Panneaux solaires gratuits ou à 1 euro : arnaque ou bon plan ?

Les panneaux solaires sont une excellente alternative, permettant de consommer sa propre électricité renouvelable et de réduire considérablement ses factures. D'ailleurs, les services publics mettent en place différents dispositifs d'aides pour panneaux solaires pour encourager les particuliers à investir dans ces installations et les aider dans le financement du projet. Ainsi, il est assez courant d'entendre parler de panneaux solaires gratuits ou à 1 €. Alors, bon plan ou arnaque ? On fait le point…

😮 Les panneaux solaires gratuits ou à 1 euro : l'arnaque à éviter

Les panneaux solaires gratuits ou à 1 €, si vous pensez que c'est trop beau pour être vrai, vous avez raison. Il existe certes de multiples aides à l'installation des panneaux solaires mises en place par le gouvernement, dont certaines peuvent être directement déduites du devis des travaux pour alléger le budget du consommateur, mais aucune subvention de l'État ne permet d'obtenir des panneaux photovoltaïques gratuitement ou à 1 euro.

C'est très tentant, mais il faut rester vigilant, car il s'agit d'une pure arnaque à éviter absolument. Des commerciaux utilisent des arguments mensongers pour faire croire que le particulier est éligible à des aides exceptionnelles de l'État grâce à son niveau de revenus pour que celui-ci signe avec l'entreprise, cependant les conséquences sont souvent catastrophiques pour les victimes qui finissent par investir des milliers d'euros dans des installations de mauvaise qualité et pas aux normes, ainsi qu'avec une production et des bénéfices bien inférieurs à ce qui a été promis.

Tarifs gonflés d'achat du surplus d'électricité produite

Le tarif d'achat est une aide qui existe réellement, dont les particuliers bénéficient quand ils vendent le surplus de l'énergie produite par leur installation, en signant un contrat d'achat avec EDF Obligation d'achat, aussi connu sous EDF OA Solaire.

Le problème est que les entreprises promouvant les panneaux solaires gratuits ou les panneaux solaires à 1 euro mentent sur le montant de cette aide. Plus concrètement, elles gonflent le montant du tarif d'achat pour faire croire aux particuliers que leur installation pourra leur faire générer des revenus beaucoup plus élevés et sera rentable plus rapidement.

Il faut savoir que le tarif d'achat est fixé par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), qui réévalue les montants tous les trimestres. Pour vérifier les tarifs applicables, il est aussi possible de contacter EDF OA. Au trimestre tarifaire n°9, voici les seuls prix en vigueur à titre d'information :

Promesse de prise en charge des démarches d'aides supplémentaires cumulables

Lorsque des entreprises frauduleuses font la promotion de panneaux solaires gratuits ou à 1 euro, elles font aussi de fausses promesses sur la prise en charge de toutes les démarches pour obtenir des aides supplémentaires cumulables. Ils peuvent, par exemple, affirmer qu'ils feront, à la place de leur client, les demandes d'aide auprès de l'ANAH pour obtenir une subvention supplémentaire et faciliter le financement des travaux.

Il ne s'agit que de mensonges, car ces entreprises n'effectueront aucune demande, ce qui fait que le particulier se retrouvera avec un investissement important qu'il devra assumer seul. À savoir que des aides de l'Anah pour les chantiers solaires et la rénovation énergétique existent réellement, mais le particulier peut en faire la demande lui-même. D'ailleurs, ces aides exigent que les travaux soient réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Il est donc conseillé de trouver un artisan avec ce label, ce qui évitera également de tomber sur des arnaqueurs.

Crédit à la consommation sans consentement

Pour certaines sociétés, l'arnaque des panneaux solaires gratuits se trouve dans le prêt bancaire combiné à la vente du produit. En effet, ces sociétés proposent aux particuliers un crédit à la consommation pour financer plus facilement leur installation photovoltaïque. Attention, ces prêts bancaires ont des taux élevés et sont difficiles à rembourser. Il est fortement recommandé de lire avec attention tous les documents contractuels avant de les signer.

Une autre méthode des arnaqueurs est de faire croire aux particuliers qu'ils doivent signer des documents pour obtenir les aides à la transition énergétique leur permettant de bénéficier des panneaux solaires gratuits ou à 1 €, quand le document signé est en fait une demande de financement. Les victimes se retrouvent par conséquent avec un crédit à la consommation qu'ils ont souscrit sans leur consentement.

