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Quelles sont les taxes présentes sur nos factures d’électricité ?

La TVA et les taxes spécifiques à l’électricité peuvent varier du simple au double. Ainsi, nos voisins danois voient leur facture passer de 99,7 €/MWh à 236,2 €/MWh une fois toutes les taxes ajoutées… Bien que moindres en France, les taxes sont bel et bien présentes sur nos factures. En 2016, les taxes représentent plus de 30% des factures d'électricité des ménages en France.


La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Facture EDF

En 2016, les taxes représentent environ un tiers des factures d'électricité pour les particuliers.

La facture d'électricité se décompose en un abonnement (partie fixe) et des consommations (partie variable). La partie de la facture relative à l’abonnement est taxée au taux de TVA réduit de 5,5%. La TVA à 5,5% s'applique également sur les taxes qui portent sur l'abonnement, à savoir la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA). S'agissant de la part variable de la facture d'électricité, c'est-à-dire la partie relative à la consommation, la TVA s'applique au taux normal (20%).

Ainsi, la TVA sur les factures d'électricité s'applique à :

  • 5,5% sur le montant de l'abonnement HT et les taxes s’y rapportant (+CTA) ;
  • 20% sur le montant de la consommation HT (+TCFE et CSPE).

Les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE)

Depuis le 1er janvier 2011, les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) ont remplacé les Taxes Locales sur l’Electricité (TLE). Les TCFE se décomposent en trois taxes :

  • une Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) ;
  • une Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) ;
  • la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) — qui, depuis le 1er janvier 2016, a fusionné avec la CSPE.

Le montant des taxes communale et département sur la consommation finale d'électricité dépend du lieu d'habitation. En 2016, la TCCFE peut être de 0 à 6,375€/MWh et la TDCFE de 0,5 à 3,1875€/MWh. 

La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE)

Depuis le 1er janvier 2016, la CSPE est remplacée par la TICFE. Dès lors, elle n'est plus une contribution en tant que telle mais devient une taxe perçue pour le compte des Douanes. La CSPE conserve cependant son nom. Au 1er janvier 2016, elle s'élève à 22,5€/MWh. 

La CSPE permet notamment de :

  • compenser les surcoûts de production dans les zones non connectées au réseau métropolitain ;
  • développer les sources d'énergies renouvelables et de cogénération (électricité + chaleur) ;
  • assurer une tarification spéciale aux personnes en situation de précarité. 

La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

La CTA s’applique aussi bien sur les consommations d’électricité que de gaz naturel. En ce qui concerne l'électricité, la CTA est calculée sur la part fixe des tarifs d’acheminement. L’assiette de la CTA correspond donc à la part fixe hors taxe du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Le taux de la Contribution tarifaire d’acheminement pour l’électricité est fixé par arrêté ministériel et dépend du type d'installation.

Il existe un taux de CTA pour les installations raccordées à un réseau de distribution d’électricité et un taux différent de CTA pour les installations raccordées directement au réseau de transport d’électricité. En 2016, le taux de la CTA en vigueur est de 27,04% pour la prestation de distribution et de 10,14% pour la prestation de transport.

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