TICGN : Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel

ticgn

La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) a été mise en place en 1986. Il s’agit d’une taxe présente sur les factures de gaz des consommateurs. La TICGN est régie par le code des douanes, à qui la taxe est reversée après avoir été collectée par les fournisseurs d’énergie auprès de leurs clients. Depuis 2014, la TICGN s’applique sur les factures des particuliers et plus seulement sur celles des professionnels. Qu’est-ce que la TICGN ? A combien s’élève le montant de cette taxe sur le gaz naturel ? Est-il possible d’en être exonéré ? Quelles sont les autres taxes et contributions sur le gaz naturel ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans cet article dédié.


Qu'est-ce que la TICGN ?

  1. Définition de la TICGN
  2. Évolution de la TICGN

Définition de la TICGN

La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel) a été établie en 1986, comme taxe s’appliquant au gaz naturel en tant que combustible. Elle est régie par l’article 266 quinquies du code des douanes. La TICGN concerne donc le gaz naturel quand il n’est pas soumis à la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétique) qui s’applique au gaz naturel en tant que carburant terrestre, maritime ou fluvial, ainsi que dans des moteurs stationnaires.

Sa mise en place visait à inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz, afin de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère. En effet, le gaz naturel est une énergie fossile dont la combustion émet beaucoup de CO2, la cause principale du réchauffement climatique.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, deux autres taxes ont été supprimées suite à la mise en place de la TICGN :

  • la Contribution au tarif spécial de solidarité du gaz (CTSSG) : destiné aux particuliers, ce dispositif a été remplacé par le chèque énergie ;
  • la Contribution au service public du gaz (CSPG) : cette taxe, aussi appelée « Contribution biométhane » (CBM), avait été créée afin de financer le développement de la filière biogaz.

La TICGN concerne les professionnels et les particuliers, qui s’acquittent de cette taxe en réglant leurs factures de gaz à leur fournisseur d’énergie. Ce dernier se charge de collecter la TICGN suite au règlement des factures, et la reverse à la douane française.

Les particuliers produisant ou important du gaz naturel pour leur usage personnel doivent également payer la TICGN.

ticgn 2021

La Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel concerne :

  • la consommation de gaz naturel pour le chauffage et la production d’eau chaude ;
  • le gaz naturel véhicule (GNV) : il s’agit de gaz naturel utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur. En effet, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a précisé dans sa Circulaire du 27 août 2020 que « le gaz destiné à un usage de carburant est soumis à la TICGN à partir du 1ᵉʳ janvier 2020 sur la base d’un tarif fixé à 5,23 €/MWh correspondant au précédent taux de TICPE pour le gaz naturel véhicule (GNV) après conversion des unités de mesure. »

Évolution de la TICGN

La TICGN évolue chaque année. En effet, son montant est revu tous les ans au 1ᵉʳ janvier. Avec pour objectif de réduire les émissions de CO2, le Gouvernement français augmente progressivement le taux de la TICGN.

Cette hausse progressive a été initiée en 2014. Les hausses prévues ont été suivies jusqu’en 2018, lorsque la crise des gilets jaunes a entraîné le gel de la TICGN. Le taux a aussi été gelé en 2020 suite à la crise sanitaire et sociale, qui a également provoqué une baisse de 2 centimes du MWh de la TICGN pour 2021. Cette diminution vient aussi du fait que le biogaz n’est plus exonéré de la TICGN depuis le 31 décembre 2020.

La hausse de 2016 vient de la suppression de la CTSSG (Contribution au tarif spécial de solidarité du gaz), désormais englobée par la TICGN. La fusion de la CSPG (Contribution au service public du gaz), quant à elle, n’a pas eu d’impact sur la TICGN.

L’année 2022, qui sera marquée par les élections, ne devrait également pas voir de grandes augmentations de la TICGN. Son taux pourrait donc rester proche de son niveau actuel. Toutefois, d’après le Projet de Loi Finances de 2018 (PLF 2018), la hausse de la TICGN devrait se poursuivre. Les prévisions faites en 2017 affichaient une augmentation de 172 % d'ici à 2022.

