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Transition énergétique : enjeux, loi, crédit d’impôt

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L’objectif de la transition énergétique est de modifier le système énergétique que nous connaissons aujourd’hui, basé sur des énergies fossiles, pour un système énergétique reposant sur des ressources renouvelables. Cet objectif écologique consiste donc à réduire les consommations d’énergies fossiles dans les transports, les industries ou encore l’éclairage. En 2015, la France a validé un nouveau modèle énergétique en votant la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Quels sont les enjeux qui accompagnent la transition énergétique ? Quelles mesures ont été, et vont être mises en place pour accélérer cette transition ?


Transition énergétique : un enjeu majeur

Mesures nationales et internationales pour la transition énergétique

Plusieurs initiatives ont été prises en faveur de la transition énergétique, au niveau national et international. A l’échelle nationale, la France s’est fixée des objectifs à atteindre d’ici 2020, puis dans un second temps, d’ici 2030, ensuite d'ici 2050.

La première période doit permettre d’évaluer les capacités du territoire. Ensuite, de nouveaux objectifs doivent être fixés pour 2030. A quelques mois de cette première échéance, les objectifs de la France ne sont pas atteints. Ils ne sont, néanmoins, pas trop éloignés de ce qui avait été annoncé.

La loi sur la transition énergétique a été votée par les sénateurs en mars 2015. Le projet de loi voté par le Sénat a été modifié par rapport au texte proposé à l’Assemblée Nationale. Il faut tout de même noter que certains objectifs ont été supprimés de la loi. C’est notamment le cas de la baisse de 20 % de la consommation d’énergie qui devait être atteinte d’ici 2030. Cela remet également en question l’objectif d’une baisse de 50 % de la consommation d’énergie (par rapport à la consommation de 2012) à atteindre d’ici 2050. Concernant les entreprises, l’obligation de mettre en place un plan de mobilité afin de faire la promotion du covoiturage, pour les entreprises de 100 à 250 salariés, a également été supprimée. Pour ce qui est de l’énergie éolienne, la distance minimale à respecter entre les éoliennes et les habitations a été revue à la hausse, passant de 500 mètres à 1 kilomètres. Cette modification entraînerait, d’après le Syndicat des énergies renouvelables, un abandon de 90 % des projets actuellement en cours.

Des initiatives sont également prises à l’échelle internationale et européenne. La conférence sur le climat COP21, qui a eu lieu à Paris en 2015, a notamment été très médiatisée. Le bilan de cette conférence reste mitigé, mais cet événement témoigne tout de même d’une évolution en faveur de l’environnement. Le protocole de Kyoto est un autre événement majeur qui a réuni les différentes nations autour des questions environnementales. Cet accord, signé par plusieurs pays, visait à limiter les émissions de gaz à effet de serre qui devaient être réduites de 5 % entre 2008 et 2012. Si les bilans de ces initiatives ne rencontrent pas toujours l’effet escompté, elles restent les témoins du changement qui s'opère en faveur de la transition énergétique et des énergies vertes.

Les grands objectifs de la transition énergétique

La consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment

Le secteur du bâtiment a un fort impact sur l’environnement. Il représente notamment :

  • 44 % de la consommation d’énergie de l’hexagone (pour l’année 2012) ;
  • 123 tonnes de CO2 rejetée dans l’atmosphère tous les ans.
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Il est donc nécessaire de rénover les logements déjà existants afin d’atteindre l’objectif d’une réduction de 50 % de la consommation d’énergie d’ici 2050. Pour les bâtiments neufs, il est essentiel que ceux-ci soient à énergie positive. Cela signifie qu'ils doivent produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment. D’ici 2020, les nouveaux bâtiments devraient tous être à énergie positive.

Depuis 2017, les particuliers habitant dans des constructions neuves peuvent consulter un carnet numérique de suivi et d’entretien de leur logement. Cette initiative doit permettre aux consommateurs de mieux connaître leur logement, et ainsi de les pousser à faire des travaux de rénovation énergétique.

