes les copropriétés pour le financement des travaux de rénovation énergétique en parties communes et sur les parties privatives d'intérêt collectif. L'aide est attribuée au syndicat de copropriétaires lorsque le gain énergétique après travaux atteint au minimum 35 %.

Mon Accompagnateur Rénov' obligatoire dès 2023

À partir du 1ᵉʳ janvier 2023, les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique devront obligatoirement être suivis par un Accompagnateur Rénov', s'ils souhaitent bénéficier de subventions pour leurs travaux.

Mon Accompagnateur Rénov' est un professionnel ayant pour mission d'assister les particuliers dans l'organisation des travaux, la réalisation des démarches et les demandes de financement. Son objectif principal est de fournir un accompagnement professionnel du début à la fin du projet de rénovation énergétique.

Le recours à un Accompagnateur Rénov' est obligatoire pour les trois conditions suivantes :

  1. À partir du 1ᵉʳ janvier 2023 : pour les travaux de rénovation énergétique bénéficiant de MaPrimeRénov' Sérénité dont la demande d'aide a été déposée à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 et pour laquelle le montant des travaux réalisés dépasse 5 000 € ;
  2. À partir du 1ᵉʳ septembre 2023 : pour les travaux de deux gestes ou plus faisant l'objet d'une demande d'aide MaPrimeRénov' supérieure à 10 000 € ;
  3. Les travaux faisant l'objet de demandes d'aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de trois ans à compter de la première demande d'aide formulée sont également concernés.

Le dispositif Loc'Avantages

dispositif Loc'Avantages

Loc'Avantages est un dispositif qui s'adresse aux propriétaires bailleurs qui louent leur logement à un montant inférieur à celui du marché. Loc'Avantages permet de bénéficier d'une réduction fiscale, mais aussi d'aides financières pour la rénovation de son bien.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les propriétaires s'engagent à :

  • louer un bien nom meublé à un locataire aux revenus modestes ;
  • ne pas louer le bien à un membre de sa famille ;
  • louer un bien avec un niveau de loyer plafonné ;
  • signer une convention d'engagement avec l'Anah sur les modalités de location ;
  • louer le bien pour une durée minimale de 6 ans ;
  • louer pour un usage de résidence principale ;
  • atteindre au minimum l'étiquette énergie D du DPE après la réalisation des travaux ;
  • recourir à un accompagnateur Rénov.

Le montant des aides aux travaux proposés par l'Anah peut aller :

  • jusqu'à 15 000€ pour des travaux de rénovation énergétique ;
  • jusqu'à 28 000€ pour une rénovation lourde.

🏠 Valoriser son bien avec Loc'Avantages

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Les aides des fournisseurs d'énergie

Les fournisseurs d'électricité et de gaz proposent deux primes énergie :

  1. CEE : Certificat d'économie d'énergie
  2. Prime énergie Coup de Pouce

🌱 Certificat d'Économie d'Énergie (CEE)

cee certificat économie énergie

Lancée par la loi POPE en juillet 2005, la mesure des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d'énergie (appelés "les obligés") à effectuer des économies d'énergie. Cela peut aussi se traduire par une incitation auprès des Français (particuliers, entreprises et les collectivités territoriales) à réaliser des travaux d'amélioration énergétique. Cette mesure s'inscrit donc dans le cadre de la transition énergétique.

Chaque année, des objectifs sont définis et partagés entre les différents vendeurs d'énergie calculés sur la base de leurs volumes de ventes respectifs. Lors de la clôture, "les obligés" ont l'obligation de prouver l'atteinte des objectifs par le biais de l'obtention d'une certaine somme de CEE. Parmi les obligés, il y a aussi les distributeurs de carburants dépassant un certain nombre de ventes tels que les entreprises pétrolières comme Total ou encore BP. 

Si ces entreprises ne respectent pas l'objectif fixé, elles devront payer une taxe à l'État.

Les travaux permettant de détenir des CEE sont, par exemple, l'isolation, la ventilation, le chauffage, l'éclairage, etc.

