Comment bénéficier de l'éco-ptz ?

Eco-Ptz en 2024 : simulation & conditions en fonction des banques

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L'éco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ est un prêt à taux zéro initié par l'État avec la participation de certaines banques en France. La durée maximale d'emprunt est de 20 ans. Le montant maximum prêté s'élève à 50 000€ pour des travaux permettant un gain énergétique de plus de 35%. Plus de 100 000 éco-ptz ont été octroyés en 2022. On vous détaille les caractéristiques, les critères d'obtention ainsi que les banques les mieux offrantes.

⭐L'éco PTZ : en bref

Éco-PTZ

Information

Montant maximal de l'éco-PTZ
  • 7 000 € max pour le remplacement de fenêtres / travaux sur les parois vitrées
  • 10 000 € max pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif
  • 15 000 € max pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif (sauf pour le remplacement des fenêtres, où le plafond est de 7 000 €)
  • 25 000 € max pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles
  • 30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou + et pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale
  • 50 000 € max pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique
Plafonds revenu fiscal
  • Aucun plafond de revenu.
Durée du prêt de l'éco-PTZ
  • 5, 10, 15 à 20 ans.
Délai d'obtention
  • 3 mois.
Top 3 des banques pour un Eco-PTZ
  1. Crédit Agricole
  2. Crédit Mutuel
  3. Caisse d'épargne

🔎Qu'est-ce que l'éco-PTZ ?

L’éco prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un dispositif mis en place par le gouvernement en France dans le cadre de la transition énergétique. Concrètement, c'est un prêt d'un montant maximum de 50 000 € qui est accordé aux ménages, sans condition de revenus, pour financer des travaux de rénovation énergétique. En quelques mots, le prêt à taux zéro permet :

  • D'entreprendre des travaux améliorant l’efficacité énergétique d'un logement ;
  • De bénéficier d’un différé de remboursement (5, 10 ou 15 ans) ;
  • De ne payer aucun intérêt bancaire (taux d'intérêt à 0%).

Les travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique sont éligibles à l'éco-prêt à taux zéro, offrant ainsi aux particuliers la possibilité de réduire leur dépenses énergétiques et in fine leur empreinte carbone. Cette initiative soutient également l'objectif de l'État visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, les prêts sont principalement orientés vers les rénovations d'ampleur qui permettent de sortir d'une classe énergétique de passoire thermique (F ou G).

🛑Plafonds de l'éco prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est équivalent au total des dépenses effectuées pour la réalisation de travaux admissibles. Voici les plafonds de montant selon les travaux engagés :

  • Pour 1 seule action : le plafond est fixé à 7000€ (pour les parois vitrées) ou à 15 000 € (tout autre travaux);
  • Pour 2 travaux de rénovation : le plafond est fixé à 25 000 €;
  • Pour 3 travaux de rénovation : le plafonds est fixé à 30 000 €;
  • Au-delà de 3 travaux : le plafonds est fixé à 50 000 €.

Ci-dessous, vous trouverez les montants maximums établis par le gouvernement, comme indiqué dans le tableau suivant :

💰Plafonds de l'éco PTZ

Type d'action

Action seule

Bouquet de travaux

Performance énergétique globale*

Assainissement non collectif

2 travaux

3 travaux

Montant maximal de l'éco-PTZ par logement

(7 000 € pour les parois vitrées)15 000 € pour travaux d'une autre nature25 000 €

30 000 €

50 000 €10 000 €

*Ces travaux doivent permettre au logement d’atteindre une performance énergétique minimale.
Source : France Rénov'

La rénovation globale doit obligatoirement être accompagnée d'un audit énergétique

Pour emprunter 50 000 €, le prêt à taux nul doit financer des travaux qui permettent d’améliorer les performances globales du logement et donc de réaliser des économies d’énergie. Un audit énergétique doit alors obligatoirement être réalisé afin de réaliser un gain énergétique de 35 % au minimum par rapport à la consommation annuelle en énergie primaire précédent les travaux (pour le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire).

