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L’essentiel à savoir sur le diagnostic de performance énergétique

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diagnostic de performance énergétique

Nécessaire dans le cas d'une vente ou d'une location de logement, le diagnostic de performance énergétique informe les futurs acquéreurs des performances énergétiques d'un bien. Que contient ce document ? Dans quel cas est-il obligatoire ? Quel est son prix ? Dans cet article, retrouvez toutes les réponses à ces questions ?

  • Les √©l√©ments √† retenir sur le DPE
  • Le diagnostic de performance √©nerg√©tique, dit DPE, est un outil pour mesurer les performances √©nerg√©tiques des b√Ętiments ;
  • Le DPE est valable 10 ans et est obligatoire pour la vente ou la location d'un logement ;
  • Il existe des biens "non soumis au DPE" ;
  • Les travaux de r√©novation √©nerg√©tique permettent de r√©duire sa consommation √©nerg√©tique, et donc d'augmenter les performances d'un logement ;
  • Pour en savoir plus, contactez gratuitement un conseiller Selectra expert sur toutes les questions de r√©novation √©nerg√©tique au ‚ėéÔłŹ¬†01¬†82¬†88¬†99¬†59.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

  1. Quel est le contenu du DPE ?
  2. Comment lire l’étiquette énergie et l’étiquette climat ?
  3. Quelle est la durée de validité d'un diagnostic de performance énergétique ?
  4. Quelle est sa valeur juridique ?
maison performante énergétique

Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique ou "DPE" est le document de référence utilisé pour évaluer la performance énergétique d'un logement et la restituer sous forme d'étiquettes énergie.

Le DPE mesure la consommation d'√©nergie et les √©missions de gaz √† effet de serre d'un b√Ętiment ou d'un logement.

Il s'agit d'un outil grand public qui permet d'identifier facilement et rapidement les passoires thermiques, à savoir les logements énergivores de classes énergétiques F et G.

En juillet 2021, le DPE a fait l'objet d'une refonte pour le rendre plus fiable, plus complet, plus lisible et lui permettre de mieux tenir compte des enjeux climatiques. Cette refonte s'inscrit dans la volont√© de l'√Čtat d'acc√©l√©rer la r√©novation √©nerg√©tique des b√Ętiments.

Le DPE a quatre grands objectifs :

  1. Comparer les logements
  2. Informer les futurs acheteurs ou locataires
  3. Inciter à réaliser des travaux d'économie d'énergie
  4. Identifier les passoires thermiques

Quel est le contenu du DPE ?

Afin d'être valable, le diagnostic de performance énergétique doit contenir les informations suivantes :

  • Les caract√©ristiques pertinentes du logement (par exemple, l'ann√©e de construction) et le descriptif de ses √©l√©ments de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation ;
  • L'indication de la quantit√© annuelle d'√©nergie consomm√©e ou estim√©e pour chaque cat√©gorie d'√©quipements et l'√©valuation des d√©penses annuelles de consommation ;
  • L‚Äô√©valuation de la quantit√© d'√©missions de gaz √† effet de serre (GES) li√©e √† la quantit√© annuelle d'√©nergie consomm√©e ou estim√©e ;
  • L'information sur les √©nergies d'origine renouvelable produites ou utilis√©es par les √©quipements install√©s (par exemple, panneaux solaires) ;
  • Le classement du logement sur l'√©tiquette √Čnergie et sur l'√©tiquette Climat ;
  • Des √©l√©ments sur la capacit√© du logement √† assurer un confort thermique en p√©riode estivale ;
  • Des recommandations pour am√©liorer la performance √©nerg√©tique du logement, avec une pr√©cision sur leur co√Ľt et leur efficacit√© ;
  • Le cas √©ch√©ant, le dernier rapport du contr√īle p√©riodique de la chaudi√®re ou l'attestation d'entretien annuel.

Comment lire l’étiquette énergie et l’étiquette climat ?

Avec la refonte du DPE, une nouvelle étiquette de performance énergétique a vu le jour, celle-ci comprend directement la consommation énergétique (qui correspond à l'étiquette énergie) et les émissions de gaz à effet de serre, aussi appelée GES (qui correspondent à l'étiquette climat). Pour éviter une facture d'énergie élevée, il est important de prendre connaissance de ces étiquettes avant d'acheter ou de louer un logement.

nouvelle étiquette de performance energetique dans le DPE
√Čtiquette de performance √©nerg√©tique pr√©sente dans le DPE

Que ce soit pour l'étiquette énergie ou l'étiquette climat, les échelles de notation vont des classes A à G.

L’échelle de notation de gauche utilise la consommation d'énergie primaire et les émissions de GES pour calculer le classement d'un logement. Le niveau de consommation énergétique dépend généralement de l'isolation du logement et de la performance des équipements. La classe A, en vert foncé, désigne les logements les plus performants. La classe G, en rouge, désigne les logements les plus énergivores.

