Tout savoir sur l'éco-prêt à taux zéro : montant, conditions, éligibilité
Avec l’éco PTZ vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement. Qu’est-ce que ce prêt à taux nul ? Comment en profiter ? Quelles sont les banques qui l’accordent et pour quel montant ? Faisons le point.
Qu'est-ce que l'éco-PTZ ?
L’éco prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un dispositif mis en place par le gouvernement dans le cadre de la transition énergétique de la France. Il a été créé à l’issue du Grenelle de l’environnement en 2007. Sa définition légale est la suivante : « une avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ».
Contracter un prêt à la banque peut souvent représenter un parcours difficile et des frais importants. L’éco prêt à taux zéro facilite son accès pour les particuliers afin de les encourager à entreprendre des travaux améliorant l’efficacité énergétique de leur logement. Ces travaux doivent permettre de réduire les consommations d’énergie et, par conséquent, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables du changement climatique.
Divers travaux sont donc éligibles au prêt à taux zéro. Ils permettent aux particuliers de réduire leur empreinte carbone et leurs factures d’énergie.
Qui peut bénéficier de l'éco-PTZ 2023 ?
L’éco PTZ est attribué sans condition de ressources. Il est toutefois nécessaire d’être :
- propriétaire occupant ou bailleur ;
- copropriétaire occupant ou bailleur (pour le financement de la quote-part de travaux d’intérêt collectif au niveau des parties privatives ou de travaux au niveau des parties communes et des équipements communs de l’immeuble).
Que le logement soit habité par le propriétaire ou par un locataire, il doit s’agir d’une résidence principale. De plus, il doit impérativement avoir été construit depuis plus de 2 ans au moment du début des travaux.
Quelle entreprise pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ? Une autre condition pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro est de faire appel à un artisan labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour la réalisation des travaux. Cela concerne également toutes les autres aides financières de l’État pour l’amélioration des performances énergétiques des logements (MaPrimeRénov’, prime énergie CEE, etc.). Pour trouver une entreprise RGE près de chez vous, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels qualifiés mis à disposition par le gouvernement.
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Rappel gratuit avec SelectraQuels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?
- Travaux d’isolation
- Travaux d’équipement de chauffage ou de production d’ECS utilisant une source d'énergie renouvelable
- Travaux de réhabilitation d’assainissement
Comment savoir quels travaux privilégier pour la rénovation énergétique de son logement ? Avant de vous lancer dans des travaux onéreux, demandez conseil à un professionnel qualifié. Tout d’abord, vous pouvez prendre contact avec un conseiller France Rénov’. Ce service, mis en place par le gouvernement, permet aux particuliers de bénéficier d’un accompagnement dans toutes leurs démarches relatives aux travaux d’amélioration énergétique de leur logement. Il pourra notamment vous recommander un audit énergétique de votre habitation. Ainsi, le professionnel identifiera pour vous les travaux à réaliser en priorité. Si l’isolation du bâti est de mauvaise qualité, il sera nécessaire de commencer par l’améliorer. Dans le cas où elle est déjà suffisamment efficace, les travaux pourront porter sur les équipements de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire, par exemple.
Travaux d’isolation
L’éco-PTZ peut financer divers types de travaux, à condition qu’ils permettent de réaliser des économies d’énergie.
Il peut notamment s’agir de travaux d’isolation thermique :
- l’isolation des combles ;
- l’isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
- l’isolation des fenêtres et portes qui donnent sur l’extérieur ;
- l’isolation des planchers bas.
Travaux d’équipement de chauffage ou de production d’ECS utilisant une source d'énergie renouvelable
Les travaux pour profiter de l’éco prêt à taux zéro peuvent aussi concerner le système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) :
- l’installation ou le remplacement d’un équipement de chauffage ou de production d’ECS : comme le remplacement d’une chaudière au fioul par un modèle à haute performance énergétique (chaudière à condensation ou chaudière biomasse, par exemple) ;
- l’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable : comme une pompe à chaleur air-eau, PAC sol-eau ou PAC eau-eau, par exemple ;
- l’installation d’un équipement de production d’ECS valorisant une source d’énergie renouvelable : comme un chauffe-eau thermodynamique ou un chauffe-eau solaire.
Travaux de réhabilitation d’assainissement
L’éco-PTZ peut aussi être accordé pour les travaux de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif. Cette dernière doit alors être remplacée par un système qui ne consomme pas d’énergie et doit également répondre à certaines prescriptions techniques spécifiques.
- Fourniture des équipements, coût de la dépose, frais de maîtrise d’œuvre : que finance l’éco-PTZ ?
- le coût de la fourniture et de l’installation des nouveaux équipements ;
- le coût de la dépose et de la mise en décharge des divers équipements et produits à remplacer ;
- les frais de maîtrise d’œuvre et ceux qui sont relatifs aux études techniques nécessaires ;
- les frais de l’assurance maître d’ouvrage dans le cas où l’emprunteur choisirait de la souscrire ;
- le coût des travaux indissociablement liés à ceux effectués pour améliorer les performances énergétiques du logement.
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Rappel gratuit avec SelectraQuel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?
Le montant de l’éco prêt à taux zéro correspond à celui des dépenses engagées pour la réalisation de travaux éligibles. Des plafonds sont toutefois fixés, comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessous :
| 💰 | Action seule | Bouquet de travaux | MaPrimeRénov' | Performance énergétique globale* | Assainissement non collectif | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 travaux | 3 travaux | |||||
| Montant maximal de l'éco-PTZ par logement | 15 000 € (7 000 € pour les parois vitrées) | 25 000 € | 30 000 € | 50 000 € | 10 000 € | |
*Ces travaux doivent permettre au logement d’atteindre une performance énergétique minimale.