Pour ceux qui cherchent à financer leurs travaux avec un prêt bancaire, il faut se tourner vers l'éco-PTZ ou le prêt à taux zéro qui est spécialement dédié aux travaux de rénovation énergétique, incluant les panneaux solaires. Cette aide exige également le recours à un artisan avec le label RGE, ce qui permet de limiter les risques de tomber sur des sociétés frauduleuses.

❌ La liste des arnaques courantes aux panneaux solaires

Outre les panneaux solaires gratuits ou à 1 €, il y a plusieurs sortes d'arnaques liées à la vente de panneaux solaires - surtout que ce type d'installation intéresse de plus en plus de consommateurs qui prennent progressivement conscience de ses enjeux économiques et écologiques. Il faut se méfier, car s'il existe bien des aides de l'État pour les panneaux solaires, il faut les distinguer des fausses promesses et des arnaques.

Partenaires d'EDF déguisés pour des panneaux solaires à 1 euro

Les entreprises peuvent avoir recours au démarchage pour vendre leurs panneaux solaires à 1 euro. Ainsi, les commerciaux prétendent être des partenaires ou des prestataires affiliés à EDF pour gagner la confiance des particuliers et espérer obtenir une signature. Ils peuvent aussi prétendre venir d'autres organismes publics comme l'ADEME ou encore Enedis.

Il faut savoir que ces entreprises publiques n'ont pas d'intérêt à faire du démarchage, car cette pratique n'est avantageuse que s'il s'agit d'une opération commerciale. Il faut donc s'en méfier et surtout ne jamais rien signer.

Bons de commandes fictifs

Les bons de commandes fictifs sont le mode opératoire le plus courant. Dans des foires et salons, des prestataires présentent et vantent leurs offres de panneaux solaires. Ils demanderont au passage aux visiteurs de signer un document pour bénéficier d'une étude énergétique chez eux, gratuitement ou à un tarif très attractif. Ils ajouteront que cette signature n'engage à rien. Il s'agit en fait d'un bon de commande déguisé.

Cela a des conséquences importantes sur le consommateur, sachant que le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque le document est signé lors d'un salon ou une foire. Ces derniers se retrouveront donc entièrement piégés.

Fausse promesse d'autoconsommation totale en énergie

Au même titre que les panneaux solaires à 1 euro, une des arnaques les plus utilisées est la fausse promesse d'autoconsommation totale pour faire croire aux particuliers que leurs panneaux solaires pourront couvrir tous leurs besoins énergétiques et qu'ils n'auront plus aucune dépense énergétique après leur installation.

Cela est évidemment un mensonge. Les panneaux solaires ne permettent pas une autoconsommation totale, et d'ailleurs la production varie énormément selon la saison et de nombreux autres facteurs variables. Si les panneaux peuvent réduire considérablement les factures d'électricité et constituent un investissement très intéressant, ils ne permettent pas de devenir entièrement indépendants du réseau électrique. À savoir qu'une installation photovoltaïque n'est rentable qu'après les 10 premières années.

Autres appellations d'arnaques recensées pour l'installation de panneaux solaires

Afin de piéger leur cible, les entreprises frauduleuses essaient en premier lieu de convaincre que celui-ci est éligible à de nombreuses aides de l'État qui lui permettront de financer l'intégralité de ses travaux d'installation de panneaux solaires. Elles mentionnent ensuite une liste de subventions aux appellations très réalistes auxquelles le particulier pourrait prétendre en vue de ses ressources et de sa situation. Ci-dessous la liste non exhaustive des appellations d'aide les plus couramment utilisées par les fraudeurs et qu'il faut fuir absolument :

• Plan d’État 2021 ;
• Plan de relance énergétique 2021 ;
• Programme d’État énergie 2021 ;
• Prime à la transition énergétique ;
• Prime solaire ;
• Plan soleil ;
• Plan solaire EDF.

⚠️ Certaines de ces aides existent, mais aucune d'elles ne permet d'installer des panneaux solaires gratuits ou à 1 euro. Ce sont simplement des aides financières qui permettent de réaliser des économies sur les travaux de pose de panneaux solaires. Ces financements ne couvrent donc aucunement la totalité des dépenses.