🚧Les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro

Si vous êtes sûr(e) des travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez mener, l’éco-PTZ peut financer divers types de travaux de rénovation énergétique :

⭐L'éco PTZ : en bref

Type de travaux

Information

Isolation
Système de chauffage
Travaux de réhabilitation ou d'assainissement
  • Le système d'assainissement doit alors être remplacée par un système qui ne consomme pas d’énergie et doit également répondre à certaines conditions spécifiques* telles que :
  • La quantité totale de matières organiques polluantes dans l'eau doit être ≤ à 1,2 kg par jour ;
  • L'installation ne doit pas créer de problèmes de moustiques ou d'odeurs désagréables…

Retrouvez toutes les conditions techniques à respecter à l'article 1-6 de l'arrêté du 7 septembre 2009.

Comment savoir quels travaux privilégier pour la rénovation énergétique de mon logement ?

Avant de vous lancer dans des travaux onéreux, demandez conseil à un professionnel qualifié. Le gouvernement met à la disposition du public un service gratuit, assuré par les conseillers France Rénov’. Un conseiller vous offre des conseils sur mesure, adaptés à votre situation, tout en vous proposant des solutions de financement appropriées, y compris celles liées aux aides financières disponibles.

🕐Quel est le délai d'obtention du prêt à taux zéro (Eco-PTZ) ?

Le délai d'obtention d'un éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) entre la dépose du dossier et le déblocage des fonds peut-être d'une durée maximale de trois mois. En effet, l'établissement bancaire vérifie votre dossier sur le plan  :

  1. Juridique (vérification statut légal, des titres de propriété, etc.)
  2. Financier (évaluation de vos revenus, dettes, historique de crédits, etc.).

Pour valider votre dossier de demande d'Eco-PTZ, la banque fait appel à un organisme indépendant  : la SFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété). Cette société est mandatée par l'Etat pour contrôler la gestion des prêts à taux zéro. Sa principale mission est de faciliter l'accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes en garantissant les prêts accordés par les banques.

🧓Âge limite et autres conditions d'éligibilités pour obtenir l'éco-PTZ

Le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro ne fixe pas de limite d'âge pour les demandeurs. Si vous sollicitez un prêt à un âge avancé, cela peut susciter des préoccupations quant à votre capacité à rembourser le prêt sur toute la durée convenue avec la banque.

En règle générale, l'obtention d'un prêt bancaire peut devenir plus complexe une fois que les individus atteignent l'âge de 60 ans.

L’éco PTZ est attribué sans condition de ressources. Toutefois, certaines conditions s'appliquent :

  • Être propriétaire ou occupant ou bailleur ;
  • Être copropriétaire occupant ou bailleur (pour le financement de la quote-part de travaux d’intérêt collectif au niveau des parties privatives ou de travaux au niveau des parties communes et des équipements communs de l’immeuble)
  • Le logement habité par le propriétaire ou par un locataire est une résidence principale
  • De plus, il doit impérativement avoir été construit depuis plus de 2 ans au moment du début des travaux.

Quels sont les prérequis pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique ?

Une autre condition pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro est de faire appel à un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des travaux. Cela concerne également toutes les autres aides financières de l’État pour l’amélioration des performances énergétiques des logements (MaPrimeRénov’, prime énergie CEE, etc.). Pour trouver une entreprise RGE près de chez vous, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels qualifiés mis à disposition par le gouvernement.

⌛Quand commence le remboursement du l'éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-prêt à taux zéro doit être remboursé dans un délai maximal de 15 ans. Il est rallongé à 20 ans dans le cadre de l’éco prêt à taux zéro « performance énergétique globale ».

La durée de remboursement du prêt peut être réduite à 3 ans au minimum à la demande de l’emprunteur.

Il est aussi possible de demander un allongement de ce délai en cas de :

  • Force majeure ;
  • Maladie ou d’accident entraînant une incapacité temporaire de travail de 3 mois minimum ;
  • Procédure contentieuse liée la réalisation de l’opération ;
  • Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique.

Attention Jusqu’à ce que l’éco-PTZ soit complètement remboursé, il est impossible de transformer le logement en résidence secondaire, en location saisonnière ou en local commercial ou professionnel !

🤝Comment obtenir un éco-ptz (démarches, assurance, etc.) ?

Pour bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro, vous devez suivre trois étapes simples  :

  1. Recherche d'une banque partenaire de l'Eco-PTZ (retrouvez la liste de toutes les banques sur le site de SGFGAS).
  2. Réalisation de votre dossier de candidature.
  3. Après l'analyse de votre dossier, l'éco-prêt à taux zéro sera versé si vous remplissez les conditions d'éligibilité nécessaires.

