Les conditions d'éligibilité du chèque énergie 2024

Les conditions d'éligibilité du chèque énergie se basent le calcul suivant :  revenu fiscal de référence (RFR) du foyer divisé par l'unité de consommation (UC), elle-même calculée en fonction de la composition du foyer selon un barème défini par l'État. Le résultat du calcul d'éligibilité est plafonné à 11 000 € pour pouvoir bénéficier d'un chèque énergie d'un montant entre 48 € et 277 €. Le montant moyen est de 150 €. 5,6 millions de ménages bénéficient du chèque énergie cette année.

👉 Simulateur d'éligibilité au chèque énergie 2024

Conditions de ressources : pour bénéficier du chèque énergie, il faut que le revenu fiscal de référence du foyer soit inférieur à 11 000€ par unité de consommation (UC).

Kelwatt met à disposition gratuitement une calculatrice pour estimer l'éligibilité sans renseigner son numéro fiscal. Il suffit simplement de saisir le nombre de personnes dans le foyer et le revenu fiscal de référence (RFR) renseignés lors de la dernière déclaration d'impôts. Le calcul se base sur le barème du chèque énergie du Gouvernement.

* Revenu Fiscal de Référence : montant des revenus et plus-values imposables, auquel s'ajoutent certains revenus exonérés et abattements.

Suis-je éligible au chèque énergie ? Pour estimer son éligibilité au chèque énergie, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis à disposition un outil de simulation du chèque énergie en ligne sur le site internet du gouvernement. Il suffit d'y renseigner son revenu fiscal de référence pour connaître son éligibilité.

Pour connaître son éligibilité via simulateur au chèque énergie du Gouvernement, il faut dans un premier temps remplir plusieurs critères :

• Le ménage doit être résident fiscal en France ;
• Il doit être soumis au paiement d'une taxe d'habitation, même s'il en est exonéré.

✍ Formulaire de demande du chèque énergie en cas d'éligibilité

Il n'est pas nécessaire de demander le chèque énergie. Le dispositif est envoyé automatiquement aux personnes qui en sont bénéficiaires.

Aucune démarche administrative n'est à effectuer pour recevoir le chèque énergie. L'attribution se fait automatiquement aux foyers éligibles.

Le chèque énergie est envoyé par courrier postal courant mars-avril. Son attribution se fait chaque année par rapport à la liste transmise par la direction générale des Finances publiques (DGFip), où l'on retrouve les personnes remplissant les conditions exigées. Une fois cette liste reçue, l'Agence de Service de Paiement (ASP) a pour mission d'envoyer les chèques énergies aux personnes éligibles.

Attention, le chèque énergie est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.

👉 Conditions d'éligibilité : qui a le droit au chèque énergie ? 

À noter que depuis fin 2020, les personnes résidant en maison de retraite, EHPAD ou autre établissement spécifique, peuvent aussi bénéficier du chèque énergie. Pour ceux qui remplissent les critères cités précédemment, il est possible de connaître son éligibilité en divisant le revenu fiscal de référence (RFR - disponible sur son avis d'imposition) par le nombre d'unités de consommation (UC) composant le foyer. Pour rappel :

• La première personne du foyer compte pour 1 UC ;
• La seconde personne du foyer compte pour 0,5 UC ;
• Toutes les personnes complémentaires comptent pour 0,3 UC ;
• Les deux dernières valeurs dont divisées par 2 si elles concernent des personnes physiques mineures en résidence alternée dans chacun des logements des parents.

En 2021, les bénéficiaires du chèque énergie sont ceux dont le RFR par UC est inférieur à 11 000€. Ce plafond a d'ailleurs été augmenté de 100 € puisqu'il touchait l'an passé (en 2020), les foyers dont le RFR par UC était inférieur à 10 800€. Le montant attribué au chèque énergie en 2023 reste le même qu'en 2022. 

Il est bon à savoir qu'un étudiant (qu'il soit boursier ou non boursier) peut être bénéficiaire du chèque énergie, à condition qu'il ne soit plus rattaché au foyer fiscal de ses parents et qu'il présente un ratio de calcul (revenu fiscal de référence / l'unité de consommation) qui ne dépasse pas 11 000 €.

Selon le ministère de l'Environnement, 5,6 millions de foyers français recevront désormais une aide annuelle de l'État d'environ 200 €. En 2018, le chèque énergie avait été distribué à 3,6 millions de ménages. Cette hausse de 2,2 millions de ménages éligibles s'explique par l'augmentation des plafonds d'attribution.

Le 14 novembre 2018, le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé une hausse du chèque énergie en 2019, avant de se rétracter un mois plus tard, mentionnant un non-déboursement d'une valeur de 130 millions d'euros. Face à cette annonce mal perçue par bon nombre de citoyens, le Gouvernement est revenu en arrière le jour même de cette annonce. En 2019, la hausse du nombre de bénéficiaires du chèque énergie a bien eu lieu.