Source : France Rénov'
Pour emprunter un montant de 30 000 €, l’éco-PTZ doit permettre de financer un bouquet de trois travaux ou le reste à charge des travaux pour lesquels vous bénéficiez de MaPrimeRénov’ (anciennement CITE).
Pour emprunter 50 000 €, le prêt à taux nul doit financer des travaux qui permettent d’améliorer les performances globales du bâtiment. Un audit énergétique doit alors être impérativement réalisé. Le professionnel préconise ensuite une série de travaux qui doit permettre au logement d’atteindre :
- une consommation conventionnelle annuelle d’énergie primaire de moins de 331 kWh/m² (pour le chauffage, le refroidissement et la production d'ECS) ;
- un gain énergétique de 35 % au minimum par rapport à la consommation annuelle en énergie primaire précédent les travaux (pour le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire).
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Rappel gratuit avec SelectraQuelles démarches pour obtenir un éco prêt à taux zéro ?
Pour obtenir un éco prêt à taux zéro, plusieurs étapes sont à suivre :
- la recherche d’une banque : parmi les établissements ayant signé une convention avec l’État ;
- la complétion du dossier : il est nécessaire de le présenter à la banque pour effectuer une demande d’éco-PTZ. Le dossier doit notamment comprendre le formulaire Emprunteur et le formulaire Entreprise complétés, ainsi que le justificatif d’utilisation du logement en tant que résidence principale, votre dernier avis d’imposition et le descriptif des travaux (mentionnant le montant prévisionnel et signé par l’entreprise) et l’ensemble des devis associés ;
- le versement de l’éco-PTZ : suite à l’examen du dossier par la banque, celle-ci décidera de vous accorder ou non le prêt pour la somme demandée. Cela dépend de votre capacité à le rembourser ainsi que de votre endettement préalable. Le versement de l’éco prêt à taux zéro se fait généralement en une seule fois.
Notez que les travaux ne doivent pas débuter plus de 3 mois avant l’émission du prêt. Ils doivent être effectués dans leur intégralité dans les 3 ans qui suivent l’accord de la banque. Sous ce même délai, vous devez obligatoirement transmettre à l'établissement de crédit les différents éléments justifiant que les travaux ont bien été réalisés. Si la nature des travaux éligibles, leur montant ou l’entreprise en charge de leur réalisation a changé entre temps, vous devrez fournir à nouveau un formulaire Entreprise à l’établissement bancaire.
Quelles sont les modalités de remboursement de ce prêt ?
Le prêt à taux zéro doit être remboursé dans un délai maximal de 15 ans. Il est rallongé à 20 ans dans le cadre de l’éco prêt à taux zéro « performance énergétique globale ».
La durée de remboursement du prêt peut être réduite à 3 ans au minium à la demande de l’emprunteur.
Il est aussi possible de demander un allongement de ce délai en cas de :
- force majeure ;
- maladie ou d’accident entraînant une incapacité temporaire de travail de 3 mois minimum ;
- procédure contentieuse liée la réalisation de l’opération ;
- reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique.
Attention Jusqu’à ce que l’éco-PTZ soit complètement remboursé, il est impossible de transformer le logement en résidence secondaire, en location saisonnière ou en local commercial ou professionnel.
Peut-on cumuler l'Éco-PTZ avec d'autres aides ?
Vous pouvez tout à fait cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides financières. Par exemple, si vous bénéficiez de MaPrimeRénov’, il vous est possible de financer le reste à charge de vos travaux grâce à l’éco prêt à taux zéro.
L’éco-PTZ est aussi cumulable avec la prime énergie (CEE), les aides des collectivités locales, la TVA à 5,5 % et le chèque énergie si vous en bénéficiez.
Est-il possible de bénéficier d’un éco-PTZ complémentaire ? Vous pouvez obtenir un éco prêt à taux zéro complémentaire en effectuant votre demande dans les 5 années qui suivent l’accord du premier prêt à taux nul. Le montant des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 € pour un même logement pour un bouquet de travaux, et 50 000 € dans le cadre d’une rénovation énergétique globale.
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Rappel gratuit avec SelectraFoire aux questions sur l’Éco-PTZ
- Quelle est la différence entre l’éco-PTZ et PTZ ?
- Quels sont les avantages de ce prêt ?
- À quelle banque s'adresser pour obtenir l’Éco-PTZ ?
Quelle est la différence entre l’éco-PTZ et PTZ ?
Il ne faut pas confondre éco-PTZ et le PTZ (prêt à taux zéro). Tous deux permettent d’emprunter auprès d’une banque sans intérêt. Toutefois, ils financent différents projets.
Le prêt à taux zéro :
- permet de financer l’achat d’une résidence principale ;
- est accordé sous conditions de ressources ;
- affiche différents plafonds selon la zone géographique du logement ;
- permet de bénéficier d’un différé de remboursement.
Quels sont les avantages de l'eco PTZ ?
Contracter un éco prêt à taux zéro présente plusieurs avantages :
- la possibilité d’emprunter jusqu’à 50 000 € sans intérêt ;
- une aide accessible sans conditions de ressources ;
- un remboursement sur une durée qui peut aller de 3 à 20 ans.
À quelle banque s'adresser pour obtenir l’Éco-PTZ ?
Pour profiter de l’éco prêt à taux zéro, il est nécessaire de s’adresser à une banque ayant signé une convention avec l’État.
Vous pouvez retrouver la liste des établissements bancaires affiliés sur le site de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété).