Le tableau ci-dessous reprend l’évolution du montant de la TICGN de 2014 à 2022, et la hausse initialement prévue par le Projet de Loi Finances (PLF) 2018 :

Évolution de la TICGN
  2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Hausse de la TICGN (en €/MWh) 1,27 2,64 4,34 5,88 8,45 8,43 16,02 (si la trajectoire initiale est respectée)
Hausse de la TICGN prévue par le PLF 2018 (en €/MWh) - - - - - 10,34 12,24 14,13

Quel est le montant de la TICGN ?

Le taux applicable de la TICGN en 2021 est de 8,44€/MWh (mégawattheure). Il s’élevait à 8,44€/MWh depuis 2018.

Le taux de la TICGN est différent pour quelques cas particuliers :

  • « les entreprises soumises au marché de quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d’énergie » : dans leur cas, le taux reste le même qu’au 31/12/2013, à savoir 1,52 €/MWh ;
  • « les entreprises dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone et grandes consommatrices d’énergie » : elles bénéficient du taux qui était en vigueur au 31/12/2014, à savoir 1,60 €/MWh ;
  • « les entreprises dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh/€ de valeur ajoutée et qui déshydratent certains légumes et plantes aromatiques (à l’exception des pommes de terre, des champignons et des truffes) » : elles bénéficient également du taux en vigueur au 31/12/2014, à savoir 1,60 €/MWh.

Comment être exonéré de la TICGN ?

remboursement tic 2020

Une exonération de la TICGN peut être demandée par les professionnels dans certaines situations. L’article 266 quinquies du code des douanes définit les règles concernant l’exonération de TICGN. Elle dépend notamment de l’utilisation qui est faite du gaz naturel :

  • pour un autre usage que combustible ;
  • en double usage dans le cas de procédés métallurgiques, d’électrolyses ou de réductions chimiques ;
  • pour fabriquer des produits énergétiques ;
  • pour produire de l’électricité (centrales à gaz) ;
  • pour extraire ou produire du gaz naturel ;
  • pour le biométhane qui est injecté dans le réseau de distribution de gaz.

Les demandes d’exonération de TICGN se font en se rapprochant de son fournisseur de gaz professionnel et du service des douanes. Il est alors indispensable de fournir :

  • le formulaire Cerfa n°13714*04 complété ;
  • un récapitulatif de sa consommation de gaz naturel.

Les particuliers et les consommateurs de biométhane sont-ils exonérés de TICGN ? Jusqu’en avril 2014, tous les particuliers étaient exonérés de TICGN. Ce n’est plus le cas désormais. Les particuliers sont soumis à TICGN, pour les consommations individuelles et collectives. Les consommateurs de biométhane, quant à eux, doivent également s’acquitter de la TICGN depuis le 31 décembre 2020.

Comment demander un remboursement TIC/TICGN ? Cas particulier du secteur agricole

Un remboursement de TICGN peut être demandé par certaines entreprises agricoles depuis mai 2020.

« Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non-routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) utilisés par les professionnels agricoles peut être demandé ».

Ministère de l’Agriculture

La possibilité de remboursement de TICGN concerne :

  • les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire (dont ceux qui exercent dans le secteur de l’aquaculture marine) ;
  • les entreprises de travaux agricoles et forestiers ;
  • les autres sociétés ou personnes morales dont l’activité agricole correspond aux articles L.722-1 (1° à 4°) à L.722-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) ;
  • les personnes redevables de la cotisation de solidarité indiquée dans l’article L 731-23 du CRPM ;
  • les coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).

Le montant du remboursement de la TICGN pour le gaz naturel s’élève à 8,331 €/MWh. La demande se fait en envoyant le formulaire Cerfa n°14902 à la Cellule remboursement TIC-TICGN de la Direction départementale ou régionale des finances publiques dont vous dépendez (en fonction du département ou de la région).

Quelles sont les autres taxes et contributions sur le gaz naturel ?

ticgn

La TICGN n’est pas la seule taxe sur les factures de gaz naturel des professionnels :

Consultez la vidéo ci-dessous pour en apprendre davantage sur les différentes taxes s’appliquant sur le gaz naturel:

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