L’essentiel à savoir sur le diagnostic de performance énergétique
Nécessaire dans le cas d'une vente ou d'une location de logement, le diagnostic de performance énergétique informe les futurs acquéreurs des performances énergétiques d'un bien. Que contient ce document ? Dans quel cas est-il obligatoire ? Quel est son prix ? Dans cet article, retrouvez toutes les réponses à ces questions ?
- Les éléments à retenir sur le DPE
- Le diagnostic de performance énergétique, dit DPE, est un outil pour mesurer les performances énergétiques des bâtiments ;
- Le DPE est valable 10 ans et est obligatoire pour la vente ou la location d'un logement ;
- Il existe des biens "non soumis au DPE" ;
- Les travaux de rénovation énergétique permettent de réduire sa consommation énergétique, et donc d'augmenter les performances d'un logement ;
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Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?
- Quel est le contenu du DPE ?
- Comment lire l’étiquette énergie et l’étiquette climat ?
- Quelle est la durée de validité d'un diagnostic de performance énergétique ?
- Quelle est sa valeur juridique ?
Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique ou "DPE" est le document de référence utilisé pour évaluer la performance énergétique d'un logement et la restituer sous forme d'étiquettes énergie.
Le DPE mesure la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un bâtiment ou d'un logement.
Il s'agit d'un outil grand public qui permet d'identifier facilement et rapidement les passoires thermiques, à savoir les logements énergivores de classes énergétiques F et G.
En juillet 2021, le DPE a fait l'objet d'une refonte pour le rendre plus fiable, plus complet, plus lisible et lui permettre de mieux tenir compte des enjeux climatiques. Cette refonte s'inscrit dans la volonté de l'État d'accélérer la rénovation énergétique des bâtiments.
Le DPE a quatre grands objectifs :
- Comparer les logements
- Informer les futurs acheteurs ou locataires
- Inciter à réaliser des travaux d'économie d'énergie
- Identifier les passoires thermiques
Quel est le contenu du DPE ?
Afin d'être valable, le diagnostic de performance énergétique doit contenir les informations suivantes :
- Les caractéristiques pertinentes du logement (par exemple, l'année de construction) et le descriptif de ses éléments de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation ;
- L'indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements et l'évaluation des dépenses annuelles de consommation ;
- L’évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ;
- L'information sur les énergies d'origine renouvelable produites ou utilisées par les équipements installés (par exemple, panneaux solaires) ;
- Le classement du logement sur l'étiquette Énergie et sur l'étiquette Climat ;
- Des éléments sur la capacité du logement à assurer un confort thermique en période estivale ;
- Des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement, avec une précision sur leur coût et leur efficacité ;
- Le cas échéant, le dernier rapport du contrôle périodique de la chaudière ou l'attestation d'entretien annuel.
Comment lire l’étiquette énergie et l’étiquette climat ?
Avec la refonte du DPE, une nouvelle étiquette de performance énergétique a vu le jour, celle-ci comprend directement la consommation énergétique (qui correspond à l'étiquette énergie) et les émissions de gaz à effet de serre, aussi appelée GES (qui correspondent à l'étiquette climat). Pour éviter une facture d'énergie élevée, il est important de prendre connaissance de ces étiquettes avant d'acheter ou de louer un logement.
Que ce soit pour l'étiquette énergie ou l'étiquette climat, les échelles de notation vont des classes A à G.
L’échelle de notation de gauche utilise la consommation d'énergie primaire et les émissions de GES pour calculer le classement d'un logement. Le niveau de consommation énergétique dépend généralement de l'isolation du logement et de la performance des équipements. La classe A, en vert foncé, désigne les logements les plus performants. La classe G, en rouge, désigne les logements les plus énergivores.
L’échelle de notation de droite correspond aux émissions de gaz à effet de serre. Elle utilise un dégradé de violet pour indiquer le niveau d'émission de GES d’un logement. La classe A, couleur la plus claire, correspond à la classe qui émet le moins de CO₂. La classe G, couleur la plus foncée, correspond à la classe émettant le plus de CO₂. Le niveau d'émissions des GES dépend principalement des types d'énergies utilisées, par exemple, le bois, l'électricité, le gaz ou le fioul.
