Prime énergie : aide et financement des travaux d’économie d’énergie

Aussi appelée "Coup de pouce économies d’énergie", la prime énergie a pour objectif de permettre de financer une partie des coûts des travaux de rénovation énergétique (comme des travaux d’isolation ou le changement d’une chaudière) des particuliers. Lancée en 2017, et prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 par le gouvernement, la prime énergie doit permettre aux français de réaliser des économies grâce aux subventions de plusieurs fournisseurs d’énergie sur certains travaux. Depuis le 19 janvier 2019, les montants de la prime ont augmenté, et le "Coup de pouce économies d’énergie" est désormais accessible à tous les foyers français. A quel montant s’élève la prime énergie ? Quels types de travaux y sont éligibles ? Comment en bénéficier ?

Prime énergie : aide pour les travaux de rénovation énergétique

Un "coup de pouce économie d’énergie" du gouvernement

Prime énergie : travaux de rénovation et économie d'énergie

La prime énergie est une mesure du gouvernement lancée en 2017, dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les Certificats d’économies d’énergie ont été mis en place en 2006 et visent à inciter les fournisseurs de gaz ou d’électricité à pousser les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique et vise à aider les ménages à réaliser des économies d’énergie grâce à des subventions sur les travaux de rénovation énergétique de leur domicile.

Dans le cadre de ce dispositif, le gouvernement incite donc les différents fournisseurs d’énergie (dit "obligés") à faire des économies d’énergie. Si ces entreprises ne veulent pas payer de taxes à l’état, elles sont obligées de faire des économies d’énergie afin d’obtenir des Certificats d’économies d’énergie. Ces certificats sont obtenus grâce aux économies faites par les entreprises elles mêmes, ou grâce aux économies rachetées aux particuliers avec les primes énergie. Tous les trois ans les fournisseurs d'énergie doivent donc présenter des CEE à l’état, sans cela une pénalité leur est imposée.

Si le but de la prime énergie est de faire des économies d’énergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, son objectif est également de permettre aux foyers de réduire leur consommation d’énergie, donc de faire des économies.

Primes énergie : Leclerc, EDF, Auchan, Carrefour, Leroy Merlin, etc.

Ce n’est pas l’état qui gère les demandes de primes énergie, mais des acteurs du secteur de l’énergie. Il est donc possible de se tourner vers trois types d’acteurs pour sa demande de prime énergie :

• les fournisseurs d’énergie : Engie, EDF, etc. ;
• les distributeurs, qu’ils soient spécialisés ou non ;
• les indépendants : Quelle Energie, Calculeo, etc.

Les fournisseurs d’énergie, les "obligés", collectent souvent leurs Certificats d’économies d’énergie (CEE) par le biais d’autres acteurs :

• des enseignes de la grande distribution : Leclerc, Auchan, Cora ou Carrefour ;
• des magasins de bricolage : Leroy Merlin, Castorama, etc.

D’autres entreprises, comme Calculeo ou Quelle Energie, proposent également aux consommateurs de financer leurs travaux de rénovation énergétique. Le montant de la prime dépend alors de chaque entreprise.

Prime énergie, chèque énergie : deux aides indépendantes La prime énergie et le chèque énergie sont deux aides distinctes aux objectifs différents. La prime énergie est accessible à tous les ménages, et a pour but d’aider à financer les travaux de rénovation énergétique. Le chèque énergie, quant à lui, est réservé aux foyers disposant des revenus modestes et doit permettre de payer les factures de gaz, d’électricité, de fioul ou de propane. Il peut aussi être utilisé pour financer certains travaux de rénovation visant à améliorer sa consommation d’énergie.

Le montant de la prime énergie

Le montant de la prime énergie diffère selon les types de travaux de rénovation effectués, les particularités de l’installation, la zone géographique où les travaux sont à réaliser et le revenu fiscal du foyer.

Si au lancement de la prime énergie celle-ci s’élevait à 1 300 euros maximum, il est aujourd’hui possible de bénéficier d’une aide allant jusqu'à 4 000 euros. Les foyers aux revenus les plus modestes peuvent toucher le montant maximal de la prime, alors que les ménages aux revenus moyens bénéficient généralement d’une aide de 2 500 euros.

45 % des foyers français seraient en situation de précarité énergétique. Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, développée par le gouvernement, une Prime Energie Plus a été créée en 2016. Elle permet aux ménages les plus modestes de bénéficier d’une prime énergie deux à quatre fois plus élevée que la prime énergie classique.

Pour profiter de cette prime énergie, il ne faut pas oublier de joindre son avis d’imposition à son dossier lors de sa demande.

Les revenus pris en compte pour déterminer le montant de la prime énergie correspondent au revenu fiscal de référence. Le revenu fiscal de référence est à retrouver sur l’avis d’imposition ou de non imposition. Pour l’année 2019, ce sont les revenus de 2017 qui sont pris en compte.