L‚Äô√©chelle de notation de droite correspond aux √©missions de gaz √† effet de serre. Elle utilise un d√©grad√© de violet pour indiquer le niveau d'√©mission de GES d‚Äôun logement. La classe A, couleur la plus claire, correspond √† la classe qui √©met le moins de CO‚āā. La classe G, couleur la plus fonc√©e, correspond √† la classe √©mettant le plus de CO‚āā. Le niveau d'√©missions des GES d√©pend principalement des types d'√©nergies utilis√©es, par exemple, le bois, l'√©lectricit√©, le gaz ou le fioul.

ūüí° C'est la classe la moins bonne entre les deux √©tiquettes qui d√©finit la classe √©nerg√©tique du logement.

Classes et double-seuils de l'étiquette de performance énergétique du DPE
Classe Consommation √©nerg√©tique (kWhEP/m¬≤.an) √Čmissions de GES (KgCO2√©q/m¬≤.an) Performance √©cologique du logement
A ‚ȧ 70 ‚ȧ 6 Logement basse consommation consid√©r√© comme √©co-responsable.
Classes à privilégier.
B 71 à 110 7 à 11
C 111 à 180 12 à 30 Logement moyennement polluant.
D 181 à 250 31 à 50
E 250 à 330 51 à 70
F 331 à 420 71 à 100 Logement très polluant aussi appelé passoires thermiques.
Classes à éviter.
G ‚Č• 421 ‚Č• 100

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans, sauf pour les deux cas ci-dessous :

  • DPE r√©alis√© entre le 1ŠĶČ ≥ janvier 2013 et le 31 d√©cembre 2017 inclus : valable jusqu'au 31 d√©cembre 2022 ;
  • DPE r√©alis√© entre le 1ŠĶČ ≥ janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus : valable jusqu'au 31 d√©cembre 2024.

Quelle est sa valeur juridique ?

Depuis 2021, avec la nouvelle version du DPE logement, celui-ci possède la même portée juridique que les autres diagnostics immobiliers (plomb, électricité, amiante), excepté pour les recommandations de travaux qui conservent une valeur purement indicative.

Cette opposabilité du DPE signifie qu'en cas d'erreur ou de faute sur le diagnostic, toute personne concernée (locataire, acquéreur, vendeur ou bailleur) pourra se retourner contre le diagnostiqueur immobilier.

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Qui est concerné par le DPE ?

La réalisation d'un DPE est obligatoire dans le cadre d'une vente ou d'une location d'un logement d'un parc privé ou social, en copropriété ou en maison individuelle situé en France métropolitaine.

Il existe toutefois quelques exceptions, nommées biens "non soumis au DPE". L'article R126-15 liste ces exceptions :

  • Les constructions provisoires pr√©vues pour une dur√©e d'utilisation √©gale ou inf√©rieure √† deux ans ;
  • Les b√Ętiments ind√©pendants dont la surface de plancher est inf√©rieure √† 50 m√®tres carr√©s ;
  • Les b√Ętiments ou parties de b√Ętiments √† usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant √† l'habitation, dans lesquels le syst√®me de chauffage ou de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantit√© d'√©nergie au regard de celle n√©cessaire aux activit√©s √©conomiques ;
  • Les b√Ętiments servant de lieux de culte ;
  • Les monuments historiques class√©s ou inscrits √† l'inventaire en application du Code du patrimoine ;
  • Les b√Ętiments ou parties de b√Ętiments non chauff√©s ou pour lesquels les seuls √©quipements fixes de chauffage sont des chemin√©es √† foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ;
  • Les b√Ętiments ou parties de b√Ętiments r√©sidentiels qui sont destin√©s √† √™tre utilis√©s moins de quatre mois par an.

Qu'en est-il du DPE dans les DOM-TOM ? Pour l'instant, le DPE n'est pas obligatoire dans les DOM-TOM. Cependant, l'√Čtat pr√©voit la mise en place d‚Äôun diagnostic de performance √©nerg√©tique opposable, au plus tard √† la date du 1ŠĶČ ≥ juillet 2024, dans les d√©partements et r√©gions d‚ÄôOutre-Mer. (Source : minist√®re de la Transition √©cologique)

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Combien co√Ľte le diagnostic de performance √©nerg√©tique ?

prix dpe

Le prix du diagnostic de performance énergétique n'est pas réglementé et dépend de plusieurs critères tels que la surface du logement, son système de chauffage et le professionnel choisi.

Cependant, selon l'Agence de la transition √©cologique (ADEME), le co√Ľt du DPE oscille g√©n√©ralement entre 100 et 250 euros. Pour trouver l'offre la plus int√©ressante, il est fortement conseill√© de demander plusieurs devis aupr√®s des professionnels.

Qui doit payer le DPE ? C'est au propriétaire du logement de payer cette charge, qu'il s'agisse d'un contrat de bail ou d'une vente.

À qui faire appel pour réaliser un DPE ?

Pour être valable, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères, notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle (Source : ministère de la Transition écologique).