💡 C'est la classe la moins bonne entre les deux étiquettes qui définit la classe énergétique du logement.
| Classe | Consommation énergétique (kWhEP/m².an) | Émissions de GES (KgCO2éq/m².an) | Performance écologique du logement |
|---|---|---|---|
| A | ≤ 70 | ≤ 6 | Logement basse consommation considéré comme éco-responsable. Classes à privilégier. |
| B | 71 à 110 | 7 à 11 | |
| C | 111 à 180 | 12 à 30 | Logement moyennement polluant. |
| D | 181 à 250 | 31 à 50 | |
| E | 250 à 330 | 51 à 70 | |
| F | 331 à 420 | 71 à 100 | Logement très polluant aussi appelé passoires thermiques. Classes à éviter. |
| G | ≥ 421 | ≥ 100 |
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans, sauf pour les deux cas ci-dessous :
- DPE réalisé entre le 1ᵉʳ janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus : valable jusqu'au 31 décembre 2022 ;
- DPE réalisé entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus : valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Quelle est sa valeur juridique ?
Depuis 2021, avec la nouvelle version du DPE logement, celui-ci possède la même portée juridique que les autres diagnostics immobiliers (plomb, électricité, amiante), excepté pour les recommandations de travaux qui conservent une valeur purement indicative.
Cette opposabilité du DPE signifie qu'en cas d'erreur ou de faute sur le diagnostic, toute personne concernée (locataire, acquéreur, vendeur ou bailleur) pourra se retourner contre le diagnostiqueur immobilier.
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Rappel gratuit avec SelectraQui est concerné par le DPE ?
La réalisation d'un DPE est obligatoire dans le cadre d'une vente ou d'une location d'un logement d'un parc privé ou social, en copropriété ou en maison individuelle situé en France métropolitaine.
Il existe toutefois quelques exceptions, nommées biens "non soumis au DPE". L'article R126-15 liste ces exceptions :
- Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
- Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 mètres carrés ;
- Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques ;
- Les bâtiments servant de lieux de culte ;
- Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du Code du patrimoine ;
- Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ;
- Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.
Qu'en est-il du DPE dans les DOM-TOM ? Pour l'instant, le DPE n'est pas obligatoire dans les DOM-TOM. Cependant, l'État prévoit la mise en place d’un diagnostic de performance énergétique opposable, au plus tard à la date du 1ᵉʳ juillet 2024, dans les départements et régions d’Outre-Mer. (Source : ministère de la Transition écologique)
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Rappel gratuit avec SelectraCombien coûte le diagnostic de performance énergétique ?
Le prix du diagnostic de performance énergétique n'est pas réglementé et dépend de plusieurs critères tels que la surface du logement, son système de chauffage et le professionnel choisi.
Cependant, selon l'Agence de la transition écologique (ADEME), le coût du DPE oscille généralement entre 100 et 250 euros. Pour trouver l'offre la plus intéressante, il est fortement conseillé de demander plusieurs devis auprès des professionnels.
Qui doit payer le DPE ? C'est au propriétaire du logement de payer cette charge, qu'il s'agisse d'un contrat de bail ou d'une vente.
À qui faire appel pour réaliser un DPE ?
Pour être valable, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères, notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle (Source : ministère de la Transition écologique).
Les compétences requises par le professionnel pour réaliser le diagnostic doivent aussi être mentionnées dans le DPE.
🔎 Trouver gratuitement un diagnostiqueur certifié
Une fois le DPE réalisé, le diagnostiqueur doit transmettre les résultats à l'ADEME pour obtenir un numéro d'identification à 13 chiffres à inscrire sur le DPE. Il est important de savoir que sans ce numéro, le DPE n'est pas valable.
Quelles sont les dates à retenir par rapport au DPE ?
La loi climat et résilience du 22 août 2021 concourt à faire sortir du marché immobilier les passoires thermiques. Ainsi, plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement :
📅 Depuis janvier 2022 : affichage obligatoire de la mention "passoire énergétique" dans les annonces de logements classés F et G.