Les transports : réduction des émissions de gaz à effet de serre et véhicules électriques

En 2011, les transports représentaient 27 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire. L’État a donc mis en place une prime destinée aux particuliers pour l’achat d’un véhicule électrique. Le conducteur peut également bénéficier d’une majoration de cette prime en cas d’abandon de son véhicule polluant.

Les salariés se déplaçant en vélo, pour se rendre depuis leur domicile jusqu’à leur lieu de travail, pourront également bénéficier d’une participation de leur employeur aux frais de déplacement. D’après le CITEPA (Centre Interprofessionnel Tehnique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique), les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports ont diminué de 1,6 % en 2018. On doit notamment cette baisse, à l’achat de voiture essence plutôt que diesel.

D’après François de Rugy, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire (avant sa démission le 16 juillet 2019), aucune baisse n’avait été observée depuis 2013 pour le secteur des transports. Un bilan a été dressé par le Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique (CITEPA). Ce bilan indique que les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 4,2 %. En 2017, ces émissions représentaient l’équivalent de 465 millions de tonnes de CO2, alors qu’en 2018 elles s’élevaient à 445 millions de tonnes. Ce bilan est positif par rapport aux constats établis les années précédentes. En effet, les rejets de gaz à effet de serre avaient augmenté tous les ans depuis 2015.

Si la France fait baisser ses émissions de gaz à effet de serre, comme cela a été le cas en 2018, elle pourrait atteindre ses objectifs d’ici 2050 en atteignant la neutralité carbone. Les engagements pris à l’occasion de la COP21 seraient ainsi respectés.

Les dernières années ayant été plutôt en stagnation voire en légère hausse, la baisse importante observée en 2018 permettrait de les compenser pour se remettre dans une trajectoire plus compatible avec cette ambition, à condition que cette baisse se poursuive les années suivantes.

le Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique (CITEPA)

Si la France veut atteindre cet objectif, les GES devront être réduites de 3,5 % entre 2020 et 2030, de 4,5 % entre 2030 et 2040, puis de 8,5 % entre 2040 et 2050.

Une lutte contre le gaspillage

Plusieurs mesures sont également prises pour lutter contre le gaspillage et optimiser le tri des déchets. Le fonctionnement des collectes des déchets des collectivités doit notamment être harmonisé afin de permettre un meilleur tri.

Depuis le 1er janvier 2016, les sacs en plastiques à usage unique ne sont plus distribués. En 2020, les ustensiles jetables, comme les assiettes, gobelets ou couverts, ne seront plus distribués à leur tour. Ainsi, les déchets ménagers doivent être réduits de 10 % d’ici 2020. L’objectif est également de réduire de 50 % la quantité de déchets jetée à la décharge d’ici 2025.

Le développement des énergies renouvelables et la dénucléarisation

Concernant les énergies renouvelables, l’objectif est de doubler leur présence dans l’hexagone. Le terme « énergies renouvelables » désignent les énergies éoliennes, solaires, du bois, et l’énergie marine. La production d’hydroélectricité doit, quant à elle, être modernisée. Le biométhane se développe également de plus en plus.

La question du nucléaire est une des plus complexes dans le chemin vers la transition énergétique. En effet, les centrales nucléaires représentent la majorité de l’énergie produite et consommée sur le territoire. Il est donc très difficile pour les partisans des énergies vertes de faire face à ces centrales et leur monopole. D’ici 2025 le poids du nucléaire devait être réduit à 50 % dans le mix énergétique français et la puissance du parc devait être limitée à une puissance de 63,2 à 64,88 gigawatts. Cette capacité maximale de production a pour but d’éviter la fermeture de réacteurs. L’objectif d’une réduction de la part de l’électricité nucléaire dans la production électrique en France a été conservée par le Sénat, néanmoins l’échéance de 2025 a été supprimée.

Energies renouvelables : vers une énergie verte

Energie verte : une forte hausse de la production

Malgré la présence majoritaire des énergies fossiles, les énergies vertes se développent de plus en plus chaque année. Il reste tout de même difficile de prévoir cette évolution puisque la production d’énergies renouvelables repose sur les conditions climatiques.

Parmi les différentes sources d’énergies vertes c’est la filière du bois-énergie qui produit le plus au niveau mondial. L’hydraulique, les biocarburants et les pompes à chaleur occupent également une place importante dans la production d’énergie renouvelable. Même si il existe beaucoup d’autres modes de production, ils ne s’imposent pas face à ces filières.

Concernant les énergies renouvelables, la loi a fixé un certain nombre d’objectif :

  • les énergies renouvelables doivent représenter 23 % de la part de la production d’énergie en France d’ici 2020 ;
  • puis, elles devraient représenter 32 % du mix énergétique français d’ici 2030.

Ces objectifs sont présents dans le texte de loi le « facteur 4 ». Cela fait référence à une ambition de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, c’est-à-dire moins 40 % par rapport aux émissions de 1990.

Le développement des habitations écologiques à énergie positive

Il existe de plus en plus d’habitats verts ou d’éco-quartiers. En réponse au constat de l’impact du secteur du bâtiment sur l’environnement, ce genre d’habitations écologiques à énergie positive voit de plus en plus le jour.

En effet, les bâtiments représentent 40 % de la consommation d’énergie dans l’hexagone. La rénovation d’anciennes infrastructures est donc essentiel pour réduire cet impact, mais c’est surtout les bâtiments neufs qui auront un impact important. Ces logements neufs répondent à la loi sur les énergies vertes et peuvent produire davantage d’énergie que la quantité qu’ils consomment.

L’excédent d’énergie est ensuite redistribué sur le réseau électrique ou revendu à des fournisseurs d’énergie. Ce système de revente permet notamment de rembourser les coûts des installations. L’économiste Jeremy Rifkin parle de « troisième révolution industrielle » pour qualifier ces changements qui s’opèrent au sein de notre société pour la transition énergétique. Le fonctionnement des éco-quartiers ne se limitera plus à ceux-ci mais s’étendra au niveau national. Les bâtiments (immeubles, maisons, bâtiments gouvernementaux, bureaux, etc). deviendront auto-suffisants concernant la production d’énergie. Ces bâtiments devraient devenir à eux seuls de véritables centrales pouvant produire, stocker et consommer l’énergie qu’ils produiront eux-même dans le respect de l’environnement. L’excédent d’énergie pourra alors être vendu ou échangé grâce à un réseau.

L’impact de la transition énergétique sur l’économie

Si la France a vu ses émissions de gaz à effet de serre reculer en 2018, cette année a aussi été celle d’une croissance économique pour le pays. Ce constat permet de mettre en avant le fait qu’écologie et croissance économique ne sont pas incompatibles.

La France émettait 550 millions de tonnes de CO2 en dans l’atmosphère en 1990. On en émet 450 millions de tonnes aujourd’hui : 100 millions de tonnes de moins ! C’est une baisse énorme. Et ce, alors que notre économie, par rapport à 1990, a grossi de 50 % depuis.

Nicolas Barré, journaliste économique à Europe 1

Des barrières à la transition énergétique

La résistance des climato-sceptiques

Même si le transition énergétique et la croissance verte font petit à petit leur preuve, une partie de la population y reste hermétique. Convaincues que ces changements ne sont pas nécessaires ou mal informées, de nombreuses personnes refusent encore aujourd’hui de constater l’impact de notre société et de nos modes de vie sur l’environnement. Ce déni est qualifié de climato-scepticisme, lequel est parfois encouragé par certains gouvernements.

