la bellenergie Constance pro : prix, avis et souscription

 • Contrat à durée indéterminée. • Le Client Particulier peut résilier son Contrat à tout moment sans frais. • La Prise d’effet du Contrat a lieu à l’issue du délai de rétractation ou à la date de mise en service après renonciation par le Client de ce dernier. Si le Client exerce son droit de rétractation, il restera redevable de l’énergie consommée, l’abonnement et les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation effective de son Contrat.

 • Le Client peut opter pour la facturation au réel ou la facturation annuelle mensualisée : • Facturation au réel, mensuelle ou bimestrielle, selon le rythme d’envoi des éléments par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD). • Facturation annuelle mensualisée : la consommation est facturée au Client mensuellement sur onze (11) mois à partir d’un prévisionnel annuel. Le Client reçoit une facture annuelle le douzième mois. Cette facture comprend le montant des abonnements, les consommations réelles du Client et de ses services, déduction faite des mensualités déjà réglées et indique le montant de l’échéance de régularisation. • Envoi des factures au choix sous format papier ou électronique. • Modes de règlement : la bellenergie conseille le prélèvement automatique qui est proposé par défaut. Sur demande le client peut opter pour d’autres modalités de règlement. Chèques énergie(3) acceptés. • Délai de paiement : 14 jours à compter de la date d’émission de la facture. • Défaut de paiement : En cas de rejet de prélèvement bancaire, le Client sera redevable des frais de rejet bancaire d’un montant de 7,50€ ainsi que des frais de dossier d’un montant de 5,99€ TTC. • En cas de retard de paiement, le Client sera redevable des intérêts de retard équivalents à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sans pouvoir être inférieur à 7,50€ TTC et des frais de dossier d’un montant de 5,99€ TTC. Réduction ou suspension de l’accès au Règlement sur la Protection des Données : À défaut de paie- ment intégral dans le délai prévu pour leur règlement et hors cas d’échelonnement de paiement convenu entre les Parties, la bellenergie peut adresser au Client ou au tiers désigné comme payeur, des courriers l’informant que, faute de paiement, il s’expose à l’interruption de la fourniture d’électricité, voir à des poursuites amiables ou judiciaires. • Trop perçu par la bellenergie : si le trop-perçu est de moins de 25€, le remboursement est par défaut reporté sur la facture suivante ; si le montant est supérieur de 25€ le fournisseur remboursera le trop-perçu dans un délai de 15 jours à compter de l’émission de la facture ou de la demande expresse du Client.