Quelles aides à l'installation d'une borne de recharge en 2023 ?

Afin de favoriser le développement de la mobilité électrique en France, le gouvernement a mis en place différentes aides pour l’installation de bornes de recharge à domicile, en copropriété ou en entreprise. Quels sont les montants accordés ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Sur cette page, retrouvez toutes les informations pour les particuliers qui souhaitent profiter d’un coup de pouce à l’installation d’un système de recharge électrique.

🔌 Le programme ADVENIR

• Qu'est-ce que la prime Advenir ?
• Quels sont les montants de la prime ?
• Qui peut bénéficier de la prime Advenir ?
• Comment faire la demande d'aide Advenir ?

Qu'est-ce que la prime Advenir ?

Le programme Advenir a été créé en 2016 dans le but de développer la mobilité électrique. Pour cela, le programme accompagne les particuliers en immeuble collectif, les syndics de copropriété, les entreprises et les collectivités dans leurs projets d’installation de points de recharges pour voitures électriques et hybrides rechargeables.

Pour les particuliers souhaitant installer une borne de recharge, il s’agit du programme ADVENIR Particulier en résidentiel collectif.

Quels sont les montants de la prime ?

 En France métropolitaine, la prime Advenir couvre jusqu’à 50 % du coût de fourniture et d’installation de points de recharge individuels en résidentiel collectif. Le montant maximal de l’aide est fixé à 960 € HT par point de recharge.

 En Corse, Outre-mer et dans les îles du Ponant, l’aide couvre également jusqu’à 50 % du montant HT des fournitures, de matériels et de travaux, mais dans la limite de 1 460 € HT par point de recharge.

Qui peut bénéficier de la prime Advenir ?

Pour les particuliers souhaitant bénéficier de la prime Advenir plusieurs critères sont à respecter :

• Il faut être propriétaire ou locataire dans un lieu résidentiel collectif ;
• Le logement doit être situé sur le territoire français ;
• Le logement doit posséder un parking intérieur ou extérieur ;
• La borne doit être utilisée pour un usage personnel.

La prime est accordée pour l’installation de bornes d’une puissance inférieure ou égale à 22 kW. De plus, cette installation doit être réalisée par un installateur qualifié IRVE (Infrastructure pour la Recharge de Véhicules Électriques).

Le programme Advenir ne finance pas l’installation des bornes de recharge en maison individuelle.

Comment faire la demande d'aide Advenir ?

Si le particulier souhaite réaliser, lui-même, la demande de prime Advenir, il devra suivre ces 6 étapes :

Demande réalisée par le particulier

1. Étape 1 : Se connecter ou créer un compte sur le site mon.advenir.mobi ;
2. Étape 2 : Compléter le formulaire de demande de prime avec l’offre labellisée de l’installateur ;
3. Étape 3 : L’offre de prime correspondant au projet est directement calculée sur le site ;
4. Étape 4 : Signer l’offre de prime valable 6 mois ;
5. Étape 5 : Dans les 6 mois suivant la signature de l’offre de prime, l’installateur réalise les travaux et les documents justificatifs doivent être transmis ;
6. Étape 6 : Le dossier est validé et la prime est versée dans un délai de 45 jours, sous réserve d’avoir transmis l’ensemble des pièces justificatives.

Demande réalisée par l’installateur IRVE

Les démarches de dépôt de prime peuvent également être effectuées par un installateur référencé Advenir. Dans ce cas, les étapes sont les suivantes :

1. Étape 1 : Contacter un installateur dont l’offre est labellisée par le programme ADVENIR. Vous pouvez trouver la liste des installateurs labellisés sur le site Advenir.mobi ;
2. Étape 2 : L’installateur choisi fait la demande de prime en ligne sur la plateforme mon.advenir.mobi et déduit le montant de la prime sur la facture ;
3. Étape 3 : L’installateur reçoit l’information du montant de la prime et la transmet au particulier. Le montant correspondant à la demande est alors réservé pour une durée maximale de six mois, le temps de réaliser les travaux.

Pour en savoir plus sur le programme Advenir, consultez cette courte vidéo :

Devis pour l'installation d'une borne recharge de véhicule électrique

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💶 Le Crédit d'Impôt

• Qui peut bénéficier du Crédit d'Impôt ?
• Quel est le montant du Crédit d'Impôt ?
• Comment bénéficier du Crédit d’Impôt ?

Qui peut bénéficier du Crédit d'Impôt ?

Le crédit d’impôt est accordé pour couvrir une partie des dépenses d’acquisition et de pose de points de charge pour véhicules électriques effectuées entre le 1ᵉʳ janvier 2021 et le 31 décembre 2023 inclus.

Tous les contribuables français sont éligibles à cette aide, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale ou secondaire et quels que soient leurs revenus. Ils doivent faire installer une borne de recharge pour véhicule électrique dans leur résidence principale et/ou dans leur résidence secondaire.

Quel est le montant du Crédit d'Impôt ?

Le montant du crédit d’impôt est égal à 75 % du montant des dépenses liées à l’achat et la pose de borne de recharge, dans la limite de 300 € par système de charge.

Pour un même logement, cette aide est limitée à un seul système de charge pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à deux systèmes de charge pour un couple soumis à une imposition commune.

Comment bénéficier du Crédit d’Impôt ?

Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il y a trois étapes à suivre :

1. Étape 1 : Demander une facture qui indique le lieu de réalisation des travaux, la nature et les caractéristiques techniques du système de charge et le montant ;
2. Étape 2 : Indiquer le montant des dépenses dans la déclaration de revenus ;
3. Étape 3 : Récupérer l’excédent si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû.

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📉 La TVA réduite à 5,5%

• Qui peut bénéficier de la TVA réduite ?
• Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Qui peut bénéficier de la TVA réduite ?

La réduction du taux de TVA à 5,5 % au lieu de 20 % sur les devis d’installation de travaux de pose, d’installation et d’entretien de bornes de recharge concerne les locataires, les propriétaires et les occupants à titre gratuit.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour profiter du taux de TVA réduit à 5,5 %, trois conditions sont à respecter :

• Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans ;
• L’installation et la fourniture de la borne doivent être indiquées sur une seule facture ;
• L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié IRVE.

💰 Les aides des collectivités

En plus des aides accordées par l'État et pour encourager l’installation de bornes de recharge électriques, certaines communes, régions ou départements ont mis en place des subventions pour les particuliers.

Ces collectivités proposent généralement des aides pour l'acquisition et l'installation d'une borne de recharge. Pour savoir si des aides existent dans sa région ou dans sa ville, il est préférable de se rapprocher directement des administrations concernées.

Parmi les régions qui proposent des subventions locales, on peut citer la région Normandie qui offre une aide de 30 % du montant hors taxe pour l'achat et l’équipement d’une borne de recharge à domicile.

Critère d'éligiblité aux aides Pour bénéficier des différentes aides, les types de prises doivent respecter la norme IEC 62196-2 ainsi que la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.

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