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TCFE : les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité

Qu’est-ce que la TCFE ?

La TCFE est un ensemble de taxes locales et départementales sur la consommation finale d’électricité. En tant qu’impôt local, la TCFE varie avec le lieu d’habitation. La TCFE dépend également de la quantité d’électricité consommée, de la puissance souscrite et du statut. Il existe 3 TCFE :

Qui fixe la TCFE ?

Les deux TCFE principales sont basées sur un montant de départ (en €/MWh) fixée par l’Etat. Un coefficient est ensuite fixé par l’autorité de la collectivité locale compétente pour les usages professionnels et non professionnels de l’électricité. Pour chaque catégorie d’usage et de TCFE, le coefficient doit être compris dans une fourchette donnée. La TCFE est également plafonnée à un certain montant par mégawattheure, qui dépend de son type (départementale, communale, etc.) et de l’usage concerné (professionnel ou résidentiel).

  • Pour la TCFE communale, le coefficient est fixé par le conseil municipal.
  • Pour la TCFE départementale, c’est le conseil départemental qui définit le coefficient multiplicateur.
  • Enfin, le montant de la TCFE intérieure et ses exonérations sont régulés par le Code des Douanes.

Depuis le 1er janvier 2016, la TICFE remplace la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE). Celle-ci n'est plus une contribution mais une taxe qui abonde le budget de l'État. En outre, la TICFE n’est plus réservée aux consommateurs au-delà d’une puissance de 250 kVA.

Quels sont les montants de la TCFE en 2016 ?

Retrouvez le niveau de la taxe communale et de la taxe départementale en 2016.

Vous pouvez retrouver le coût exact de la CSPE pour vous sur votre facture d’électricité dans la rubrique « taxes et contributions ».

Retrouvez les autres taxes sur les factures d'électricité en France.

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