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CRE : rôle et missions de la Commission de Régulation de l'Énergie

Le gaz et l'électricité sont soumis à des normes et règles très strictes émises par une commission. La Commission de la Régulation de l'Énergie (CRE) est présente sur le territoire afin de veiller au bon fonctionnement de ces énergies. Qu'est-ce que la CRE exactement ? À quoi sert-elle et combien coûte-t-elle ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet acteur important de l'énergie !

Qu'est-ce que la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) ?

Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) - logo

La Commission de la Régulation de l'Énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante chargée de contrôler les marchés de l'énergie. Le gaz et l'électricité sont soumis à des normes du marché à l'échelle française et européenne qu'ils se doivent de respecter. La CRE est créée le 24 mars 2000 suite aux lois du 10 février 2000 et à la rupture du monopole dans le monde de l'énergie française, dans le cadre de la déréglementation du secteur électrique dans l'Union européenne.

Elle a alors pour objectif de veiller au bon déroulement des prix et distribution de l'électricité et du gaz dans tout l'Hexagone. Avec l'ouverture à la concurrence dès 2003 pour les entreprises et 2007 pour les particuliers, le choix du fournisseur d’électricité et de gaz est libre. Il a été également nécessaire d'offrir une certaine liberté à ces différents fournisseurs d'énergie, tout en proposant aux clients une entière transparence des réseaux de production, de transport et de distribution.

Qui sont les acteurs qui composent la CRE ?

La Commission de la Régulation de l'Énergie se réunit régulièrement pour statuer sur les nouveaux acteurs de l'énergie. À l'origine, lors de sa création, elle était alors composée de 6 membres dont 3 étaient nommés par le Président.

En 2006, la Commission a évolué relativement à la loi NOME sur l'ouverture du marché de l'électricité. Désormais, le collège se compose de 5 membres, incluant 4 commissaires sous la direction d'un président. C'est le président de la République qui a pour mission de nommer le président de la CRE ainsi que 2 membres du collège. Ils sont alors nommés pour 6 années et de manière irrévocable. Les 2 autres commissaires sont, quant à eux, nommés pour 2 années par décret et sur proposition des Commissions du Parlement affectées à l'énergie.

Chaque membre doit exercer de manière exclusive dans cette commission et ne pas entretenir, d'une quelconque manière, de rapport d'intérêt avec des entreprises liées à l'énergie, afin d'assurer la totale objectivité de la CRE.

À quoi sert-elle ? Quel est le rôle de la CRE ?

réseau électrique

Présente afin d'assurer la fluidité des marchés de l'énergie, la Commission de la Régulation de l'Énergie a pour objectif principal de contrôler l'intégralité des fonctionnements du marché. La CRE a pour mission d'informer les différents acteurs du secteur, de réguler les réseaux de l'électricité et du gaz, ainsi que de vérifier le mode de fonctionnement des marchés.

Elle permet également de donner à chaque réseau d'énergie la possibilité d'agir de manière non discriminatoire et en totale transparence. Pour cela, elle se doit de gérer les litiges en lien avec le transport, la distribution et le stockage de l'énergie (électricité et gaz). La CRE peut sanctionner les producteurs, fournisseurs d'énergie et gestionnaires de réseaux en cas de manquement aux règles fixées et refus d'accès facile à tout type d'information.

Quelle est la différence entre producteurs, fournisseurs, transporteurs et distributeurs d'énergie ? Il arrive souvent que les consommateurs aient du mal à différencier ces différents acteurs.

La Commission fixe le montant des taxes, des contributions et des tarifs réglementés appliqués aux consommateurs. Les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité) sont, de ce fait, fixées par rapport à la quantité d'électricité consommée en kWh et prennent en considération les spécificités de chaque commune et département.

Lorsque le client choisit son fournisseur en fonction de tarifs libres ou tarifs réglementés, il se soumet aux décisions de la CRE qui fixe à la fois les tarifs réglementés et l'espace de liberté dans lequel évolue chaque fournisseur aux tarifs libres. Dans le cadre de l'établissement des tarifs, la CRE fixe le TURPE (Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité), l'indemnité destinée au transport des énergies afin de compenser les charges relatives à l'entretien, au développement et à l'exploitation. Pour le réseau électrique, les gestionnaires de transport sont ainsi rémunérés par l'ATRT (T pour transport) et les gestionnaires de distribution, par l'ATRD (D pour distribution).

Du côté du gaz, les gestionnaires affectés au réseau sont rémunérés par l'ATTM (TM pour transport méthanier). En ce qui concerne le stockage, il est à noter que les tarifs ne sont pas régulés. Enfin, la CRE fixe les tarifs de l'ARENH (accès régulé à l'électricité nucléaire historique) et régit la cession des volumes et des tarifs autorisés pour la partie nucléaire de l'électricité.

Combien coûte la CRE ?

Depuis sa création, la CRE s'organise avec un budget annuel variable, dont une partie est consacrée à des frais personnels et l'autre partie à des frais de fonctionnement, d'audition et de consultation publique.

Les meilleures années de la commission sont 2009 et 2010, avec un budget de 20 millions d'euros par an. Depuis, la CRE voit son budget diminuer de manière importante (19,8 millions en 2012) pour atteindre un peu plus de 7 millions d'euros en 2017.

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