C’est notamment le cas aux Etats-Unis, où le président a tenu des propos visant à contrer la communauté scientifique internationale, qui tente de démontrer que les énergies fossiles et nos modes de consommations altèrent l’état de la planète depuis des années. Plusieurs rapports scientifiques, portant sur des sujets en lien avec l’environnement et le réchauffement climatique, ont notamment été détruits sous les ordres du président américain. Il a également choisi, le jour de son investiture, de supprimer le plan d’action de lutte contre le réchauffement climatique du site internet de la Maison Blanche.

Lobbys et énergies fossiles

Si aux Etats-Unis un traité qui autorise la relance du projet Keystone XL, un projet d’oléoduc ayant créé une grande controverse, a été signé par le 45ème président du pays, c’est parce que le lien entre les lobbys des énergies fossiles et le monde politique est parfois étroit. Que ce soit outre-Atlantique, en France ou dans d’autres pays, de nombreux accords allant à l’encontre de la transition énergétique sont encore signés.

Parmi les énergies fossiles en France, il y a l’industrie du pétrole dont le comité se regroupe tous les ans pour échanger autour de questions actuelles concernant le secteur de l’énergie. Chaque année, un nouveau thème est abordé. Le plus récent était en lien avec la transition énergétique : « La place des hydro-carbures dans la transition énergétique ».

Le lobby du gaz de schiste est également très important, notamment à l’Assemblée Nationale et au Sénat. La question de faire passer certaines lois autorisant l’exploitation du gaz de schiste est donc régulièrement abordée par certains sénateurs. Ecologistes et opposants interviennent donc pour contrer ces amendements.

Les centrales nucléaires, quant à elles, représentent l’élément le plus difficile auquel s’opposer enn faveur de la transition énergétique. Représentant une part très majoritaire de la consommation d’énergie dans l’hexagone, il reste difficile pour les énergies renouvelables d’y faire face.

Particuliers : Comment réduire son empreinte carbone ?

Offres vertes fournisseurs energie

En tant que particuliers, il est également possible de s’engager et de prendre part à la transition énergétique. Le choix de sa fourniture d’énergie peut notamment être une manière d’avoir un impact positif sur l’environnement.

Il existe de plus en plus d’offres d’énergies vertes : gaz vert et électricité renouvelable. En optant pour une offres d’énergie verte, les consommateurs peuvent limiter leur empreinte carbone.

Certaines offres peuvent également permettre de faire des économies sur sa facture d’énergie. En effet, les offres vertes de certains de fournisseurs sont moins chers que les tarifs réglementés du fournisseur historique EDF. C’est notamment le cas de Total Direct EnergieekWateur ou Greenyellow.

Découvrez la vidéo ci-dessous pour en apprendre davantage sur les offres d'électricité verte :

 

Les particuliers peuvent également réaliser des travaux de rénovation énergétique : changement de chaudière, isolation des combles, etc. Ces travaux peuvent faire gagner aux foyers du confort thermique et de l’argent grâce aux économies réalisées sur leur facture d’énergie. D’après la Fondation Abbé Pierre, la rénovation d’un logement peut permettre une économie de 60 % d’énergie en moyenne, ce qui représente 900 euros d’économie par an et par personne.

Si les travaux de rénovation énergétique peuvent permettre de réaliser des économies sur le long terme, le coût des travaux peut représenter un frein pour certains foyers. Plusieurs aides financières ont donc été mises en place par l’État afin d’inciter les français à réaliser des travaux d'amélioration énergétique. C’est notamment le cas du Crédit d’Impôt sur la Transition Energétique (CITE) ou de la Prime énergie.

Le Crédit d’impôt Transition Energétique

Montant du crédit d’impôt énergétique

Mis en place en 2014, le Crédit d’Impôt pour la Transition Tnergétique (CITE), permet aux contribuables de bénéficier d’un avantage fiscal. Pour bénéficier de cet avantage, il est nécessaire d’avoir engagé des travaux d’amélioration énergétique dans son habitation. L’objectif du crédit d’impôt est donc d’inciter les consommateurs à réaliser ce type de travaux et à opter pour des énergies renouvelables.

