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Les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE)

Qu’est-ce que la TCFE ?

La TCFE est un ensemble de taxes locales et départementales sur la consommation finale d’électricité. En tant qu’impôt local, la TCFE varie avec le lieu d’habitation. La TCFE dépend également de la quantité d’électricité consommée, de la puissance souscrite et du statut. Il existe 3 TCFE :

  • la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : elle est prélevée par le fournisseur et reversée à la commune (ou collectivité locale concernée).
  • la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) : elle est perçue par le fournisseur qui la verse ensuite au département. Dans le cas de l’autoproduction (moins de 240 GWh/an), elle est versée directement au département.
  • la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) : jusqu'au 31 décembre 2015, elle concernait uniquement les consommateurs équipés d’un compteur de puissance supérieure à 250 kVA. Depuis le 1er janvier 2016, elle est applicable à tous les consommateurs mais a été fusionnée avec la CSPE

Qui fixe la TCFE ?

Les deux TCFE principales sont basées sur un montant de départ (en €/MWh) fixée par l’Etat. Un coefficient est ensuite fixé par l’autorité de la collectivité locale compétente pour les usages professionnels et non professionnels de l’électricité. Pour chaque catégorie d’usage et de TCFE, le coefficient doit être compris dans une fourchette donnée. La TCFE est également plafonnée à un certain montant par mégawattheure, qui dépend de son type (départementale, communale, etc.) et de l’usage concerné (professionnel ou résidentiel).

  • Pour la TCFE communale, le coefficient est fixé par le conseil municipal.
  • Pour la TCFE départementale, c’est le conseil départemental qui définit le coefficient multiplicateur.
  • Enfin, le montant de la TCFE intérieure et ses exonérations sont régulés par le Code des Douanes.

Depuis le 1er janvier 2016, la TICFE remplace la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE). Celle-ci n'est plus une contribution mais une taxe qui abonde le budget de l'État. En outre, la TICFE n’est plus réservée aux consommateurs au-delà d’une puissance de 250 kVA.

Quels sont les montants de la TCFE en 2016 ?

Retrouvez le niveau de la taxe communale et de la taxe départementale en 2016.

Vous pouvez retrouver le coût exact de la CSPE pour vous sur votre facture d’électricité dans la rubrique « taxes et contributions ».

Retrouvez les autres taxes sur les factures d'électricité en France.

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