Prime énergie: les travaux pris en charge

Afin de pouvoir bénéficier de la prime énergie, il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement. Ces travaux d’économie d’énergie concernent essentiellement :

• les travaux de remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul par un autre type d’équipement fonctionnant à partir d’énergie renouvelable comme : des chaudières à bois ou biomasse, un système solaire combiné, un raccordement à un réseau de chaleur, une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, etc.
• les travaux d’isolation : sol, murs par l’intérieur ou l’extérieur, toitures ou combles perdus ou aménagés.

La prime énergie peut être versées pour ces travaux à condition :

• qu’ils soient réalisés dans un logement déjà existant depuis au moins deux ans ;
• qu’ils aient été réalisés par des professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le respect de certains critères définis.

Bénéficier de plusieurs primes énergie Il est possible de recevoir une prime énergie pour chaque travaux de rénovation énergétique entrepris dans son domicile.

Qui est éligible à la prime énergie ?

Depuis le 19 janvier 2019, tout le monde peut bénéficier de la primé énergie. Tous les particuliers, qu’ils soient locataires ou propriétaires, sont éligibles à cette prime du gouvernement. Pour bénéficier de la prime énergie il est cependant nécessaire de respecter ces trois conditions :

1. faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour ses travaux de réhabilitation énergétique ;
2. Le logement (appartement ou maison), où sont effectués les travaux de rénovation, doit avoir été construit depuis deux ans au minimum.
3. le type de travaux de rénovation entrepris doit être éligible à la prime énergie.

Pour les ménages plus modestes, il existe une prime énergie dont la délivrance est soumise à des conditions de ressource. Dans ce cas les revenus du foyer sont pris en compte, ainsi que la zone géographique où les travaux sont à effectuer.

Cette prime énergie vise à lutter également contre la précarité énergétique qui toucherait 3,3 millions de foyers en France en 2017, selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). Un ménage est considéré comme étant en situation de précarité énergétique si 10 % de ses revenus sont dépensés dans les factures d’énergie de l’habitation.

Prime énergie : Comment en bénéficier ?

Demande de prime énergie : Quelles démarches suivre ?

Il est possible de faire une demande de prime énergie jusqu’au 31 décembre 2020. L’obtention de la prime dépendra du bon respect de certains impératifs.

Pour pouvoir profiter de la prime énergie, il est indispensable de faire appel à un partenaire de la charte "Coup de pouce économies d’énergie" pour la réalisation des travaux de rénovation. Le ministère chargé de l’environnement a mis à disposition la liste de ces partenaires sur son site.

La démarche pour pouvoir recevoir la prime énergie se fait en quelques étapes :

1. la validation de l’offre faite par le partenaire sélectionné pour les travaux ;
2. la signature du devis réalisé par le professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) choisi ;
3. la réalisation des travaux de rénovation dans l’habitation ;
4. l’envoi d’une attestation sur l’honneur remplie avec le professionnel ayant réalisé les travaux, joignant également la facture et la mention RGE ;
5. la réception de la prime (sous forme de chèque, virement bancaire, ou bon d’achat) après le traitement du dossier par le fournisseur.

AttentionIl est indispensable de formuler sa demande de prime énergie avant de signer le devis. Le devis ne peut être signé qu’à partir du moment de la réception du courrier dans lequel l’organisme qui verse la prime s’engage à son versement. Si la demande de prime est faite après la fin des travaux, elle ne peut être prise en compte.

Le principe d’éco-conditionnalité : le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Un professionnel RGE est un professionnel "Reconnu Garant de l’Environnement". Créé par le gouvernement, le label RGE permet d’identifier les artisans ayants une expertise dans les travaux de rénovation énergétique.

La certification RGE accordée aux artisans et entreprises du bâtiments représente donc, pour les particuliers, une garantie de la qualité des travaux.

Dans le cas de la prime énergie, ou d’autres aides financières versées par l’état, on parle de principe d’éco-conditionnalité. Il s’agit des aides dont peuvent bénéficier les foyers à condition de réaliser des travaux en faveur de la transition énergétique. Il est donc nécessaire, pour pouvoir bénéficier des ces aides, de faire appel à un professionnel RGE. C’est également le cas du crédit d’impôt à 30% ou de l’éco-prêt à taux zéro.

La certification RGE du professionnel doit être toujours valable au moment de l’acceptation du devis et jusqu’à la date de fin des travaux entrepris.

Le versement de la prime énergie

La prime énergie est versée à son bénéficiaire à la fin des travaux de rénovation énergétique, par virement sur son compte bancaire ou par chèque.

Certains distributeurs proposent également une prime énergie sous forme de bons d’achats dans les magasins concernés. Il faut donc se référer aux conditions de chaque fournisseur pour connaître les modalités de versement de leur prime énergie.

Concernant les délais de versement de la prime énergie, ceux-ci dépendent également de chaque fournisseur.

Prime énergie : une aide cumulable ? La prime énergie peut être cumulée avec d’autres aides. Elle peut être un complément du Crédit d’impôt à 30% et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Cependant, elle ne peut être cumulée avec les aides de l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat).