Toutes les aides remplacement fenêtres : liste complète 2023
Une mauvaise isolation des fenêtres peut entraîner des pertes de chaleur de l’ordre de 10 à 15 %. Des travaux d'isolation comme l'installation de double vitrage voire de triple vitrage sont donc une solution pour réaliser des économies d'énergies et réduire les factures de chauffage. Dans le cadre d'une rénovation énergétique, de nombreuses aides financières sont disponibles pour aider les Français dans leur projet. Dans cet article, découvrez toutes les aides 2023 pour isoler ses fenêtres.
- Toutes les aides pour remplacer ses fenêtres en 2023
- Les Certificats d'économies d'énergie
- MaPrimeRénov’
- MaPrimeRénov' Sérénité
- L'éco-prêt à taux zéro
- Le chèque énergie
- La TVA à taux réduit
- Le prêt avance rénovation
- Les autres aides
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Rappel gratuit avec Selectra1. Les Certificats d'économies d'énergie pour changer de fenêtres
Les Certificats d'Économies d'Énergie, aussi appelés CEE, sont des aides proposées par des fournisseurs d'énergie ou des entreprises suite à une obligation instaurée par l'État. L'État oblige les fournisseurs à mettre en place des actions d'économies d'énergie, cela peut être par le biais de conseils, de diagnostics, de prêts à taux bonifiés ou de primes, comme c'est le cas avec la prime "Coup de pouce chauffage". Le montant de ces primes dépend donc de chaque fournisseur.
🧐 Qui peut bénéficier des certificats d'économies d'énergie ?
Les aides du dispositif des certificats d'économies d'énergie sont accessibles sans conditions de ressources aux :
- Propriétaires occupants ;
- Propriétaires bailleurs ;
- Locataires.
Concernant le logement, il doit s'agir d'une résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine et construite depuis plus de 2 ans.
Il est important de noter que plus les ressources du foyer sont modestes, plus les aides sont importantes.
🔎 Comment obtenir la prime CEE ?
Dans un premier temps, il est recommandé de s'informer auprès d'un conseiller France Rénov' pour s'assurer que l'offre proposée correspond bien à votre besoin. Ensuite, il faut suivre les étapes ci-dessous :
- Comparer les offres et sélectionner un fournisseur d'énergie ;
- Accepter l'offre du fournisseur correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux ;
- Sélectionner un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour réaliser les travaux ;
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser les travaux par ce professionnel
- Retourner les pièces justificatives des travaux au fournisseur d'énergie (attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par le fournisseur d'énergie qui récapitule les travaux et la facture).
⚙️ Des critères d'éligibilité à respecter
La performance de l'isolation thermique des parois vitrées dépend de la menuiserie, du vitrage et de la qualité des travaux, c'est pour cela qu'il existe des niveaux de performance technique à respecter pour obtenir son financement.
| Matériaux éligibles | Caractéristiques et performances |
|---|---|
| Fenêtre ou porte-fenêtre | Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
| Fenêtre de toiture | Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 |
| Doubles-fenêtres (pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé) |
Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32 |
Source : Les aides financières 2023 - France Rénov'
À savoir :
- Plus U est faible, plus le produit est isolant.
- Plus Sw est proche de 1, plus la quantité d’énergie transmise est importante.
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2. MaPrimeRénov' pour remplacer des fenêtres
MaPrimeRénov' est un dispositif d'aide à la rénovation énergétique proposé en remplacement du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et des aides « Habiter mieux sérénité » de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Dans le cadre de travaux d'isolation de fenêtres, l'aide MaPrimeRénov' peut financer :
- L'isolation des parois vitrées (fenêtres et porte-fenêtres) en remplacement de simple vitrage ;
- La protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour les départements d'Outre-mer).
🧐 Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' ?
L'aide MaPrimeRénov' est accessible aux :
- Propriétaires occupants ;
- Propriétaires bailleurs ;
- Usufruitiers ;
- Titulaires d'un droit réel sur l'usage du bien ;
- Preneurs d'un bail à construction ;
- Propriétaires en indivision.
Concernant le logement, il doit s'agir d'un logement occupé à titre de résidence principale au moins 8 mois par an, en France métropolitaine ou en Outre-mer, ou d'un logement construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer.
Il est important de noter que les propriétaires bailleurs s’engagent à louer leur bien sur une durée d’au moins 5 ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime.
💰 Quel est le montant de MaPrimeRénov' pour les fenêtres
Retrouvez dans le tableau ci-dessous le montant des aides MaPrimeRénov' pour l'isolation des fenêtres :
| Équipements éligibles | Aide pour les ménages | |||
|---|---|---|---|---|
| Ressources très modestes 🔵 | Ressources modestes 🟡 | Ressources intermédiaires 🟣 | Ressources supérieures 🔴 | |
| Isolation des parois vitrées (fenêtre et porte-fenêtre) en remplacement de simple vitrage |
100 €/équipement | 80 €/équipement | 40 €/équipement | Non éligible |
| Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement Outre-mer) | 25 €/m² | 20 €/m² | 15 €/m² | Non éligible |
🔎 Comment bénéficier de cette aide ?