  • Qui peut bénéficier du CITE ?
  • les locataires, propriétaires ou les occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France ;
  • le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire ;
  • le logement doit être en France, que ce soit en métropole ou outre-mer ;
  • la construction de l’habitation doit être achevée depuis plus de deux ans ;
  • les travaux doivent avoir débuté avant le 31 décembre 2019.

Le taux du CITE a été fixé à 30 % des dépenses engagées pour les travaux d’amélioration énergétique. Le montant est plafonné à 8000€ si le contribuable est célibataire, et à 16 000€ pour les contribuables en couple ayant une imposition commune. Pour les personnes non imposables, c’est l’État qui prend en charge les 30 % de crédit d’impôt. Cette somme est ensuite reversée par chèque ou par virement bancaire suite au règlement des travaux.

Peut-on bénéficier du CITE pour un logement neuf ? Il est impossible de profiter du Crédit d’Impôt à 30% lorsque l’habitation est neuve. En effet, les bâtiment nouvellement construits doivent déjà respecter les critères de performances énergétiques et ne nécessitent donc pas de travaux d’amélioration.

Comment bénéficier du crédit d’impôt énergétique

credit d'impot pour la transition energetique

Lors de sa déclaration de revenus, il est nécessaire de demander le formulaire 2042-QE afin de bénéficier du Crédit d’impôt. Ce formulaire est celui consacré aux « Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale ».

Il suffit alors d’y renseigner quelques informations concernant les types de travaux réalisés et le coût de ses travaux. Pour des travaux engagés en 2019, il faut les déclarer en 2020. Il est important de noter que les frais de mains d’œuvres ne sont pas compris, à l’exception des travaux concernant l’isolation. Il doit donc y avoir des factures différentes concernant la main d’oeuvre et le matériel. Celles-ci doivent faire apparaître :

  • le lieu où a été réalisé les travaux d’amélioration énergétique ;
  • la date à laquelle a été effectué la visite obligatoire préalable aux travaux ;
  • la qualification Reconnus garant de l’environnement « RGE » de l’entreprise ayant effectué les travaux ;
  • des caractéristiques techniques concernant les équipements et les matériaux, ainsi que leurs montants.

Une copropriété peut-elle être éligibles au CITE ? Les copropriétés peuvent également bénéficier du Crédit d’impôt. Les travaux d’amélioration énergétique peuvent porter aussi bien sur les logements que sur des parties communes.

Les aides cumulables au crédit d’impôt : prime énergie, éco-prêt à taux zéro

 L’éco-prêt à taux zéro : accessible sans conditions de ressources pour tous les propriétaires et bailleurs, ce dispositif est attribué par les banques. Il s’agit d’un prêt à un intérêt nul. Pour en bénéficier il faut réaliser au moins deux types de travaux qui ont pour objectif de réduire la consommation d’énergie du logement.

 La prime énergie : locataires ou propriétaires peuvent bénéficier de cette prime pour leur résidence principale et/ou secondaire dont la construction date de plus de deux ans. Distribuée par les fournisseurs d’énergie, la prime énergie permet de bénéficier d’un montant égal aux économies d’énergie réalisées suite aux travaux.

 Le programme de l’ANAH « Habiter Mieux » : ce programme permet aux propriétaires de bénéficier d’une aide de 35 % à 50 % des travaux d’amélioration énergétique de l’habitation.

 Le chèque énergie : réservée aux ménages défavorisés, cette aide qui permet de réduire ses factures de gaz et/ou d’électricité est attribuée automatiquement en fonction des revenus du foyer.

Attention La prime énergie et le programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’habitation (ANAH) ne sont pas cumulables.

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