📅 Depuis août 2022 : interdiction d'augmenter les loyers des logements classés F et G (en cas de renouvellement de bail ou de remise en location).
📅 Depuis janvier 2023 : interdiction de mise en location des logements avec une consommation supérieure à 450 kWh/m².an, car ils sont considérés comme indécents et trop énergivores.
📅 Depuis avril 2023 : réalisation obligatoire d'un audit énergétique en cas de vente d'un logement classés F ou G.
📅 À partir du 1ᵉʳ janvier 2025 : interdiction de mise en location des logements classés G au DPE.
📅 À partir du 1ᵉʳ janvier 2028 : interdiction de mise en location des logements classés F au DPE.
📅 À partir du 1ᵉʳ janvier 2034 : interdiction de mise en location des logements classés E au DPE.
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Rappel gratuit avec SelectraFoire aux questions spéciale DPE
🧐 Que faire en cas de mauvais DPE ?
On considère comme mauvais, voire médiocre, un DPE désignant un logement classé de E à G. En effet, les biens situés dans ces classes sont très énergivores. Toutefois, il est possible d'améliorer la classe énergétique de son bien en procédant à des travaux d'amélioration énergétique.
Les travaux recommandés pour améliorer les performances énergétiques de son logement concernent :
- L'isolation thermique, il peut s'agir de l'isolation des combles, des murs, l'isolation des fenêtres ou encore l'isolation des planchers bas ;
- La ventilation pour permettre le renouvellement de l'air ;
- Le système de chauffage, à choisir entre plusieurs équipements comme la pompe à chaleur, la chaudière à granulés, les radiateurs rayonnants, les radiateurs à inertie, la chaudière à condensation, le chauffe-eau, etc. ;
- L'installation de panneaux solaires pour optimiser davantage les performances énergétiques.
Ces travaux représentent un certain coût qui sera amorti sur le long terme notamment sur les factures d'énergie. De plus, il existe de nombreuses aides financières pour les travaux de rénovation énergétique qui permettent de réduire les coûts.
💰 Comment faire un diagnostic énergétique gratuit ?
Il est tout à fait possible de réaliser un DPE gratuit, cependant ce diagnostic n'aura aucune valeur juridique et ne pourra pas être utilisé au moment de la mise en vente ou en location du logement.
Le DPE gratuit est surtout un moyen d'évaluer la situation d'un bien immobilier et d'estimer les économies d'énergies possibles en changeant d'équipement. Plusieurs outils en ligne existent pour effectuer un diagnostic énergétique gratuit.
⚖️ Quelle différence entre audit énergétique et diagnostic de performance énergétique ?
Le DPE et l'audit énergétique sont souvent confondus, cependant ils n'ont pas les mêmes objectifs.
➡️ Comme vu dans cet article, le DPE est assez informatif et permet de connaître la classe énergétique d'un logement, notamment pour savoir s'il s'agit ou non d'une passoire thermique. Il est obligatoire dans le cas d'une vente ou d'une location.
➡️ L'audit énergétique est plus complet et précis que le DPE, il est souvent réalisé avant d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Il recommande les travaux à réaliser en premier et informe sur les impacts de ces travaux sur les économies d'énergies réalisables. L'audit énergétique est obligatoire dans les trois cas suivants :
- Pour les logements classés F ou G sur le DPE ;
- Pour bénéficier des forfaits "Rénovation globale", "Bonus Bâtiment Basse Consommation" ou "Bonus sortie de passoires énergétiques" du dispositif d'aide MaPrimeRénov' ;
- Pour les copropriétés de plus de 50 lots, construites avant 2001 et équipées d'un chauffage collectif.
✒️ Quelle méthode de calcul est utilisée pour le DPE ?
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, la méthode unique de calcul utilisée par les diagnostiqueurs pour établir le DPE des bâtiments d’habitation existants est la méthode 3CL - "calcul de la consommation conventionnelle des logements". Cette méthode de calcul permet d'obtenir des estimations plus proches de la réalité.