En 2018, le revenu fiscal de référence devait être inférieur à 7 700 € de revenus annuels pour une personne seule et de 11 550 € pour un couple pour bénéficier du chèque énergie. En 2019 comme en 2020, les foyers d'une personne gagnant jusqu'à 10 700 € et les couples gagnants jusqu'à 16 050 € sont éligibles au chèque énergie. Le plafond est rehaussé de 3 210 € pour chaque personne en plus dans le foyer. En 2021 et 2022, le plafond d'éligibilité passe à 11 000€ pour une personne seule et 16 200€ pour les foyers de deux personnes. Le plafond augmente par pallier de 3 240€ par personne supplémentaire.

Non-éligible au chèque énergie ?Uniquement, les ménages avec des revenus les plus modestes peuvent recevoir le chèque énergie. Afin de faire plus d'économies d'énergie, il est possible d'opter pour un fournisseur alternatif, proposant des offres moins chères que celles du tarif réglementé de vente (TRV). Pour cela, il suffit d'appeler Selectra au ☎️ 09 75 18 41 65
Rappel gratuit

💰 Comment calculer le montant du chèque énergie en 2024 ?

Le montant du chèque énergie en 2024 est compris entre 48 € et 277 € (pas de changement par rapport à 2023).

Le montant du chèque énergie est calculé en fonction du nombre de parts au sein du foyer et du revenu fiscal qui doit être en dessous de 11 000€ par unité de consommation. Il faut diviser le revenu fiscal de référence par l'unité de consommation pour avoir le montant correspondant au barème du chèque énergie.

Les tranches de revenu sont :

1. jusqu'à 5700 € ;
2. de 5700 € à  6800 € ;
3. de 6800 € à 7850 € ;
4. de 7850 € à 10000 €.

Le montant moyen du chèque a augmenté de 50 € de 2018 à 2019 (soit 150 € en moyenne par ménage). Désormais, il se situe autour des 200 € en 2024 (pas de changement par rapport à 2022 et 2023). Le montant du chèque énergie est compris entre 48 € et 277 € annuel par rapport au revenu fiscal de référence et du nombre de parts composant le foyer fiscal.

❓ Questions fréquentes sur le chèque énergie

❌ Je n'ai pas reçu mon chèque énergie, qui contacter ?

Il faut d'abord vérifier son éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur en ligne disponible sur le site internet du ministère.

Il est conseillé aux bénéficiaires n'ayant pas reçu le chèque énergie dans les délais prévus de contacter l'assistance dédiée au Chèque Énergie au ☎ 0 805 204 805 (numéro vert).

😥 Que faire en cas de perte ou de vol du chèque énergie ?

Si le chèque énergie est perdu ou volé, il faut contacter l'agence Chèque Énergie, via l'espace bénéficiaire en ligne, ou joindre un conseiller au numéro vert ☎ 0 805 204 805 du lundi au vendredi de 8 h à 20 h. Afin de faciliter les démarches, il est conseillé de préparer les informations suivantes :

• le nom, prénom et l'adresse,
• le numéro fiscal inscrit sur l'avis d'imposition,
• de préférence, numéro de chèque perdu (à retrouver sur le talon de la lettre-chèque).

❎ Mon chèque énergie est abîmé et inutilisable, que faire ?

Si le chèque énergie a été abîmé et qu’il est inutilisable (le code inscrit a été gratté par exemple), il est possible de demander exceptionnellement le renvoi de son chèque énergie. Un nouveau chèque sera envoyé sous un délai allant jusqu'à plusieurs semaines.

📑 Quel est le rôle des attestations envoyées avec le chèque énergie ?

Pour certains consommateurs d'énergie, des droits spécifiques sont accordés avec le chèque énergie. Pour que le fournisseur d'énergie puisse distinguer les différents droits de chacun et les appliquer aux bonnes personnes, il doit connaitre avec exactitude la situation du consommateur. Pour y parvenir, le consommateur a deux options : soit, il règle une facture avec son chèque énergie ou sinon il envoie au fournisseur l'une des attestations associées au chèque énergie.

👨‍💻 Comment utiliser l'espace client ou l'espace en ligne Chèque Énergie ?

Depuis 2022, le Gouvernement met à disposition un espace client Chèque Énergie afin de permettre aux bénéficiaires d'effectuer les démarches suivantes : activer les pré-affections et les protections associées au chèque énergie, visualiser et affecter les chèques énergie. De nouvelles fonctionnalités sont en prévision. 