Nous vous détaillons ces démarches ci-dessous  !

👉Quelles étapes sont nécessaires pour demander un éco-PTZ (prêt à taux zéro) ?

Pour obtenir un éco prêt à taux zéro, plusieurs étapes sont à suivre :

  1. La recherche d’une banque : parmi les établissements ayant signé une convention avec l’État  ;
  2. La complétion du dossier : il est nécessaire de le présenter à la banque pour effectuer une demande d’éco-PTZ. Le formulaire Emprunteur doit-être complété, ainsi que le justificatif d’utilisation du logement en tant que résidence principale, votre dernier avis d’imposition et le descriptif des travaux (mentionnant le montant prévisionnel et signé par l’entreprise) et l’ensemble des devis associés ;
  3. Le versement de l’éco-PTZ : suite à l’examen du dossier par la banque, celle-ci décidera de vous accorder ou non le prêt pour la somme demandée. Le versement de l’éco-PTZ se fait généralement en une seule fois.

Il est impératif de débuter les travaux au moins 3 mois avant l'émission du prêt.

Les travaux ne doivent pas être commencés avant l'obtention du prêt. Cependant, une fois que vous obtenez le prêt, vous avez jusqu'à 3 mois pour commencer les travaux et les terminer dans les deux années qui suivent. Sous ce même délai, vous devez obligatoirement transmettre à l'établissement de crédit les différents éléments justifiant que les travaux ont bien été réalisés. Si la nature des travaux éligibles, leur montant ou l’entreprise en charge de leur réalisation a changé entre temps, vous devrez fournir à nouveau un formulaire Entreprise à l’établissement bancaire.

📝Le Formulaire de demande Eco PTZ

Le formulaire de l'éco-PTZ se distingue en plusieurs modèles selon que vous soyez  :

  • Un emprunteur individuel ;
  • Une entreprise.

Ces formulaires sont ensuite à retrouver soit en format papier ou bien en format PDF dynamique. En 2024, le formulaire à sélectionner sera celui qui est applicable aux offres émises à partir du 1er janvier 2022.

Quelles données importantes doivent figurer dans le formulaire ?

Pour remplir le formulaire, assurez-vous d'avoir les éléments suivants à portée de main  : vos informations personnelles, l'adresse du logement, le montant du prêt que vous désirez ainsi que la nature des travaux que vous envisagez. Enfin, n'oubliez pas de présenter les devis relatifs aux travaux que vous souhaitez entreprendre et, le cas échéant, une synthèse de l'audit énergétique réalisé si cela concerne une rénovation globale  !

🚫Est-il obligatoire de souscrire à une assurance pour l'éco-PTZ ?

Dans le cadre de l'éco-prêt à taux zéro, il reste obligatoire de souscrire à une assurance emprunteur et elle est fortement recommandé par le banquier. En effet, compte tenu des montants assez élevés pouvant être demandés, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance qui vous assurera pour les risques suivants  :

  • Décès
  • Perte d'autonomie
  • Invalidité partielle
  • Invalidité partielle ou totale
  • Incapacité de travailler
  • Perte d'emploi

Les coûts de l'assurance emprunteur varient en fonction du profil de l'emprunteur et de la banque. Il peut varier entre 5€ par mois et 30€ par mois.

🥇🥈🥉TOP 3 des banques qui proposent l'éco-PTZ en France

Pour profiter de l’éco prêt à taux zéro, il est nécessaire de s’adresser à une banque ayant signé une convention avec l’État. En France, de nombreuses banques offrent l’éco-prêt à taux zéro. Nous avons identifié les 3 principales banques qui ont accordé le plus grand nombre d’éco-prêt à taux zéro jusqu'à présent. Il vaut mieux consulter sa propre banque pour l'éco-PTZ, il est assez rare qu'une banque accepte d'octroyer un éco-prêt à taux zéro à des particuliers non-clients.

Vous pouvez retrouver la liste des établissements bancaires affiliés sur le site de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété).

🥇Le prêt à taux zéro au Crédit Agricole pour la rénovation de biens anciens

Le Crédit Agricole est la première banque en France, qui a délivré le plus de prêt à taux zéro dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. 

En 2022, le Crédit Agricole a été le principal établissement à octroyer le plus grand nombre d'Éco-PTZ, avec 11 596 prêts accordés.