👍 Prime énergie Coup de Pouce

prime coup de pouce

La Prime Énergie, aussi appelée Coup de Pouce, est un dispositif mis en place en 2006 dans le cadre des CEE pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements construits depuis au moins 2 ans. La Prime énergie n'est pas gérée par l'État, mais par "les obligés" composés des fournisseurs d'électricité et/ou de gaz (EDF, Energies Leclerc, Engie, etc.), des distributeurs (Total, BP, SIPLEC, etc.) et des indépendants.

Les travaux concernés par cette Prime énergie sont par exemple :

  • le changement de la chaudière au fioul par une nouvelle fonctionnant grâce à de l'énergie renouvelable (bois, biomasse, solaire, etc.) ;
  • le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte ou des performances équivalentes ;
  • le remplacement dans les bâtiments collectifs, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ;
  • la rénovation globale et performante d’un logement (sur la base d’un audit énergétique).

Le montant de la Prime énergie octroyé n'est pas la même en fonction des obligés et dépend des travaux d'amélioration énergétique réalisés par un professionnel certifié RGE, des spécificités d'installation, de la zone géographique et du revenu fiscal du ménage. Le plafond de la Prime énergie Coup de Pouce s'élève à 4 000 €.  

La TVA à taux réduit

tva taxe valeur ajoutée

Les particuliers doivent payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Au taux normal, la TVA s'élève à 20% sur le prix de vente concernant la plupart des prestations de services et des biens. Exceptionnellement, pour des travaux dans le but de rénover les anciens logements, la TVA est réduite entre 5,5% et 10%.

Cette mesure est destinée aux propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de copropriété, sociétés civiles immobilières et les locataires ou occupants à titre gratuit. Pour qu'un logement soit éligible, il faut que celui-ci (en résidence principale ou secondaire) soit achevé depuis plus de 2 ans avant d'entreprendre des travaux de rénovation. 

Voici un exemple de travaux éligibles à la TVA réduite de 5,5% ou intermédiaire 10% :

  • 5,5% : pose, installation ou entretien de chaudière à condensation, isolation thermique, pompe à chaleur, équipement de régulation de chauffage, appareil de production d'énergie renouvelable, déplacement de radiateurs et dépose de sols (hors travaux d'ordre esthétique) ;
  • 10% : autres travaux d'amélioration, d'aménagement, de transformation ou d'entretien.

Taux de TVA à 5,5% applicable pour certaines chaudières Les chaudières gaz ou fioul à très haute performance énergétique peuvent bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5%. Ce taux est applicable aussi bien aux équipements individuels que collectifs (retrouvez toutes les aides pour un changement de chaudière).

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Le chèque énergie

logo chèque énergie gouv électricité gaz

Le chèque énergie est distribué automatiquement chaque année aux ménages disposant de revenus modestes. Pour l'année 2024, son montant minimal est de 48€ et son montant maximal de 277€. L'objectif de ce chèque énergie est de lutter contre la précarité énergétique des foyers aux revenus modestes.

Le chèque énergie peut être utilisé pour payer :

  • les factures de gaz ou les factures d'électricité ;
  • les achats de combustible fioul, bois, GPL ;
  • les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov' et réaliser par un professionnel RGE ;
  • les frais de chauffage indiqués dans la redevance de logement-foyer (EHPA, EHPAD, résidence autonomie, ESLD ou USLD).

L'exonération de taxe foncière

Il est possible d'exonérer la taxe foncière de manière temporaire si la construction du logement a eu lieu avant le 1ᵉʳ janvier 1989 et que des travaux d'économie d'énergie ont été réalisés. 

Pour bénéficier d'une exonération de 50 à 100%, d'une durée de 3 ans, les dépenses par logement doivent dépasser 10 000 € TTC l'année avant la première année de prise en compte de l'exonération ou 15 000 € au cours des trois années précédant l'application de l'exonération. Pour les délibérations effectuées avant 2020, l'exonération avec un taux de 50 ou 100% restent applicables pour 5 ans.

Pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière, il faut s'adresser au service des impôts correspondant à l'adresse du bien concerné avant le 1ᵉʳ janvier de la première année d'application de l'exonération. Une déclaration avec tous les éléments d'identification du bien, dont la date d'achèvement du logement, les dépenses et leur montant, devra être fournie.

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L'aide des caisses de retraite

Pour les personnes retraitées du régime général, la caisse de retraite peut accorder des aides pour réaliser des travaux dans leur logement (résidence principale ou secondaire) :

  • accessibilité du logement ;
  • aménagement du logement ;
  • changement de chaudière ;
  • changement des revêtements de sols ;
  • isolation des pièces de vie ;
  • motorisation des volets roulants.

Le montant de l'aide attribué est au maximum de 3 500€.

💰 Bénéficier de l'aide des caisses de retraite

Le dispositif Denormandie

Jusqu'au 31 décembre 2023, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu s'ils achètent un logement à rénover dans certaines villes moyennes.

Pour bénéficier du dispositif Denormandie, le logement doit :

  • être situé dans l'une des 222 villes du plan "Action cœur de ville" dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est très marqué ;
  • ou être situé dans l'une des communes ayant signé une convention d'opération de revitalisation du territoire ;
  • être mis en location pendant 6,9 ou 12 ans à un prix raisonnable à des ménages aux revenus modestes ;
  • fait ou avoir fait l'objet de travaux d'amélioration à hauteur d'au moins 25% du coût total de l'opération. De plus, ces travaux doivent :
  • soit améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 30% ;
  • soit correspondre au moins à deux types de travaux parmi les cinq suivants : changement de chaudière, changement de production d'eau chaude sanitaire, isolation des combles, isolation des fenêtres, isolation des murs.

Quelles sont les villes éligibles au dispositif Denormandie ? Pour connaître les communes éligibles au dispositif Denormandie, une carte interactive est disponible.

L'éco-prêt à taux zéro

éco-prêt à taux zéro

L'Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un financement permettant de rénover sa résidence principale avec des travaux d'économie d'énergie, notamment pour l'amélioration de l'isolation ou encore l'installation d'appareils utilisant de l'énergie verte issue de ressources renouvelables. Cette aide de transition énergétique s'adresse à toutes les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) et aux sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. Le logement éligible doit avoir été construit depuis plus de 2 ans et être déclaré comme résidence principale ou destiné à l'être.

De même que pour le CITE, l'entreprise qui entreprend les travaux doit être Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Voici des exemples de travaux éligibles à l'éco-PTZ :

  • Isolation thermique de la toiture, murs, portes ou fenêtres donnant sur l'extérieur ;
  • Isolation du sol (plancher bas) ;
  • Changement du système de chauffage ;
  • Remplacement du système de production d'eau chaude sanitaire ;
  • Chaudière ou appareil de production d'eau chaude sanitaire alimenté par une énergie renouvelable ;

Le montant de l'éco prêt à taux zéro est plafonné en fonction du nombre de travaux :

  • une action de travaux simple : 15 000 € (7 000 € pour les parois vitrées) ;
  • un ensemble de 2 travaux : 25 000 € ;
  • un ensemble de 3 travaux ou plus : 30 000 €.

Le versement du prêt est effectué en une seule ou plusieurs fois en se basant sur les devis des travaux souhaités. Le remboursement de l'éco-PTZ peut s'étaler sur 15 ans. Il faudra remboursement entièrement le prêt avant d'entreprendre une transformation en local commercial, une location saisonnière ou encore une utilisation en tant que résidence secondaire.

Découvrir l'Éco-prêt à taux zéro Prime Rénov' Ce nouvel Éco-prêt permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov'. Le montant d'un éco-PTZ PrimeRénov' peut atteindre jusqu'à 30 000 € et sa durée de remboursement peut, elle aussi, s'étaler sur 15 ans. La demande peut facilement se faire auprès de sa banque sur la base de la notification d'accord de MaPrimeRénov' transmise par l'Anah.

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Les autres prêts à la rénovation énergétique

Pour permettre aux ménages de financer leurs travaux de rénovation énergétique, plusieurs autres prêts existent :

  • Le prêt avance rénovation ;
  • Le prêt sur le livret Développement durable ;
  • Le prêt d'accession sociale ;
  • Les prêts des distributeurs d'énergie ;
  • Le prêt à l'amélioration de l'habitat (pour les bénéficiaires des allocations de la Caisse d'Allocations familiales).

Lutte contre les passoires énergétiques Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, le gouvernement a décidé qu'à compter du 1ᵉʳ janvier 2023, les propriétaires de logements consommant annuellement plus de 450 kWh/m² d'énergie finale ne pourront plus les louer ou en renouveler le bail, sans avoir entrepris des travaux d'économie d'énergie. Il s'agit des logements classés G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) et considérés comme indécents.
À partir de 2028, les logements classés F sur le DPE seront aussi interdits à la location.
Et, dès 2034, les habitations classés E verront également leur mise en location interdite. Il est donc essentiel de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

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Peut-on cumuler les différentes aides à la rénovation énergétique entre elles ?

Dans le cadre de ses travaux de rénovation énergétique, il est possible de cumuler plusieurs aides. Dans le tableau ci-dessous, découvrez les aides cumulables entre elles :

Précision sur les cumuls d'aides possibles
Cumul d'aidesMaPrimeRénov'
Éco-PTZ

Aides de l'Anah

Aides des collectivités locales

Aides des fournisseurs d'énergie
MaPrimeRénov' ✔️
✔️ avec un écrêtement de MaPrimeRénov'**

✔️ avec un écrêtement de MaPrimeRénov'*
Éco-prêt à taux zéro✔️ ✔️✔️✔️
Aides de l'Anah✔️ ✔️✔️
Aides des collectivités locales✔️ avec un écrêtement de MaPrimeRénov'**✔️✔️ ✔️
Aides des fournisseurs d'énergie
✔️ avec un écrêtement de MaPrimeRénov'**
✔️✔️✔️ 

Le chèque énergie, l’exonération de la taxe foncière, l’aide de votre caisse de retraite peuvent également être cumulés aux aides présentées dans ce tableau.
* Écrêtement de MaPrimeRénov’ de façon à ce que le montant cumulé des aides ne dépasse pas 90 % pour les propriétaires très modestes, 75 % pour les propriétaires modestes, 60 % pour les propriétaires aux revenus intermédiaires et 40 % pour les propriétaires aux revenus supérieurs.
** Écrêtement de MaPrimeRénov’ de manière à ce que le montant cumulé des aides publiques et privées ne dépasse pas 100 % de la dépense.

Comment simuler ses aides à la rénovation énergétique ?

Afin d'avoir une idée approximative du montant des aides à la rénovation énergétique auquel vous pouvez prétendre, France Rénov' met à disposition l'outil Simul'aides. Il s'agit d'un simulateur des aides à la rénovation énergétique disponible pour votre logement.

Simul’aides donne accès aux aides financières publiques comme MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité, aux aides des collectivités locales, aux Certificats d’Économie d’Énergie. Il s’applique autant aux travaux de rénovation d'un logement seul qu'aux parties communes des copropriétés.

Pour utiliser l'outil Simul'Aides, il faut se munir :

  • des caractéristiques de votre logement (surface, année de construction...) ;
  • des devis d'entreprises (le cas échéant) ;
  • de sa dernière feuille d'imposition où apparaît le Revenu Fiscal de Référence (RFR).

💻 Je simule gratuitement mes aides

Montant des aides donné à titre indicatif La simulation délivrée par Simul’aides englobe au minimum les aides nationales, mais pas nécessairement les aides locales qui peuvent varier d’un territoire à l’autre. Pour les aides locales, il est nécessaire de faire les demandes directement auprès des administrations locales.