Pour pouvoir créer son espace en ligne Chèque Énergie, il est nécessaire d'utiliser l'adresse mail communiquée au service des impôts l'année dernière. 

📉 Comment réduire encore plus mes factures avec mon chèque énergie ?

L'ouverture du marché de l'énergie a permis à de nouveaux fournisseurs alternatifs de venir concurrencer EDF et proposer des prix compétitifs par rapport au tarif réglementé d'électricité. Les contrats d'énergie sont désormais sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment, sans frais, sans coupure de courant et sans délai. Cela signifie qu'il est possible de changer de fournisseur autant de fois que l'abonné désire jusqu'à ce qu'il soit satisfait du service rendu ou des prix plus attractifs.

En effet, de nombreux fournisseurs d'énergie proposent des réductions sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé d'EDF. Le tableau ci-dessous permet de donner une idée des économies possibles.

⚡ Quel fournisseur d'électricité est le moins cher en option base ?

Fournisseurs d'électricité	Offres d'électricité	Détails des prix de l'électricité	Facture annuelle de l'électricité	Économies VS Tarif Réglementé d'EDF
☎︎ 09 71 07 14 21  Souscrire en ligne  Souscrire en ligne	OFFRE ULTRA ECO 📊 Des prix indexés	Prix de l'abonnement : 149.88 €/an Prix du kWh : 0.1991 €/kWh	Budget par an 1245 €	290 € d'économies Lire les avis clients OHM Énergie
☎︎ 09 74 59 45 95  Souscrire en ligne  Souscrire en ligne	OFFRE PRUDENCE 🍃 Offre verte 🔐 Des prix bloqués	Prix de l'abonnement : 150.39 €/an Prix du kWh : 0.1992 €/kWh	Budget par an 1246 €	289 € d'économies Lire les avis clients La Bellenergie
☎︎ 09 74 59 45 95  Souscrire en ligne  Souscrire en ligne	OFFRE CONSTANCE 🍃 Offre verte 🔐 Des prix bloqués	Prix de l'abonnement : 174.32 €/an Prix du kWh : 0.1992 €/kWh	Budget par an 1270 €	265 € d'économies Lire les avis clients La Bellenergie
☎︎ 01 86 65 35 01  Souscrire en ligne  Souscrire en ligne	OFFRE ONLINE & GREEN 🍃 Offre verte 📊 Des prix indexés	Prix de l'abonnement : 152.54 €/an Prix du kWh : 0.2041 €/kWh	Budget par an 1275 €	260 € d'économies Lire les avis clients Mint Énergie
☎︎ 01 86 26 64 89  Souscrire en ligne  Souscrire en ligne	OFFRE ÉLECTRICITÉ STABLE 🔐 Des prix bloqués	Prix de l'abonnement : 152.54 €/an Prix du kWh : 0.2041 €/kWh	Budget par an 1275 €	260 € d'économies Lire les avis clients Alpiq
☎︎ 05 49 60 54 58	OFFRE ÉLECTRICITÉ VERTE 100% LOCALE 🍃 Offre verte 🔐 Des prix bloqués	Prix de l'abonnement : 165.58 €/an Prix du kWh : 0.2018 €/kWh	Budget par an 1276 €	259 € d'économies Lire les avis clients Alterna
☎︎ 34 04	OFFRE ZEN FIXE 🔐 Des prix bloqués	Prix de l'abonnement : 151.2 €/an Prix du kWh : 0.2054 €/kWh	Budget par an 1281 €	254 € d'économies Lire les avis clients EDF
☎︎ 09 87 67 16 74  Souscrire en ligne En savoir plus sur la réduction de -14% (élec) et/ou -6% (gaz)  Souscrire en ligne	OFFRE ELECTRICITÉ 100% VERTE VARIABLE 🍃 Offre verte	Prix de l'abonnement : 197.99 €/an Prix du kWh : 0.1986 €/kWh	Budget par an 1290 €	245 € d'économies Lire les avis clients Ekwateur
☎︎ 09 74 59 45 95  Souscrire en ligne  Souscrire en ligne	OFFRE GARANCE 🍃 Offre verte 🔐 Des prix bloqués	Prix de l'abonnement : 198.37 €/an Prix du kWh : 0.1992 €/kWh	Budget par an 1294 €	241 € d'économies Lire les avis clients La Bellenergie
☎︎ 01 86 26 47 81  Souscrire en ligne  Souscrire en ligne	OFFRE VERTE FLASH	Prix de l'abonnement : 164.57 €/an Prix du kWh : 0.2063 €/kWh	Budget par an 1299 €	236 € d'économies Lire les avis clients Vattenfall

Source : Kelwatt
^*Tarifs € TTC à jour du 25/04/2024. Budget calculé pour une consommation annuelle de 5500 kWh en option base (6 kVA)