Les compétences requises par le professionnel pour réaliser le diagnostic doivent aussi être mentionnées dans le DPE.

ūüĒé Trouver gratuitement un diagnostiqueur certifi√©

Une fois le DPE réalisé, le diagnostiqueur doit transmettre les résultats à l'ADEME pour obtenir un numéro d'identification à 13 chiffres à inscrire sur le DPE. Il est important de savoir que sans ce numéro, le DPE n'est pas valable.

Quelles sont les dates à retenir par rapport au DPE ?

La loi climat et r√©silience du 22 ao√Ľt 2021 concourt √† faire sortir du march√© immobilier les passoires thermiques. Ainsi, plusieurs mesures ont √©t√© prises par le gouvernement :

ūüďÖ Depuis janvier 2022 : affichage obligatoire de la mention "passoire √©nerg√©tique" dans les annonces de logements class√©s F et G.

ūüďÖ Depuis ao√Ľt 2022 : interdiction d'augmenter les loyers des logements class√©s F et G (en cas de renouvellement de bail ou de remise en location).

ūüďÖ Depuis janvier 2023 : interdiction de mise en location des logements avec une consommation sup√©rieure √† 450 kWh/m¬≤.an, car ils sont consid√©r√©s comme ind√©cents et trop √©nergivores.

ūüďÖ Depuis avril 2023 : r√©alisation obligatoire d'un audit √©nerg√©tique en cas de vente d'un logement class√©s F ou G.

ūüďÖ √Ä partir du 1ŠĶČ ≥ janvier 2025 : interdiction de mise en location des logements class√©s G au DPE.

ūüďÖ √Ä partir du 1ŠĶČ ≥ janvier 2028 : interdiction de mise en location des logements class√©s F au DPE.

ūüďÖ √Ä partir du 1ŠĶČ ≥ janvier 2034 : interdiction de mise en location des logements class√©s E au DPE.

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Foire aux questions spéciale DPE

ūüßź Que faire en cas de mauvais DPE ?

On considère comme mauvais, voire médiocre, un DPE désignant un logement classé de E à G. En effet, les biens situés dans ces classes sont très énergivores. Toutefois, il est possible d'améliorer la classe énergétique de son bien en procédant à des travaux d'amélioration énergétique.

Les travaux recommandés pour améliorer les performances énergétiques de son logement concernent :

Ces travaux repr√©sentent un certain co√Ľt qui sera amorti sur le long terme notamment sur les factures d'√©nergie. De plus, il existe de nombreuses aides financi√®res pour les travaux de r√©novation √©nerg√©tique qui permettent de r√©duire les co√Ľts.

ūüíį Comment faire un diagnostic √©nerg√©tique gratuit ?

Il est tout à fait possible de réaliser un DPE gratuit, cependant ce diagnostic n'aura aucune valeur juridique et ne pourra pas être utilisé au moment de la mise en vente ou en location du logement.

Le DPE gratuit est surtout un moyen d'évaluer la situation d'un bien immobilier et d'estimer les économies d'énergies possibles en changeant d'équipement. Plusieurs outils en ligne existent pour effectuer un diagnostic énergétique gratuit.

‚öĖÔłŹ Quelle diff√©rence entre audit √©nerg√©tique et diagnostic de performance √©nerg√©tique ?

Le DPE et l'audit énergétique sont souvent confondus, cependant ils n'ont pas les mêmes objectifs.

‚ě°ÔłŹ Comme vu dans cet article, le DPE est assez informatif et permet de conna√ģtre la classe √©nerg√©tique d'un logement, notamment pour savoir s'il s'agit ou non d'une passoire thermique. Il est obligatoire dans le cas d'une vente ou d'une location.

‚ě°ÔłŹ L'audit √©nerg√©tique est plus complet et pr√©cis que le DPE, il est souvent r√©alis√© avant d'entreprendre des travaux de r√©novation √©nerg√©tique. Il recommande les travaux √† r√©aliser en premier et informe sur les impacts de ces travaux sur les √©conomies d'√©nergies r√©alisables. L'audit √©nerg√©tique est obligatoire dans les trois cas suivants :

  1. Pour les logements classés F ou G sur le DPE ;
  2. Pour b√©n√©ficier des forfaits "R√©novation globale", "Bonus B√Ętiment Basse Consommation" ou "Bonus sortie de passoires √©nerg√©tiques" du dispositif d'aide MaPrimeR√©nov' ;
  3. Pour les copropriétés de plus de 50 lots, construites avant 2001 et équipées d'un chauffage collectif.

‚úíÔłŹ Quelle m√©thode de calcul est utilis√©e pour le DPE ?

Depuis le 1ŠĶČ ≥ juillet 2021, la m√©thode unique de calcul utilis√©e par les diagnostiqueurs pour √©tablir le DPE des b√Ętiments d‚Äôhabitation existants est la m√©thode 3CL - "calcul de la consommation conventionnelle des logements". Cette m√©thode de calcul permet d'obtenir des estimations plus proches de la r√©alit√©.

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