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Les certificats verts : à quoi correspondent-ils ?

Le certificat vert dans le domaine des énergies renouvelables est délivré grâce à un système d’enregistrement volontaire (et payant) dans une base de données répertoriant la production d’une quantité définie d’électricité d’origine renouvelable produite pendant une période de temps déterminée, par un certain producteur identifié, en un lieu donné.

Une fois "émis" (c’est-à-dire enregistrés), les certificats verts peuvent être vendus à deux types de clients :

- Un fournisseur d’électricité soumis à un quota (imposé par l’État) de gestion d’électricité renouvelable.
- Une entreprise ou toute autre personne physique ou morale qui, pour des raisons qui lui sont propres (citoyenneté écologique, image, stratégie,...), est « désireuse de consommer de l’électricité verte ».

Dans un tel système de quota, tous les fournisseurs d’électricité opérant sur le territoire national sont obligés d’inclure dans leurs ventes une certaine proportion (sensée augmenter régulièrement) d’électricité renouvelable, faute de quoi ils sont sanctionnés par des pénalités financières. Pour se mettre en conformité, ils ont trois solutions :

- investir eux-mêmes directement dans des équipements de production d’électricité renouvelable,

- acheter l’électricité renouvelable manquante à un ou des producteurs pour la revendre à leurs clients,

- acheter des certificats verts correspondant à la quantité d’électricité renouvelable manquante.

Car, depuis octobre 2003, les Etats membres de l’Union Européenne sont tenus de prouver l’origine renouvelable de l’électricité consommée : les certificats verts répondent à cette exigence. En effet, les kilowattheures verts se fondent dans la masse des kilowattheures distribués par le réseau, et seuls les certificats verts permettent de suivre précisément leurs transferts.

Grâce aux certificats vendus par des exploitants de centrales d’énergies renouvelables, un opérateur peut prouver à son client qu’il a injecté sur le réseau une quantité donnée d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables, correspondant à ce que le client a demandé à consommer : les acheteurs finaux des certificats sont les consommateurs qui souhaitent accorder une préférence aux énergies renouvelables, dans le but de contribuer à la protection de l’environnement.
Un certificat vert est donc une attestation de production d’électricité, d’une valeur financière variable, délivrée par Observ’ER à l’exploitant d’une centrale utilisant des énergies renouvelables. La quantité d’électricité donnant lieu à un certificat est prédéfinie et correspond actuellement à un mégawatheure. Chaque certificat est doté d’un numéro d’identification unique.

Observ’ER exerce son activité d’institut français d’émission des certificats dans le cadre d’un système européen, le RECS (Renewable Energy Certificate System), auquel adhèrent 19 pays.

Une mise en œuvre de certificats verts permet de :

-    Prouver l’origine renouvelable de l’électricité
-    Assurer la traçabilité de l’électricité verte
-    Garantir les échanges entre producteur et consommateur
-    Valoriser la production des centrales d’énergies renouvelables
-    Participer à la préservation de l’environnement

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