GEG Nov'Alp Gaz 38 Pro : prix, avis et souscription

Offre à durée indéterminée. Offre sans engagement. Le client peut résilier son contrat sans frais à tout moment

 GEG établit une facture trimestrielle ou annuelle Les consommations de gaz naturel sont calculées sur la base des quantités relevées ou, à défaut, des quantités estimées ainsi que sur la base des consommations antérieures pour une même période, ou à défaut, à partir des consommations moyennes constatées pour le même tarif. 

 La part abonnement est facturée par avance. Cette avance sur abonnement est remboursée lors de la cessation du contrat. Elle n’est pas productive d’intérêts. Si le Client opte pour un prélèvement mensuel pendant dix (10) mois (mensualisation), un échéancier indiquant les dates de prélèvement est adressé au Client et la facture est éditée annuellement. La régularisation, si nécessaire, est prélevée ou remboursée les 11ème et 12ème mois. En cas de changement de tarif entre deux factures, lorsqu’un relevé des consommations comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, ces consommations sont réparties prorata temporis à la date de changement de prix. Si le client choisit une facturation trimestrielle et que son compteur se situe à l’intérieur du logement, le Client a la possibilité de transmettre à GEG ses index réels. La transmission peut se faire sur Internet, via son Espace Client. 

 GEG préconise le paiement par prélèvement automatique. D’autres moyens de paiements sont disponibles : TIP, chèque, carte bancaire sur l’Espace Client, espèces (règlement à effectuer dans un bureau de Poste sans frais.) ou le paiement par Chèque énergie conformément aux articles R. 124-1 et suivants du code de l’énergie. Le paiement est considéré comme effectué lorsque le compte bancaire de GEG est crédité de l’intégralité du montant facturé. Toutefois, la date d’envoi du paiement par le Client sera prise en compte pour déterminer si le paiement a été effectué dans les délais. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. 

A défaut du paiement intégral de chaque facture dans le délai convenu au présent Contrat, les sommes dues sont majorées de plein droit, et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, des frais de recouvrement de 40€ HT (non soumis à la TVA). - du coût horaire du travail, tous salariés, des industries mécaniques et électriques (80%) - du coût des frais et services divers – indice FDS2 (20%) Si le paiement intégral d’une facture n'est pas intervenu dans le délai convenu, GEG a la faculté, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet dans les soixante-douze (72) heures - de couper la fourniture de gaz naturel - de suspendre ou de résilier le Contrat dans un délai de trente (30) jours, conformément aux modalités définies dans l’article 6 des Conditions Générales de Vente, sans préjudice de tous dommages-intérêts à son profit. Les frais de coupure et de rétablissement du gaz naturel sont à la charge du Client et précisés dans le catalogue de prestations du GRD