Depuis cet été 2023, une nouvelle plateforme permet de trouver les aides financières disponibles dans sa région pour la rénovation énergétique de son logement, il s'agit du site aidesauxtravaux.fr.

Comment lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique ?

Les travaux de rénovation énergétique étant un sujet d'actualité, de nombreuses fraudes commencent à voir le jour. Afin de se prémunir contre les fraudes à la rénovation énergétique, plusieurs réflexes doivent être adoptés :

  • Le démarchage pour la rénovation énergétique est interdit, sauf si un contrat existe déjà avec la personne qui vous contacte ;
  • Bien vérifier les références et le label RGE des entreprises ou artisans qui démarchent, que ce soit par e-mails ou porte-à-porte ;
  • Attendre une confirmation d’éligibilité avant de signer un devis ;
  • Être vigilant aux offres trop attractives, comme les propositions de travaux gratuits ou à 1€ ;
  • Ne jamais communiquer ses coordonnées bancaires ou fiscales et ne jamais signer des documents dans la précipitation ;
  • Exiger un devis et prendre le temps de réfléchir, notamment en comparant avec d'autres devis ;
  • Ne jamais signer l'attestation de fin de travaux avant la fin du chantier.

En cas de litige ou d'entreprises aux pratiques frauduleuses ou non conformes, il faut contacter son Conseiller France Rénov' ainsi que la répression des fraudes sur le site signal.conso.gouv.fr.

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Foire aux questions sur les aides à la rénovation énergétique

Quels sont les avantages de réaliser des travaux d'amélioration énergétique ?

La réalisation de travaux pour l'amélioration de l'isolation, de la ventilation, du système de chauffage et de la production d'eau chaude sanitaire permet de vivre dans un logement plus confortable, de réaliser des économies d'énergie, de faire baisser ses factures d'électricité, de gaz ou de chauffage, de réduire son empreinte carbone, de valoriser son bien.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour la transition énergétique ?

En 2020, le CITE devient MaPrimeRénov En application de l'article 15 de la loi de finances pour 2020, le CITE devient MaPrimeRénov (voir leur site), destinée principalement aux revenus ménages les plus modestes. Le versement de cette aide à la transition énergétique se fera par le biais de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette transformation se fera en deux temps, avant que le CITE ne soit définitivement supprimé en janvier 2021.

Le Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE) est un ancien dispositif lancé en septembre 2014. Il avait pour but d'encourager les Français (locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit) à effectuer des travaux d'économie d'énergie.

Cette aide permettait aussi d'inciter les contribuables à investir dans des appareils dotés de technologie permettant de moins polluer. Ce crédit d'impôt CITE leur permettait de bénéficier d'un abattement sur le revenu fiscal en entreprenant des travaux capables d'apporter un gain énergétique dans la résidence principale.

crédit d'impôt

À noter que les travaux d'amélioration énergétique doivent obligatoirement être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). En cas d'intervention d'un sous-traitant de l'entreprise RGE choisie, le prestataire doit lui aussi être qualifié RGE. Voici la liste non exhaustive des travaux éligibles :

  • Installation une chaudière à très haute performance énergétique, performante et respectueuse de l'environnement (hors fioul) ;
  • Enlèvement d'une cuve à fioul (dépose) ;
  • Isolation thermique (à l'exception des fenêtres ou portes) ;
  • Changement de fenêtres simple vitrage par du double vitrage ou triple vitrage ;
  • Installation d'appareils permettant d'assurer le chauffage et l'eau chaude sanitaire grâce à de l'énergie verte (issue de ressources renouvelables) ;
  • Diagnostic de performance énergétique facultatif (1 par habitation tous les 5 ans) ;
  • Pompes à chaleur (hors PAC air/air) ;

Existe-t-il des aides locales pour les travaux de rénovation énergétique ?

Afin d'aider les particuliers dans la réalisation de leurs travaux d'amélioration énergétique, certaines régions, communes ou départements peuvent accorder des aides supplémentaires aux aides nationales. Pour en savoir plus sur ces aides, il convient de se rapprocher d'un conseiller France Rénov'.


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