Afin de bénéficier de cette aide, il faut suivre les étapes suivantes :
- Faire réaliser plusieurs devis à un professionnel RGE ;
- Créer un compte sur le site maprimerenov.gouv.fr et déposer sa demande ;
- Après instruction du dossier, l'ANAH notifiera le montant de subvention auquel vous êtes éligible ;
- Lancer la réalisation des travaux ;
- À la fin des travaux, transmettre la facture directement sur votre compte en ligne ;
- La prime sera ensuite versée par virement bancaire.
Mon Accompagnateur Rénov' : obligatoire ? Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov' est obligatoire pour bénéficier de subventions pour des travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides de l'ANAH et dont le montant est supérieur à 5 000 € TTC.
3. MaPrimeRénov' Sérénité
MaPrimeRénov' Sérénité remplace l'aide "Habiter mieux Sérénité" de l'ANAH et finance les travaux permettant de réaliser un gain énergétique d'au moins 35% et d'atteindre au moins la classe E sur l'étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE).
🧐 Qui peut demander MaPrimeRénov' Sérénité ?
L'aide MaPrimeRénov' Sérénité est réservée aux propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes. Les conditions observées pour pouvoir en bénéficier sont les suivantes :
- Le logement ne doit pas avoir bénéficié d'un PTZ acquisition au cours des 5 dernières années ;
- Le logement doit avoir moins de 15 ans et être destiné à être encore occupé 3 ans ;
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE ;
- Les travaux réalisés doivent permettre d'atteindre au moins 35 % d'économie d'énergie.
💰 Quel montant pour MaPrimeRénov' Sérénité ?
🔵 Ménages aux ressources très modestes, jusqu'à 50% du montant total HT des travaux dans la limite de 17 500€.
🟡 Ménages aux ressources modestes, jusqu'à 35% du montant total HT des travaux dans la limite de 12 250€.
À noter que les plafonds de ressources sont les mêmes que pour MaPrimeRénov'.
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4. L'éco-prêt à taux zéro pour des nouvelles fenêtres
L'éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul pour financer des travaux de rénovation énergétique. Il est attribué sans condition de ressources.
🧐 Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-PTZ est attribué aux propriétaires occupants ou bailleurs, y compris en copropriété, d'un logement achevé il y a plus de 2 ans. Toutefois, les propriétaires bailleurs doivent s'engager à louer le logement comme résidence principale.
💰 Quel est le montant de l'éco-PTZ ?
| 💰 Éco-PTZ | Action seule | Bouquet de travaux | Performance énergétique globale | |
|---|---|---|---|---|
| 2 travaux | 3 travaux ou plus | |||
| Montant maximal par logement | 7 000 € pour les parois vitrées | 25 000 € | 30 000 € | 50 000 € |
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5. Le chèque énergie
Le chèque énergie ne sert pas seulement à régler ses factures d'électricité ou de gaz. Il peut également être utilisé pour payer des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov'.
Le chèque énergie est attribué automatiquement chaque année en fonction des revenus et de la composition du foyer. Pour l'hiver 2022/2023, son montant oscille entre 48 et 277 €.
⚠️ Le chèque énergie est envoyé automatiquement aux foyers éligibles, il n'y a donc aucune démarche à effectuer. Cependant, il est important de déclarer ses revenus même en cas de non-imposition, afin de permettre aux services fiscaux d'attribuer ou non le chèque énergie.
6. La TVA à taux réduit pour l’isolation des fenêtres
La TVA à taux réduit à 10% est généralement appliquée lors des travaux de rénovation, d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien. Pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%.
🧐 Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?
La TVA réduite est accessible aux :
- Propriétaires occupants ;
- Propriétaires bailleurs ;
- Syndicats de propriétaires ;
- Locataires ;
- Occupants à titre gratuit ;
- sociétés civiles immobilières.
Concernant le logement, il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans et être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
🔎 Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?
Avant d'entreprendre les travaux, le demandeur devra signer une attestation confirmant l'âge du logement et la nature des travaux à réaliser. Cette attestation devra ensuite être remise au prestataire des travaux qui appliquera le taux réduit sur la facture.
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7. Le prêt avance rénovation pour le remplacement de fenêtres
Depuis, le 1ᵉʳ janvier 2022, le prêt avance rénovation, un prêt hypothécaire, est proposé aux ménages modestes et très modestes qui souhaitent financer des travaux de rénovation énergétique.
La particularité de ce prêt est que son remboursement s’effectue au moment de la revente du bien ou lors d'une succession.
