TotalEnergies Horizon C4 : prix, avis et souscription

Contrat à durée d'engagement de 1 ou 2ans au choix

 Les factures seront adressées mensuellement selon la consommation réelle.
Chaque facture comprend, de manière distincte :

 - les dates de début et de fin de la période facturée ;
 - la consommation d’énergie sur la période facturée ;
 - les prestations et services divers, 
- le cas échéant ; l’abonnement, les contributions et taxes correspondant à la règlementation en vigueur. 

 Le règlement de la facture s’effectue par prélèvement automatique à la date précisée sur la facture correspondante et à défaut dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’émission de la facture. Le Client peut payer ses factures par mandat administratif, le cas échéant,  par l’intermédiaire d’un tiers payeur qu’il aura désigné. 

En cas d’émission d’une facture d’avoir, TOTALENERGIES pourra déduire cet avoir des sommes à régler par le Client. A défaut, elle sera payée au Client par chèque ou virement bancaire. 

Tout retard de paiement, de paiement partiel ou de non-paiement total d’une facture à la date d’échéance, entraîne de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, des intérêts de retard, invariablement chaque jour, en dépit des jours chômés ou fériés, dès le premier jour de retard, sauf report de paiement sollicité par le débiteur et accepté par le créancier. Ces intérêts de retard équivalent à trois fois (3) le taux de l’intérêt légal en vigueur et sont calculés sur le montant toutes taxes comprises des sommes dues par le Client. En outre, le Client sera redevable envers TOTALENERGIES d’une indemnité forfaitaire au titre des frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros TTC minimum, qui pourra être majorée sur justification des frais de recouvrement effectivement supportés par TOTALENERGIES. Aucun escompte ne  sera appliqué en cas de paiement anticipé.