Travaux de rénovation : tout savoir sur la TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit s’applique sur certains types de travaux. Le taux d’intérêt peut alors être réduit à 10 ou à 5,5 % en fonction de la nature des travaux. S’ils permettent d’améliorer les performances énergétiques du logement, vous bénéficiez de la TVA à 5,5 %. Quels sont les travaux concernés ? Qui peut en bénéficier ? Est-elle cumulable avec les autres aides financières de l’État ?

Qu’est-ce que la TVA à taux réduit ?

Pour les travaux de rénovation énergétique effectués dans un logement, il est possible de bénéficier d’une TVA à taux réduit par rapport aux 20 % habituellement appliqués. Cependant, cette réduction n’est pas toujours la même en fonction du type de travaux réalisé :

• la TVA à 10 % (taux intermédiaire) : pour l’amélioration, la transformation, l’aménagement et l’entretien des logements (par exemple, une intervention d’urgence sur une chaudière collective, des travaux relatifs à l’alimentation en eau d’un logement, à l’évacuation des eaux pluviales ou encore la pose d’un portail) ;
• la TVA à 5,5 % (taux réduit) : pour les travaux d’amélioration énergétique du logement. Les équipements installés doivent alors permettre de réaliser des économies d’énergie. Il peut s’agir de l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) performant, ainsi que de travaux d’isolation thermique (sur les murs, les combles, les fenêtres, etc.), par exemple.

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Les bénéficiaires de la TVA à taux réduit sont les suivants :

• les propriétaires occupants ;
• les propriétaires bailleurs ;
• les syndicats de propriétaires ;
• les locataires ;
• les occupants à titre gratuit ;
• les sociétés civiles immobilières.

Aucune condition de ressource ne s’applique pour profiter de la TVA à taux réduit.

Notez que pour bénéficier de la TVA à 5,5 % pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur son logement, ce dernier doit aussi répondre à certaines conditions :

• sa construction doit impérativement être achevée depuis plus de 2 ans ;
• il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire ;
• il doit avoir un usage d’habitation uniquement.

🏡 Des questions sur la rénovation énergétique, DPE, étiquette énergie ?

Travaux, démarches d'aides, estimation, devis... Contactez un conseiller rénovation énergétique Selectra pour un accompagnement 100% gratuit et sans engagement !

01 82 88 99 59 Rappel gratuit
(Ouvert actuellement)

Plateforme téléphonique actuellement fermée (service gratuit - ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00)

🏡 Des questions sur la rénovation énergétique, DPE, étiquette énergie ?

Rappel gratuit avec Selectra

Quels travaux de rénovation sont éligibles à la TVA réduite ?

➡️ La TVA réduite à 5,5 % s’applique pour les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique suivants :

• l’installation d’une chaudière : chaudière à condensation, à micro-cogénération gaz, chaudière biomasse ;
• les matériaux isolants : pour l’isolation des fenêtres, des volets isolants ainsi que des portes d’entrée ;
• les systèmes de régulation de chauffage : comme les robinets thermostatiques ;
• les matériaux de calorifugeage ;
• les systèmes de chauffage fonctionnant avec des sources d’énergie renouvelable : les pompes à chaleur (sauf PAC air-air), les chauffe-eaux solaires, les chauffe-eaux thermodynamiques, etc. ;
• l’échangeur souterrain qui équipe les pompes à chaleur géothermiques : PAC eau-eau ou sol-eau ;
• les équipements pour le raccordement au réseau de chaleur : ce dernier doit être alimenté par des énergies renouvelables ou grâce au principe de cogénération.

Notez que si les travaux sont indissociablement liés à ceux réalisés pour la rénovation énergétique, la TVA appliquée est aussi de 5,5 %. Par exemple, il peut s'agir de la dépose d’une chaudière et de sa mise en décharge. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder à ces travaux afin d’installer un équipement plus performant. Les travaux d’électricité ou de plomberie peuvent également être éligibles à la TVA à taux réduit s’ils doivent être réalisés suite à une amélioration de la qualité de l’isolation.

➡️ Dans le cas de la TVA à 10 %, les travaux suivants sont concernés :

• les prestations de mains d’œuvre ;
• les matières premières et diverses fournitures nécessaires à la réalisation des travaux (laine de verre, tuiles ou ardoises, ciment, carrelage, fils électriques, peinture, etc.) ;
• les équipements de cuisine, de salles de bains ou de rangements (à condition qu’ils soient incorporés et bien adaptés à la configuration des lieux, c’est-à-dire, impossible à retirer sans détériorer le logement ou le meuble) ;
• les appareils de chauffage non éligibles à la TVA 5,5 % (chaudière au fioul ou au gaz autre qu’à très haute performance énergétique, par exemple) ;
• les parois vitrées ou non, ne permettant pas de bénéficier de la TVA à 5,5 %.

Attention L’installation de panneaux solaires photovoltaïques ne permet pas de bénéficier de la TVA à taux réduit, excepté pour les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.

La TVA à taux réduit (5,5 %) ou à taux intermédiaire (10 %) ne peut pas être appliquée dans certains cas :

• les travaux de rénovation au sein de locaux occupés pour un autre usage que celui d’habitation (professionnel, agricole, commercial, hébergement touristique, etc.) ;
• les travaux d’aménagement ou d’entretien sur des espaces verts (paysagisme, par exemple) ;
• la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers ;
• l’achat d’équipements pour l’installation ou le remplacement du système de chauffage, de la climatisation ou de la production d’eau chaude sanitaire, hors travaux d’économie d’énergie.

Pour les travaux de gros œuvre qui représentent plus qu’une simple rénovation, vous ne pouvez pas non plus obtenir de TVA réduite :

• la surélévation du bâtiment ou l’ajout de construction ;
• la remise à l’état neuf pour plus de la moitié du gros œuvre (charpentes, murs porteurs, fondation, etc.) ; 
• la remise à l’état neuf de plus de 2/3 de chacun de ces éléments : les huisseries extérieures, les cloisons, la plomberie, les installations sanitaires ou électriques, le chauffage et les planchers non porteurs ;
• une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher du logement.

Dans les situations décrites ci-dessus, le taux normal de TVA à 20 % s’applique.

🏡 Des questions sur la rénovation énergétique, DPE, étiquette énergie ?

Travaux, démarches d'aides, estimation, devis... Contactez un conseiller rénovation énergétique Selectra pour un accompagnement 100% gratuit et sans engagement !

01 82 88 99 59 Rappel gratuit
(Ouvert actuellement)

Plateforme téléphonique actuellement fermée (service gratuit - ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00)

🏡 Des questions sur la rénovation énergétique, DPE, étiquette énergie ?

Rappel gratuit avec Selectra

Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il est nécessaire de signer une attestation qui confirme l’âge du logement et la nature des travaux réalisés (si leur montant dépasse 300 € TTC).

Qu’est-ce que cette attestation ? Elle est à fournir à l’entreprise chargée des travaux avant facturation, et peut être téléchargée sur le site www.impots.gouv.fr. Dans le cas où vous feriez appel à plusieurs prestataires, l’original de l’attestation doit être remis à chacun d’entre eux.

Si le montant des travaux de second œuvre ne dépasse pas 300 € TTC, certaines informations doivent tout de même impérativement figurer sur la facture :

• le nom et l’adresse du client ;
• la nature des travaux ;
• la mention attestant que la construction du bâtiment est achevée depuis plus de 2 ans.

En fonction de la nature des travaux, la TVA à 5,5 % ou à 10 % est appliquée directement par l’entreprise sur la facture.

Cette attestation, ainsi que les factures des différentes entreprises doivent être conservées jusqu’à la fin de la 5 ème année suivant la date des travaux. Ils permettent de justifier de cette facturation à taux réduit.

TVA à 5,5 % : à qui confier la réalisation des travaux de rénovation énergétique ? Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %, vous devez obligatoirement faire appel à une entreprise portant le label RGE (Reconnue garant de l’environnement). Cette certification permet d’identifier facilement les professionnels qualifiés pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Leurs compétences sont alors certifiées par l’État. Si vous ne confiez pas la réalisation de vos travaux à un artisan RGE ou que vous les réalisez vous-mêmes, vous ne pourrez pas bénéficier des différentes aides financières pour la rénovation énergétique.

🏡 Des questions sur la rénovation énergétique, DPE, étiquette énergie ?

Travaux, démarches d'aides, estimation, devis... Contactez un conseiller rénovation énergétique Selectra pour un accompagnement 100% gratuit et sans engagement !

01 82 88 99 59 Rappel gratuit
(Ouvert actuellement)

Plateforme téléphonique actuellement fermée (service gratuit - ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00)

🏡 Des questions sur la rénovation énergétique, DPE, étiquette énergie ?

Rappel gratuit avec Selectra

Peut-on cumuler la TVA à taux réduit avec d’autres aides ?

Il est tout à fait possible de cumuler la TVA à 5,5 % avec d’autres aides à la rénovation énergétique. La TVA à taux réduit s’applique systématiquement sur la facture lorsque les travaux réalisés permettent d’en profiter. En revanche, il est nécessaire d’effectuer des demandes pour la plupart des aides suivantes :

• MaPrimeRénov’ : qui remplace le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et l’aide Habiter mieux sérénité de l’ANAH (l’Agence nationale de l’habitat) depuis 2021 ;
• la prime énergie : accordée par les fournisseurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
• l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) : qui peut vous permettre de bénéficier d’un crédit sans intérêt pour le financement de vos travaux d’amélioration énergétique ;
• les aides locales : accordées par certaines régions, départements ou communes. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'ANIL (l'Agence nationale pour l'information sur le logement), de votre conseil régional, départemental ou de votre mairie pour plus d'informations ;
• le chèque énergie : réservée aux ménages les plus modestes, cette aide est attribuée automatiquement aux personnes éligibles.