Le montant de ce prêt dépend de la valeur et de l'âge du bien. C'est l'établissement financier choisi qui détermine son montant. De plus, pour en bénéficier, il faudra faire appel à un professionnel RGE pour la réalisation des travaux.
8. Les autres aides pour isoler ses fenêtres
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie s'adresse aux futurs propriétaires bailleurs qui achètent un bien à rénover dans l'une des 222 villes du programme national "Action coeur de ville" pour le mettre en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.
Avec ce dispositif, les bailleurs bénéficient d'une réduction d'impôt de l'ordre de :
- 12 % pour une location de 6 ans ;
- 18 % pour une location de 9 ans ;
- 21 % pour une location de 12 ans.
Une fois les travaux achevés, les loyers pratiqués seront plafonnés pour offrir des logements abordables.
Exonération de la taxe foncière
Certaines collectivités peuvent accorder une exonération, totale ou partielle, de la taxe foncière pour des logements rénovés.
Les logements éligibles doivent avoir été achevés avant le 1ᵉʳ janvier 1989 et être situés dans les communes où une exonération a été votée.
Les aides locales
Quelques collectivités locales proposent des aides financières pour accompagner les Français dans leurs travaux d'amélioration énergétique de leur logement.
Pour connaître les offres qui existent près de chez soi, il est conseillé de s'informer auprès de sa mairie ou sur anil.org qui recense toutes les aides locales aux travaux de rénovation énergétique.
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Tableau récapitulatif des aides 2023 pour le remplacement fenêtres
Retrouvez toutes les aides disponibles pour l'isolation des fenêtres dans le tableau récapitulatif suivant.
| 💼 Aides | 💰 Montants |
|---|---|
| CEE | Selon les fournisseurs d'énergie |
| MaPrimeRénov' | Jusqu'à 100 € par équipement |
| MaPrimeRénov' Sérénité | Jusqu'à 17 500 € |
| Éco-PTZ | 7 000 € pour les parois vitrées Et jusqu'à 50 000 € pour une rénovation globale |
| Chèque énergie | Entre 48 et 277 € |
| TVA à taux réduit | Application d'un taux réduit de 5,5 % |
| Prêt avance rénovation | Selon les établissements financiers |
| Aides locales | Montants variables selon les régions |
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Peut-on cumuler les aides pour changer ses fenêtres ?
Il est tout à fait possible de cumuler des aides pour le changement de fenêtre. Découvrez les aides cumulables entre elles dans le tableau ci-dessous :
| Cumul d'aides | MaPrimeRénov' | Éco-PTZ |
Aides de l'ANAH |
Aides des collectivités locales |
Aides des fournisseurs d'énergie |
|---|---|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov' | ✔️ | ❌ | ✔️ avec un écrêtement de MaPrimeRénov'** |
✔️ avec un écrêtement de MaPrimeRénov'* |
|
| Éco-prêt à taux zéro | ✔️ | ✔️ | ✔️ | ✔️ | |
| Aides de l'ANAH | ❌ | ✔️ | ✔️ | ✔️ | |
| Aides des collectivités locales | ✔️ avec un écrêtement de MaPrimeRénov'** | ✔️ | ✔️ | ✔️ | |
| Aides des fournisseurs d'énergie | ✔️ avec un écrêtement de MaPrimeRénov'** |
✔️ | ✔️ | ✔️ |
Source : Les aides financières 2023 - France Rénov'
Le chèque énergie, l’exonération de la taxe foncière, l’aide de votre caisse de retraite peuvent également être cumulés aux aides présentées dans ce tableau.
* Écrêtement de MaPrimeRénov’ de façon à ce que le montant cumulé des aides ne dépasse pas 90 % pour les propriétaires très modestes, 75 % pour les propriétaires modestes, 60 % pour les propriétaires aux revenus intermédiaires et 40 % pour les propriétaires aux revenus supérieurs.
** Écrêtement de MaPrimeRénov’ de manière à ce que le montant cumulé des aides publiques et privées ne dépasse pas 100 % de la dépense.
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Puis-je déduire mes fenêtres de mes impôts ?
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) n'existe plus. Il a été remplacé par l'aide de MaPrimeRénov'.
Comment faire changer ses fenêtres gratuitement ?
Les offres de travaux à 1€ ont été supprimées en 2020 suite à de trop nombreux problèmes, en particulier des installations de mauvaise qualité. De ce fait, si une entreprise ou un artisan vous propose des travaux à 1€, il s'agit certainement d'une arnaque.
Où déclarer le changement de fenêtre ?
Selon le site service-public.fr, toute création ou changement de fenêtres, de volets et/ou de porte par un autre modèle représente une modification de l'aspect extérieur du bâtiment. Une déclaration préalable de travaux (DP) doit être déposée.