⭐L'éco PTZ du Crédit Agricole

Eco-PTZ Crédit Agricole

Information

Travaux financés
  • Travaux d'amélioration de la performance énergétique (bouquet de travaux) pour 30 000 €
  • Travaux de rénovation de grande ampleur pour 50 000 €
  • Travaux d'assainissement pour 10 000 €
Remboursement
  • Travaux d'amélioration pour 30 000 € : 15 ans.
  • Travaux de rénovation grande ampleur pour 50 000 € : 20 ans.
  • Travaux d'assainissement pour 10 000 € : 10 ans.
Démarches
  • Vous pouvez tout d'abord faire une simulation sur le site du Crédit Agricole !
  • Si vous êtes éligibles, vous avez la possibilité de fixer un rendez-vous directement sur ce site web.

🥈L'éco-PTZ du Crédit Mutuel pour financer vos projets de rénovation énergétique

Le Crédit Mutuel est la deuxième banque en France, qui a délivré le plus de prêt à taux zéro dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.

En 2022, le Crédit Mutel a été la seconde banque en France à avoir octroyé le plus grand nombre d'Éco-PTZ, avec 9 373 prêts accordés.

⭐L'éco PTZ du Crédit Mutuel

Eco-PTZ Crédit Agricole

Information

Travaux financés
  • Isolation thermique de la toiture
  • Isolation des planchers bas
  • Isolation thermique des murs extérieur
  • Isolation des fenêtres et porte fenêtre
  • Installation ou remplacement d'un chauffage ou une production d'eau chaude
  • Installation d'un chauffage/ production d'eau chaude utilisant les énergies renouvelables.
Remboursement
  • De 3 ans minimum à 20 ans maximum.
Démarches
  • Contactez un conseiller du Crédit Mutuel par le biais d'Internet, en vous rendant en agence ou en utilisant le téléphone. Une fois que votre projet a été validé en collaboration avec la banque, vous pourrez ensuite procéder au remplissage de votre dossier.

🥉L'éco-ptz de la Caisse d'épargne pour vos travaux d'économies d'énergie

La Caisse d'Epargne est la troisième banque en France, qui a délivré le plus de prêt à taux zéro dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Le prêt de la Caisse d'Epargne est débloqué en maximum 6 mois.

En 2022, la Caisse d'Epargne a été le troisième établissement bancaire à avoir octroyé le plus grand nombre d'Éco-PTZ, avec 4 067 prêts accordés.

⭐L'éco PTZ de la Caisse d'Epargne

Eco-PTZ Crédit Agricole

Information

Travaux financés
  • Isolation thermique de la toiture
  • Isolation des planchers bas
  • Isolation thermique des murs extérieur
  • Isolation des fenêtres et porte fenêtre
  • Installation ou remplacement d'un chauffage ou une production d'eau chaude
  • Installation d'un chauffage/ production d'eau chaude utilisant les énergies renouvelables.
  • Amélioration de la performance globale du logement après audit énergétique.
  • Réhabilitation d'un système d'assainissement.
Remboursement
  • Remboursement sur 5, 10, 15 ou 20 ans selon la situation financière de l'emprunteur.
Conditions
  • Demander un devis auprès d'un professionnel RGE pour les travaux souhaités. Remplir le formulaire Eco-PTZ "Devis" puis en suite prendre rendez-vous avec un conseiller en agence ou bien directement sur internet.

🧪Simulation Eco-PTZ pour l'achat de panneau solaire ou la rénovation d'un logement ancien

Pour illustrer le calcul du montant potentiel de l'Éco-PTZ pour des travaux de rénovation, considérons 2 profils différents :

  • Une famille de 4 personnes (2 enfants et 2 adultes) vivant en région aux revenus intermédiaire souhaite acheter des panneaux solaires.
  • Un couple, aux revenus intermédiaires, vivant en région souhaite rénover une maison ancienne.

☀️Famille en région sollicite l'Eco-PTZ pour l'achat de panneaux photovoltaïques

Une famille résidant dans la région lyonnaise, avec 2 enfants et disposant d'un revenu intermédiaire de 64 000€, envisage l'installation d'un système solaire combiné. Ce système comprendra des panneaux solaires d'une puissance maximale de 3 kWh. Ils souhaitent exploiter cette installation de manière à produire non seulement de l'eau chaude sanitaire, mais aussi de l'électricité. De plus, en cas de production excédentaire d'énergie solaire, ils aimeraient avoir la possibilité de la vendre.

Étant donné que les incitations financières sont limitées pour les systèmes solaires conventionnels, ils souhaitent opter pour cette solution plus polyvalente qui inclut également un ballon d'eau chaude.

En 2024, avec l'aide des subventions financières et de l'éco-PTZ, voici la partie des coûts restants que l'éco-PTZ peut prendre en charge :

Aides pour l'achat d'un système solaire combiné
MénageMénage de 2 enfants au revenu intermédiaire
Éligibilité aux aides
  • 4000€ d'aide avec MaPrimeRénov'
  • Prime coup de pouce chauffage de 1500€
  • TVA réduite à 10%
  • 500 €/kWc de prime à l'autoconsommation (pour l'installation < à 3 kWc) ;
  • Éco-prêt à taux zéro (jusqu’à 30 000 € accordé)
Devis
  • 16 000€ (somme pour une installation de 3 kWc, pose et matériel compris) - 4000€ (MaPrimeRénov’) - 500€ (prime à l'autoconsommation)
Montant pris en charge par l'Eco-PTZ
  • 10 000€ HT.

🏠Un couple sollicite l'Eco-PTZ pour rénover un logement ancien

Un couple résidant en région PACA, avec un revenu intermédiaire de 40 000 €, souhaite remplacer leur chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau dans leur maison classée en catégorie D en termes de performance énergétique. Pour bénéficier de la PrimeRénov’en 2024, ils décident aussi de changer 6 fenêtres en simple vitrage par du double vitrage. 

Le coût total des travaux est estimé à 17 100 €. En 2024, avec l'aide des subventions financières et de l'éco-PTZ, voici la partie des coûts restants que l'éco-PTZ peut prendre en charge :

Aides pour l'achat d'une pompe à chaleur 
MénageMénage sans enfant au revenu intermédiaire
Éligibilité aux aides
  • 6500 € avec MaPrimeRénov' et le chèque énergie pour la PAC
  • 40 € par fenêtre (240 € financé)
  • TVA réduite à 5.5%
  • Éco-prêt à taux zéro (jusqu’à 25 000 € accordé)
Devis
  • 14 700 € (somme approximative pour une pompe à chaleur) + 2400 € pour les fenêtres - 6740 € (MaPrimeRénov’ + prime énergie).
Montant pris en charge par l'Eco-PTZ
  • 10 360 € HT.

🔎FAQ : Tout savoir sur l'Eco-PTZ en 2024

👍 Quels sont les avantages de l'éco-PTZ pour financer mes travaux de rénovation ?

Contracter un éco prêt à taux zéro présente plusieurs avantages :

  • La possibilité d’emprunter jusqu’à 50 000 € sans intérêt ;
  • Une aide accessible sans conditions de ressources ;
  • Un remboursement sur une durée qui peut aller de 3 à 20 ans.

🏢Est-ce qu'une copropriété peut bénéficier de l'éco-PTZ ?

La copropriété peut solliciter un éco-PTZ, à condition que l'ensemble des copropriétaires, regroupés dans le syndicat de copropriété, soit d'accord. Ce prêt Eco-PTZ peut être utilisé pour :

  • Financer des travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties communes et les équipements collectifs d'un immeuble en copropriété.
  • Réaliser des travaux d'intérêt général réalisés sur des parties privatives.

💲Est-il possible de combiner l'éco-PTZ avec d'autres aides et subventions de l'ANAH ?

eco pret taux zero cumul autres aides

Vous pouvez tout à fait cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides financières. Par exemple, si vous bénéficiez de MaPrimeRénov’, il vous est possible de financer le reste à charge de vos travaux grâce à l’éco prêt à taux zéro.

L’éco-PTZ est aussi cumulable avec la prime énergie (CEE), les aides des collectivités locales, la TVA à 5,5 % et le chèque énergie, si vous en bénéficiez.

Est-il possible de bénéficier d’un éco-PTZ complémentaire ?

Vous pouvez obtenir un éco prêt à taux zéro complémentaire en effectuant votre demande dans les 5 années qui suivent l’accord du premier prêt à taux nul. Le montant des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 € pour un même logement pour un bouquet de travaux, et 50 000 € ans le cadre d’une rénovation énergétique globale.


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