☝️ Les conseils pour éviter les pièges aux panneaux solaires gratuits ou à 1 euro

Face à l'apparition de ces nombreuses fraudes et arnaques, voici quelques conseils essentiels pour ne pas tomber dans le piège des panneaux solaires gratuits ou à 1 euro ou de toute autre aide fictive :

1. Demander plusieurs devis : les devis d'installation des panneaux solaires sont généralement gratuits. Ainsi, il ne coûte rien d'en demander plusieurs pour pouvoir comparer et mieux distinguer les offres frauduleuses. En effet, si le coût des panneaux solaires est largement plus bas que sur les autres devis reçus, il faut se méfier ;
2. Se fier au site FAIRE : il s'agit d'un service public assuré par des conseillers pouvant guider gratuitement les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique. Il est aussi possible d'accéder, sur ce site, à une liste de professionnels disposant des labels et qualifications requis pour installer les panneaux solaires, afin de ne pas tomber sur des entreprises peu scrupuleuses ;
3. Ne jamais donner ses coordonnées bancaires : lors d'un démarchage, peu importe le prestataire énoncé, il est important de ne jamais donner ses coordonnées bancaires et de ne signer aucun document. Il est plus judicieux de demander à ce que le commercial laisse ses informations et les détails de son offre, puis de prendre son temps pour les vérifier avant de décider. Par ailleurs, pour les ménages voulant demander un crédit pour réaliser leurs travaux, il faut éviter de signer l'attestation de fin des travaux avant qu'ils ne soient réellement terminés ;
4. Faire appel à une association de consommateurs en cas de litiges : pour tout litige avec une entreprise ou un prestataire jugé frauduleux, il vaut mieux saisir des associations de consommateurs qui ont l'habitude de ces dossiers ;
5. Signaler les fraudes : dès que l'on suspecte une fraude ou une arnaque, il est conseillé de le signaler à la DGCCRF (Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), pour que des mesures soient prises contre les arnaqueurs et afin de protéger les autres consommateurs.

✅ Les vraies aides de l'état pour l'installation de panneaux solaires

Fort heureusement, il existe bien des aides de l'État pour l'installation de panneaux solaires. Cependant, comme mentionné plus haut, elles ne permettent pas de financer la totalité des travaux - et ce, même si certaines d'entre elles sont cumulables. Ce sont toutefois des aides intéressantes qui permettent de rentabiliser l'installation plus rapidement, en diminuant significativement les coûts des travaux et en garantissant des revenus supplémentaires liés à la vente d'énergie. Ci-dessous quelques-unes des subventions auxquelles on peut prétendre en 2021 :

• L'éco-PTZ : l'éco-PTZ est un prêt à taux nul accordé aux particuliers qui veulent réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leur logement - incluant l'installation des panneaux solaires. Les intérêts sont pris en charge par le gouvernement. Le montant du prêt peut aller jusqu'à 50 000€ ;
• La prime à l'autoconsommation : cette aide financière est accordée aux particuliers et professionnels qui optent pour l'autoconsommation avec vente du surplus d'énergie. C'est une aide proposée par l'État depuis 2017, pour favoriser et encourager la transition vers les énergies renouvelables. Le montant de la prime à l'autoconsommation varie selon la puissance de l'installation des panneaux solaires. La prime est versée tous les mois par EDF OA Solaire, pour une période de 5 ans ;
• La subvention par tarif d'achat du kWh photovoltaïque : comme expliqué brièvement plus haut, les particuliers peuvent vendre une partie ou la totalité de l'énergie solaire qu'ils produisent via un contrat d'achat avec EDF OA solaire. Ainsi, ils peuvent profiter de revenus garantis sur 20 ans ;
• La TVA réduite pour les panneaux solaires : les panneaux thermiques et aérovoltaïques sont soumis à une TVA réduite à 5,5 %. Pour les panneaux photovoltaïques, la TVA est réduite à 10% lorsque l'installation a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc (elle est de 20 % pour les autres) ;
• Le crédit d'impôts MaPrimeRénov (ancien CITE) : MaPrimeRénov remplace le crédit d'impôts depuis 2020. Cette aide est versée par l'ANAH pour toutes les personnes effectuant des travaux de rénovation énergétique. En ce qui concerne le solaire, l'installation d'un chauffage solaire combiné et l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel sont les travaux éligibles à cette prime ;
• Les aides de l'ANAH : l'ANAH accorde aussi une éco-subvention qui finance une partie des travaux de rénovation énergétique des propriétaires, à condition que ces travaux permettent d'améliorer d'au moins 25 % l'efficacité énergétique du logement. Attention, cette aide n'est pas cumulable avec MaPrimeRenov ;
• La prime éco-énergie : ce sont des dispositifs d'aide proposés par les fournisseurs d'énergie. Dans le cadre des Certificats d'Économie d'Energie (CEE), les fournisseurs, aussi appelés les "obligés", doivent mettre en place des aides pour encourager leurs clients à réaliser des travaux d'économies d'énergie, et ont un quota de CEE à atteindre. Ces aides sont versées sans conditions de ressources, toutefois, les ménages à revenus modestes bénéficient parfois d'une prime bonifiée.

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